Mutuelle santé HCR - GPS

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2023 .
Temps de lecture : 6 min

Pour assurer une protection santé complète aux salariés du secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR), les entreprises doivent obligatoirement proposer une mutuelle. Bonne nouvelle, grâce à des accords négociés au niveau de la branche, la mutuelle HCR s’avère relativement protectrice et économique. Voici une présentation des avantages de cette couverture complémentaire.

Qu’est-ce que la mutuelle HCR ?

On désigne par « mutuelle HCR » la mutuelle qui doit obligatoirement être proposée par les entreprises dans le secteur HCR à savoir Hôtels, Cafés et Restaurants.

Les entreprises du secteur HCR doivent se conformer aux mêmes obligations que toutes les entreprises et ainsi apporter aux salariés une mutuelle de groupe comme le prévoit la loi ANI, depuis le 1er janvier 2016.

Mais il existe une spécificité propre aux mutuelles HCR. En effet, un accord de branche permet aux entreprises HCR de proposer à leurs salariés une mutuelle avec des dispositions plus favorables que la base légale prévue pour toutes les entreprises.

Les dispositions propres aux mutuelles HCR

• Afin d’accompagner de nombreuses personnes qui disposent de contrat de travail à durée déterminée ou qui interviennent dans le secteur HCR de manière saisonnière, la portabilité des droits a été renforcée. Elle est doublée par rapport à la durée classique prévue (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale), mais ne peut dépasser 12 mois.
• Une mutuelle HCR doit prévoir des garanties minimales supérieures à celles prévues par le panier de soins. Ainsi, les postes de dépenses santé que sont l’hospitalisation, les soins dentaires et les frais d’optique sont mieux couverts, en comparaison avec une mutuelle obligatoire de groupe classique.
• En plus des dispenses d’obligation de souscription à une mutuelle de groupe prévues par la loi, l’accord de branche HCR permet aux salariés du secteur de ne pas souscrire à la mutuelle dans plusieurs autres cas. C’est le cas par exemple pour les salariés en CDD avec un contrat d’une durée inférieure à un mois ou encore pour les personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Avoir une mutuelle HCR lorsque l’on est employé dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration est obligatoire. Il s’agit d’une mutuelle complémentaire au régime de l’Assurance maladie.

La gestion des affiliations des salariés, ainsi que la gestion des prestations de frais de santé est assurée par GPS, Gestion Prestation Service.

Les démarches pour souscrire à une mutuelle GPS

Quelle est la procédure pour souscrire à une mutuelle HCR (mutuelle santé HCR / mutuelle santé GPS) ? C’est l’employeur qui doit souscrire un contrat collectif obligatoire pour couvrir les salariés.

A SavoirSi vous êtes employeur dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants, vous devez donc dans un premier temps trouver une compagnie d’assurance qui propose des contrats spécialement pensés pour vous et négocier une complémentaire santé qui réponde à vos besoins. Peu importe la mutuelle avec laquelle vous vous engagez, la délégation sera ensuite mise en place vers GPS. Plusieurs acteurs sont accessibles sur le marché avec des offres dédiées HCR.

C’est le cas par exemple de la Mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration (MHR), de Direct Mutuelle, de la Mutuelle des assurés sociaux, de Malakoff Médéric Audiens ou de Klésia. Ensuite, pour souscrire à une mutuelle santé HCR / GPS, chaque salarié doit effectuer quelques démarches basiques.

Aucunes formalités médicales ne sont imposées, et il suffit simplement de remplir des documents administratifs pour bénéficier du contrat collectif HCR mis en place au sein de l’établissement dans lequel vous travaillez. Il est possible de remplir un formulaire papier ou de vous rendre sur le site Internet de la mutuelle avec laquelle votre entreprise a souscrit un contrat.

Attention : déclarer, radier ou mettre en portabilité les salariés est une démarche qui doit être réalisée par l’employeur directement. La déclaration des embauches, des sorties, ou encore l’accès à votre espace web est possible directement auprès de HCR Santé.

