Mutuelle intérimaire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 juillet 2023 .
Temps de lecture : 6 min

En tant qu’intérimaire, vous pouvez bénéficier d’une protection santé complète. Via une assurance personnelle trouvée par vos soins, ou en ayant recours à la mutuelle obligatoire une fois un certain nombre d’heures de mission effectuées sur une année. Nous détaillons ici le fonctionnement de la mutuelle pour intérimaires.

Pensez à prendre le temps de bien vous renseigner sur votre protection santé, à connaître vos droits et à comparer les contrats de mutuelle intérimaire ! Ne négligez pas cette couverture à laquelle vous avez le droit ainsi que votre famille.

Que dit la loi pour la couverture santé intérimaire ?

Depuis 2016, tous les employeurs sont tenus de proposer à leurs salariés une protection santé. La mutuelle d’entreprise est ainsi devenue obligatoire, et les intérimaires eux aussi y ont le droit. Cette protection santé universelle a en effet simplifié l’accès à la mutuelle dont bénéficient les intérimaires, grâce à la mise en place d’un régime spécial.

En étant en mission et en pouvant justifier d’un certain nombre d’heures travaillées, il est possible de bénéficier d’une couverture via une mutuelle intérimaire santé dédiée. Il ne s’agit donc pas d’une mutuelle d’entreprise comme les autres salariés, mais bien d’un système spécial obligatoire après un certain nombre d’heures de travail.

• Si vous avez cumulé au moins 414 heures de mission sur 12 mois, vous devez obligatoirement souscrire à une mutuelle intérimaire. Cette inscription doit se faire pour le premier mois qui suit celui au cours duquel vous avez effectué le dépassement de ce seuil de 414 heures travaillées.
• Si vous n’avez pas cumulé 414 heures au cours des 12 premiers mois, vous n’avez pas d’obligation de souscrire à une mutuelle intérimaire. Toutefois, vous pouvez si vous le souhaitez adhérer au contrat de protection en choisissant l’adhésion anticipée. Vous pouvez également souscrire à la mutuelle de votre choix. Dans ce cas, vous devrez prendre en charge le montant des cotisations intégralement. Pour alléger le coût de votre protection santé, vous pouvez solliciter l’aide du Fastt (Fond d’aide social et du travail temporaire), qui pourra prendre en charge une partie du montant de vos cotisations à une complémentaire santé intérimaire.

A SavoirL’adhésion à une couverture santé complémentaire pour intérimaire débute dès le premier jour de votre mission si vous travaillez avec un CDI intérimaire ou si votre contrat à une durée de trois mois et plus.

Quels sont les avantages d’une mutuelle santé intérimaire ?

La mutuelle santé intérimaire vous permet de bénéficier d’une couverture complète pour faire face à vos dépenses de consultations, soins et hospitalisations. Dès votre premier jour de mission si vous le souhaitez, et sans avoir à valider de conditions d’ancienneté, vous pouvez bénéficier de cette mutuelle par anticipation.

À défaut, vous devrez souscrire une fois le seuil de 414 heures de mission sur 12 mois passé comme nous venons de le voir.

• Comme pour les salariés, les contrats de mutuelle pour intérimaires proposent plusieurs niveaux de garanties, afin de s’adapter au mieux à vos besoins et réduire votre reste à charge. Les prix sont très compétitifs et calculés en fonction des heures payées uniquement (0,0599 € de l’heure en 2021 pour la cotisation de base) grâce à la participation de votre employeur de 50%).
• La validité de la mutuelle est maintenue entre deux missions pendant deux mois (cinq mois en cas de chômage, d’arrêt maladie ou de congé maternité). Bénéficier de cette couverture pendant la période transitoire est un atout réel.
• Vous avez l’obligation de souscrire à une mutuelle intérimaire une fois un certain nombre d’heures effectuées. Toutefois, vous avez la liberté de changer de contrat et/ou de le faire évoluer avec des garanties plus fortes (voir l’offre Garantie +).
• Au-delà d’un certain nombre d’heures de mission, certaines mutuelles pour intérimaires proposent des cotisations plus avantageuses. De même, il est possible de trouver des cotisations avec un montant revu à la baisse si vous disposez de faibles conditions de ressources.
• Comme pour une mutuelle destinée aux salariés, vous pouvez faire adhérer au contrat d’autres membres de la famille (enfants, conjoint). 17,61 € de cotisation mensuelle supplémentaire pour un enfant, 38,27 € pour un adulte.

