Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 novembre 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Sécurité sociale étudiante : quels sont vos droits ?

Depuis septembre 2018, tout étudiant de plus de 16 ans inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur est affilié au Régime général de la Sécurité sociale. Quels sont les différents cas de figure et comment être bien protégé par la Sécurité sociale et par la mutuelle étudiante ? Nous répondons à toutes vos interrogations.

Sécurité sociale pour les étudiants : comment ça marche ?

Avant 2018, tout étudiant s’inscrivant dans un cursus d’enseignement supérieur était affilié à un centre de Sécurité sociale étudiante, à savoir :

• La LMDE.
• Ou Mutuelles régionales.

Par abus de langage, ce régime de Sécurité sociale était parfois appelé « mutuelle étudiante obligatoire ».

Aujourd’hui, les étudiants de l’enseignement supérieur sont automatiquement affiliés au Régime général de l’Assurance Maladie. Pour compléter leur couverture santé, ils ont néanmoins l’opportunité de souscrire un contrat supplémentaire, que l’on nomme « complémentaire santé ». Sa fonction est de prendre en charge financièrement les prestations médicales non remboursées par la Sécurité sociale.

Vous commencez des études supérieures cette année

Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche spécifique à effectuer. Vous êtes de fait affilié au régime obligatoire d’Assurance Maladie, celui de vos parents si vous êtes encore à leur charge.

Vous étiez étudiant l’année passée et vous continuez vos études

Là encore, vous restez affilié au régime d’Assurance Maladie de vos parents ou de vos tuteurs légaux. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Vous exercez une activité professionnelle en parallèle de vos études

Si vous travaillez en parallèle de vos études, vous serez automatiquement affilié au régime d’Assurance Maladie dont dépend votre entreprise. Dans la grande majorité des cas, il s’agira du Régime général. Selon la nature de l’activité, il pourra également s’agir du régime agricole ou de l’un des régimes spéciaux. Le plus souvent, vous continuerez de dépendre de la CPAM rattachée à votre lieu de résidence.

Vous êtes étudiant en alternance

Les étudiants en alternance sont, eux aussi, affiliés au régime de l’Assurance Maladie attaché aux activités de l’employeur. Ils bénéficieront, à ce titre, d’un remboursement sur leurs dépenses de santé, d’une couverture en cas d’accident de travail et d’indemnités en cas d’arrêt de travail justifié.

Vous partez faire des études à l’étranger

Si vous avez fait le choix de partir étudier à l’étranger, ce n’est plus l’Assurance Maladie qui vous protège, mais la caisse des Français de l’étranger (CFE). Vous bénéficiez alors de la même Sécurité sociale qu’en France.

Vous faites une année de césure

Votre protection sociale dépendra de votre situation pendant le semestre ou l’année de césure :

• Si vous entamez des études dans un nouveau domaine, vous resterez affilié à votre régime actuel.
• Si vous entamez un emploi salarié, vous serez attaché au régime d’Assurance Maladie de votre employeur.
• Si vous exercez une activité non salariée, vous serez affilié au Régime général.

Vous terminez vos études cette année

Les démarches dépendront de votre situation personnelle et professionnelle à la fin de vos études :

• Vous étiez affilié au Régime général et vous commencez une activité salariée : vous n’avez aucune démarche à effectuer.
• Vous créez une activité en indépendant : le centre de formalités des entreprises (CFE) se chargera de vous affilier au bon régime.
• Vous n’avez pas d’emploi et vous êtes domicilié en France : vous n’avez aucune démarche à effectuer.
• Vous commencez une activité d’exploitant ou de salarié agricole : vous serez rattaché à la Mutualité sociale agricole (MSA).
• Vous étiez affilié à un régime spécifique et votre activité professionnelle relève du Régime général : vous devez remplir le formulaire « Demande de mutation » sur le site Ameli.fr et l’envoyer à la caisse primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Quel est le remboursement de la Sécurité sociale pour les étudiants ?

La disparition de la Sécurité sociale étudiante qui a laissé place au régime général pour tous ne change rien en termes de remboursement.

En effet, votre statut n’a pas d’impact sur la nature de ces remboursements, la base établie par la Sécurité sociale est la même pour tout le monde, que vous soyez actif, étudiant, retraité, etc.

Ainsi, vous devez déclarer un médecin traitant afin de suivre le parcours de soins coordonnés et bénéficier des meilleurs remboursements. Si vous consultez un médecin généraliste, vous serez remboursé par la Sécurité sociale à hauteur de 70 %. En revanche, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant, ce remboursement n’atteindra que 30 %.

Quelles démarches pour garantir la bonne prise en charge de vos frais de santé ?

Pour profiter d’une bonne prise en charge de vos dépenses de santé, vous devez déclarer un médecin traitant. Vous avez deux possibilités :

• Vous pouvez télécharger un formulaire en ligne de déclaration de choix de médecin traitant et le faire parvenir à la Sécurité sociale la plus proche de chez vous.
• Vous pouvez également profiter d’un premier rendez-vous avec votre médecin. Celui-ci remplira un formulaire en ligne afin de se déclarer comme votre nouveau médecin traitant. Il vous suffit pour cela de lui fournir votre carte Vitale. D'où l'importance de ne pas aller chez le médecin sans carte Vitale...

Veillez également à ce que votre carte Vitale soit à jour. Dans le cas contraire, vous risquez d’avancer le règlement du tiers payant et de voir s’allonger le délai de remboursement. Par ailleurs, l’ouverture d’un compte Ameli vous permettra de gérer à distance vos demandes de remboursement, mais également de payer vos éventuelles créances.

Devez-vous souscrire une mutuelle étudiante ?

La Sécurité sociale pour étudiant ne rembourse pas intégralement les dépenses de santé. Pour pallier cela, vous pouvez souscrire une mutuelle étudiante qui vous permettra de limiter votre reste à charge.

Si vous envisagez de prendre votre propre mutuelle santé pour étudiant, nous avons pleinement conscience du fait que le budget étudiant est restreint. Pourtant, en cas de problème de santé, de besoin en matière d’optique ou de dentaire, les dépenses sont élevées et les remboursements de la Sécurité sociale bien insuffisants.

Comparer pour trouver une mutuelle étudiante à bas prix

Pour que vous soyez protégé sans vous ruiner, nous vous invitons à utiliser un comparateur de mutuelle étudiant. En la matière, les prix fixés par chaque mutuelle sont totalement libres. À prestation égale, les prix peuvent donc sensiblement varier et impactent votre budget annuel.

Comparer permet de découvrir les prix pratiqués par les différents professionnels. Mais ce n’est pas tout. Au-delà du prix, votre complémentaire santé pour étudiant doit être adaptée à vos besoins.

Ceux-ci seront différents si vous êtes en bonne santé ou si vous devez rencontrer des spécialistes régulièrement, ces derniers facturant bien souvent des dépassements d’honoraires. Le besoin sera également différent si vous portez des lunettes ou non.

Le comparateur de mutuelle santé permet de trouver le meilleur rapport qualité/prix pour que votre reste à charge soit le moins important possible, tout en respectant vos capacités financières pour le paiement de la cotisation.

Cet outil est totalement gratuit, libre à vous de faire différentes simulations et de comparer différents devis de mutuelle santé.