Frais funéraires et succession : Comprendre l’actif et le passif de succession

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 septembre 2022 .
Temps de lecture : 6 min

Lors d’un décès, avant de passer à la phase de deuil, les proches de la personne décédée doivent gérer l’organisation des funérailles. Si le défunt n’avait pas d’argent sur ses comptes et s’il n’avait pas souscrit un contrat d’assurance obsèques, les héritiers doivent, au-delà de l’organisation, prendre en charge les frais d’obsèques. Toutefois, cela a un coût. La question est donc de savoir s’il est possible de récupérer ses frais en les inscrivant au passif de la succession.

Le coût des prestations funéraires

Les obsèques coûtent cher, le coût moyen est de 4 300 € pour une inhumation et de 3 800 € pour une crémation selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM). Si le montant est si élevé, cela s’explique par les différentes dépenses liées à un décès, notamment :

• le cercueil ;
• l’urne funéraire pour les cendres ;
• le convoi funéraire ;
• l’incération au crématorium ;
• l’inhumation / enterrement au cimetière ;
• l’ouverture d’un caveau ;
• le monument funéraire ;
• les soins de conservation ;
• le transport de corps après mise en bière ;
• la chambre funéraire ou mortuaire ;
• la mise en bière ;
• le rapatriement du corps du lieu de décès, etc.

Qui doit payer les frais d’organisation des obsèques ?

Les frais d’obsèques sont initialement payés par le défunt. Il peut le faire en souscrivant une assurance obsèques ou simplement en mettant de l’argent de côté. Au décès, les comptes bancaires sont bloqués. Toutefois, la banque accepte de verser de l’argent à l’entreprise de pompes funèbres pour régler les frais liés à l’organisation des funérailles en prélevant la somme sur le compte bancaire du défunt.

Mais si la personne décédée n’avait pas d’argent sur ses comptes, si elle n’avait souscrit aucun contrat d’assurance décès, d’assurance-vie, etc., ce sont alors les proches du défunt qui doivent assumer les frais d’obsèques, et plus précisément les héritiers. Au même titre que l’obligation alimentaire, les héritiers doivent assumer le coût des obsèques. Or, nous l’avons vu, le coût est particulièrement élevé.

Sachez, en parallèle, qu’il existe des aides, notamment de la part de l’assurance-vieillesse, de l’Assurance Maladie, etc., selon le statut du défunt et si le solde du compte du défunt est insuffisant pour régler les frais. Si les héritiers présentent des ressources insuffisantes pour assumer les frais engagés, ces aides peuvent soulager financièrement.

Succession : comprendre les notions d’actif et de passif

À la suite d’un décès, la question de la succession se pose. Celle-ci se compose de deux éléments essentiels, à savoir l’actif et le passif.

• L’actif de succession représente tous les biens de la succession, il s’agit de tout le patrimoine du défunt. Aussi, on retrouve dans l’actif successoral l’argent sur le compte courant, l’épargne traditionnelle (Livret A, etc.), les différents contrats tels que l’assurance-vie, les biens mobiliers, immobiliers, etc.
• Le passif successoral représente toutes les dettes du défunt au jour de son décès. Il peut s’agir des impôts non payés, des sommes dues à des créanciers, etc.

Aussi, lorsque vous héritez, vous percevez la différence entre l’actif successoral et le passif, le solde sera divisé par le nombre d’héritiers réservataires ou d’ayants droit (ascendants ou autre personne ayant un lien de parenté dans l’ordre défini légalement) s’il n’y a pas d’héritiers réservataires.

Les frais d’obsèques peuvent-ils être compris dans le passif de la succession ?

Vous avez perdu un parent et devez assumer les frais d’obsèques ? Sachez que la loi permet d’inscrire au passif successoral les frais d’obsèques. Attention toutefois, l’article 775 du Code des impôts limite la possibilité de déduire de l’actif les frais funéraires : « les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1 500 €, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant ».

Cela pose donc question au regard du prix des frais d’obsèques que nous avons évoqués, à savoir en moyenne entre 3 800 € et 4 300 €. Seule une partie des frais est déductible.

Certains héritiers ont porté l’affaire devant les tribunaux pour trouver une solution afin de récupérer l’argent versé pour les frais d’obsèques. Si la jurisprudence admet la possibilité de mettre au passif de la succession les frais funéraires, l’administration fiscale reste, quant à elle, sur sa position.

Bon à savoirPour bénéficier de cette déduction de 1 500 € de l’actif successoral, vous devez présenter au notaire des factures claires et complètes émises par la société de pompes funèbres. Sans présentation de la facture, le fisc peut contester ce montant.

Inscrire le paiement des frais d’obsèques au passif de la succession permet, d’une part, d’obtenir un remboursement des frais et, d’autre part, de réduire les droits de succession.

Souscrire une assurance obsèques pour simplifier la succession

Pour protéger votre conjoint survivant ou tout autre héritier, un contrat obsèques semble être la solution la plus indiquée. La prévoyance obsèques permet au souscripteur de constituer un capital décès qui sera, selon sa nature, versé au conjoint ou à tout autre bénéficiaire, ou directement à l’opérateur funéraire afin d’assurer la prise en charge des services funéraires.

Sur présentation de l’acte de décès, la compagnie d’assurances déclenche le versement d’un capital pour régler les frais de funérailles.

Il existe deux types d’assurances obsèques pour couvrir les frais d’obsèques, à savoir :

• le contrat en capital avec un capital obsèques constitué par les défunts qui peut être versé au bénéficiaire de leur choix. Ce contrat de prévoyance obsèques permet de bénéficier d’un capital garanti ;
• le contrat de prévoyance obsèques en prestation avec un capital versé à l’entreprise funéraire. Cette fois, non seulement le défunt constitue un capital, mais il inscrit ses volontés au contrat. Inscrire ses dernières volontés s’impose si le défunt est en froid avec ses proches ou s’il craint que ses héritiers ne les respectent pas. Cela permet également de protéger ses proches et de leur éviter la lourdeur des démarches administratives liées au décès. Lorsque le décès intervient subitement, la famille du défunt ne connaît pas toujours ses souhaits au sujet de la sépulture, de l’incinération, et, de manière plus générale, de la manière d’organiser les obsèques. Ce n’est pas nécessairement un sujet abordé par les familles. Choix des cercueils, des urnes, du lieu de dispersion des cendres, des musiques passées par le maître de cérémonie, tout est indiqué dans le contrat en prestation. À défaut de convention obsèques, le défunt peut informer ses descendants, son conjoint, époux ou partenaire de pacs de ses volontés via un testament.

Pour souscrire une garantie obsèques permettant d’organiser les funérailles, voire d’assurer le respect des dernières volontés, vous pouvez vous adresser aux compagnies d’assurances ou directement aux entreprises de pompes funèbres qui travaillent elles-mêmes en collaboration avec des assureurs pour mettre en place les contrats de prévoyance obsèques.