Résiliez en 3 clics son contrat de mutuelle santé !

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 août 2023 .
Temps de lecture : 4 min

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Depuis le 1^er juin 2023, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance en ligne, en 3 clics seulement. Vous n’avez plus besoin d’envoyer une lettre ou un courrier de résiliation si vous avez adhéré à votre contrat en ligne. En plus de faciliter la vie des Français, cette mesure soutient leur pouvoir d’achat. Elle rend le changement d’assureur plus facile. Présentation, conditions, procédure à suivre : dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la résiliation en 3 clics.

Résiliation « en 3 clics » : le détail de la réforme

Depuis le 1^er juin 2023, vous avez la possibilité de résilier vos contrats d’assurance (habitation, automobile, complémentaire santé) conclus en ligne en 3 clics. Cette réforme s’applique dans le cadre de la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat. Elle vise deux grands objectifs :

• Favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance ;
• Simplifier les résiliations de contrats d’assurance.

Dans quels cas la résiliation « en 3 clics » est possible ?

La résiliation en 3 clics concerne les contrats d’assurance à venir, mais également ceux en cours en date du 1^er juin 2023. La mesure s’applique aux contrats couvrant les personnes physiques, exception faite de leurs activités professionnelles. Ils peuvent avoir été conclus avec une société d’assurance, une institution de prévoyance ou bien une mutuelle. Le client a la possibilité de résilier son contrat de mutuelle en cours d'année avec ce dispositif.

Quelles sont les obligations pour l’assureur ?

Afin de rendre possible la résiliation du contrat, l’assureur est tenu de proposer au consommateur une fonctionnalité appelée « Résilier votre contrat ». Cette dernière doit être :

• Gratuite. L’opération est garantie sans aucun frais pour le client ;
• Permanente. La résiliation est possible tout au long de l’année ;
• Directe et facile d’accès. Elle doit être facilement identifiable sur le site internet et/ou l’application mobile de la compagnie d’assurance.

Quelles informations devez-vous fournir pour résilier votre contrat de complémentaire santé ?

Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les renseignements à communiquer à l’assureur afin de résilier en 3 clics sa mutuelle santé :

• Votre identité : nom et prénom pour une personne physique, raison sociale ou dénomination sociale pour une personne morale ;
• Vos coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, etc. Elles permettent à votre mutuelle de confirmer la bonne réception de la notification de la résiliation ;
• Le numéro du contrat de complémentaire santé concerné ;
• Le motif de la résiliation, accompagné de la date de l’événement lui donnant lieu.

Bon à savoir : resiliation mutuelle avant 1 an La résiliation d'une mutuelle est possible avant la première année d'adhésion en cas d'un changement de situation impliquant la nature du risque à assurer.

Quelle est la procédure pour résilier son contrat de mutuelle santé en 3 clics ?

Découvrez le détail des étapes à suivre pour procéder à la résiliation en 3 clics de votre contrat de complémentaire santé.

1^er clic

Cliquez sur « Résilier votre contrat », puis transmettez les informations demandées : identité, coordonnées, n° de contrat, motif de la résiliation.

À savoir : Pour déposer une demande de résiliation, la création d’un espace client n’est pas obligatoire. Mais, si vous en disposez déjà d’un, l’assureur peut vous imposer de l’utiliser.

2^e clic

Après avoir complété le formulaire, un récapitulatif s’affiche à l’écran. Profitez-en pour vérifier qu’aucune erreur ne s’est glissée.

3^e clic

Si vous n’avez plus rien à modifier, vous pouvez confirmer votre demande en cliquant sur le bouton dédié. Une fois la notification de résiliation reçue, la compagnie d’assurance santé vous en avertit. Elle vous précise la date de fin de votre contrat de mutuelle santé et les effets de la résiliation.

Rappel : Depuis le 1^er décembre 2020, vous avez le droit de résilier votre mutuelle santé à tout moment, après une année de souscription. Le tout, sans frais ni pénalité. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne pour trouver le meilleur contrat de complémentaire santé, au prix le plus bas.

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