-
Qu'est-ce que le capital décès ?
-
Qui peut bénéficier du capital décès ?
-
Comment fonctionne le capital décès ?
-
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
-
Comment choisir le montant du capital décès ?
-
La fiscalité du capital décès
-
Dans quel cas faut-il souscrire un contrat d’assurance décès auprès d’un assureur ?
Écrit par Thierry DELORME .
Mis à jour le
14 août 2025 .
Temps de lecture :
6 min
Vous vous souciez de l’avenir de vos proches en cas de décès anticipé ? Vous souhaitez les mettre à l’abri du besoin ? La constitution d’un capital décès répond à vos préoccupations. Définition, fonctionnement : le point sur cette solution !
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une somme versée aux ayants-droit par la Sécurité sociale ou aux bénéficiaires désignés par le défunt par son assureur. Prestation sociale ou prévoyance, il a pour objectif d’aider vos proches à faire face aux conséquences financières de votre décès. Cette somme peut aider à financer vos obsèques, à payer vos frais de succession, à maintenir le niveau de vie de la famille et à financer les études des enfants.
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Lorsqu’il est lié à une prestation sociale, le capital décès est versé aux ayants-droit : époux, partenaire de PACS, descendants et éventuellement ascendants. Le bénéficiaire doit être totalement à la charge de la personne décédée. Cette prestation sociale relevant de l’aide d’urgence ne suffit pas à mettre les proches durablement à l’abri du besoin.
Pour aider durablement vos proches, vous pouvez opter pour l’assurance décès. Elle permet le versement d’un capital beaucoup plus conséquent aux bénéficiaires de votre choix. C’est la solution idéale pour transmettre une somme d’argent à une personne ne faisant pas partie de la liste de vos héritiers réservataires ! La clause bénéficiaire permet de déterminer les bénéficiaires prioritaires si le montant du capital n’est pas versé équitablement entre tous les bénéficiaires désignés. Vous pouvez même désigner un bénéficiaire subsidiaire si l’un des bénéficiaires désignés venait à mourir avant vous.
Bon à savoir : Assurance décès et assurance emprunteur
L’assurance décès prévoit le versement d’un capital à vos bénéficiaires désignés à votre disparition. La garantie décès de l’assurance emprunteur est souscrite, elle, pour couvrir un crédit immobilier. En cas de décès prématuré de l’emprunteur, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque ou à l’organisme de crédit.
Comment fonctionne le capital décès ?
Contrairement au capital décès de la Sécurité sociale, celui d’une assurance décès est directement lié aux cotisations régulières versées à votre assureur. Vous choisissez un montant garanti à la souscription, puis vous cotisez en fonction de celui-ci et de la durée de cotisation.
Attention, le capital décès lié à un contrat obsèques n’est conçu que pour financer de son vivant les funérailles de l’assuré. Quel que soit le bénéficiaire désigné, ce dernier doit utiliser la somme reçue pour régler les frais d’obsèques.
Le montant du capital décès
C’est vous qui définissez le montant du capital versé au moment de la souscription du contrat d’assurance décès. Le montant du capital décès est déterminé selon différents éléments :
- le montant que vous souhaitez verser au conjoint survivant, afin qu’il puisse ne pas trop pâtir de la perte de vos revenus à la suite de votre décès.
- le montant que vous envisagez de verser aux différents bénéficiaires, pour leur donner un coup de pouce après votre décès.
- le montant des cotisations que vous êtes en mesure de verser.
- l’âge au moment où le contrat est souscrit et le temps qu’il vous reste pour constituer ce capital décès.
Le versement du capital décès
Le versement du capital décès dépend de la nature de l’assurance que vous avez choisie. Il existe, en réalité, différentes assurances décès :
- l’assurance temporaire : le contrat est souscrit jusqu’à un certain âge, par exemple, 75 ans. Si le risque (le décès du souscripteur) ne se réalise pas, le capital ne sera jamais versé, on parle d’assurance décès à fonds perdu.
- l’assurance-vie entière : cette fois, vous êtes certain que le capital sera versé, quel que soit l’âge de votre décès. En contrepartie, le montant de la cotisation sera plus élevé.
