Capital décès : ce que vous devez savoir avant de souscrire

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 septembre 2022 .
Temps de lecture : 5 min

Le capital décès est un montant que vous constituez au fil des années via des cotisations régulières pour protéger vos proches. Comment définir le montant du capital ? Quel est le prix à payer pour assurer le versement d’un capital à votre famille ? Faisons un point sur les raisons et la manière de constituer un capital décès.

Pourquoi constituer un capital décès ?

Le capital décès prévu par l’assurance décès est une solution qui permet de protéger vos proches des conséquences financières de votre décès. La perte d’un conjoint, par exemple, peut remettre en cause le quotidien du conjoint survivant. C’est pourquoi beaucoup de personnes choisissent de souscrire une assurance décès afin de veiller à ce que leur disparition ne soit pas synonyme de problèmes financiers. Le capital décès permet de conserver un niveau de vie correct.

Ce capital décès peut aussi être prévu pour régler les frais funéraires du défunt, pour régler des dettes éventuelles, etc. L’avantage du capital de l’assurance décès réside dans la possibilité de l’utiliser librement : personne ne vient contrôler ce que vous envisagez de faire du capital versé.

Qui sont les bénéficiaires du capital décès ?

Autre atout de l’assurance décès : le capital peut être versé à n’importe qui. Contrairement à un héritage qui ne peut léser les héritiers réservataires et doit être partagé de manière équitable, le capital décès peut bénéficier à toute personne de votre choix. Il est même possible de verser le capital décès à plusieurs bénéficiaires.

La clause bénéficiaire permet de déterminer les bénéficiaires prioritaires si le montant du capital n’est pas versé équitablement entre tous les bénéficiaires désignés. Vous pouvez même désigner un bénéficiaire subsidiaire si l’un des bénéficiaires désignés venait à mourir avant vous.

Les formes de versement du capital décès

Si l’on parle de capital décès, il s’agit de la somme constituée au fil des années. Au moment de votre décès, ce capital peut être versé de trois manières :

• sous forme de capital versé en une fois au moment du décès du souscripteur ;
• sous forme de rente viagère ;
• sous forme de rente éducation pour financer les études d’un enfant.

Comment le montant du capital est-il défini ?

C’est vous qui définissez le montant du capital versé au moment de la souscription du contrat d’assurance décès. Le montant du capital décès est déterminé selon différents éléments :

• le montant que vous souhaitez verser au conjoint survivant, afin qu’il puisse ne pas trop pâtir de la perte de vos revenus à la suite de votre décès ;
• le montant que vous envisagez de verser aux différents bénéficiaires, pour leur donner un coup de pouce après votre décès ;
• le montant des cotisations que vous êtes en mesure de verser ;
• l’âge au moment où le contrat est souscrit et le temps qu’il vous reste pour constituer ce capital décès.

Le capital décès constitué est-il toujours versé ? 

Cela va dépendre de la nature de l’assurance que vous avez choisie. Il existe, en réalité, différentes assurances décès :

• l’assurance temporaire : le contrat est souscrit jusqu’à un certain âge, par exemple, 75 ans. Si le risque (le décès du souscripteur) ne se réalise pas, le capital ne sera jamais versé, on parle d’assurance décès à fonds perdu ;
• l’assurance-vie entière : cette fois, vous êtes certain que le capital sera versé, quel que soit l’âge de votre décès. En contrepartie, le montant de la cotisation sera plus élevé ;
• l’assurance décès classique : le versement du capital est consécutif à un décès par accident ou à la suite d’une maladie ;
• l’assurance décès toutes causes : avec ce contrat d’assurance décès, vous pouvez espérer le versement d’une rente ou d’un capital à vos bénéficiaires, même si votre décès n’est pas lié à un accident ou une maladie. Le suicide, par exemple, permet le versement du capital. Attention, toutefois, une carence est appliquée, dont le délai est généralement d’un an.

La fiscalité du capital décès

Une fiscalité spécifique est prévue pour la transmission d’un capital via l’assurance décès :

• Les sommes versées avant le 70^e anniversaire font l’objet d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Seule la dernière prime annuelle est imposée à hauteur de 20 % pour un capital entre 152 500 € et 700 000 €, et 31,25 % pour un montant supérieur. Ici, le capital de l’assurance décès n’entre pas dans l’actif successoral. Il ne fait pas l’objet de droits de succession.
• Les sommes versées après 70 ans font l’objet d’un abattement de 30 500 € par bénéficiaire. Le montant supérieur est imposé selon le Code général des impôts, il est intégré à l’actif successoral et des droits de mutation s’appliquent.

Assurance décès et assurance-vie : quelle différence ?

L’assurance-vie est un contrat d’épargne. Vous constituez votre capital qui sera versé au moment de votre décès ou qui peut être récupéré à tout moment de votre vie moyennant une fiscalité spécifique.

Dans le cadre d’un décès, le bénéficiaire ne peut percevoir que le capital que vous avez réellement constitué par votre épargne et les intérêts du contrat. Avec l’assurance décès, le capital est fixé à la signature du contrat. Même si vous n’avez pas réellement cotisé à hauteur du capital, en cas de décès prématuré (décès par accident, par exemple), il s’agit d’un capital garanti.

Capital assurance décès et assurance obsèques : quelle différence ?

L’assurance obsèques est différente dans la mesure où elle est beaucoup plus restrictive. L’assurance décès permet de verser un capital pour accompagner financièrement les proches après un décès. Il peut servir à régler les frais d’obsèques, bénéficier d’un complément de revenus chaque mois, etc. Avec l’assurance obsèques, vous pouvez financer uniquement l’organisation des obsèques.

Comment trouver la meilleure assurance décès ?

La meilleure assurance décès est celle qui correspond à votre situation personnelle. Elle prévoit le versement d’un capital en cas de décès. Le choix se fera, notamment, en fonction du montant proposé par la compagnie d’assurances, selon les primes imposées.

Vous devez également choisir la nature de cette prévoyance et ses garanties. Décès uniquement, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT), assurance décès toutes causes, temporaire ou vie entière, évaluez les conséquences de votre décès et la nécessité de protéger vos proches. Sachez qu’il est également possible d’envisager des options à l’image du doublement du capital.

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