Radiation de la mutuelle santé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 août 2023 .
Temps de lecture : 5 min

En matière de mutuelle santé, on peut parler de résiliation ou de radiation pour évoquer la fin d’un contrat. Ces démarches peuvent être initiées par l’assureur ou l’assuré. Faisons le point sur la radiation d'une complémentaire santé et sur le certificat de radiation, très utile dans ce contexte.

Radiation, résiliation, quelle définition ?

De manière générale, les assurés ont tendance à parler de résiliation lorsqu’ils souhaitent mettre fin au contrat. Ils emploient le terme de radiation dans le cas où l’assureur est à l’initiative de la rupture. En réalité, il s’agit de la même chose. In fine, le contrat de mutuelle santé prend fin.

Radiation de mutuelle à l’initiative de l’assuré

La radiation de mutuelle souhaitée par l’assuré peut se faire dans différents contextes.

Résiliation à l’échéance

Le contrat de mutuelle est un contrat résiliable à la date anniversaire de celui-ci. De manière générale, cela répond à un besoin de changement après avoir fait un comparatif de mutuelles. Vous vous apercevez alors qu’il est possible de souscrire des garanties équivalentes à un meilleur prix.

Pour résilier à l’échéance, il faut envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception 2 mois avant. Mais, selon la loi Chatel, le délai peut varier. De fait, les organismes de mutuelles sont invitées à la plus grande transparence afin que les assurés n’oublient pas la date de radiation de leur mutuelle.

Ainsi, elles doivent elles-mêmes envoyer un courrier deux mois et demi au plus tard avant la date anniversaire. Si tel est le cas, l’assuré envoie sa lettre recommandée deux mois avant. S’il reçoit son courrier entre 2 mois et demi et deux mois avant la date anniversaire, il dispose de 20 jours à réception pour résilier. S’il ne reçoit jamais de lettre, il peut résilier à tout moment.

Résiliation pour changement de situation

Lors d’un changement de situation, la radiation de sa mutuelle santé est envisageable à tout moment pendant la première année :

• déménagement ;
• changement de situation matrimoniale ;
• changement de profession ;
• départ à la retraite ;
• changement de régime social.

Vous pouvez envoyer un courrier de résiliation à votre mutuelle pour mettre fin à votre contrat. N'hésitez pas à utiliser un modèle de lettre pour la rédiger. La radiation s’applique 30 jours après la réception de la lettre.

Radiation pour une mutuelle d'entreprise obligatoire

Enfin, il est possible pour l’assuré de résilier sa mutuelle pour souscrire une mutuelle collective. Rappelons-le, depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est dans l’obligation de proposer à ses salariés une mutuelle santé d’entreprise.

Sauf cas de dispense, le salarié est obligé d’adhérer à la mutuelle souscrite par son employeur. Si vous aviez une assurance santé individuelle et venez de trouver un poste dans une entreprise privée, vous pouvez résilier votre mutuelle. La radiation s’applique à la date de signature du contrat de complémentaire collective.

Radiation après un an d’engagement

Après la première année de votre contrat de complémentaire santé, vous avez le droit de le résilier sans frais, délai ou motif selon la loi Hamon de 2015. Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision ou d’attendre la date d’anniversaire. La résiliation infra-annuelle prend effet un mois après la réception par votre mutuelle de votre demande (par e-mail, lettre, etc.) Dans le cas où vous avez réglé votre cotisation au-delà de la date de couverture, vous êtes remboursé dans un délai maximum de 30 jours.

À savoir : Depuis le 1^er juin 2023, vous avez le droit de résilier « en 3 clics » votre contrat de mutuelle santé. Sur le site de votre assureur, il vous suffit de cliquer sur « Résilier votre contrat », puis de transmettre les renseignements demandés sur la page. Après avoir contrôlé le récapitulatif affiché à l’écran, vous pouvez confirmer votre demande. La date de fin de votre contrat de complémentaire santé vous sera précisée par téléphone, courriel ou courrier par votre compagnie d’assurance. Grâce à cette nouveauté, vos démarches de résiliation sont grandement facilitées.

Radiation de la mutuelle santé à l’initiative de l’assureur

Cette fois, la mutuelle décide de mettre un terme au contrat. Voici les causes de radiation de mutuelle par l’organisme d'assurance.

Non-paiement des cotisations de mutuelle santé individuelle ou collective

Lorsque vous souscrivez une complémentaire santé, l’assureur s’engage à prendre en charge vos remboursements. De votre côté, vous vous engagez à payer la cotisation. Si vous ne remplissez pas vos obligations, la mutuelle peut intervenir. Elle vous adresse un courrier dans les 10 jours suivant votre échéance pour vous mettre en demeure de payer votre cotisation.

ImportantVous disposez alors de 30 jours pour régulariser votre situation et être à jour sur vos cotisations. Si vous ne payez toujours pas, l’assureur peut tout simplement suspendre vos garanties, sans rompre votre contrat. Si 10 jours plus tard vous n’avez toujours pas payé, alors vous êtes radié par votre mutuelle.

Déclaration mensongère

L’autre raison pouvant entraîner la radiation d’une mutuelle à l’initiative de l’assureur est la fausse déclaration. Si vous aviez omis involontairement de déclarer une information, charge à vous de prouver votre bonne foi.

Qu’est-ce que le certificat de radiation ?

Lorsque vous quittez votre mutuelle, que ce départ soit à votre initiative ou à celle de l’assureur, vous avez la possibilité de demander un certificat de radiation. Si cela n’est pas toujours utile, la mutuelle ne peut refuser de vous envoyer votre certificat de radiation par courrier. Il doit contenir les informations suivantes :

• le nom des bénéficiaires ;
• la date de souscription ;
• la date de radiation ;
• les garanties souscrites.

Si le certificat de radiation de mutuelle est important, c’est tout simplement, car il peut vous permettre d’être mieux assuré ensuite.

EssentielLorsque vous souscrivez une mutuelle santé, des frais coûteux à l’image de l’optique ou du dentaire peuvent faire l’objet d’une carence. Cela signifie que vous payez bien votre cotisation, mais certaines garanties ne sont pas encore actives. La carence peut durer quelques mois. Le certificat de radiation de mutuelle permet de montrer à votre nouvel assureur que vous aviez des garanties équivalentes et que vous ne profitez pas d’un effet d’aubaine en venant chez lui. Il est alors possible d’envisager un raccourcissement, voire une suppression du délai de carence.

Comment trouver un nouveau contrat de mutuelle santé ?

La radiation de votre ancien contrat individuel de mutuelle ne doit pas vous laisser sans protection. Certes, hormis pour la mutuelle d’entreprise dans le secteur privé, souscrire une complémentaire santé n’est pas obligatoire. Pour autant, cela représente un risque important.

La Sécurité sociale ne propose pas de remboursement intégral des soins de santé. Elle ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires ni le remboursement des médecines douces. L'adhésion à une mutuelle santé s’avère indispensable pour réduire votre reste à charge.

Pour trouver le meilleur rapport qualité/prix, utilisez un comparateur de contrats de mutuelle santé. C’est simple, rapide, mais surtout gratuit. Vous recevez des devis et pouvez faire un comparatif des différents contrats et offres pour trouver la couverture la mieux adaptée. La radiation de votre mutuelle santé est l’occasion de bénéficier de meilleures garanties tout en respectant votre budget.