Quelle mutuelle choisir pour un contrat d’apprentissage ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Lorsque vous êtes en apprentissage, vous alternez formation théorique à l’école et formation pratique en entreprise. Vous entrez ainsi dans l’effectif de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Avez-vous pour autant les mêmes droits que les autres salariés ? Pouvez-vous bénéficier d’une mutuelle en contrat d’apprentissage ? Nous répondons à vos interrogations.

Qu’est-ce qu’un apprenti ?

Il s’agit d’une personne de 16 à 25 ans qui suit une formation à la fois théorique et pratique. Lors de son contrat d’apprentissage, il est donc amené à trouver une entreprise dans laquelle il va travailler une grande partie du temps, il est possible de passer jusqu’à 75 % du temps de la formation en entreprise. À ce titre, l’apprenti peut prétendre à une rémunération, à des congés et aux autres droits accordés aux salariés. De ce fait, le contrat d’apprentissage permet de bénéficier de la mutuelle entreprise.

Mutuelle obligatoire en contrat d’apprentissage : les règles

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du secteur privé doivent se voir proposer une mutuelle par leur employeur. C’est ce dernier qui détermine l’organisme de mutuelle à laquelle il s’affilie et la nature des garanties. Toutefois, il doit respecter un panier de soins minimal qui inclut :

• le ticket modérateur : il s’agit de la prise en charge de la mutuelle qui correspond à la différence entre le tarif conventionnel de l’Assurance Maladie et son remboursement ;
• le forfait journalier hospitalier : la mutuelle assure une prise en charge à hauteur de 20 euros dans un hôpital ou dans une clinique conventionnée. La prise en charge en psychiatrie atteint 15 euros ;
• le forfait optique : la mutuelle obligatoire en contrat d’apprentissage doit rembourser 100 € pour des verres simples et des montures. La prise en charge atteint 150 € pour un verre simple et un verre complexe avec monture. Enfin, pour deux verres complexes, le remboursement est de 200 €, monture incluse ;
• le forfait dentaire : le remboursement de la mutuelle doit atteindre au minimum 125 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.

L’employeur est contraint de prendre en charge au minimum 50 % de la cotisation.

Un apprenti peut-il être dispensé de mutuelle collective ?

En tant qu’apprenti, vous avez la possibilité de renoncer à la mutuelle obligatoire dès lors que cela est prévu par la loi ou par l’acte de mise en place de la mutuelle collective. Les cas de dispense sont les suivants :

• vous bénéficiez de la CSS : cette mutuelle est une aide accordée aux ménages les plus modestes. Selon votre niveau de revenus, vous pouvez prétendre à une mutuelle pas chère (le montant des cotisations est plafonné) ou à une mutuelle gratuite ;
• vous avez déjà une mutuelle individuelle : vous pouvez attendre l’échéance de votre contrat pour résilier ;
• vous êtes ayant droit d’une mutuelle familiale obligatoire : si votre conjoint ou vos parents ont une mutuelle imposant d’assurer tous les membres du foyer, vous êtes contraint d’adhérer à cette mutuelle ;
• le montant de la cotisation de votre mutuelle en contrat d’apprentissage est supérieur à 10 % de votre revenu ;
• votre contrat d’apprentissage est inférieur à 12 mois.

Comment résilier une mutuelle individuelle ?

Vous ne pouvez bénéficier d’une dispense ? Vous devez, si vous avez souscrit une mutuelle individuelle, résilier votre contrat pour bénéficier de la mutuelle de votre contrat d’apprentissage. Pour procéder à une résiliation de mutuelle, il vous suffit d’envoyer un courrier à votre mutuelle actuelle pour l’informer de votre volonté de rompre votre contrat. Deux situations se posent alors :

• votre contrat a moins d’un an : vous devez justifier l’adhésion au contrat obligatoire de votre entreprise en envoyant une attestation d’adhésion ;
• votre contrat a plus d’un an : depuis le 1er décembre 2020, vous n’êtes plus contraint de motiver votre décision et pouvez rompre votre contrat à tout moment.

Que devient la mutuelle en contrat d’apprentissage après la fin de la formation ?

Vous êtes couvert par la mutuelle de l’entreprise dans laquelle vous réalisez votre apprentissage jusqu’à la fin de votre contrat. Que se passe-t-il ensuite ? Cela dépend du contexte :

• vous quittez l’entreprise à la fin de votre contrat et êtes embauché dans une autre structure : vous bénéficierez de la mutuelle santé de votre nouvel employeur ;
• vous ne trouvez pas de travail après votre apprentissage et êtes indemnisé par Pôle Emploi : vous pouvez bénéficier de la portabilité de la mutuelle de votre entreprise.

Pour mémoire, la portabilité permet de continuer à bénéficier de la mutuelle de votre ancien employeur. Les garanties sont maintenues, vous ne payez toutefois plus vos cotisations grâce à un principe de solidarité. Pour en bénéficier, vous devez être indemnisé par Pôle Emploi. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été licencié pour faute lourde ou que vous ne devez pas avoir rompu sans raison votre contrat d’apprentissage. Seul un motif légitime (harcèlement, violences, etc.) peut permettre de bénéficier de la portabilité de la mutuelle après une démission.

Vous ouvrez votre entreprise après votre contrat d’apprentissage : quelle mutuelle choisir ?

Si vous décidez de vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, sachez que vous n’êtes plus contraint de souscrire une mutuelle santé. Cela reste toutefois risqué au regard de la prise en charge faible, voire inexistante, de la Sécurité sociale pour certains actes. Lorsque vous devenez entrepreneur en EURL, SARL, SAS, etc., vous pouvez prétendre au contrat Madelin. Il s’agit d’une aide qui permet de déduire le montant des cotisations de votre bénéfice. De ce fait, votre imposition est plus faible.

Comment trouver la meilleure mutuelle en contrat d’apprentissage ?

Vous êtes dispensé de mutuelle lors de votre apprentissage et pouvez choisir librement votre contrat ? Utilisez un comparateur de mutuelle santé. C’est une solution parfaite pour faire des économies chaque année sans pour autant rogner sur les garanties.

Vous obtenez différents devis dont vous pouvez comparer les garanties pour bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins en matière de santé. Ensuite, comparez les tarifs proposés pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.

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