- l’assurance décès classique : le versement du capital est consécutif à un décès par accident ou à la suite d’une maladie.
- l’assurance décès toutes causes : avec ce contrat d’assurance décès, vous pouvez espérer le versement d’une rente ou d’un capital à vos bénéficiaires, même si votre décès n’est pas lié à un accident ou une maladie. Le suicide, par exemple, permet le versement du capital. Attention, toutefois, une carence est appliquée, dont le délai est généralement d’un an.
Le capital d’une assurance décès peut être versé de trois manières différentes :
- En intégralité au décès de l’assuré.
- En rente temporaire pour une durée déterminée à compter du décès de l’assuré.
- En rente viagère à compter du décès de l’assuré.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour obtenir le versement du capital d’une assurance décès, il faut avoir été désigné comme bénéficiaire par l’assuré. Toute personne peut bénéficier du capital décès d’une assurance, à l’exception du représentant d’un culte, d’un professionnel de santé chargé des soins de ce dernier, ou de l’un de ses conseillers financiers.
Comment choisir le montant du capital décès ?
Le choix du capital s’effectue à la souscription de l’assurance décès. Son montant détermine celui des cotisations de l’assuré. Le montant du capital décès doit répondre à deux enjeux :
- Offrir une protection financière suffisante à vos proches.
- Impliquer une cotisation compatible avec votre budget mensuel.
Pour donner le temps à votre conjoint de réorganiser sa vie, le capital décès devrait, a minima, correspondre à 1 an de votre salaire. Si vous avez des enfants, il est recommandé de porter ce montant à 3 années de salaire.
L’utilisation d’un comparateur en ligne vous permet de simuler différents montants de capital décès. Cette simulation vous fournit instantanément le montant de la cotisation pour chaque capital décès testé. C’est l’outil idéal pour déterminer le capital décès conjuguant protection de vos bénéficiaires et équilibre de votre budget.
Votre situation financière ou familiale évolue ? Vous pouvez à tout moment ajuster le montant de votre capital et donc de votre cotisation en sollicitant votre assureur.
La fiscalité du capital décès
Une fiscalité spécifique est prévue pour la transmission d’un capital via l’assurance décès :
- Les sommes versées avant le 70e anniversaire font l’objet d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Seule la dernière prime annuelle est imposée à hauteur de 20 % pour un capital entre 152 500 € et 700 000 €, et 31,25 % pour un montant supérieur. Ici, le capital de l’assurance décès n’entre pas dans l’actif successoral. Il ne fait pas l’objet de droits de succession.
- Les sommes versées après 70 ans font l’objet d’un abattement de 30 500 € par bénéficiaire. Le montant supérieur est imposé selon le Code général des impôts, il est intégré à l’actif successoral et des droits de mutation s’appliquent.
Dans quel cas faut-il souscrire un contrat d’assurance décès auprès d’un assureur ?
Parce qu’elle s’adapte à tous les budgets, l’assurance décès devrait être systématiquement envisagée. Elle s’impose aujourd’hui comme la meilleure solution pour protéger vos proches en cas de décès prématuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie, en particulier si :
- Vous êtes en couple non marié.
- Vous assurez à vous seul les revenus du ménage.
- Il existe un écart important entre votre salaire et celui de votre conjoint.
- Vous souhaitez garantir le financement des études de vos enfants.
- Vous voulez transmettre à vos proches un capital exonéré de droits de succession.
- Vous désirez laisser un capital à une personne ne figurant pas parmi vos héritiers légaux.
Écrit par
La rédaction Meilleurtaux
Ça peut vous intéresser
- Fiscalité du capital décès en prévoyance : ce qu’il faut savoir
- Assurance décès-invalidité
- Quelles sont les aides disponibles en cas de décès d’un proche ? Les dispositifs existants
- Peut-on récupérer l’argent provenant d’une assurance décès ?
- Assurance décès senior : tout comprendre et comparer les meilleures offres
- Assurance décès célibataire
- Assurance décès : les avantages et les inconvénients de ce contrat d’assurance
- Demande de capital décès : quelles démarches suivre ?