Peut-on récupérer l’argent provenant d’une assurance décès ?

Écrit par LERAY Quentin . Mis à jour le 10 décembre 2025 .
Temps de lecture : 11 min

L’assurance décès est un contrat de prévoyance à long terme. En théorie, dès lors qu’il est souscrit, vous réglez vos primes pour constituer votre capital qui sera versé à votre décès aux bénéficiaires désignés. Aucune autre intervention n’est nécessaire. Toutefois, vous pouvez avoir besoin de récupérer le capital de votre assurance décès à tout moment de votre vie. Dans quelles conditions est-ce possible ? Avez-vous vraiment intérêt à racheter votre contrat d’assurance décès ? C’est le moment de mieux comprendre le principe de rachat de l’assurance décès.

Le fonctionnement de l’assurance décès

L’assurance décès prévoit le versement d’une somme garantie ou d’une rente à vos proches après votre disparition. Son fonctionnement est simple :

• vous comparez les différentes protections proposées afin de choisir l’accord correspondant le mieux à votre contexte personnel, à votre budget et à vos besoins ;
• vous remplissez un questionnaire médical permettant à la compagnie d’évaluer votre état de santé et l’aléa d’une fin de vie prématurée ;
• vous choisissez un ou plusieurs ayants droit, ce qui implique de rédiger une clause bénéficiaire précisant les personnes nommées ainsi que la part de la somme garantie que chacun recevra ;
• vous définissez ensuite la valeur de la somme garantie ;
• vous signez votre contrat ;
• vous versez vos cotisations.

Quelles différences entre assurance décès et assurance vie

L’assurance décès et l’assurance vie ne répondent pas aux mêmes besoins. L’assurance décès garantit le versement d’un capital aux bénéficiaires uniquement en cas de décès de l’assuré, pour protéger financièrement ses proches.

L’assurance vie, en revanche, est un placement permettant de faire fructifier son argent sur différents supports (fonds euros et unités de compte). Elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse pour l’épargnant passé 8 ans, mais aussi en cas de transmission, avec un abattement généreux de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.

Les différents types de contrats d'assurance décès

Le type de contrat d’assurance décès dépend des besoins spécifiques de chaque souscripteur. Bien connaître la différence entre ces typologies d’assurances est fondamentale.

• Assurance temporaire décès. Ce type de contrat garantit le versement d’un capital uniquement si le décès du souscripteur survient pendant une période définie, par exemple 10, 15 ou 20 ans. L’assurance temporaire décès est souvent choisie pour protéger un prêt immobilier, couvrir des enfants à charge ou sécuriser des engagements financiers temporaires. Son principal avantage est la prime généralement moins élevée comparée à une assurance vie entière, car la couverture n’est active que pendant une durée limitée.
• Assurance décès vie entière. Contrairement à l’assurance temporaire, l’assurance décès vie entière garantit le versement du capital aux bénéficiaires, quel que soit le moment du décès de l’assuré. Ce type de contrat offre une protection durable, adaptée pour transmettre un capital à ses proches ou assurer la sécurité financière de la famille sur le long terme. La prime est souvent plus élevée, mais le contrat constitue une garantie permanente.
• Contrat d’assurance mixte. Le contrat d’assurance mixte combine les avantages d’une assurance décès et d’une assurance vie épargne. Il prévoit le versement d’un capital en cas de décès du souscripteur, tout en permettant de constituer une épargne que l’assuré peut récupérer de son vivant sous certaines conditions. Ce type de contrat offre une grande flexibilité, permettant à la fois de protéger ses proches et de préparer des projets financiers à long terme.

La clause de libération de l’assurance décès

La clause de libération est un avantage important dans un contrat d’assurance décès. Elle permet à l’assuré de récupérer, partiellement ou totalement, les sommes versées sur le contrat en cas de besoin, sans attendre le décès. Cette flexibilité peut s’avérer utile pour faire face à un imprévu financier ou pour ajuster votre contrat selon l’évolution de votre situation personnelle. Vérifiez toujours si votre assurance inclut cette clause et les conditions qui s’y appliquent.