Comment bénéficier d’une mutuelle santé intérimaire ?

Vous n’avez pas dépassé les 414 heures sur 12 mois

Dans ce cas, vous n’avez pas d’obligation de souscription à une mutuelle. Vous pouvez déjà vous tourner vers la mutuelle dédiée aux intérimaires avec une souscription par anticipation, où trouver votre propre contrat ailleurs, chez l’assureur de votre choix.

Vous avez dépassé les 414 heures sur 12 mois

Dans ce deuxième cas, vous recevrez un bulletin d’affiliation au contrat santé collectif des intérimaires. La mutuelle santé obligatoire de tous les intérimaires se nomme « Intérimaires Santé ». Pour y adhérer, il vous suffit de remplir le bulletin d’adhésion et de l’envoyer par courrier, ou de suivre les formalités directement en ligne.

• Souscription par Internet : il vous faut créer votre espace en ligne et y indiquer plusieurs informations à votre sujet. Vous devrez notamment indiquer votre numéro de Sécurité sociale, votre date de naissance ainsi que de votre numéro d’identifiant à Intérimaires Santé. N’oubliez pas également votre matricule d’intérimaire et votre adresse e-mail pour toute correspondance.
• Souscription par voie postale : en toute logique, le document que vous avez reçu par la poste est déjà en partie complété. Il ne vous reste plus qu’à le remplir avec vos informations personnelles et à le réexpédier à l’adresse mentionnée.

Dans quel cas peut-on refuser une couverture santé intérimaire ?

Il existe des cas de dispense d’affiliation prévus par la loi (voir l’Art. R242-1-6 du Code de la Sécurité sociale). C’est le cas par exemple si :

Vous êtes bénéficiaire de la CMU-C (la couverture maladie universelle) ou de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé).

De même, si vous bénéficiez déjà d’un contrat auprès d’une mutuelle individuelle qui vous couvre à titre personnel déjà au moment de la signature de votre contrat d’intérim, vous pouvez faire l’objet d’une dispense. L’inscription auprès d’une mutuelle intérimaire ne sera pas obligatoire jusqu’à l’échéance annuelle de votre contrat.

Dernier cas de figure, si vous disposez déjà d’une protection via votre conjoint (souscription des membres de la famille obligatoire et non facultative).

Quelles sont les garanties couvertes par la mutuelle intérimaire ?

De base, la mutuelle obligatoire pour intérimaire prévoit une couverture renforcée en optique et dentaire, ainsi qu’un forfait maternité.

Actes médicaux

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour la consultation d’un généraliste ou d’un spécialiste, signataires ou non du dispositif de pratiques tarifaires maîtrisées (DPTM).

Ce niveau de couverture passe à 180 % de la base de remboursement pour les professionnels signataires en souscrivant à l’offre Garantie + d’Intérimaires Santé.

Hospitalisation

En ce qui concerne les frais d’hospitalisation, là encore la prise en charge correspond à 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale en ce qui concerne les frais de séjour, les honoraires médicaux et chirurgicaux. Le forfait maternité est de 300 €.

Dentaire et optique

En ce qui concerne le dentaire, vous bénéficiez avec la mutuelle pour intérimaires d’une couverture à 240 % de la base de remboursement pour les prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale (dont inlay-onlay) et 200 % pour l’orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale.

En optique, le coût des lentilles est pris en charge à hauteur de 110 € / an / bénéficiaire, et les opérations de chirurgie réfractive à hauteur de 400 € par œil.

Vous pouvez vous reporter au tableau des garanties et grilles optique par Intérimaires Santé pour connaître le détail de la prise en charge avec la nature des frais et la différence entre « Garantie de base » et « Garantie + ».