La télétransmission NOÉMIE en assurance santé 

Écrit par Fabienne CORNILLON . Mis à jour le 5 février 2025 .
Temps de lecture : 6 min

Lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous obtenez un premier remboursement de la Sécurité sociale, puis de la mutuelle santé. L’Assurance Maladie transmet via un système nommé « NOEMIE » toutes les informations permettant à votre mutuelle de compléter le régime obligatoire.

Qu’est-ce que NOEMIE en assurance santé ?

NOEMIE signifie « Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs ».

Il s’agit d’un système de télétransmission des données entre l’Assurance Maladie et la mutuelle santé. L’objectif est d’obtenir plus vite les remboursements de vos frais médicaux.

Comment fonctionne la télétransmission NOEMIE ?

La télétransmission NOEMIE est automatisée. Vous n’avez pas besoin d’intervenir.

Lorsque vous consultez un professionnel de santé, votre carte Vitale passe dans un lecteur. Elle envoie les informations sur l’acte comme le tarif pratiqué. Une fois le remboursement de l’Assurance Maladie effectué, cette dernière transmet à la mutuelle santé, via le système NOEMIE, le montant de son indemnisation.

La mutuelle procède à son tour au remboursement sur votre compte bancaire. Elle prend en compte :

• L’acte réalisé.
• Le tarif de convention ou base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS).
• Le montant remboursé par l’Assurance Maladie.
• Les garanties de votre contrat.

Exemple Vous consultez un généraliste facturant le tarif de convention de 30 €. Grâce au système NOEMIE, la mutuelle est informée de cette dépense. L’Assurance Maladie l’informe du montant de sa prise en charge, soit 70 % du tarif de convention. De son côté, la mutuelle rembourse le ticket modérateur de 30 %.

Quand la télétransmission NOEMIE ne fonctionne-t-elle pas ?

La télétransmission ne fonctionne pas dans les cas suivants :

• Le professionnel de santé ne prend pas la carte Vitale. Votre médecin vous donne une feuille de soins à envoyer à votre mutuelle par courrier ou depuis votre espace adhérent en ligne.
• Vous consultez un professionnel des médecines douces. Non reconnu par l’Assurance Maladie, il est remboursé uniquement par la mutuelle santé. Vous devez envoyer une facture acquittée à votre mutuelle.
• Vous n’avez pas votre carte Vitale sur vous. Vous devrez envoyer une feuille de soins à votre mutuelle.

Quels sont les avantages de la mutuelle NOEMIE ?

Le système de télétransmission NOEMIE offre 4 avantages :

• Rapidité : tout est transmis par voie informatique, vos remboursements sont plus rapides.
• Fiabilité : vous n’avez rien à remplir, vous évitez tout risque d’erreur.
• Sécurité : les données sont transmises via des serveurs sécurisés.
• Simplicité : vous n’avez pas à remplir de feuille de soins à envoyer à la CPAM.

Comment savoir si votre mutuelle est compatible avec NOEMIE ?

La plupart des mutuelles santé en France ont signé un accord avec la CPAM.

Pour être certain que votre mutuelle santé est compatible avec NOEMIE, il vous suffit de lui demander. Pensez à le faire avant de souscrire pour être certain de bénéficier de tous les avantages de la télétransmission.

Comment activer le système NOEMIE avec votre mutuelle ?

Activer le système NOEMIE est très simple. Lors de la souscription de votre mutuelle santé, communiquez-lui :

• Un RIB.
• Votre attestation de carte Vitale.

La mutuelle se met en lien avec la Sécurité sociale pour obtenir les informations nécessaires lorsque vous réalisez des dépenses de santé.

Vous n’avez aucune démarche à réaliser.

Que faire en cas de problème avec la liaison NOEMIE ?

Le système NOEMIE n’est pas infaillible. Un problème de liaison peut subvenir dans les cas suivants :

• Vos informations ne sont pas à jour.
• Votre ancienne mutuelle est encore enregistrée auprès de la CPAM.
• Les informations transmises par le professionnel de santé sont erronées.
• Vous avez changé de régime obligatoire et n’avez pas réalisé les démarches nécessaires auprès de votre mutuelle santé (vous devez lui communiquer une nouvelle attestation de carte Vitale).

En cas de soucis au niveau de la télétransmission de vos informations, vous êtes tenu d’envoyer le décompte de la Sécurité sociale à votre mutuelle santé. Attention, le processus de remboursement est plus long.

Comment éviter un échec de la télétransmission NOEMIE ?

Pour ne pas retarder le remboursement de vos frais de santé, voici quelques conseils à appliquer :

• Vérifier vos informations personnelles pour vous assurer qu’elles sont à jour.
• Utiliser votre carte Vitale pour toutes vos consultations, excepté lorsque vous consultez un professionnel non conventionné, à l’image d’un ostéopathe.
• Communiquez à votre mutuelle tout changement de situation : adresse, profession, affiliation au régime obligatoire, état civil, etc.
• Suivez vos remboursements sur Ameli depuis votre compte de mutuelle pour intervenir rapidement en cas d’échec.

Quels sont les impacts de NOEMIE sur les remboursements ?

Grâce au système de télétransmission, vous obtenez des remboursements plus rapides. En passant la carte Vitale, la Sécurité sociale vous rembourse sous un délai de 48 à 72 heures environ. Comptez 2 à 3 jours pour obtenir le remboursement de la mutuelle santé.

Sans télétransmission, vous devez envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale. Dans cette situation, le remboursement peut prendre plusieurs semaines. Ensuite, vous envoyez les décomptes à la mutuelle, et la prise en charge s’effectue dans un délai variable selon votre organisme. Comptez au moins une semaine.

Y a-t-il un lien entre mutuelle NOEMIE et le tiers payant ?

La télétransmission et le tiers payant sont deux notions différentes. Dans le premier cas, vous obtenez des remboursements plus rapides. Dans le second cas, vous ne réalisez aucune avance de frais.

En revanche, la télétransmission permet de rembourser les professionnels de santé lorsqu’ils vous dispensent d’avance de frais.

Pourquoi choisir une mutuelle compatible avec NOEMIE ?

Choisir une mutuelle compatible avec NOEMIE est indispensable, surtout lorsque vos dépenses de santé sont importantes. Sans la télétransmission, les remboursements sont bien plus longs, ce qui peut impacter votre budget. Avec une prise en charge globale sous 7 jours environ, NOEMIE permet de se soigner sans crainte de rencontrer des problèmes financiers.

Questions fréquentes sur le système NOEMIE

Que se passe-t-il dans le cas où j’ai deux mutuelles ?

Une seule mutuelle peut être enregistrée auprès de l’Assurance Maladie. Lorsque vous souscrivez deux mutuelles santé, vous obtenez le remboursement de la Sécurité sociale puis de votre première complémentaire santé. Ensuite, vous devez envoyer les décomptes de vos deux remboursements à votre seconde mutuelle pour obtenir une indemnisation supplémentaire.

Comment rejeter une télétransmission ?

Pour rompre la télétransmission entre la CPAM et votre mutuelle, il vous suffit de faire part de votre souhait à votre mutuelle. Cela peut être nécessaire lorsque vous changez de mutuelle. L’ancien organisme doit se retirer pour vous permettre d’obtenir vos remboursements rapidement.

Quels sont les délais de traitement de la télétransmission ?

Votre mutuelle vous rembourse sous 2 à 3 jours après la Sécurité sociale.