Radiation de la mutuelle santé

En matière de mutuelle, on peut parler de résiliation ou de radiation pour évoquer la fin d’un contrat. À l’initiative de l’assureur ou de l’assuré, faisons un point sur la radiation de mutuelle et sur le certificat de radiation qui vous sera très utile.

Radiation, résiliation, quelle définition ?

De manière générale, les assurés ont tendance à parler de résiliation lorsqu’ils souhaitent mettre fin au contrat et de radiation lorsque c’est l’assureur qui est à l’initiative de la rupture. En réalité, il s’agit de la même chose. In fine, le contrat de mutuelle santé prend fin.

Radiation de mutuelle à l’initiative de l’assuré

La radiation de mutuelle souhaitée par l’assuré peut se faire dans différents contextes.

Résiliation à l’échéance

Le contrat de mutuelle est un contrat qui se résilie à la date anniversaire de celui-ci. De manière générale, cela répond à un besoin de changement après avoir fait un comparatif de mutuelle pour s’apercevoir qu’il était possible de souscrire des garanties équivalentes au meilleur prix.

Pour résilier à l’échéance, il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception 2 mois avant. Toutefois, selon la loi Chatel, ce délai peut varier. De fait, les mutuelles sont invitées à la plus grande transparence afin que les assurés n’oublient pas la date de radiation de leur mutuelle.

Ainsi, elles doivent elles-mêmes envoyer un courrier deux mois et demi au plus tard avant la date anniversaire. Si tel est le cas, l’assuré envoie son recommandé deux mois avant. S’il reçoit son courrier entre 2 mois et demi et deux mois avant la date anniversaire, il dispose de 20 jours à réception pour résilier. S’il ne reçoit jamais de courrier, il peut résilier à tout moment.

Résiliation pour changement de situation

Lors d’un changement de situation, la radiation de sa mutuelle est envisageable à tout moment. Cela est envisageable dans les cas suivants :

• déménagement ;
• changement de situation matrimoniale ;
• changement de profession ;
• départ à la retraite ;
• changement de régime social.

Vous pouvez envoyer un courrier de résiliation à votre mutuelle pour mettre fin à votre contrat. La radiation s’applique 30 jours après la réception du courrier.

Radiation pour une mutuelle obligatoire

Enfin, il est possible pour l’assuré de résilier sa mutuelle pour souscrire une mutuelle collective. Rappelons-le, depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est dans l’obligation de proposer à ses salariés une mutuelle santé d’entreprise.

Sauf cas de dispense, le salarié est obligé d’y adhérer. Si vous aviez une mutuelle individuelle et que vous venez de trouver un poste dans le privé, vous pouvez ainsi résilier votre mutuelle, cette radiation s’appliquera à la date de signature du contrat de complémentaire collective.

Radiation de la mutuelle à l’initiative de l’assureur

Cette fois, c’est la mutuelle qui décide de mettre un terme au contrat. Voici les causes de radiation de mutuelle par l’assureur.

Non-paiement des cotisations

Lorsque vous souscrivez une complémentaire santé, l’assureur s’engage à prendre en charge vos remboursements tandis que de votre côté, vous vous engagez à payer la cotisation. Si vous ne remplissez pas vos obligations, la mutuelle peut intervenir. Elle vous adressera un courrier dans les 10 jours qui suivent votre échéance pour vous mettre en demeure de payer votre cotisation.

ImportantVous disposez alors de 30 jours pour régulariser votre situation et être à jour de vos cotisations. Si vous ne payez toujours pas, l’assureur peut tout simplement suspendre vos garanties, sans rompre votre contrat. Si 10 jours plus tard vous n’avez toujours pas payé, alors vous serez radié par votre mutuelle.

Déclaration mensongère

L’autre raison qui peut entraîner la radiation d’une mutuelle à l’initiative de l’assureur est la fausse déclaration. Comme pour toute assurance, la fausse déclaration en matière de mutuelle peut entraîner la résiliation pure et simple de votre contrat. Si vous aviez omis involontairement de déclarer une information, charge à vous de prouver votre bonne foi.

Qu’est-ce que le certificat de radiation ?

Lorsque vous quittez votre mutuelle, que ce départ soit à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré, vous avez la possibilité de demander un certificat de radiation. Si cela n’est pas toujours utile, la mutuelle ne peut refuser de vous envoyer votre certificat de radiation. Il doit contenir les informations suivantes :

• le nom des bénéficiaires ;
• la date de souscription ;
• la date de radiation ;
• les garanties souscrites.

Si le certificat de radiation de mutuelle est important, c’est tout simplement parce que cela pourrait vous permettre d’être mieux assuré ensuite.

EssentielEn effet, lorsque vous souscrivez une mutuelle santé, des frais coûteux à l’image de l’optique ou du dentaire peuvent faire l’objet d’une carence. Cela signifie que vous payez bien votre cotisation, mais que certaines garanties ne sont pas encore actives. Cette carence peut durer quelques mois.

Le certificat de radiation de mutuelle permet de montrer à votre nouvel assureur que vous aviez des garanties équivalentes et que vous ne profitez pas d’un effet d’aubaine en venant chez lui. Ainsi, il est possible d’envisager un raccourcissement du délai de carence, voire une suppression de celui-ci.

Comment trouver une nouvelle mutuelle santé ?

La radiation de mutuelle ne doit pas vous laisser sans protection. Certes, au-delà de la mutuelle d’entreprise dans le secteur privé, souscrire une complémentaire santé n’est pas obligatoire. Pour autant, cela représente un risque important.

En effet, la Sécurité sociale ne propose pas de remboursement intégral des soins de santé. Elle ne prend pas en charge les dépassements d’honoraires ni le remboursement des médecines douces. Ainsi, la mutuelle santé s’avère indispensable pour réduire votre reste à charge.

Pour trouver le meilleur rapport qualité/prix, utilisez un comparateur de mutuelle santé. C’est simple, rapide et gratuit. Vous recevez des devis et pouvez faire un comparatif pour trouver l’offre la mieux adaptée. Ainsi, la radiation de votre mutuelle santé sera l’occasion de trouver de meilleures garanties tout en respectant votre budget.