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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2023 . Temps de lecture : 7 min
En période de chômage, des solutions existent pour continuer à bénéficier d’une bonne couverture santé. De la portabilité de la mutuelle avec Pôle Emploi pour les chômeurs jusqu’à la Complémentaire santé solidaire, découvrez les droits des demandeurs d’emploi en matière d’assurance complémentaire.
Les personnes à la recherche d’un emploi n’ont aujourd’hui aucune obligation de souscrire une mutuelle santé, obligation qui n’incombe qu’aux salariés du privé. En contrepartie, ceux-ci bénéficient d’une prise en charge minimale de 50 % de la cotisation par l’employeur. Si vous êtes au chômage, vous êtes donc libre de souscrire ou non un contrat santé, et surtout de choisir une mutuelle adaptée à vos besoins et à votre budget.
La mutuelle n’est pas obligatoire, mais force est de constater qu’elle est incontournable : sans elle, vos remboursements de frais seront limités à la part prise en charge par la Sécurité sociale, parfois infime. Un surcoût financier qui peut s’avérer intenable durant une période de chômage sans revenus. Quelle que soit votre situation, sachez qu’il existe des solutions adaptées à tous les profils.
La portabilité de la mutuelle est une solution conçue pour accompagner les personnes ayant perdu leur emploi. Elle permet de conserver la mutuelle d’entreprise souscrite durant la période de travail. En clair ? Si vous avez adhéré à la mutuelle obligatoire de la société lorsque vous étiez en poste, vous pourrez la conserver plusieurs mois après avoir perdu ce poste.
En tant que chômeur indemnisé par Pôle Emploi, vous pouvez donc rester couvert durant la période de portabilité avec les mêmes garanties, mais sans payer de cotisations. Il s’agit d’un principe de solidarité qui permet d’étendre la mutuelle collective, afin de compenser la perte de revenus liée au chômage. Il est toutefois facultatif, vous restez libre de souscrire une autre mutuelle santé si vous le souhaitez.
Pour pouvoir profiter de la portabilité de votre mutuelle d’entreprise obligatoire après avoir quitté votre poste, vous devez respecter certaines règles :
La durée de la portabilité de la mutuelle pour les chômeurs est de 12 mois au maximum, soit un an. Elle dépend cependant de la durée de votre contrat de travail, la durée de la portabilité ne pouvant dépasser celle du contrat.Si vous avez travaillé 5 mois dans l’entreprise, vous pourrez donc continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise obligatoire durant 5 mois après avoir perdu votre poste. Si vous avez travaillé dans l’entreprise durant 3 ans, à l’inverse, la portabilité restera limitée à une durée maximale d’un an. Et si vous retrouvez un emploi avant la date de fin prévue, elle s’interrompra également.
Après la fin de la portabilité de la mutuelle, vous pourrez choisir de souscrire ou non une autre mutuelle individuelle. En cas de faibles revenus, vous pourrez peut-être bénéficier de la CSS, la Complémentaire santé solidaire. Et si vous retrouvez du travail dans le secteur privé, vous serez couvert par la mutuelle collective de votre nouvelle entreprise.
La portabilité de la mutuelle est conçue pour accompagner les chômeurs. Elle est donc conditionnée à une attestation de prise en charge par Pôle Emploi, qui justifie de la situation de chômage. Dès lors que vous ne pouvez pas ou plus attester de cette prise en charge, vous ne pouvez pas ou plus bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise.
Par exemple ? Si vous avez démissionné de votre poste pour une raison jugée non légitime par Pôle Emploi, vous ne serez pas indemnisé, ne disposerez pas d’attestation et ne bénéficierez donc pas de la portabilité de la mutuelle après votre démission. Si vous retrouvez du travail avant la fin de la période de portabilité, même principe : vous ne disposerez plus d’attestation de Pôle Emploi et n’aurez plus droit à la portabilité.
L’attestation Pôle Emploi est le justificatif automatiquement généré lorsque vous vous inscrivez auprès de Pôle Emploi. Une fois votre inscription effectuée, vous aurez accès à votre espace personnel demandeur de d’emploi, sur lequel vous pourrez télécharger l’attestation justifiant de l’ouverture de vos droits. En cas de difficulté avec le téléchargement, vous pourrez également réclamer l’envoi de l’attestation par courrier ou email directement auprès de votre conseiller Pôle Emploi.
Bon à savoir
L’attestation Pôle Emploi pour la portabilité de la mutuelle ne peut pas être obtenue avant votre inscription à Pôle Emploi. Il est donc impossible d’organiser la portabilité de la mutuelle collective avant la fin de votre contrat de travail, même en sachant que celui-ci doit s’interrompre.
La complémentaire santé solidaire, CSS ou C2S (ex CMU-C et ACS) est une solution qui accompagne les ménages modestes en leur offrant une mutuelle pas chère ou gratuite. Le montant de vos revenus détermine si vous pouvez bénéficier de cette aide de l’État. En tant que chômeur et à défaut de portabilité, la CSS est une solution à envisager pour couvrir vos dépenses de santé, réduire votre reste à charge et préserver votre budget.
Si vous respectez les plafonds de revenus annuels de ce tableau, vous pouvez bénéficier d’une mutuelle gratuite.
Avec des revenus annuels supérieurs à ceux du tableau précédent, mais inférieurs à ceux du tableau ci-dessous, le prix de votre mutuelle sera plafonné.
Le prix plafonné de la mutuelle santé dépend de l’âge des membres du foyer couverts par l’assurance.
La portabilité de la mutuelle peut vous permettre rester couvert durant un an maximum sans payer de cotisations. L’unique mutuelle réellement gratuite est cependant la CSS, la Complémentaire santé solidaire, sous condition de revenus.
Contrairement à une croyance répandue, la CMU-C ne signifiait pas CMU Chômage, mais Couverture maladie universelle Complémentaire. Elle a disparu en novembre 2019, remplacée par la CSS, la Complémentaire santé solidaire.
La portabilité de la mutuelle reste une solution idéale en cas de perte d’emploi. Si vous n’en bénéficiez pas ou plus et que votre revenu ne vous permet pas d’être éligible à la CSS, tout dépend de vos besoins et de votre budget : la meilleure mutuelle n’est pas toujours la moins chère, mais celle qui offre le meilleur rapport qualité/prix en fonction de vos dépenses de santé. Si le prix de la mutuelle pour un chômeur est important, n’oubliez pas que l’objectif premier est de vous permettre d’accéder aux soins tout en limitant vos dépenses grâce à une prise en charge optimale. Utilisez un comparateur pour trouver votre mutuelle sans revenus, tout simplement !
La date de prise d’effet d’une mutuelle d’entreprise est celle du premier jour d’embauche, période d’essai incluse. Vos droits à la portabilité de la mutuelle précédente, s’ils sont en cours, prendront donc fin au jour de votre embauche.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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