Souscrire une mutuelle santé sans délai de carence

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 octobre 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Le délai de carence inclus dans la plupart des complémentaires santé impose une période d’attente entre la souscription et le début des remboursements. Pourquoi un tel délai, dans quel cas et comment l’éviter? Découvrez les mutuelles sans délai de carence, une solution souvent utile.

Qu’est-ce-que le délai de carence?

On l’appelle parfois délai d’attente, délai de latence ou délai de stage. Le délai de carence désigne la période entre la souscription d’un contrat complémentaire santé et le début des remboursements.

Sa durée varie selon les mutuelles et selon le type de soins: une même complémentaire santé intègre généralement des délais de carence différents en fonction des garanties. Les soins les plus onéreux présentent ainsi les délais de carence les plus longs.
Durant ces délais, vous payez donc normalement votre complémentaire santé, mais devez prendre en charge vous-même les frais médicaux qui ne sont pas remboursés par l’Assurance maladie.

En clair, si vous cassez vos lunettes pendant le délai de latence, vous devrez attendre qu’il s’achève pour les faire refaire ou les payer de votre poche.

À quels soins s’appliquent les délais de carence?

Tout dépend des mutuelles et des contrats. En règle générale, les délais d’attente concernentles soins les plus coûteux qui sont:

• Les soins de grossesse;
• Les soins d’hospitalisation;
• Les soins dentaires, en particulier les implants;
• Les soins auditifs, en particulier les prothèses;
• Les soins optiques, en particulier les lunettes.

À quoi sert le délai de carence?

Le délai de carence protège les mutuelles d’un certain nombre d’abus. Il vise à empêcher les personnes en cours de soin ou prévoyant des dépenses de santé importantes de changer de contrat à la dernière minute, dans l’unique but de les couvrir, pour résilier ensuite rapidement.

Par exemple, un assuré qui chercherait à souscrire une nouvelle mutuelle hospitalisation quelques semaines avant une opération planifiée, ou cherchant une meilleure prise en charge pour la pose d’un implant dentaire.

Étrange? Non, puisqu’il s’agit de la définition même de la complémentaire santé: son rôle est de couvrir des risques imprévus, et non de répondre à un besoin immédiat.

Qu’est-ce-qu’une mutuelle sans délai de carence?

Les mutuelles santé sans délai de carence existent pour répondre aux besoins de celles et ceux qui nécessitent une prise en charge immédiate, quelle qu’en soit la raison. Elles couvrent les mêmes dépenses que les mutuelles classiques, avec différents niveaux de garanties.

En revanche, la prise en charge est immédiate à la souscription du contrat: les frais engagés peuvent donc être remboursés sans délai. En contrepartie, une complémentaire santé sans délai de carence est plus chère.

Peut-on supprimer le délai de carence d’une mutuelle?

Si vous souscrivez une nouvelle complémentaire santé offrant le même niveau de garanties que la précédente, que la résiliation de celle-ci date de moins de deux mois et que l’organisme de santé est en mesure de le faire, vous pouvez demander la suppression du délai de carence. L’assureur peut l’accepter, puisqu’il est alors certain que le changement ne vise pas à obtenir temporairement de meilleurs remboursements.

Certains organismes peuvent également mettre en place des opérations de promotion, dans lesquelles les délais de carence sont annulés. La décision dépend quoiqu’il arrive de l’assureur.

Une complémentaire santé sans délai de carence, dans quels cas?

La mutuelle sans délai de carence est intéressante pour les assurés qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester sans couverture santé: mieux vaut souvent une mutuelle plus chère que pas de mutuelle du tout, d’autant plus pour les personnes à risque. Il peut également arriver que des soins s’imposent, par exemple une opération nécessitant une hospitalisation, et que le contrat de santé en cours couvre insuffisamment les frais à venir.

Auquel cas il peut être plus avantageux de changer pour une mutuelle sans délai de carence hospitalisation, même si la cotisation est plus élevée. En règle générale, une complémentaire santé sans délai d’attente intéresse:

• Les assurés dont la mutuelle santé a été résiliée, quelle qu’en soit la raison.
• Ceux qui souscrivent leur première mutuelle santé.
• Ceux qui changent de mutuelle, et ne souhaitent pas ou ne peuvent pas prendre le risque d’avoir à couvrir des frais élevés en cas d’accident entre la résiliation du précédent contrat et la fin du délai de carence du nouveau.
• Les femmes enceintes qui doivent ou souhaitent changer de mutuelle en cours de grossesse: le choix d’une mutuelle sans délai de carence maternité est alors incontournable pour le remboursement des frais médicaux.
• Les assurés devant faire face à des dépenses imprévues et mal prises en charge par leur complémentaire santé actuelle.
• Les seniors, puisque les risques de maladie et d’accident augmentent statistiquement avec l’âge. Il existe d’ailleurs des mutuelles senior sans délai de carence, spécialement conçues pour répondre à ces besoins.
• Les personnes à la santé fragile, pour lesquelles repousser des soins jusqu’à la fin d’un délai de carence peut avoir des conséquences potentiellement graves.

