La mutuelle santé peut-elle être obligatoire pour le conjoint ?

La mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire pose aujourd’hui encore question. Le caractère obligatoire concerne-t-il le salarié, le conjoint, les enfants ? Quelle mutuelle souscrire et quels sont les motifs de refus ? Faisons un point pour répondre à toutes vos interrogations.

Mutuelle santé obligatoire : les règles d’adhésion

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont pour obligation de proposer à leurs salariés une mutuelle collective.

Les règles d’adhésion peuvent sensiblement différer selon les accords collectifs. Aussi, plusieurs situations peuvent se présenter :

• l’adhésion de la famille est facultative ;
• l’adhésion de la famille est obligatoire ;
• l’adhésion des ayants droit n’est pas possible.
• De ce fait, il apparaît que l’adhésion du conjoint à votre mutuelle peut être obligatoire.

Les deux conjoints ont une mutuelle d’entreprise

Selon l’accord national interprofessionnel de 2013 qui a mis en place la mutuelle d’entreprise obligatoire, chaque salarié du secteur privé doit souscrire la mutuelle obligatoire de son entreprise. De ce fait, lorsque les conjoints sont salariés de ce secteur, chacun doit adhérer à la mutuelle santé de son employeur.

Mais que se passe-t-il lorsque l’un des deux souscrit une mutuelle familiale obligatoire ? Si tel est le cas, il doit affilier son conjoint qui devra, de son côté, refuser la mutuelle de son employeur. C’est l’un des cas de dispense de la mutuelle d’entreprise. Il est alors nécessaire d’envoyer un courrier à son employeur en joignant l’attestation d’affiliation à la mutuelle familiale obligatoire du conjoint pour renoncer à la couverture de son entreprise.

Un deuxième cas de figure peut se présenter : les employeurs des deux conjoints proposent une mutuelle familiale obligatoire. Dans ce cas, il est possible de choisir d’adhérer à l’une des deux mutuelles ou de conserver chacun sa propre couverture. Dans le premier cas, il est nécessaire de justifier la dispense d’adhésion.

Si la mutuelle familiale est obligatoire pour deux salariés travaillant dans la même entreprise, l’un des deux conjoints doit s’assurer en propre, l’autre devient alors son ayant droit.

Mutuelle obligatoire pour le conjoint et CSS

La mutuelle d’entreprise est obligatoire dans le secteur privé. Il existe toutefois des règles de dispense. Si vous ou votre conjoint devez souscrire une mutuelle obligatoire collective, sachez que vous pouvez en être dispensé dès lors que vous êtes bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS). Il s’agit d’une aide proposée aux ménages dont les ressources sont faibles. Cette mutuelle santé est gratuite ou, pour les revenus légèrement supérieurs, la cotisation est plafonnée.

Mutuelle obligatoire du conjoint et loi Madelin

Si l’un des deux conjoints est salarié du privé tandis que l’autre est travailleur non salarié, la situation est encore différente. Les TNS, dans le cadre de la loi Madelin, bénéficient d’un avantage fiscal intéressant : les cotisations sont déduites du bénéfice de l’entreprise. Cela permet de réduire l’imposition. Si vous êtes salarié du privé et que votre mutuelle est obligatoire, même pour vos ayants droit, vous devez de prime abord affilier votre conjoint. Or, s’il bénéficie d’un contrat Madelin, il peut refuser votre complémentaire santé pour conserver son avantage fiscal. Il doit alors fournir un justificatif d’adhésion à sa propre mutuelle.

Choisir les meilleures garanties de mutuelle santé

La mutuelle n’étant pas toujours obligatoire pour le conjoint, cela vous laisse la possibilité, dans certains cas, de choisir le contrat qui semble le plus attractif. Prenons l’exemple de deux conjoints qui ont une mutuelle familiale obligatoire et qui peuvent choisir d’adhérer chacun à leur mutuelle ou d’être inscrits sur un seul et même contrat. Vous devez déterminer quelle mutuelle offre les meilleures garanties. Car c’est bien là l’intérêt essentiel de la complémentaire santé : vous offrir une couverture santé solide pour obtenir les meilleurs remboursements.

Pour faire un comparatif des mutuelles santé, il est nécessaire de s’intéresser aux remboursements qui sont mal pris en charge par la Sécurité sociale ou qui ne font jamais l’objet d’un remboursement.

Vous devez donc en premier lieu comparer la prise en charge de votre mutuelle pour les dépenses suivantes :

• équipements optiques ;
• prothèses dentaires ;
• appareils auditifs ;
• dépassements d’honoraires ;
• médecines douces ;
• chambre particulière ;
• orthodontie adulte ;
• cures thermales ;
• automédication ;
• vaccins non obligatoires ;
• etc.

Certains de ces remboursements sont exprimés en pourcentage, d’autres en forfait en euros. Pour les dépassements d’honoraires, pour une protection optimale, le remboursement doit être supérieur à 100 % de la base de remboursement. Pour les médecines douces, la prise en charge est exprimée en euros. Deux solutions se présentent :

• vous bénéficiez d’un forfait annuel ;
• vous bénéficiez d’un forfait par séance pour un certain nombre de séances.

Comparer le prix de la mutuelle santé obligatoire

Avec votre conjoint, si vous avez la possibilité de choisir votre mutuelle santé, dès lors que vous avez pu comparer les garanties il est important de comparer les prix. Même si une prise en charge à hauteur de 50 % minimum est assurée par l’employeur, une partie de votre cotisation est à votre charge. De ce fait, vous devez veiller à choisir la mutuelle santé offrant le meilleur rapport qualité/prix.

La mutuelle individuelle peut-elle être obligatoire pour le conjoint ?

Si vous n’êtes pas salarié du privé, la mutuelle santé n’est pas obligatoire. De ce fait, vous ne serez cette fois pas contraint d’assurer votre conjoint, quel que soit votre statut : TNS, demandeur d’emploi, retraité, etc.

Dans ce cas, vous ne bénéficiez plus de l’avantage de la mutuelle obligatoire d’entreprise, à savoir la participation de l’employeur. Toutefois, cela vous permet de choisir librement votre couverture santé en utilisant un comparateur de mutuelles.

Cette solution permet de réaliser chaque année des économies importantes en comparant les devis de différentes mutuelles santé.

Vous avez cette fois la liberté de choisir vous-même le niveau des garanties qui correspondent véritablement à vos dépenses de santé, aucun contrat ne vous est imposé.

Faire un comparatif est gratuit et sans engagement, cela ne vous prendra que quelques minutes et vous pouvez envisager la souscription de votre mutuelle en ligne.