Peut-on avoir deux contrats obsèques ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 septembre 2022 .
Temps de lecture : 5 min

Les frais funéraires sont particulièrement élevés. Selon la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), le coût moyen d’une inhumation atteint 4 300 €, tandis que la crémation coûte en moyenne 3 800 €. Cela incite de nombreux Français à souscrire un contrat d’assurance pour payer aux pompes funèbres l’organisation des obsèques. Certains souhaitent protéger aux mieux leurs héritiers et décident de souscrire deux contrats de prévoyance obsèques. Est-ce possible, et surtout, est-ce réellement judicieux ? On fait le point.

Qu’est-ce que le contrat obsèques ?

La garantie obsèques est un contrat de prévoyance qui permet de soulager financièrement les proches du défunt. La période de deuil étant déjà particulièrement compliquée, certains souhaitent préserver leur famille en n’ajoutant pas à la peine des soucis financiers. De ce fait, l’assurance obsèques permet de prévoir le financement des frais d’obsèques, voire d’établir un contrat de volontés. En mettant noir sur blanc vos dernières volontés, vous êtes certain qu’elles seront respectées, mais vous allégez surtout les démarches administratives de vos proches. Vous pouvez gérer l’organisation des obsèques de A à Z. Ce contrat permet de confier l’organisation des funérailles à l’opérateur funéraire de votre choix qui se chargera d’appliquer toutes vos volontés.

Le capital constitué avec le contrat obsèques permet de financer les frais suivants, selon le montant choisi et la nature du contrat :

• le cercueil ;
• l’urne ;
• les porteurs du convoi :
• le véhicule funéraire ;
• les démarches administratives ;
• la mise en bière ;
• la sépulture et l’ouverture du caveau ;
• l’incinération ;
• le capiton ;
• le maître de cérémonie ;
• la toilette mortuaire et l’habillage ;
• les soins de conservation ;
• le transport de corps vers la chambre funéraire ;
• la chambre funéraire ;
• les fleurs ;
• le registre de condoléances ;
• la gravure ;
• la publication de l’avis de décès ;
• le rapatriement du corps, etc.

Souscrire deux assurances obsèques : une déclaration nécessaire à l’assureur

Aucune législation n’interdit de souscrire deux contrats d’assurance obsèques. En revanche, vous êtes contraint de prévenir vos compagnies d’assurances de l’existence d’un deuxième contrat. L’objectif, pour le souscripteur, est de constituer un capital global plus élevé. Le montant du capital sera versé au bénéficiaire ou à l’entreprise de pompes funèbres.

Toutefois, cela peut poser problème selon la nature des contrats souscrits. Trois cas de figure se présentent :

• souscription de deux contrats en capital : le versement du capital peut se faire à un ou plusieurs bénéficiaires désignés pour couvrir les frais d’obsèques. Ici, chaque compagnie d’assurances versera le capital prévu selon le coût des funérailles et versera ensuite le surplus aux bénéficiaires ;
• souscription de deux contrats en prestation : cette fois, le capital est versé directement à la société de pompes funèbres. Vous déterminez en amont tous les détails de l’organisation de vos funérailles avec l’assureur. Un seul des deux contrats pourra servir au financement de vos obsèques. Il est alors nécessaire de résilier l’un des deux contrats en conservant celui qui offre la meilleure prestation financière. Pour cela, il faut que figure au contrat une clause libératoire pour récupérer tout ou partie du capital décès constitué ;
• souscription d’un contrat en capital et d’un contrat en prestation: vous pouvez choisir de conserver les deux contrats ou d’en résilier un. Le contrat en prestation peut permettre de financer les obsèques avec un versement du capital directement à l’opérateur funéraire, l’autre contrat pourra être versé aux bénéficiaires.

Attention au cumul des capitaux de vos contrats obsèques

Lorsque vous choisissez deux contrats en capital, vous multipliez les montants alloués pour la prise en charge des frais funéraires.

Le montant capitalisé doit être en cohérence avec les prestations demandées. Pour rappel, le contrat obsèques n’est pas fiscalisé. De ce fait, vos héritiers ne sont pas imposés sur le capital constitué. Toutefois, si l’administration fiscale juge que le montant est trop élevé et qu’il s’agit d’une donation déguisée, le capital peut être réintégré dans la succession et être soumis à la fiscalité de celle-ci.

Souscrire deux contrats obsèques : est-ce réellement utile ?

Oui et non. Cela peut être utile si vous constituez deux montants de capital raisonnables dans la mesure où cela vous permet de verser à vos bénéficiaires la partie non utilisée pour les obsèques, sans qu’ils ne soient imposés dessus.

Toutefois, cela double le montant de cotisations, il n’est donc pas toujours intéressant de choisir cette option. Vous pouvez par exemple, à la place, imaginer la souscription d’une assurance obsèques et, en parallèle, d’une assurance-vie. Cela vous permettra de bénéficier de deux solutions pour protéger financièrement vos proches en cas de décès. La fiscalité de l’assurance-vie est intéressante, notamment dans le cadre d’une succession. De plus, vous pouvez choisir vos bénéficiaires librement et l’épargne n’est pas plafonnée. Avec le support en unités de compte, vous pouvez faire fructifier votre épargne avec des rendements attractifs. Enfin, l’argent reste disponible, il n’est pas débloqué uniquement au moment du décès, il peut ainsi vous aider à faire face à des imprévus.

Une seule prévoyance obsèques, mais la bonne

Si vous souhaitez souscrire un contrat de prévoyance obsèques pour que vos bénéficiaires puissent obtenir le versement d’un capital permettant de financier les frais liés à vos obsèques, pourquoi ne pas souscrire le meilleur contrat ?

Cumuler deux contrats n’est pas indispensable, vous pouvez choisir le montant des sommes versées suite à votre disparition, choisissez un seul contrat avec un montant de capital plus élevé. Par exemple, choisissez un capital de 10 000 €, le reliquat sera bien versé aux bénéficiaires désignés de votre contrat si ce montant est supérieur au coût de vos obsèques. Comparez les contrats d’assurance obsèques pour souscrire l’offre la plus attractive en termes de conditions et de frais de gestion.