Quelle mutuelle santé pour un cadre ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 octobre 2024 .
Temps de lecture : 4 min

Les cadres du secteur privé sont contraints de souscrire la mutuelle de leur entreprise. Cette mutuelle santé est-elle différente de celle des autres salariés ? Quelles sont les garanties prévues par ce contrat de complémentaire santé ? Voici un point sur la couverture santé des cadres dans ce guide.

Définition du statut de cadre

Le statut de cadre est défini par l’Organisation internationale du travail (OIT). Un cadre est une personne ayant achevé un enseignement et une formation professionnelle de niveau supérieur ou possédant une expérience reconnue équivalente. Il doit exercer une fonction à caractère intellectuel impliquant un haut niveau de responsabilité. Il peut être amené à diriger, contrôler, coordonner les activités d’autres salariés.

Mieux comprendre la mutuelle pour les cadres

Une mutuelle santé obligatoire pour les cadres

Comme c’est le cas pour tous les salariés du secteur privé depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, les cadres doivent obligatoirement souscrire le contrat de complémentaire santé proposé par leur employeur.

Il existe des motifs de dispense, par exemple s’ils sont couverts par un contrat collectif familial obligatoire avec leur conjoint.

Quelles garanties pour une mutuelle « cadre » ?

La mutuelle obligatoire des salariés du privé est régie par l’accord national interprofessionnel de 2013 (ANI). Celui-ci définit un panier de soins minimal. L’employeur est tenu de le respecter.

Les garanties minimales de la mutuelle d’un cadre sont les suivantes :

• La prise en charge intégrale du ticket modérateur pour les prestations, actes et consultations remboursables par l’Assurance maladie.
• Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier de 20 €.
• La prise en charge des soins dentaires (prothèses et orthodontie) à 125 % du tarif conventionnel.
• Un forfait optique de 100 à 200 € selon la complexité du verre tous les 2 ans (1 an pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue).

Toutefois, il s’agit d’un socle minimal imposé par la loi. L’employeur reste libre de souscrire une mutuelle santé avec des garanties bien plus protectrices. Il peut aussi offrir les garanties suivantes :

• Un taux de remboursement supérieur à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) pour obtenir une prise en charge des dépassements d’honoraires.
• Un forfait optique permettant un meilleur remboursement des lunettes.
• Un forfait dentaire pour mieux compléter le remboursement de la Sécurité sociale. Ce forfait peut offrir une prise en charge des dépenses de santé non remboursées par l’Assurance maladie (orthodontie adulte, implants dentaires, etc.).
• Un forfait auditif plus protecteur.
• Un remboursement des médecines douces.
• Une prise en charge de la chambre individuelle en cas d’hospitalisation.

L’employeur doit souscrire un contrat de mutuelle santé responsable incluant le 100 % santé. Il impose de respecter le parcours de soins coordonnés. Cette réforme, pour mémoire, permet d’obtenir une prise en charge intégrale de vos lunettes, de vos prothèses dentaires ou auditives éligibles.

Le contrat de mutuelle doit être solidaire. La mutuelle n’est pas autorisée à soumettre l’assuré à un questionnaire de santé.

La mutuelle d’entreprise pour les cadres peut proposer des services supplémentaires :

• Le tiers payant.
• Des services d’assistance après un accident, une maladie ou une hospitalisation.
• Un service de prévention.

Quel est le prix d’une mutuelle dédiée aux cadres ?

Le prix de la mutuelle santé des cadres dépend de différents éléments :

• L’âge de l’assuré.
• Le niveau des garanties.
• Le lieu d’habitation.

Le montant de la cotisation réglée par le cadre varie selon son employeur. Selon l’ANI de 2013, l’entreprise est contrainte de prendre en charge au minimum 50 % du montant de la cotisation. Pour fidéliser ses salariés cadres, elle est libre de prendre en charge 100 % de la cotisation. La mutuelle santé, au même titre que la participation, l’épargne salariale, etc., fait partie des éléments permettant de se démarquer dans le cadre du recrutement. En proposant aux candidats de meilleures conditions, les employeurs se rendent attractifs.

Mutuelle santé : quelle différence entre cadre et non-cadre ?

Il existe une différence entre la mutuelle santé des cadres et des non-cadres dans une entreprise.

L’AI (accord national interprofessionnel) offre aux employeurs la faculté de définir des catégories objectives de salariés. Elle peut proposer une mutuelle santé différente aux cadres et aux non-cadres. En revanche, elle n’est pas en droit d’offrir des conditions différentes entre un employé de bureau et un ouvrier.

Lorsque l’employeur réalise une distinction entre ses différents salariés, elle a la possibilité de leur offrir :

• Des niveaux de garanties différents.
• Une répartition différente de la cotisation employeur/employé.
• Une faculté de dispense différente.

Un cadre peut-il choisir sa mutuelle santé ?

Non, le cadre ne peut pas choisir sa mutuelle santé. Dans le privé, il est tenu de souscrire le contrat proposé par son employeur. En revanche, les contrats collectifs peuvent être personnalisés par le salarié. S’il juge certaines garanties trop faibles, il a la faculté de souscrire des renforts. Cependant, l’employeur n’est pas tenu de participer. Les renforts sont à la seule charge du salarié.

Votre mutuelle collective n’est pas assez protectrice ? Pourquoi ne pas souscrire une surcomplémentaire santé pour les cadres ? Cette fois, vous êtes libre de choisir votre contrat. Taux de remboursement pour les consultations ou la chirurgie, forfait optique, dentaire, auditif, médecines douces, vous décidez du niveau de votre couverture. La surcomplémentaire santé intervient à un troisième niveau. Une fois le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle d’entreprise obtenu, si un reste à charge est constaté, la surcomplémentaire complète les premiers remboursements pour réduire, voire supprimer votre reste à charge.