Quels sont les avantages de la mutuelle HCR ?

La mutuelle dédiée aux professionnels des hôtels, cafés et restaurants possède plusieurs avantages. Les cotisations versées par les salariés de l'entreprise sont déductibles du salaire brut imposable.

Il faut respecter une limite d'un montant égal à 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale et de 2% de la rémunération brute annuelle. Pour les salariés, selon le contrat, il est possible de bénéficier de certains outils de prévention (vaccination, soins dentaires, bilan orthophonique).

Surtout, le service du tiers payant généralisé permet de ne pas avoir à avancer de frais de santé. De plus il est encore possible selon les cas d’accéder à un réseau de soins pour bénéficier de tarifs réduits.

Le maintien des droits des salariés même à la fin du contrat de travail permet de disposer d’une protection santé complète même entre deux missions. Pratique pour les saisonniers.

Enfin, un avantage non négligeable concerne le coût de la mutuelle MHR. La cotisation mensuelle ne peut pas dépasser 28 € avec une répartition égale entre employeur et employé pour la prise en charge, correspondant à 14 €. Votre mutuelle santé HCR ne peut donc pas vous coûter plus que cette somme.

Comment fonctionne le remboursement de la mutuelle HCR ?

Comme avec une mutuelle d’entreprise classique, le remboursement s’effectue à la suite des dépenses de santé que vous effectuez. Il existe toutefois une spécificité propre au contrat de complémentaire santé HCR.

Grâce à des accords passés avec de nombreux professionnels de santé, vous bénéficiez du tiers payant. Selon l’assureur choisi par l’employeur pour la mutuelle, vous pouvez éviter d’avancer les frais pour vos médicaments ou votre hospitalisation.

Même pour des dépenses de santé avec un montant important - soins dentaires, soins optiques, hospitalisation longue - il est possible de bénéficier de cette dispense d’avance des frais en effectuant au préalable une demande de prise en charge. Votre mutuelle HCR vous enverra son accord de prise en charge et se rapprochera de l’établissement concerné pour limiter vos dépenses.

A SavoirLe niveau de remboursement dont vous bénéficiez avec votre contrat mutuel HCR dépend de la formule souscrite par l’employeur. Celui-ci peut, selon le degré de couverture, améliorer vos remboursements ou vous donner accès à une couverture familiale pour vous permettre d’ajouter des ayant droits.

Les délais de remboursement sont rapides, la mutuelle HCR est en effet en lien direct avec le régime obligatoire dont vous dépendez.Il existe un transfert des décomptes entre votre caisse de Sécurité sociale et GPS (télétransmission).

Résilier sa mutuelle HCR/GPS

Avez-vous le droit de résilier votre mutuelle HCR/GPS ?

Oui, la loi prévoit plusieurs conditions qui vous permettent de résilier si vous le souhaitez votre protection santé. Première grande possibilité, la résiliation à échéance annuelle (un droit en vertu de la loi Châtel).

ImportantSachez que si la compagnie d’assurance ne vous prévient pas au moins 15 jours avant la fin de la période de résiliation de la possibilité qui vous est laissée de changer d’assureur, vous avez le droit de faire valoir votre volonté de résilier. Oui, si la mutuelle n’effectue pas cette démarche, vous pouvez alors rompre lorsque vous le souhaitez votre contrat, sans respecter de manière précise la date anniversaire.

En dehors de cette résiliation annuelle, vous pouvez également demander à casser votre contrat de mutuelle santé HCR/GPS en évoquant l’un des motifs suivants :

• En cas de changement de situation personnelle (divorce par exemple).
• En cas de souscription à une mutuelle d’entreprise comme ayant droit par l’intermédiaire de votre conjoint (souscription soumise à obligation)

La résiliation doit s’effectuer en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception directement auprès de la compagnie d’assurances