Frais funéraires et succession : Comprendre l’actif et le passif de succession

Écrit par LEROUX Élisa . Mis à jour le 23 octobre 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Lors d’un décès, au-delà de la douleur du deuil, les proches doivent organiser les obsèques et en supporter les frais. Si le défunt n’avait rien prévu, les héritiers doivent avancer ces coûts. Qui paie, que peut-on récupérer, et que déduire de la succession ? Meilleurtaux vous guide.

Qui doit payer les frais d'organisation des obsèques ?

En principe, les frais d’obsèques sont à la charge du défunt. Celui-ci peut s’en acquitter de plusieurs manières : en souscrivant une assurance obsèques, en constituant une épargne dédiée, ou en laissant des liquidités suffisantes sur ses comptes bancaires.

Lorsqu’un décès survient, les comptes bancaires du défunt sont automatiquement bloqués. Cependant, la banque peut accepter de débloquer les fonds spécifiquement pour régler les frais d’obsèques à l’entreprise de pompes funèbres, sur présentation des justificatifs nécessaires.

En cas d’insuffisance de la succession, les descendants et le conjoint survivant ont une obligation alimentaire pour participer aux frais d’obsèques, même s’ils renoncent à la succession (articles 205, 212 et 371 du Code civil).

La contribution aux frais est répartie entre les obligés alimentaires en fonction de leurs moyens financiers respectifs, selon l’article 806 du Code civil. Les juges examinent l’ensemble des revenus et ressources de chacun pour déterminer la part équitable.

Comment financer les frais d’obsèques ?

Le coût moyen des obsèques s'élève à 5 044 € pour une inhumation et 4 434 € pour une crémation, selon une étude publiée fin 2024 de la Chambre syndicale nationale des Arts funéraire (CSNAF, qui représente la profession).

Ces montants incluent les diverses prestations :

• Le cercueil et l’urne funéraire.
• Le convoi funéraire et la mise en bière.
• Les frais de crématorium ou d’inhumation.
• L’ouverture du caveau.
• La chambre funéraire.
• Le rapatriement du corps si nécessaire.

Pour financer ces frais, plusieurs solutions existent :

• Les aides publiques : selon le statut du défunt et les ressources des héritiers, des financements peuvent être accordées par votre CAF, CCAS, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou d’autres organismes sociaux.
• Les avances sur succession : le notaire peut parfois autoriser des avances sur l'héritage pour couvrir les frais urgents, dont les frais d’obsèques.
• La déduction fiscale : si les frais sont payés par un parent et que la succession ne permet pas de les couvrir, ils peuvent être déduit du revenu imposable, à condition qu’ils n’aient pas déjà été déduits au passif de la succession.

Succession : comprendre les notions d'actif et de passif

Toute succession se compose de deux éléments fondamentaux qu’il est essentiel de distinguer :

• L’actif successoral, comprend tous les biens du défunt :
• Les comptes bancaires et livrets d’épargne ;
• Les contrats d’assurance-vie ;
• Les biens immobiliers (maisons, appartements, terrains) ;
• Les biens mobiliers (voitures, meubles, objets de valeur) ;
• Les placements financiers.
• Le passif successoral, regroupe toutes les dettes du défunt au jour de son décès :
• Les impôts non réglés ;
• Les crédits en cours ;
• Les dettes envers des créanciers ;
• Les charges de copropriété impayées.

La masse successorale nette se calcule en soustrayant le passif de l’actif. Cette différence est ensuite répartie entre les héritiers selon les règles légales ou testamentaires.

Face à une succession comportant des dettes, les héritiers ont trois options :

• L’acceptation pure et simple : ils héritent de tout mais paient aussi toutes les dettes, même sur leurs biens personnels si nécessaire.
• L’acceptation à concurrence de l’actif net : leur responsabilité est limitée à la valeur des biens hérités.
• La renonciation à la succession : ils n’héritent de rien, mais n’ont aucune dette à payer.

La gestion du passif successoral est généralement confiée à un notaire qui procède à un inventaire précis. Si les dettes excèdent l'actif, les héritiers peuvent renoncer à la succession ou l'accepter à concurrence de l'actif net, nécessitant une déclaration formelle et un inventaire détaillé au tribunal judiciaire compétent.

