Comment résilier une mutuelle en cours d’année ?

La question de la résiliation de la mutuelle en cours d’année se pose. En réalité, il faut comprendre ce que signifie en cours d’année. Il existe aujourd’hui une différence entre la première année et les suivantes. Vous souhaitez connaître vos droits ? Meilleure Assurance vous dit tout.

Les raisons de résilier une mutuelle

La volonté de résilier une mutuelle santé répond à différents besoins :

• Bénéficier de garanties mieux adaptées ;
• Réduire le prix de la cotisation ;
• Un changement de situation personnelle ;
• Une obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise ou familiale.

La plupart du temps, les assurés changent de mutuelle pour obtenir un meilleur prix. Toutefois, il n’est pas possible de résilier à tout moment, des règles sont établies en la matière. C’est en l’occurrence la date de signature de votre contrat qui fait foi.

Résiliation de mutuelle au cours de la première année : les conditions à respecter

En théorie, il n’est pas possible de résilier une mutuelle au cours de la première année. Pourtant, il existe quelques cas exceptionnels dont voici la liste :

• Changement de domicile : si vous déménagez dans une autre région, votre organisme de mutuelle santé peut augmenter votre cotisation. Pourquoi ? Simplement parce que le prix de la mutuelle est notamment basé sur des considérations géographiques. Il est constaté que dans certains départements, les professionnels de santé pratiquent fréquemment des dépassements d’honoraires. La mutuelle santé étant la seule à prendre en charge ces dépassements, le prix de la cotisation est plus élevé ;
• Changement de régime matrimonial : la Code des assurances prévoit la faculté de résilier une mutuelle en cours d’année pour cette raison. Ce changement peut impacter la nature des garanties et le contrat lui-même avec l’ajout ou la suppression d’ayants droit. Si la mutuelle santé vous fait une proposition tarifaire inadaptée, vous pouvez résilier ;
• Retraite professionnelle : si vous cessez votre activité, vous pouvez résilier votre mutuelle santé en cours d’année. Par exemple, si vous étiez en poste dans le privé, vous aviez souscrit la mutuelle de votre entreprise. Dès lors que vous n’êtes plus en poste, la résiliation est permise ;
• Adhésion à un contrat collectif : vous venez de signer votre contrat de mutuelle santé individuelle et vous trouvez un poste dans le privé ? Vous devez souscrire la mutuelle proposée par votre employeur. C’est une raison valable pour résilier votre mutuelle santé individuelle en cours d’année ;
• Adhésion à une mutuelle familiale obligatoire : vous avez un contrat individuel et votre conjoint a souscrit un contrat collectif ? Celui-ci impose qu’il couvre tous les membres de sa famille ? Là encore, vous pouvez résilier en cours d’année.

Dans toutes ces situations, la résiliation de mutuelle en cours de première année doit être motivée. Vous devez joindre à votre demande les justificatifs nécessaires.

Quid de la résiliation infra-annuelle ?

Depuis le 1er décembre 2020, les règles de la résiliation de mutuelle ont changé. Auparavant, si vous ne respectiez pas les conditions citées précédemment, il n’était pas possible de résilier une mutuelle en cours d’année.

À présent, la résiliation infra-annuelle s’applique au même titre que l’assurance habitation et l’assurance auto/moto. En clair, dès lors que votre contrat a été signé il y a plus d’un an, il est possible de résilier à tout moment.

Cette fois, vous n’avez pas à justifier votre demande, la résiliation infra-annuelle de la mutuelle santé vous offre plus de liberté pour changer d’organisme de mutuelle.

La seule obligation dans ce cadre est de respecter un préavis d’un mois.

Comment résilier une mutuelle santé ?

La résiliation diffère selon que vous résiliez au cours de la première année ou dans le cadre de la résiliation infra-annuelle.

Nous l’avons évoqué, dans le premier cas, vous devez motiver votre demande. Envoyez un courrier à votre mutuelle en joignant les documents nécessaires. Par exemple, si vous trouvez un poste dans le privé vous obligeant à souscrire une mutuelle collective, joignez votre attestation d’adhésion à cette complémentaire santé.

Si vous résiliez après un an de contrat, vous pouvez envoyer un simple courrier indiquant votre volonté de résilier et la date à laquelle vous ne souhaitez plus bénéficier de vos garanties.

Bon à savoir : la mise en place de la résiliation infra-annuelle de la santé a changé la donne. Auparavant, vous étiez contraint de résilier en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. À présent, cette méthode n’est plus imposée. L’article 1 de la loi n°2019-733 parle de « notification par lettre, tout autre support durable ou moyen prévu par l’article L.113-14 ». Un simple courrier postal ou un mail suffit pour résilier. Toutefois, rien ne peut prouver cette fois que votre organisme de mutuelle a bien reçu votre demande. Vous pouvez donc continuer à envoyer vos courriers avec accusé de réception pour être en mesure de prouver votre démarche.

Sachez qu’en souscrivant une nouvelle mutuelle santé, celle-ci peut aussi prendre en charge pour vous les démarches de résiliation. Renseignez-vous.

Comment trouver une mutuelle santé moins chère ?

Résilier pour trouver un contrat moins cher est la raison la plus invoquée. Il est donc nécessaire de trouver une nouvelle mutuelle moins chère. Attention toutefois. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix ne doit pas être la seule raison pour vous de résilier votre mutuelle. Les garanties sont extrêmement importantes dans la mesure où la mutuelle santé vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale qui sont particulièrement faibles pour certaines dépenses telles que :

• Les équipements optiques ;
• Les prothèses dentaires ;
• Les appareils auditifs.

De plus, certaines dépenses ne sont tout simplement pas prises en charge par le régime obligatoire :

• Dépassements d’honoraires ;
• Chambre particulière ;
• Médecines douces ;
• Automédication ;
• Orthodontie adulte ;
• Etc.

Aussi, il est important de trouver le meilleur rapport qualité/prix, celui qui vous permettra d’être parfaitement couvert tout en préservant votre budget. Pour cela, il suffit d’utiliser un comparateur de mutuelle santé. Simple, rapide et gratuit, cet outil en ligne permet de comparer les devis de différents organismes de mutuelle santé pour obtenir les meilleures conditions.