La prolongation d'arrêt de travail

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 décembre 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, quelle qu’en soit la raison, il est tout à fait possible que celui-ci soit prolongé. Mais comment faire pour obtenir la prolongation de cet arrêt de travail et quels sont vos droits ?

Comment fonctionne l’arrêt de travail

L’arrêt de travail est une prescription effectuée par un médecin dès lors que le salarié n’est pas en capacité de travailler. Il peut s’agir d’un arrêt de courte durée pour une petite maladie ou d’un arrêt plus long pour une affection grave ou à la suite d’un accident.

L’arrêt de travail permet d’obtenir des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie. Ces indemnités sont calculées en fonction du salaire de journalier de référence du salarié.

Bon à savoirUn délai de carence de trois jours est appliqué aux salariés du privé. Toutefois, selon les conventions collectives, à partir d’un an d’ancienneté, il n’est pas rare que l’entreprise les prenne en charge. Dans le cadre d‘un accident du travail, aucune carence n’est appliquée.

Dès lors qu’un professionnel de santé a prescrit un arrêt de travail, le salarié dispose de 2 jours ouvrables suivant la date de l‘arrêt pour en informer la Sécurité sociale. Vous devez pour cela envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt. Le 3e volet doit être envoyé à l’employeur dans les mêmes délais, sauf mention contraire au sein de la convention collective.

Le non-respect des délais d’envoi de l’arrêt de travail peut engendrer des sanctions :

• réduction, voire suppression des indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
• licenciement pour absence non justifiée.

Durant l’arrêt de travail, le salarié doit respecter les règles suivantes :

• ne pas travailler sauf si le médecin l’autorise ;
• se soumettre aux contrôles de la Caisse primaire d’assurance maladie ;
• se déplacer uniquement durant les heures de sortie autorisées (sauf s’il est possible de justifier son absence par un rendez-vous médical par exemple).

Comment la prolongation d’arrêt maladie se déroule-t-elle ?

Si, au terme de votre arrêt, le médecin juge nécessaire de prolonger celui-ci parce que vous n’êtes toujours pas en mesure de travailler, vous devez accomplir les mêmes démarches que pour l’arrêt de travail initial. Vous devez ainsi renvoyer les mêmes volets dans les mêmes délais.

La prolongation d’arrêt de travail peut être décidée par :

• le même médecin que pour l’arrêt initial ;
• le médecin traitant ou son remplaçant ;
• un autre médecin en cas d’hospitalisation.

Les mêmes règles devront être respectées, sauf si le médecin autorise par exemple les horaires libres.

Quelle indemnisation en cas de prolongation d’arrêt de travail ?

En principe, le montant des indemnités journalières n’est pas modifié. Ainsi, elles représentent 50 % du salaire journalier de référence, comme lors de l’arrêt initial.

Dans le cadre d’un accident du travail, l’indemnité journalière représente 60 % du salaire journalier de base avec une revalorisation au 29e jour. Elle représente alors 80 % du salaire de base. La prolongation de votre arrêt de travail après un accident du travail peut donc vous permettre d’obtenir une aide plus importante.

Les indemnités journalières ne peuvent être supérieures à 45,55 € brut.

Jusqu’à 6 mois d’arrêt, vous devez :

• justifier de 150 heures travaillées au cours des 3 derniers mois ;
• ou justifier d’une cotisation de 6 mois précédant l‘arrêt de travail sur la base d’une rémunération à hauteur de 1 015 fois le SMIC horaire.

Pour un arrêt de plus de 6 mois, vous devez :

• justifier d’une affiliation à la Sécurité sociale de plus de 12 mois ;
• avoir travaillé 600 heures au cours des 12 derniers mois ;
• ou avoir cotisé à hauteur de 2 030 fois le SMIC horaire durant les 12 derniers mois.

Prolongation d’arrêt de travail et mutuelle obligatoire

Durant votre arrêt de travail, vous conservez les mêmes droits qu’un salarié actif.

Mais qu’en est-il de la mutuelle santé ? En effet, cette mutuelle est prise en charge a minima à hauteur de 50 % par l’employeur. L’employé voit son salaire amputé du montant de sa participation à la mutuelle.

Si le salarié est en arrêt plus de 30 jours et que l’employeur n’a pas mis en place un maintien de salaire, le bulletin de salaire sera à 0 à la fin du mois. Comment donc prélever l’employé pour sa mutuelle obligatoire dans le cadre d‘un arrêt ou d’une prolongation d’arrêt de travail ?

ImportantC’est la convention collective ou l’accord collectif applicable qui détermine si le salarié continue de bénéficier de sa mutuelle santé durant un arrêt de travail prolongé.

Si le salarié peut continuer à bénéficier de sa mutuelle, il recevra une fiche de paie négative et devra régler sa part de cotisation, ou sera prélevé à son retour. Durant un arrêt de travail, pour continuer de bénéficier de sa mutuelle santé, le salarié peut être amené à verser la cotisation intégralement (sa part et celle de son employeur).

En cas de prolongation d’arrêt de travail, si le salarié ne bénéficie plus de sa mutuelle santé, il peut alors souscrire lui-même une protection afin de réduire son reste à charge. Cela sera d’autant plus important qu’en arrêt, il est amené à consulter des professionnels de santé.

Utiliser un comparateur de mutuelle santé peut alors être la solution pour trouver une complémentaire provisoire au meilleur prix.

La mutuelle santé offre-t-elle un complément de salaire ?

En cas d’arrêt, et d’autant plus en cas de prolongation d’arrêt de travail, le salaire est revu à la baisse durant une certaine période (jusqu’à 3 ans). Un complément de salaire peut être très appréciable. Sachez que la mutuelle santé ne complète pas les indemnités journalières.

Seul un contrat de prévoyance, souscrit par l’entreprise ou par le salarié, peut accompagner financièrement ce dernier. Là encore, si l’entreprise n’a rien prévu en ce sens, le salarié peut faire un comparatif de prévoyance santé afin de trouver un contrat protecteur durant son arrêt de travail.