Les frais d'obsèques peuvent-ils être compris dans le passif de la succession ?

La loi permet effectivement d’inscrire les frais d’obsèques au passif, mais avec des limitations importantes. L’article 775 du Code des impôts précise que les frais funéraires sont déductibles de l’actif de la succession dans la limite des 1 500 euros, ou pour la totalité si l’actif est inférieur à ce montant.

Attention : cette limite de 1 500 euros est largement insuffisante au regard du coût réel des obsèques (entre 4 000 et 5 000 euros en moyenne). Seule une partie des frais peut donc être récupérée via cette déduction.

Pour bénéficier de cette déduction, vous devez présenter au notaire des factures claires et complètes émises par l’entreprise de pompes funèbres. Sans ces justificatifs, l’administration fiscale peut contester la déduction.

La jurisprudence distingue par ailleurs :

• Les frais obligatoires (transport du corps, cercueil, cérémonie) qui peuvent être partagés selon les moyens des obligés alimentaires ;
• Les frais de sépulture (monument, pierre tombale) qui nécessitent l’accord des cohéritiers pour leur prise ne charge.

Cette déduction présente un double avantage : elle permet un remboursement partiel des frais avancés et réduit les droits de succession à payer.

Impact sur les droits de succession

Cette déduction présente un intérêt particulier car elle réduit l'assiette taxable aux droits de succession. Pour rappel, les droits de succession sont calculés sur la part nette perçue par chaque héritier après déduction des dettes et charges déductibles, dont les frais funéraires. Les héritiers bénéficient d'abattements variables selon leur lien de parenté : 100 000 € pour les enfants, 15 932 € pour les frères et sœurs, ou exonération totale pour les conjoints mariés ou pacsés. Le barème progressif s'applique ensuite de 5 à 45% selon les tranches.

Souscrire une assurance obsèques pour simplifier la succession

Pour éviter ces complications financières aux héritiers, la souscription d’une assurance obsèques constitue la plus adaptée. Cette prévoyance permet de constituer un capital décès spécifiquement dédié au financement des funérailles.

Il existe deux types principaux d’assurances obsèques :

• Le contrat en capital : le défunt constitue un capital qui sera versé au bénéficiaire de son choix (conjoint, enfant, etc.). Ce bénéficiaire peut ensuite utiliser librement ces fonds pour organiser les obsèques.
• Le contrat en prestation : le capital est directement versé à l’entreprise funéraire choisis. Ce type de contrat permet également d’inscrire ses dernières volontés concernant l’organisation des obsèques (type de cérémonie, choix du cercueil, musiques, etc.).

Cette seconde option s’avère particulièrement utile lorsque :

• Le défunt souhaite s’assurer que ses volontés soient respectées.
• Il existe des tensions familiales.
• Il veut épargner à ses proches les démarches administratives et les choix difficiles.

L’assurance obsèques peut être souscrite auprès des compagnies d’assurances ou directement chez les entreprises de pompes funèbres qui travaillent en partenariat avec des assureurs.

FAQ - Foire aux questions sur les frais d’obsèques et la succession

Quels biens de la succession peuvent être utilisés pour payer les obsèques ?

En principe, tous les biens de l'actif de la succession peuvent servir au paiement des frais d'obsèques. Le notaire peut autoriser la vente de biens ou le déblocage de fonds pour couvrir ces frais urgents, même avant le règlement définitif de la succession.

Peut-on déduire les frais d’obsèques des impôts ?

Deux situations permettent une déduction : 1) Au niveau de la succession, dans la limite de 1 500 € déductibles de l'actif successoral ; 2) Au niveau personnel, si vous avez payé les frais et que la succession ne peut pas les rembourser, vous pouvez les déduire de vos revenus imposables.

Que se passe-t-il si la succession est insuffisante pour couvrir les frais ?

Les descendants et le conjoint survivant restent tenus de participer aux frais selon leurs moyens, même si la succession est déficitaire. Des aides publiques peuvent être sollicitées auprès de l'Assurance Maladie ou d'autres organismes selon le statut du défunt.