La solution du rachat d’assurance décès

Pour récupérer les sommes versées sur votre contrat d’assurance décès, la procédure consiste à envoyer une demande de rachat à votre assureur. Cette démarche doit être formalisée par écrit, et vous pouvez utiliser un modèle de lettre de rachat d’assurance décès pour vous simplifier la tâche, comme celui que nous proposons plus loin dans ce guide.

Pour que votre demande soit traitée correctement, vous devez joindre les documents suivants :

• Une copie de votre contrat d’assurance décès : pour identifier précisément le contrat à racheter.
• Une copie de votre pièce d’identité : pour confirmer votre identité et éviter toute fraude.
• Une copie de votre relevé de situation le plus récent : ce document indique vos régimes de retraite, vos points retraite et tous les revenus pris en compte par les caisses de retraite, afin de vérifier la cohérence avec votre contrat.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) : pour que l’assureur puisse transférer directement les fonds correspondant au rachat.

Une fois votre demande complète et validée, l’assureur procédera au calcul du capital disponible et effectuera le versement selon les modalités prévues par votre contrat. Cette démarche vous permet d’accéder à vos fonds tout en respectant les conditions légales et contractuelles.

Rachat partiel ou total ?

Le rachat est la seule manière de récupérer les sommes versées sur un contrat d’assurance décès. Il peut se faire de deux façons :

• Rachat partiel : vous choisissez le montant que vous souhaitez récupérer tout en maintenant votre contrat actif. Le capital restant continue de constituer une protection pour vos bénéficiaires, garantissant un versement en cas de décès. Cette option permet donc de bénéficier d’un apport financier immédiat sans perdre complètement la couverture décès.
• Rachat total : vous récupérez l’intégralité des primes versées, ce qui entraîne la clôture définitive du contrat. Dans ce cas, le bénéficiaire désigné ne pourra plus percevoir de capital en cas de décès. C’est une solution qui offre un accès immédiat à l’épargne accumulée, mais au prix de la perte de la protection offerte par l’assurance.

À noter que le rachat, qu’il soit partiel ou total, peut être soumis à des frais ou pénalités selon le contrat, et peut également influencer le montant futur des primes si le contrat reste partiellement actif. Vérifiez toujours les conditions de rachat avant de procéder.

Quand procéder au rachat ?

Le rachat d’une assurance décès peut être envisagé à tout moment, mais le timing peut influencer son intérêt financier :

• Plus tôt le rachat est effectué, plus le capital disponible sera faible, car il n’aura pas eu le temps de croître. Cependant, certaines situations financières urgentes peuvent nécessiter un retrait immédiat.
• Au fil des années, la valeur de rachat augmente progressivement, mais des frais plus élevés peuvent s’appliquer si le contrat comporte des pénalités liées à la durée ou à la fiscalité.
• Le rachat peut être motivé par différentes raisons : besoin de liquidités pour un projet personnel, réajustement de votre contrat selon l’évolution de votre situation familiale ou financière, ou encore pour réorienter votre capital vers d’autres placements.

Le rachat est une solution flexible qui permet de récupérer des fonds tout en conservant, partiellement ou totalement, la maîtrise de votre contrat. Pour éviter toute mauvaise surprise, veillez à bien comprendre les conditions et les coûts associés avant toute opération.

Les frais liés au rachat d’une assurance décès

Le montant des frais liés au rachat de votre assurance décès dépend de quatre éléments :

• le montant du capital garanti inscrit au contrat ;
• la valeur du rachat ;
• la durée de souscription au moment du rachat ;
• l’âge de l’assuré.

Le prix de rachat peut être indiqué en pourcentage de la valeur de rachat, mais il peut aussi s’agir d’une somme fixe. Quoi qu’il en soit, plus cette valeur de rachat de l’assurance décès est élevée, plus les frais sont importants.

Conseil Avant de souscrire, comparez les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à votre situation. Les contrats peuvent couvrir le décès seul ou inclure d’autres garanties (PTIA, IPT, IPP, ITT) et proposer le doublement du capital. Vous pourrez choisir entre assurance temporaire ou vie entière, classique ou toutes causes. Faites attention aux clauses du contrat, comme la clause de libération, qui permet de récupérer tout ou partie des sommes versées si nécessaire.

