Peut-on récupérer l’argent provenant d’une assurance décès ?

L’assurance décès est un contrat de prévoyance à long terme. En théorie, dès lors qu’il est souscrit, vous réglez vos primes pour constituer votre capital qui sera versé à votre décès aux bénéficiaires désignés. Aucune autre intervention n’est nécessaire. Toutefois, vous pouvez avoir besoin de récupérer le capital de votre assurance décès à tout moment de votre vie. Dans quelles conditions est-ce possible ? Avez-vous vraiment intérêt à racheter votre contrat d’assurance décès ? C’est le moment de mieux comprendre le principe de rachat de l’assurance décès.

Le fonctionnement de l’assurance décès

L’assurance décès est un contrat qui permet d’envisager le versement d’un capital ou d’une rente à vos proches après votre décès. Le fonctionnement de ce contrat de prévoyance est simple :

• vous comparez les offres pour trouver le contrat le mieux adapté à votre situation personnelle et vos attentes en termes de garanties, de montant de cotisations, d’options et de capital ;
• vous répondez à un questionnaire médical qui permet à la compagnie d’assurances de déterminer votre état de santé et le risque de décès prématuré ;
• vous choisissez un ou plusieurs bénéficiaires. La clause bénéficiaire permet de déterminer le rang de priorité des bénéficiaires désignés et la part de capital qui sera versée chacun ;
• vous déterminez le montant du capital ;
• vous souscrivez votre contrat d’assurance décès ;
• vous versez vos cotisations.

Ensuite, le versement du capital décès est défini selon le choix de l’assurance.

• Assurance décès temporaire : il s’agit d’une assurance qui prévoit une date limite de réalisation du risque, comme c’est le cas de l’assurance de prêt immobilier. Si le risque n’est pas réalisé à cette date, le capital ne sera jamais versé au bénéficiaire de l’assurance décès et les cotisations auront été versées pour rien. Il s’agit d’un contrat à fonds perdu.
• Assurance décès vie entière : cette fois, vous faites le choix d’un capital garanti. Quel que soit l’âge de votre décès, le capital en cas de décès est versé.
• Assurance décès classique : elle couvre le décès accidentel et le décès suite à une maladie uniquement.
• Assurance décès toutes causes : avec ce contrat d’assurance, vous étendez vos garanties. En cas de suicide, par exemple, avec toutefois un délai de carence généralement de 12 mois, le bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès peut prétendre au versement du capital prévu.

Peut-on résilier un contrat d’assurance décès ?

La résiliation de votre contrat est tout à fait possible. Comme pour certains contrats, la résiliation se réalise à l’échéance avec un préavis.

Toutefois, sachez que vous ne pouvez pas récupérer l’argent de votre assurance décès en résiliant le contrat. Contrairement à d’autres contrats d’assurance, vous ne pouvez invoquer une raison particulière pour rompre votre contrat. Toute résiliation vous fera perdre le bénéfice de vos cotisations.

Les conditions pour récupérer l’argent d’une assurance décès

La seule solution pour récupérer les sommes versées est d’effectuer un rachat partiel ou total de votre assurance décès.

• Le rachat partiel permet de déterminer le montant du capital que vous souhaitez racheter tout en laissant votre contrat actif et en continuant de constituer un capital décès pour le bénéficiaire désigné.
• Le rachat total de l’assurance décès consiste à clôturer le contrat. Vous récupérez les primes versées. Aussi, le bénéficiaire d’une assurance décès ne peut ici plus prétendre au versement d’un capital.

Comment récupérer l’argent de votre assurance décès ?

Les rachats d’assurance décès, qu’il s’agisse de rachats partiels ou totaux, ne peuvent intervenir que si une clause de libération figure au contrat. C’est un point très important à vérifier. Lors de la souscription d’une assurance décès, veillez à ce que cette clause apparaisse et qu’un tableau de rachat vous soit fourni. Celui-ci indique la valeur de rachat selon la date de la demande.

Cela implique donc une condition importante si vous souhaitez récupérer l’argent de votre assurance décès : des frais s’appliquent, comme c’est le cas lors de toute demande de rachat anticipé pour un crédit, par exemple. Ces frais de sortie sont appliqués par la compagnie d’assurances.

Quelle différence avec l’assurance-vie ?

Il existe des différences importantes entre l’assurance-vie et l’assurance décès.

• Les primes de l’assurance-vie peuvent être des versements libres. Il s’agit d’un produit d’épargne, les assureurs n’imposent pas de versements réguliers. Les versements effectués peuvent être mensuels, semestriels, annuels ou ponctuels lors d’une rentrée d’argent.
• Le montant du capital est lié aux versements. S’agissant d’un produit d’épargne, vous ne récupérez que les sommes réellement versées ainsi que les intérêts générés. Avec l’assurance décès, le capital est défini en amont et sera versé, même en cas de décès prématuré.
• Les retraits sont possibles sur l’assurance-vie, il s’agit d’une épargne disponible. Toutefois, la fiscalité de l’assurance-vie sur les retraits est différente de celle de l’assurance décès. Pour cette dernière, en cas de rachat, les frais sont appliqués par la compagnie d’assurances. Avec l’assurance-vie, les retraits font l’objet de prélèvements sociaux et sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Bien comparer les assurances décès

Avant de souscrire une assurance décès, vous devez comparer les offres pour être certain de trouver la solution la mieux adaptée à votre situation personnelle. Vous pouvez souscrire un contrat assurant le décès seul ou d’autres garanties (perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire de travail (ITT)). Vous pouvez choisir un contrat permettant le doublement du capital. Naturellement, vous aurez le choix entre différents types de contrats (assurance temporaire ou vie entière, assurance classique ou décès toutes causes).

Mais surtout, veillez à bien choisir votre contrat d’assurance décès selon les différentes clauses incluses au contrat, à l’image de la clause de libération. Elle vous permet un rachat partiel ou total si vous avez besoin, au cours de votre vie, de récupérer les sommes versées sur votre contrat d’assurance décès.