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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 janvier 2025 . Temps de lecture : 8 min
L’assurance décès est un contrat de prévoyance à long terme. En théorie, dès lors qu’il est souscrit, vous réglez vos primes pour constituer votre capital qui sera versé à votre décès aux bénéficiaires désignés. Aucune autre intervention n’est nécessaire. Toutefois, vous pouvez avoir besoin de récupérer le capital de votre assurance décès à tout moment de votre vie. Dans quelles conditions est-ce possible ? Avez-vous vraiment intérêt à racheter votre contrat d’assurance décès ? C’est le moment de mieux comprendre le principe de rachat de l’assurance décès.
L'essentiel à retenir
L’assurance décès est un contrat permettant d’envisager le versement d’un capital ou d’une rente à vos proches après votre décès. Le fonctionnement de ce contrat de prévoyance est simple :
Il existe différentes assurances décès.
Les rachats d’assurance décès, qu’il s’agisse de rachats partiels ou totaux, peuvent intervenir uniquement si une clause de libération figure au contrat. Attention, cela concerne seulement le contrat décès vie entière, le contrat d’assurance décès temporaire ne peut être racheté.
Lors de la souscription d’une assurance décès, veillez à ce que cette clause apparaisse et qu’un tableau de rachat vous soit fourni. Tel un tableau d’amortissement de prêt, il vous indique, selon la durée de souscription, le montant pouvant être racheté.
Si vous souhaitez récupérer l’argent de votre assurance décès, des frais s’appliquent, comme c’est le cas lors de toute demande de rachat anticipé pour un crédit, par exemple. Ces frais de sortie sont appliqués par la compagnie d’assurances.
Le montant des frais liés au rachat de votre assurance décès dépend de quatre éléments :
Le prix de rachat peut être indiqué en pourcentage de la valeur de rachat, mais il peut aussi s’agir d’une somme fixe. Quoi qu’il en soit, plus cette valeur de rachat de l’assurance décès est élevée, plus les frais sont importants.
Si le rachat d’une assurance décès engendre des frais prélevés par la compagnie d’assurance, ce contrat est différent de l’assurance-vie dans la mesure où aucune fiscalité n’est pas appliquée. Impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, vous n’aurez rien à payer à l’État si vous décidez de récupérer l’argent de votre contrat d’assurance décès.
Pour récupérer votre argent, vous devez envoyer à l’assureur une demande de rachat de contrat d’assurance décès. Il existe des modèles de lettre de rachat d’assurance décès, nous vous en proposons un plus loin dans ce guide.
Vous devez joindre à ce courrier les documents suivants :
Avant de souscrire une assurance décès, vous devez comparer les offres pour être certain de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle. Vous pouvez souscrire un contrat assurant le décès seul ou d’autres garanties (perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT)). Vous pouvez choisir un contrat permettant le doublement du capital. Naturellement, vous aurez le choix entre différents types de contrats (assurance temporaire ou vie entière, assurance classique ou décès toutes causes).
Mais surtout, veillez à bien choisir votre contrat d’assurance décès selon les différentes clauses incluses au contrat, à l’image de la clause de libération. Elle vous permet un rachat partiel ou total si vous avez besoin, au cours de votre vie, de récupérer les sommes versées sur votre contrat d’assurance décès.
La seule solution pour récupérer les sommes versées est d’effectuer un rachat partiel ou total de votre assurance décès.
Le rachat d’une assurance décès est possible à tout moment, même s’il est conseillé de le faire le plus tôt possible. Le montant du capital augmente au fil des années. Mais, nous avons évoqué précédemment le fait que plus la valeur de rachat est élevée, plus les frais sont importants.
Voici un modèle de lettre à envoyer à votre assureur si vous souhaitez récupérer l’argent de votre assurance décès.
Nom et prénom
Adresse
Code postal
Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail
Nom de l'assureur
Code postal et ville
Numéro de contrat d’assurance décès
Objet : rachat (partiel ou total) de mon contrat d’assurance décès
À (ville), le (date)
Madame, Monsieur, Je vous informe de ma volonté de racheter mon contrat d’assurance décès numéro (n° du contrat) souscrit le (date de souscription). Je souhaite effectuer un rachat partiel/total comme le prévoient les conditions de mon contrat, sur la base du tableau de valeur de rachat fourni lors de la souscription.
Je vous joins tous les documents nécessaires à la prise en compte de ma demande.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
Le contrat d’assurance décès peut être résilié par l’assuré, mais aussi par l’assureur. Faisons un point sur les conditions de résiliation.
La résiliation de votre contrat est tout à fait possible. Comme pour certains contrats, la résiliation se réalise à l’échéance avec un préavis.
Toutefois, sachez que vous ne pouvez pas récupérer l’argent de votre assurance décès en résiliant le contrat. Contrairement à d’autres contrats d’assurance, vous ne pouvez invoquer une raison particulière à l’image d’un changement de situation pour rompre votre contrat. Toute résiliation vous fera perdre le bénéfice de vos cotisations. De fait, il est nécessaire de bien prendre le temps de comparer les offres avant de souscrire. Cela vous permettra de vous assurer de choisir le meilleur contrat d’assurance décès qui vous accompagnera tout au long de votre vie.
L’assureur peut aussi résilier le contrat d’assurance décès. Deux situations autorisent la résiliation de ce contrat :
En revanche, l’assureur ne peut invoquer une augmentation du risque en cours de contrat pour résilier l’assurance décès.
Au-delà du rachat par votre assurance, il existe des différences importantes entre l’assurance-vie et l’assurance décès :
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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