La portabilité de la mutuelle

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

Depuis le 1er janvier 2016 et l’Accord national interprofessionnel, les employeurs ont pour obligation de proposer une mutuelle santé collective à leurs salariés. Mais que devient cette mutuelle lorsque les salariés quittent l’entreprise ? Sachez qu’il est possible de bénéficier de la portabilité de la mutuelle, mais à quoi cela correspond-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Qu’est-ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité est le droit qui est offert aux salariés de quitter l’entreprise tout en conservant la mutuelle collective à laquelle ils adhéraient lorsqu’ils étaient en poste.

Bon à savoir : si, dans le même cadre, vous bénéficiiez d’une prévoyance, la portabilité est également possible.

Les conditions pour bénéficier de la portabilité de sa complémentaire santé

La portabilité de la mutuelle ne s’adresse pas à tous. Il est en effet nécessaire de remplir un certain nombre de conditions :

• le contrat de travail n’a pas été rompu pour faute lourde ;
• vous avez droit à une prise en charge de Pôle emploi ;
• vous étiez bien adhérant à la mutuelle collective.

Ainsi, pour bénéficier de cette portabilité, vous devez être inscrit à Pôle emploi. De ce fait, la portabilité n’est pas offerte aux employés démissionnaires ou aux retraités. De même, si vous quittez votre emploi pour un nouveau poste dans une autre entreprise, celle-ci vous proposera sa mutuelle collective, vous ne pourrez donc prétendre à la portabilité.

Tous les salariés, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, saisonnier, etc.) peuvent bénéficier de la portabilité dès lors qu’ils remplissent les conditions précitées.

Quelles démarches pour bénéficier de la portabilité ?

C’est l’employeur qui se charge, à votre demande, de prévenir la mutuelle santé. La portabilité étant soumise à condition, vous devrez toutefois prouver que vous êtes bien indemnisé par Pôle emploi.

 Quelle est la durée d'une portabilité de mutuelle ?

Le maintien des droits ne peut excéder 12 mois. Toutefois, il sera proportionnel au temps passé dans l’entreprise. Ainsi, si vous avez au moins un an d’ancienneté, vous pouvez bénéficier de la portabilité durant un an. En revanche, si votre ancienneté était de 7 mois, vous ne pourriez en bénéficier plus de 7 mois.

Bon à savoir : si votre ancienneté vous donne droit à une portabilité de mutuelle durant un an et que vous retrouvez un emploi au bout de 6 mois, celle-ci s’interrompt immédiatement.

Combien votre mutuelle va-t-elle vous coûter ?

Dans le cadre de la mutuelle d’entreprise obligatoire, l’employeur est contraint de prendre à sa charge de 50 à 100 % du montant de votre cotisation. Avec la portabilité, vous payez la même chose que lorsque vous étiez en poste.

De fait, même si vous ne faites plus partie de l’entreprise, la mutualisation de cotisations permet aux salariés sortants de conserver la prise en charge de l’employeur.

Retraite et portabilité de la mutuelle santé

Partir à la retraite ne permet pas de bénéficier des avantages de la mutuelle d’entreprise, à savoir la prise en charge d’une partie de la cotisation. Toutefois, il est possible de demander à conserver sa garantie en payant intégralement la cotisation. On parle alors de portabilité de la mutuelle à la retraite.

Le retraité bénéficie alors de ce que l’on nomme le « droit de suite ». Ceci est réglementé en termes de tarifs. Ainsi, le montant de la cotisation sera calculé comme suit :

• égal au montant payé par les salariés actifs la première année
• augmentation de 25 % la deuxième année ;
• augmentation de 50 % la troisième année ;
• égal à celui d’une mutuelle individuelle à partir de la quatrième année.

Bon à savoirEn tant que fonctionnaire, si vous aviez souscrite une mutuelle labelisée en début de carrière, vous pouvez conserver votre mutuelle fonctionnaire à la retraite à des prix très intéressants.

La portabilité de la mutuelle est-elle obligatoire ?

Non. Même si vous remplissez les conditions nécessaires pour prétendre à la portabilité mutuelle, rien ne vous oblige à l’accepter. Il suffit alors d’en faire part à votre employeur via une lettre de renonciation à la portabilité de mutuelle.

Suis-je obligé de souscrire une nouvelle mutuelle ?

Si vous trouvez un nouvel emploi et que vous ne remplissez pas les conditions pour refuser la mutuelle collective, oui, vous serez obligé de souscrire celle qui est prévue par votre entreprise.

En revanche, si vous remplissez les conditions, mais que vous ne souhaitez pas bénéficier de la portabilité, vous êtes libre de souscrire ou non une complémentaire santé. Nous attirons toutefois votre vigilance sur le fait que la mutuelle est un contrat de protection qui peut s’avérer indispensable.

La prise en charge de la Sécurité sociale est, pour certains soins, assez faible. Citons par exemple l’optique ou le dentaire. À compter de 2020, pour exemple, la Sécurité sociale prend en charge 9 centimes pour une monture et des verres simples. Pour une dépense qui atteint des centaines d’euros, le remboursement est bien trop faible et le risque de renonciation aux soins est grand.

Certains refusent de souscrire une mutuelle santé, estimant que cela est cher. Certes, cela représente un coût, mais au regard des remboursements proposés, il est préférable de se prémunir. Si vous avez besoin de consulter un médecin, un spécialiste, de prendre des médicaments, voire, pire, être hospitalisé, serez-vous à même d’assumer un reste à charge important ?

Un comparateur de mutuelle santé pour payer moins cher

Si le prix d’une mutuelle santé est un frein pour vous, n’oubliez pas que vous pouvez comparer les offres et réaliser d’importantes économies, sans pour autant rogner sur la qualité. Le comparateur de mutuelle santé est gratuit. Il vous permet en quelques minutes de trouver un contrat capable de vous proposer des remboursements à la hauteur de vos attentes tout en respectant votre budget.

Ainsi, vous limitez votre reste à charge et pouvez accéder aux soins, même les plus coûteux. Vous pouvez également accéder à des soins qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Aujourd’hui, la plupart des mutuelles proposent des remboursements pour l’ostéopathie par exemple, une pratique de plus en plus prisée des assurés.

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