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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 11 août 2023 . Temps de lecture : 4 min
Depuis le 1er juin 2023, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance en ligne, en 3 clics seulement. Vous n’avez plus besoin d’envoyer une lettre ou un courrier de résiliation si vous avez adhéré à votre contrat en ligne. En plus de faciliter la vie des Français, cette mesure soutient leur pouvoir d’achat. Elle rend le changement d’assureur plus facile. Présentation, conditions, procédure à suivre : dans cet article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur la résiliation en 3 clics.
Depuis le 1er juin 2023, vous avez la possibilité de résilier vos contrats d’assurance (habitation, automobile, complémentaire santé) conclus en ligne en 3 clics. Cette réforme s’applique dans le cadre de la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat. Elle vise deux grands objectifs :
La résiliation en 3 clics concerne les contrats d’assurance à venir, mais également ceux en cours en date du 1er juin 2023. La mesure s’applique aux contrats couvrant les personnes physiques, exception faite de leurs activités professionnelles. Ils peuvent avoir été conclus avec une société d’assurance, une institution de prévoyance ou bien une mutuelle. Le client a la possibilité de résilier son contrat de mutuelle en cours d'année avec ce dispositif.
Afin de rendre possible la résiliation du contrat, l’assureur est tenu de proposer au consommateur une fonctionnalité appelée « Résilier votre contrat ». Cette dernière doit être :
À savoir :
S’il ne se soumet pas à ces obligations avant le 1er septembre 2023, l’assureur sera sanctionné d’une amende de :
Le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 précise les renseignements à communiquer à l’assureur afin de résilier en 3 clics sa mutuelle santé :
Bon à savoir : resiliation mutuelle avant 1 an La résiliation d'une mutuelle est possible avant la première année d'adhésion en cas d'un changement de situation impliquant la nature du risque à assurer.
Découvrez le détail des étapes à suivre pour procéder à la résiliation en 3 clics de votre contrat de complémentaire santé.
Cliquez sur « Résilier votre contrat », puis transmettez les informations demandées : identité, coordonnées, n° de contrat, motif de la résiliation.
À savoir : Pour déposer une demande de résiliation, la création d’un espace client n’est pas obligatoire. Mais, si vous en disposez déjà d’un, l’assureur peut vous imposer de l’utiliser.
Après avoir complété le formulaire, un récapitulatif s’affiche à l’écran. Profitez-en pour vérifier qu’aucune erreur ne s’est glissée.
Si vous n’avez plus rien à modifier, vous pouvez confirmer votre demande en cliquant sur le bouton dédié. Une fois la notification de résiliation reçue, la compagnie d’assurance santé vous en avertit. Elle vous précise la date de fin de votre contrat de mutuelle santé et les effets de la résiliation.
Rappel : Depuis le 1er décembre 2020, vous avez le droit de résilier votre mutuelle santé à tout moment, après une année de souscription. Le tout, sans frais ni pénalité. N’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne pour trouver le meilleur contrat de complémentaire santé, au prix le plus bas.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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