Congé maternité : quelles conséquences sur votre couverture par la mutuelle ?

Les femmes enceintes ont droit au congé maternité. Cela leur permet de vivre sereinement leurs dernières semaines de grossesse, mais aussi les premières avec leur enfant. Quelle est à la durée de ce congé ? Quelles sont les indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre ? Quid de la mutuelle d’entreprise durant votre arrêt ? Nous vous disons tout.

Congé maternité : quels sont mes droits ?

Le congé maternité en France est un droit pour toutes les femmes. Avant et après l’accouchement, leur contrat de travail est suspendu. Le début et la fin du congé maternité sont calculés en fonction de la date prévue de l’accouchement. Cette interruption de travail donne lieu au versement d’une indemnité journalière par la Sécurité sociale. Si la femme active concernée peut faire le choix de ne prendre qu’une partie de celui-ci, elle est dans l’obligation médicale de s’arrêter 2 semaines avant l’accouchement pour une durée minimale de 8 semaines.

Quelle est la durée du congé maternité ?

La durée du congé maternité est fixée par articles L. 1225-17 à L. 1225-21 du Code du travail. Elle est donc identique pour toutes les femmes actives qu’elles appartiennent à la fonction publique ou au secteur privé. La loi assujettit néanmoins la durée de ce congé au nombre d’enfants élevés par la femme enceinte et le nombre d’enfants à naître :

Qui verse les indemnités maternité ?

Les indemnités journalières (IJ) liées à la maternité sont versées par la Sécurité sociale, plus précisément par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour faire valoir vos droits, vous devez déclarer votre grossesse à cette dernière ainsi qu’à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette démarche doit être effectuée au plus tard avant la fin de votre 14e semaine de grossesse. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser à votre CPAM de rattachement le formulaire « Premier examen médical prénatal ». Votre médecin ou votre sage-femme peut effectuer cette démarche pour vous, via la déclaration simplifiée de grossesse en ligne.

La mutuelle entreprise est-elle maintenue pendant le congé maternité ?

Une fois que vous bénéficiez des indemnités journalières de la Sécurité sociale, votre mutuelle d’entreprise n’est pas suspendue durant l'arrêt de travail. En effet, par le biais de celles-ci, vous continuez de payer les cotisations. De son côté, votre employeur s’acquitte de sa part à hauteur de 50 %. A contrario, si vous n’avez pas droits aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous perdez le bénéfice de votre mutuelle entreprise sauf si une disposition prévoit le contraire.

Quelle prise en charge du congé maternité par la Sécurité sociale ?

Durant votre congé maternité, vous avez des droits en termes d’indemnisation. En effet, ce n’est plus votre employeur qui vous rémunère, mais la Sécurité sociale. Comme dans le cadre d’un arrêt maladie, vous pouvez donc prétendre aux indemnités journalières, en théorie. Il faut, pour cela, remplir l’une des conditions suivantes si vous êtes salariée :

• vous êtes assurée sociale depuis plus de 10 mois en tant que salariée ;
• vous avez travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la grossesse ;
• vous avez travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre grossesse ;
• vous avez perçu 1 015 fois le smic horaire durant les 6 derniers mois ;
• vous avez perçu 2 030 fois le smic horaire durant les 12 derniers mois.

Le montant de l’indemnité journalière relève d’un calcul au cas par cas. Ce calcul se base sur le montant du salaire journalier de l’assurée. Ce dernier est établi au regard de ses 3 derniers bulletins de salaire dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (fixé à 3 666 € pour l’année 2023). La Sécurité sociale retire ensuite à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. Le montant de l’indemnité journalière ne peut être inférieur à 10,24 € ni supérieure à 95,22 €.

Le droit au congé maternité et aux indemnités journalières s’adresse également aux femmes au chômage si vous respectez l’une des conditions suivantes :

• vous percevez une allocation-chômage ;
• vous avez perçu une allocation-chômage au cours des 12 derniers mois ;
• vous avez arrêté de travailler depuis moins de 12 mois.

Congé parental : suis-je couvert par ma mutuelle entreprise ?

La couverture de votre mutuelle entreprise est normalement maintenue dans les cas suivants :

• vous bénéficiez du versement d’indemnités journalières de la CPAM. L’employeur et vous êtes tenus de vous acquitter des cotisations ;
• un accord de branche prévoit ce maintien sans perception de cotisation, c’est-à-dire à titre gratuit ;
• un référendum d’entreprise a acté ce maintien ;
• l’employeur a décidé unilatéralement ce maintien.

Mutuelle maternité : le bon choix pour une protection renforcée pendant et après la grossesse

Le maintien ou non de votre mutuelle entreprise est un point important à vérifier. Il est en effet vivement déconseillé d’aborder le suivi et les soins liés à la grossesse et l’accouchement sans complémentaire. Les prises en charges à 70 % de certains actes et les dépassements d’honoraires peuvent générer de nombreux restes à charge. Les médecines douces, bien que très utiles, ne sont quant à elles pas du tout remboursées par le régime général. N’hésitez pas à souscrire une complémentaire individuelle aux garanties optimisées pour la maternité.

Avec un comparateur, vous trouverez une mutuelle maternité au meilleur rapport qualité/prix. La souscription vous permettra de pallier l’éventuelle absence de complémentaire santé durant les quelques semaines de votre congé ou de vous fournir des garanties adaptées à la maternité. Votre droit au congé maternité ne doit pas vous pénaliser. Le but est que vous puissiez en profiter le plus sereinement possible.