Complémentaire santé et arrêt maladie : que contient votre contrat ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 juillet 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Vous êtes en arrêt maladie, mais vous ne savez pas si votre mutuelle est maintenue durant cet arrêt ? Nous vous expliquons dans quelle situation votre couverture santé peut être conservée.

Le fonctionnement de la mutuelle d’entreprise obligatoire

Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé, vous bénéficiez d’une mutuelle santé collective obligatoire. L’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013 impose en effet aux employeurs de proposer, depuis le 1^er janvier 2016, une mutuelle d’entreprise offrant un panier de soins minimal. L’employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation. S’il le souhaite, il peut financer 100 % de la complémentaire santé de ses salariés.

Le montant de votre cotisation est déduit de votre salaire. La question se pose donc de savoir si vous continuez à être couvert quand vous êtes en arrêt de travail.

Ce contrat de mutuelle santé doit couvrir a minima :

• le ticket modérateur (différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) et son remboursement effectif) ;
• forfait journalier hospitalier ;
• frais dentaires à hauteur de 125 % ;
• frais d’optique à hauteur de 100 € pour une correction simple et 200 € pour une correction complexe tous les 2 ans.

Bon à savoir : complémentaire santé et fiche de paie Si l'employé n'est pas exempté de la mutuelle obligatoire, l'employeur est tenu d'indiquer le montant de la cotisation sur la fiche de paie. Parmi les cotisations associées à la santé, la ligne "complémentaire santé" est spécifiquement dédiée et se situe sous la rubrique de la Sécurité sociale, ainsi que la ligne réservée à la prévoyance.

Êtes-vous toujours couvert par la mutuelle en cas d’arrêt maladie ?

Pour continuer à être couvert par votre mutuelle santé d’entreprise durant un arrêt de travail, il est nécessaire de bénéficier d’un maintien de salaire. Dès l’instant où l’employeur vous rémunère a minima en partie pour compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale, votre mutuelle santé n’est pas suspendue.

Pour bénéficier d’un maintien de salaire puis d’indemnités journalières, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

• avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ;
• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt maladie ;
• être à jour du paiement des cotisations de la mutuelle santé au cours des 6 derniers mois ;
• avoir bien transmis l’arrêt de travail du médecin dans les 48 heures ;
• bénéficier de soins en France ;
• ne pas être intermittent, saisonnier ou encore salarié temporaire.

Si votre salaire n’est pas maintenu, les cotisations ne sont pas prélevées. Votre complémentaire santé est alors suspendue durant votre arrêt de travail. La convention collective peut prévoir des dispositions différentes pour vous permettre de continuer à être couvert.

L’entreprise peut même prévoir des conditions plus favorables pour le salarié durant son arrêt de travail. Notamment, avec une prise en charge supérieure des cotisations, voire une prise en charge intégrale par l’entreprise.

Mutuelle santé : quelle couverture durant les différents congés ?

Beaucoup de salariés se posent la question du maintien de la mutuelle santé durant un arrêt de travail. Cette question peut aussi se poser durant un congé.

Il existe différents types de congés, cela peut avoir un impact sur le maintien éventuel de la complémentaire santé.

Les congés payés

La période des congés payés permet le maintien de votre mutuelle santé. En effet, ces congés sont un droit acquis au fil des mois, vous ne pouvez être pénalisé durant cette période.

Vous êtes donc bien couvert pour vos dépenses de santé. Votre cotisation continue à être payée à la fois par vous et votre employeur.

Le congé sabbatique

Ce type de congé correspond à une période durant laquelle votre contrat de travail est suspendu. Vous décidez vous-même de quitter l’entreprise de façon temporaire, vous n’êtes plus rémunéré. De ce fait, vous ne pouvez plus être couvert par la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Il existe toutefois des exceptions. Si un accord collectif ou votre contrat de travail prévoit le maintien de la mutuelle collective, vous pourrez être amené à payer la totalité de la cotisation. Dans le cas contraire, la souscription d’un contrat individuel temporaire s’impose pour continuer à bénéficier de remboursements complémentaires à ceux de la Sécurité sociale.

Le congé maternité

Dès l’instant où vous percevez des indemnités journalières de la Sécurité sociale durant votre congé maternité, votre contrat de mutuelle santé est maintenu. Dans le cas contraire, il sera suspendu, sauf si un accord collectif prévoit son maintien.

Le congé parental

De prime abord, durant un congé parental, la mutuelle santé n’est pas maintenue. Le contrat de travail étant suspendu, l’employeur n’est pas contraint de continuer à couvrir son salarié.

Mais, là encore, un accord peut prévoir le maintien des droits, de manière limitée ou non dans le temps.

Qui paie la mutuelle durant un arrêt maladie ?

Si vous êtes concerné par un arrêt rémunéré, vous conservez vos droits. Vous continuez également à être prélevé du montant des cotisations de votre mutuelle santé afin d’être couvert durant votre arrêt maladie.

Si vous n’êtes pas rémunéré, vous ne payez plus vos cotisations, sauf si un accord de branche prévoit le contraire.

Un complément de salaire est-il prévu par la mutuelle en cas d’arrêt ?

La complémentaire santé a pour vocation de vous accompagner lorsque vous effectuez des dépenses de santé. Elle complète les remboursements de l’Assurance Maladie, ou s’y substitue, lorsque le régime général ne prend pas en charge vos frais de santé. Notamment, lors de dépassements d’honoraires, médecines douces, chambre particulière, etc.

En revanche, son rôle n’est en aucun cas de vous accorder un complément de revenu. En cas d’arrêt maladie, vous serez rémunéré soit par l’employeur, soit par la Sécurité sociale.

Pour bénéficier d’un complément de revenus, donc éviter une perte de salaire trop importante, vous devez vous tourner vers la prévoyance. Cet organisme peut prévoir un maintien de salaire. La prévoyance peut être souscrite de manière individuelle. Il peut aussi s’agir d’un contrat collectif mis en place par l’employeur.

Questions fréquentes sur la complémentaire santé et l’arrêt maladie

Suis-je couvert par ma mutuelle en arrêt maladie ?

Dès l’instant où vous êtes rémunéré durant votre arrêt maladie, vous pouvez conserver vos droits, et être couvert pour vos frais de santé, en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise.

Comment ne pas perdre d’argent en cas d’arrêt maladie ?

Pour ne pas perdre d’argent durant un arrêt maladie, il est conseillé d’être couvert par un contrat de prévoyance. Celui-ci peut prévoir, selon les garanties du contrat, un maintien de salaire.

Est-ce que la mutuelle rembourse les indemnités journalières ?

La mutuelle santé ne rembourse pas les indemnités journalières, ce n’est pas son rôle. La complémentaire santé intervient seulement pour le remboursement de vos frais de santé. Cela se fait en complément ou à la place de la Sécurité sociale, selon la nature des frais.

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