Peut-on récupérer l’argent provenant d’une assurance décès ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2023 .
Temps de lecture : 8 min

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L’assurance décès est un contrat de prévoyance à long terme. En théorie, dès lors qu’il est souscrit, vous réglez vos primes pour constituer votre capital qui sera versé à votre décès aux bénéficiaires désignés. Aucune autre intervention n’est nécessaire. Toutefois, vous pouvez avoir besoin de récupérer le capital de votre assurance décès à tout moment de votre vie. Dans quelles conditions est-ce possible ? Avez-vous vraiment intérêt à racheter votre contrat d’assurance décès ? C’est le moment de mieux comprendre le principe de rachat de l’assurance décès.

Le fonctionnement de l’assurance décès

L’assurance décès est un contrat permettant d’envisager le versement d’un capital ou d’une rente à vos proches après votre décès. Le fonctionnement de ce contrat de prévoyance est simple :

• vous comparez les offres pour trouver le contrat le mieux adapté à votre situation personnelle et vos attentes en termes de garanties, de montant de cotisations, d’options et de capital ;
• vous répondez à un questionnaire médical permettant à la compagnie d’assurances de déterminer votre état de santé et le risque de décès prématuré ;
• vous choisissez un ou plusieurs bénéficiaires. La clause bénéficiaire vise à déterminer le rang de priorité des bénéficiaires désignés et la part de capital qui sera versée chacun ;
• vous déterminez le montant du capital ;
• vous souscrivez votre contrat d’assurance décès ;
• vous versez vos cotisations.

Les différents types de contrats d'assurance décès

Il existe différentes assurances décès.

• Assurance décès temporaire : il s’agit d’une assurance qui prévoit une date limite de réalisation du risque, comme c’est le cas de l’assurance de prêt immobilier. Si le risque n’est pas réalisé à cette date, le capital ne sera jamais versé au bénéficiaire de l’assurance décès et les cotisations auront été versées pour rien. Il s’agit d’un contrat à fonds perdu.
• Assurance décès vie entière : cette fois, vous faites le choix d’un capital garanti. Quel que soit l’âge de votre décès, le capital en cas de décès est versé.
• Assurance décès classique : elle couvre le décès accidentel et le décès suite à une maladie uniquement.
• Assurance décès toutes causes : avec ce contrat d’assurance, vous étendez vos garanties. En cas de suicide, par exemple, avec toutefois un délai de carence généralement de 12 mois, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès peut prétendre au versement du capital prévu.

La clause de libération de l’assurance décès

Les rachats d’assurance décès, qu’il s’agisse de rachats partiels ou totaux, peuvent intervenir uniquement si une clause de libération figure au contrat. Attention, cela concerne seulement le contrat décès vie entière, le contrat d’assurance décès temporaire ne peut être racheté.

Lors de la souscription d’une assurance décès, veillez à ce que cette clause apparaisse et qu’un tableau de rachat vous soit fourni. Tel un tableau d’amortissement de prêt, il vous indique, selon la durée de souscription, le montant pouvant être racheté.

Si vous souhaitez récupérer l’argent de votre assurance décès, des frais s’appliquent, comme c’est le cas lors de toute demande de rachat anticipé pour un crédit, par exemple. Ces frais de sortie sont appliqués par la compagnie d’assurances.

Les frais liés au rachat d’une assurance décès

Le montant des frais liés au rachat de votre assurance décès dépend de quatre éléments :

• le montant du capital garanti inscrit au contrat ;
• la valeur du rachat ;
• la durée de souscription au moment du rachat ;
• l’âge de l’assuré.

Le prix de rachat peut être indiqué en pourcentage de la valeur de rachat, mais il peut aussi s’agir d’une somme fixe. Quoi qu’il en soit, plus cette valeur de rachat de l’assurance décès est élevée, plus les frais sont importants.

La fiscalité pour un rachat d’assurance décès

Si le rachat d’une assurance décès engendre des frais prélevés par la compagnie d’assurance, ce contrat est différent de l’assurance-vie dans la mesure où aucune fiscalité n’est pas appliquée. Impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, vous n’aurez rien à payer à l’État si vous décidez de récupérer l’argent de votre contrat d’assurance décès.

Comment racheter une assurance décès ?

Pour récupérer votre argent, vous devez envoyer à l’assureur une demande de rachat de contrat d’assurance décès. Il existe des modèles de lettre de rachat d’assurance décès, nous vous en proposons un plus loin dans ce guide.

Vous devez joindre à ce courrier les documents suivants :

• une copie de votre contrat d’assurance décès ;
• une copie de votre pièce d’identité ;
• une copie de votre relevé de situation le plus récent : ce document indique les régimes de retraite auxquels le souscripteur est affilié, mais aussi ses points retraite et tous les revenus pris en compte par les caisses de retraite ;
• un relevé d’identité bancaire.

