Rattachement à la mutuelle des parents : jusqu’à quel âge ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 octobre 2023 .
Temps de lecture : 5 min

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Être rattaché à la complémentaire santé de ses parents peut offrir certains avantages. Selon l’âge des enfants, il n’est pas toujours possible de le faire. Jusqu’à quel âge un enfant peut-il être inscrit sur la mutuelle de ses parents ? Existe-t-il des conditions à respecter ? Dans cet article, nous allons explorer en détail les différents aspects du rattachement à une mutuelle pour les étudiants, les conditions appliquées, les avantages, les éventuelles alternatives.

Quels changements depuis la fin de la Sécurité sociale étudiante ?

Depuis 2019, la Sécurité sociale étudiante n’existe plus. Les étudiants intègrent le régime général lors de leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur en France. Il bénéficie d’une couverture maladie identique à celle des travailleurs salariés. Plus besoin de démarche particulière, les étudiants ne cotisent pas à l’Assurance Maladie spécifique étudiante. Ils doivent souscrire à une mutuelle pour le remboursement des frais non pris en charge par la Sécurité sociale. Selon l’âge de l’enfant, les conditions imposées au contrat de complémentaire obligatoire, les parcours d’accès à une mutuelle peuvent varier.

Pourquoi être rattaché à la mutuelle des parents ?

Pour rappel, la mutuelle est une complémentaire santé payante. Grâce à elle, vous bénéficiez de garanties proposant le remboursement total ou partiel des frais de santé non pris en charge par votre Sécurité sociale. Si les parents bénéficient d’une mutuelle entreprise obligatoire ou de la complémentaire santé solidaire, ajouter son enfant au contrat de mutuelle parent est souvent plus intéressant d’un point de vue financier. Cela permet de simplifier les démarches administratives.

Jusqu’à quel âge le rattachement est-il possible ?

Jusqu’à l’âge de 16 ans, les mineurs sont rattachés à la Sécurité sociale de leurs parents de façon automatique. Au-delà, ils reçoivent leur propre carte Vitale. De 16 à 18 ans, l’adolescent a la possibilité d’être un « assuré autonome ». Après 18 ans, il ne peut plus être considéré comme un ayant droit de ses parents, il est autonome. Selon son statut : jeune travailleur en entreprise ou étudiant, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale. Côté mutuelle, l’âge limite de rattachement en qualité d’ayant droit varie en fonction des conditions du contrat souscrit comme du profil de l’enfant (étudiant, salarié, sans emploi, etc.). Comme pour la partie Sécurité sociale, l’enfant est couvert jusqu’à l’âge de 16 ans. Par la suite, les conditions d’affiliation dépendent de sa situation. Il est en général autorisé à rester attaché à la mutuelle de ses parents si :

• il poursuit des études supérieures,
• il est en contrat d’apprentissage,
• il ne peut pas travailler,
• Il est sans emploi, ne poursuit pas d’études secondaires, est à la charge de ses parents jusqu’à ses 20 ans.

La plupart des contrats d’adhésion à la complémentaire santé des parents proposent des conditions de rattachement plutôt souples pour les enfants. Selon les mutuelles santé, l’âge limite de rattachement à un contrat parent se situe entre 21 et 26 ans. Il devra ensuite souscrire à sa propre mutuelle, adaptée à ses besoins.

Conditions pour bénéficier du rattachement

Si la plupart des mutuelles proposent un rattachement d’enfants à la complémentaire santé, des parents jusqu’à 26 ans, cet âge limite évolue d’un contrat de complémentaire santé à un autre. Pour faire bénéficier de votre mutuelle à votre enfant, s’il a 21, 23 ou 25 ans, différentes conditions peuvent s’appliquer.

Beaucoup de complémentaires santé incluent le rattachement des enfants, même majeurs, s’ils sont étudiants. Le rattachement à la mutuelle peut-être avec ou sans frais supplémentaires, selon les conditions du contrat. Les jeunes adultes sans emploi, ne poursuivant pas d’études secondaires, peuvent parfois être rattachés à la mutuelle des parents, sous conditions.

Le contrat de mutuelle santé indique l’âge limite du rattachement d’un enfant, ainsi que les conditions à respecter. Certaines complémentaires santé famille sont plus généreuses à ce sujet.

Selon le lieu de résidence de l’enfant majeur, des droits évoluent : colocation, logement étudiant, domicile des parents, son lieu de vie peut impacter la possibilité de le rattacher à votre contrat de mutuelle.

Que faire si le rattachement est refusé ?

Il est tout à fait possible de se voir refuser le rattachement de votre enfant à votre mutuelle de parents. Cela dépend des conditions indiquées dans le contrat de votre complémentaire santé comme du statut de votre enfant. Si la situation se présente, votre enfant devra alors souscrire à sa propre mutuelle. De nombreuses mutuelles proposent des contrats adaptés aux besoins des étudiants jeunes adultes. Les garanties essentielles sont comprises avec un prix adapté au budget du jeune. Si votre enfant a un emploi étudiant, il peut parfois bénéficier de la mutuelle de son entreprise. Si cette complémentaire santé entreprise est obligatoire, mais propose des cotisations trop importantes, il peut demander une dispense si le montant des cotisations est égal ou supérieur à 10 % de son salaire.

Peut-on être rattaché à la CSS des parents ?

La complémentaire santé solidaire propose de rattacher un enfant de moins de 25 ans sur un droit en cours pour la CSS des parents. L’enfant sera alors inscrit au contrat établi, à la demande de l’assuré (l’un des deux parents). Si la complémentaire santé solidaire est non participante, c’est-à-dire gratuite, les droits de l’enfant, ajoutés, sont enregistrés au 1er jour du mois suivant la demande. Si elle est participative, les droits de l’enfant débutent au 1er jour du mois suivant. La participation est alors due dès l’ouverture des droits.

Rattachement à la mutuelle entreprise : jusqu’à quel âge ?

Les entreprises peuvent proposer le rattachement d’un enfant étudiant à la mutuelle de ses parents. C’est le cas si l’enfant vit sous la responsabilité des parents ou en dépend financièrement. Comme une mutuelle classique, l’âge limite de rattachement est souvent entre 21 et 26 ans. Vous retrouverez toutes les conditions de rattachement d’un enfant dans votre contrat de mutuelle entreprise. Pour connaître ces détails, rapprochez-vous de votre employeur ou de l’assureur.

Même si la nécessité de cotiser à une assurance maladie étudiante a disparu, il est essentiel pour les étudiants de souscrire à une complémentaire santé pour couvrir les frais médicaux non pris en charge. Le rattachement à la mutuelle des parents peut être une option avantageuse sur le plan financier, en particulier si les parents ont déjà une mutuelle entreprise obligatoire ou une complémentaire santé solidaire. Les dispositions de la couverture médicale pour les étudiants ont évolué, nécessitant une attention particulière pour répondre à leurs besoins.

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La rédaction Meilleurtaux