Comment choisir une mutuelle sans délai de carence?

• Le choix dépend des besoins de chacun. Pour sélectionner la complémentaire santé sans délai de carence qui vous convient, utilisez un comparateur de mutuelle santé et étudiez plusieurs devis à effet immédiat, tout simplement.
• Prenez en compte le montant des franchises et des cotisations.
• Surveillez attentivement les niveaux de garanties proposés, en particulier sur les catégories de soins pour lesquelles vous pourriez avoir des besoins spécifiques: si vous portez des lunettes, par exemple, comparez dans le détail la couverture proposée pour les soins optiques. Si vous souffrez régulièrement de maux dentaires, cherchez une mutuelle sans délai de carence dentaire!
• Ne négligez pas pour autant les autres soins: si vous avez recours aux médecines douces, par exemple à l’ostéopathie, contrôlez la présence d’un forfait de prise en charge.
• Comparez les offres catégorie par catégorie: n’oubliez pas que des délais de carence peuvent s’appliquer à certains soins et non à d’autres, avec des délais différents, autant de variables qui dépendent de chaque contrat et assureur.
• Prenez le temps de lire les notes de bas de page et toutes les informations fournies.
• Contrôlez les exclusions de garanties et les services annexes.

Bon à savoir… délai de carence et mutuelle d’entreprise Si vous êtes salarié mais n’avez pas souscrit à la mutuelle de votre entreprise, renseignez-vous: une mutuelle collective ne peut pas appliquer de délai de carence pour les employés qui la choisissent. Dans le cadre d’un changement de poste ou suite à la résiliation de votre ancienne assurance santé individuelle pour souscrire à celle de l’entreprise, vous pourrez donc vous faire rembourser sans délai de latence.

FAQ : Mutuelle sans délai de carence : Ce qu'il faut savoir !

Quelle différence entre une mutuelle santé sans délai de carence et une mutuelle à effet immédiat ?

Aucune! Dans les deux cas, il s’agit d’une complémentaire santé qui vous couvre dès la signature du contrat, donc sans délai d’attente.

La mutuelle santé à effet immédiat est-elle utile ?

Si vous ne rencontrez aucun imprévu durant la durée du délai de carence, non… Mais un accident étant par définition impossible à prévoir, tout dépend du niveau de prévention des risques souhaité par chacun. En cas de casse de lunettes, d’hospitalisation ou de soin dentaire durant la période de carence, il vous incombera de supporter le reste à charge: certains estiment que l’économie en vaut la peine, d’autres favorisent la sécurité apportée par une couverture ininterrompue.

Quand prend effet une mutuelle ?

Une mutuelle santé prévoyant des délais de carence peut prendre effet entre un à douze mois après la souscription, selon les types de soins. Une mutuelle sans délai de carence, quant à elle, prend effet dès la signature du contrat.

Quels sont les délais de carence ?

Ils varient selon les mutuelles et surtout, les catégories de soins. La moyenne est de trois mois pour les soins optiques, six mois pour les soins dentaires, neuf mois pour les soins de grossesse et jusqu’à douze mois pour les soins auditifs.

Pourquoi la mutuelle d’entreprise n’applique-t-elle pas de délai de carence ?

L’interdiction du délai de carence fait partie des obligations des mutuelles de groupes ou d’entreprise: elle accompagne la garantie du panier de soins 100% santé, le remboursement intégral du ticket modérateur et du forfait hospitalier, ainsi que la couverture des frais dentaires à hauteur de 125% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Existe-t-il des surcomplémentaires sans délai de carence ?

Oui, vous pouvez trouver des surcomplémentaires sans délai de carence ! Pour mémoire, la Sécurité Sociale constitue le premier niveau de protection des particuliers. La mutuelle santé est le second, et la surcomplémentaire, distincte et entièrement facultative, peut être le troisième. Elle peut compléter les remboursements sur un ou plusieurs postes de soins, le plus souvent on trouve des surcomplémentaires dentaires, optiques, auditifs ou hospitaliers.