Bien comparer les assurances décès

Avant de souscrire une assurance décès, vous devez comparer les offres pour être certain de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle. Vous pouvez souscrire un contrat assurant le décès seul ou d’autres garanties (perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT)). Vous pouvez choisir un contrat permettant le doublement du capital. Naturellement, vous aurez le choix entre différents types de contrats (assurance temporaire ou vie entière, assurance classique ou décès toutes causes).

Mais surtout, veillez à bien choisir votre contrat d’assurance décès selon les différentes clauses incluses au contrat, à l’image de la clause de libération. Elle vous permet un rachat partiel ou total si vous avez besoin, au cours de votre vie, de récupérer les sommes versées sur votre contrat d’assurance décès.

Assurance décès : rachat partiel ou total ?

La seule solution pour récupérer les sommes versées est d’effectuer un rachat partiel ou total de votre assurance décès.

• Le rachat partiel : il permet de déterminer le montant du capital que vous souhaitez racheter tout en laissant votre contrat actif, en continuant de constituer un capital décès pour le bénéficiaire désigné.
• Le rachat total : cela consiste à clôturer le contrat. Vous récupérez les primes versées. Aussi, le bénéficiaire d’une assurance décès ne peut ici plus prétendre au versement d’un capital.

Quand procéder au rachat ?

Le rachat d’une assurance décès est possible à tout moment, même s’il est conseillé de le faire le plus tôt possible. Le montant du capital augmente au fil des années. Mais, nous avons évoqué précédemment le fait que plus la valeur de rachat est élevée, plus les frais sont importants.

Modèle de lettre de rachat d’assurance décès

Voici un modèle de lettre à envoyer à votre assureur si vous souhaitez récupérer l’argent de votre assurance décès.

Résiliation par l’assuré et par l’assureur

Le contrat d’assurance décès peut être résilié par l’assuré, mais aussi par l’assureur. Faisons un point sur les conditions de résiliation.

Résiliation de l’assurance décès par l’assuré

La résiliation de votre contrat est tout à fait possible. Comme pour certains contrats, la résiliation se réalise à l’échéance avec un préavis.

Toutefois, sachez que vous ne pouvez pas récupérer l’argent de votre assurance décès en résiliant le contrat. Contrairement à d’autres contrats d’assurance, vous ne pouvez invoquer une raison particulière à l’image d’un changement de situation pour rompre votre contrat. Toute résiliation vous fera perdre le bénéfice de vos cotisations. De fait, il est nécessaire de bien prendre le temps de comparer les offres avant de souscrire. Cela vous permettra de vous assurer de choisir le meilleur contrat d’assurance décès qui vous accompagnera tout au long de votre vie.

Résiliation de l’assurance décès par l’assureur

L’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance décès. Deux situations autorisent la résiliation de ce contrat :

• vous ne payez pas vos cotisations : l’assureur doit alors vous envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous mettre en demeure de payer. Si vous ne réglez toujours pas vos cotisations malgré ses relances, il peut résilier votre assurance décès ;
• vous avez menti en remplissant le questionnaire médical : les informations indiquées dans le questionnaire médical ont un impact sur la nature du contrat et le montant de vos cotisations. Des informations erronées remettent en cause la valeur de votre contrat : mentir constitue une fraude pouvant engendrer la résiliation de votre assurance par l’assureur.

En revanche, l’assureur ne peut invoquer une augmentation du risque en cours de contrat pour résilier l’assurance décès.

Quelle différence avec le rachat de l’assurance-vie ?

Au-delà du rachat par votre assurance, il existe des différences importantes entre l’assurance-vie et l’assurance décès :

• Les primes de l’assurance-vie peuvent être des versements libres. Il s’agit d’un produit d’épargne, les assureurs n’imposent pas de versements réguliers. Les versements effectués peuvent être mensuels, semestriels, annuels ou ponctuels lors d’une rentrée d’argent.
• Le montant du capital est lié aux versements. S’agissant d’un produit d’épargne, vous récupérez seulement les sommes réellement versées ainsi que les intérêts générés. Avec l’assurance décès, le capital est défini en amont et sera versé, même en cas de décès prématuré.
• Les retraits sont possibles sur l’assurance-vie, il s’agit d’une épargne disponible. Mais, la fiscalité de l’assurance-vie sur les retraits est différente de celle de l’assurance décès. Pour cette dernière, en cas de rachat, les frais sont appliqués par la compagnie d’assurances. Avec l’assurance-vie, les retraits font l’objet de prélèvements sociaux et sont soumis à l’impôt sur le revenu.

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