La fiscalité pour un rachat d’assurance décès

Si le rachat d’une assurance décès engendre des frais prélevés par la compagnie d’assurance, ce contrat est différent de l’assurance-vie dans la mesure où aucune fiscalité n’est pas appliquée. Impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, vous n’aurez rien à payer à l’État si vous décidez de récupérer l’argent de votre contrat d’assurance décès.

Y a-t-il des taxes sur le capital versé ?

En règle générale, le fonds assuré versé aux ayants droit après la disparition de l’assuré n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, selon le type de contrat et la législation en vigueur, certaines taxes ou prélèvements peuvent s’appliquer sur les intérêts générés ou sur des rachats partiels effectués du vivant de l’assuré. Il est donc recommandé de vérifier la stipulation fiscale de votre accord ou de consulter un professionnel.

Modèle de lettre de rachat d’assurance décès

Voici un modèle de lettre à envoyer à votre assureur si vous souhaitez récupérer l’argent de votre assurance décès.

Nom et prénom
Adresse
Code postal
Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

Nom de l'assureur
Adresse
Code postal et ville

Numéro de contrat d’assurance décès
À (ville), le (date)

Objet : rachat (partiel ou total) de mon contrat d’assurance décès

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de racheter mon contrat d’assurance décès numéro (n° du contrat) souscrit le (date de souscription). Je souhaite effectuer un rachat partiel/total comme le prévoient les conditions de mon contrat, sur la base du tableau de valeur de rachat fourni lors de la souscription.

Je vous joins tous les documents nécessaires à la prise en compte de ma demande.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Résiliation par l’assuré et par l’assureur

Le contrat d’assurance décès peut être résilié par l’assuré, mais aussi par l’assureur. Faisons un point sur les conditions de résiliation.

Résiliation de l’assurance décès par l’assuré

L’assuré peut résilier son contrat à l’échéance, avec préavis. Cependant, les cotisations versées ne sont pas récupérables et aucune raison particulière (changement de situation, etc.) ne permet de rompre le contrat. Il est donc essentiel de bien comparer les offres avant de souscrire.

Résiliation de l’assurance décès par l’assureur

L’assureur peut résilier le contrat si :

• Les cotisations ne sont pas payées, après mise en demeure.
• Le questionnaire médical comporte des informations fausses ou incomplètes.

En revanche, l’assureur ne peut pas résilier le contrat pour une augmentation du risque en cours de contrat.

FAQ -Questions fréquentes sur l’argent provenant d’une assurance décès

Peut-on récupérer l’argent d’une assurance décès de son vivant ?

En règle générale, pour les assurances décès « temporaires » (contrats à fonds perdus), il n’est pas possible de récupérer les cotisations si l’assuré est en vie à l’issue du contrat : elles servent exclusivement à couvrir le risque décès pendant la durée du contrat. Seules certaines formules « assurance décès vie entière » ou « contrats mixtes » (qui comportent une part d’épargne) prévoient une option de rachat ou de récupération partielle/complète, sous réserve que cette clause soit explicitement prévue dans le contrat.

Comment les bénéficiaires récupèrent-ils le capital après le décès de l’assuré ?

Les bénéficiaires désignés dans le contrat perçoivent le capital en constituant un dossier auprès de l’assureur : acte de décès, pièce d’identité, preuve de lien avec le défunt, RIB, acte notarié le cas échéant. L’assureur dispose légalement d’un délai d’un mois après réception du dossier complet pour verser le capital. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital entre dans la succession.

Quels cas permettent un rachat du contrat de son vivant ?

Le rachat n’est possible que si le contrat le prévoit (clause de libération ou de rachat), notamment pour les assurances décès vie entière ou mixtes. Il faut adresser une demande écrite à l’assureur, avec parfois des frais, et un tableau de valeurs de rachat est joint aux contrats concernés. Les assurances décès temporaires restent non récupérables sauf disposition spécifique, selon le Code des assurances.

Peut-on demander une avance ou une liquidation anticipée ?

Si le contrat autorise des avances ou une mise en réduction en cas de difficulté financière, il est parfois possible de percevoir une partie des fonds sous conditions. Cela concerne surtout les contrats vie entière ou mixtes, et non les temporaires à fonds perdus.