Complémentaire santé et fiche de paie

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 juillet 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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Si vous consultez votre fiche de paie, vous allez découvrir une ligne consacrée à la mutuelle santé. Pourquoi la mutuelle santé apparaît-elle sur le bulletin de paie ? À quoi correspond le montant indiqué ? On fait le point avec vous.

Le fonctionnement de la mutuelle entreprise

Pour bien comprendre comment et pourquoi la mutuelle santé apparaît sur la fiche de paie, il est nécessaire de revenir sur la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Depuis le 1^er janvier 2016, les entreprises du secteur sont dans l’obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective. C’est à l’employeur de comparer puis de signer le contrat avec la compagnie d’assurance. Sauf cas exceptionnels, les salariés sont contraints de souscrire cette complémentaire santé.

La loi impose aux employeurs de participer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation. Depuis la mise en place de la mutuelle collective obligatoire, il existe ainsi un lien entre mutuelle santé et entreprise. Cela justifie la présence d’une ligne consacrée à la complémentaire santé sur la fiche de paie.

Qui paie la mutuelle des salariés du privé ?

Selon l’ANI (accord national interprofessionnel), l’entreprise est contrainte de participer au paiement des cotisations de la mutuelle santé de ses employés. Si elle doit au minimum payer 50 % de cette cotisation, elle est libre de prendre en charge 60, 80, voire 100 % du prix de la complémentaire santé obligatoire. Le salarié doit assumer la part restante de cette cotisation.

Dans le cadre de la mutuelle santé obligatoire, l’employeur est contraint de choisir un panier de soins minimal. Il peut aussi choisir des garanties plus avancées afin d’offrir une meilleure protection à ses salariés en matière de :

• taux de remboursement (pour prendre en charge les dépassements d’honoraires) ;
• de forfait optique ;
• de remboursement des prothèses dentaires et auditives ;
• d’hospitalisation ;
• de médecines douces.

Des renforts sont ensuite proposés aux salariés s’ils souhaitent accentuer une couverture spécifique (l’optique et les soins dentaires par exemple). Dans ce cas, l’employeur ne prend pas en charge le renfort : seul le salarié paie la cotisation complémentaire.

Comment payer sa cotisation de mutuelle collective obligatoire ?

Dans le cadre de la mutuelle santé collective obligatoire, l’employeur est tenu de payer directement la mutuelle santé à l’assureur. Il prend en charge sa part obligatoire puis récupère auprès du salarié le montant qu’il doit assumer. Aussi, vous ne payez pas directement l’assureur, mais l’employeur. Cela explique pourquoi la complémentaire santé apparaît sur la fiche de paie. C’est une charge à payer de façon indirecte. Le montant de votre participation est déduit de votre salaire brut.

Où se trouve la cotisation de mutuelle sur la fiche de paie ?

Si le salarié ne bénéficie pas de dispense de mutuelle obligatoire, l’employeur doit obligatoirement faire apparaître sur le bulletin de salaire le montant de la cotisation.

Sous le montant du salaire brut, différentes charges salariales et patronales sont listées afin d’obtenir in fine le salaire net. Parmi ces charges, on retrouve toutes les cotisations santé, retraite, accidents du travail, famille, assurance chômage, etc. Au niveau des cotisations liées à la santé, vous retrouverez une ligne « complémentaire santé », sous la Sécurité sociale et la ligne dédiée à la prévoyance.

Vous découvrirez différentes colonnes. L’une d’elles est dédiée au taux appliqué, une autre au montant à payer. Une partie du bulletin de salaire est consacrée aux charges payées par les employés. Vous saurez alors combien vous coûte chaque mois votre mutuelle santé. Il y a par ailleurs les charges patronales indiquant le montant de la prise en charge de l’employeur. Vous pouvez par conséquent voir très clairement combien l’entreprise cotise elle aussi.

La base de calcul de la complémentaire santé sur la fiche de paie

Pour déterminer le montant de la cotisation à la mutuelle collective, il est possible d’appliquer un pourcentage de la rémunération plafonné. Cela se fait selon le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), en pourcentage du PASS ou en forfait en euros.

Ne pas confondre la complémentaire santé et la retraite complémentaire

Ces deux termes peuvent prêter à confusion. Pour cause, ils apparaissent tous les deux sur le bulletin de paie. C’est pourquoi nous avons évoqué précédemment l’endroit où se trouve la cotisation de complémentaire santé sur le salaire. Le bulletin de paie est classé par rubrique, vous trouverez de ce fait :

• la complémentaire santé dans la partie santé ;
• la retraite complémentaire dans la partie retraite.

Vous vous posez des questions sur cette complémentaire ? Il s’agit du complément de retraite que vous toucherez au-delà de votre retraite de base une fois votre cessation d’activité. Cela permet de compléter vos revenus et de limiter la perte de salaire liée à la cessation définitive de votre activité professionnelle.

Vous avez peut-être entendu parler de tranche de complémentaire sur la fiche de paie. En réalité, la ligne évoquant la tranche de complémentaire avec un chiffre n’aborde pas la santé, mais la retraite. Pour information, la tranche impacte le taux de cotisation. La tranche 1 concerne les salariés dont le salaire ne dépasse pas le plafond annuel de la Sécurité sociale. La tranche 2 concerne les salariés dont le salaire est supérieur.

Pour votre prévoyance santé, les tranches concernées sont les tranches A et B.

Comparer les mutuelles pour payer moins cher

Si votre bulletin de paie indique un montant de cotisation de mutuelle santé, vous bénéficiez de la mutuelle obligatoire de votre entreprise. En revanche, si vous n’êtes pas concerné par cette mesure ou si vous en êtes dispensé, il est tout à fait possible de choisir librement votre contrat de mutuelle santé.

Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser notre comparateur de mutuelles. C’est un outil en ligne simple, rapide et gratuit vous permettant de découvrir les offres de différents assureurs. Étudiez les devis puis les tableaux de garanties pour déterminer l’offre proposant le meilleur rapport qualité/prix.

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Est-il possible de résilier une mutuelle d’entreprise ? Bien que l'adhésion à une mutuelle d'entreprise soit obligatoire, la résiliation de celle-ci n'est pas impossible. Elle peut être effectuée dans des conditions spécifiques, que ce soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, permettant ainsi la flexibilité de résilier une mutuelle d'entreprise selon les besoins.

Questions fréquentes sur la complémentaire et la fiche de paie

La mention de la cotisation mutuelle est-elle obligatoire sur la fiche de paie ?

À l’instant où vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé d’entreprise, une ligne de votre bulletin de paie doit être consacrée au montant de votre cotisation. Elle figure dans la partie consacrée aux cotisations sociales liées à la santé. Cette cotisation est déduite de votre revenu brut.

Qu’est-ce que la complémentaire tranche 1 sur la fiche de paie ?

La tranche 1 de la complémentaire sur le bulletin de paie correspond à la partie de la rémunération des salariés. Il s’agit de ceux percevant un revenu inférieur au plafond de la Sécurité sociale.

Mutuelle santé : quel montant apparaît sur le bulletin de paie ?

Sur votre bulletin de salaire, le montant apparaissant dans une première colonne est celui de votre cotisation à la mutuelle santé. Dans la colonne « charges patronales », le montant indiqué est celui de la prise en charge par votre employeur.

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