L’organisation des obsèques

Suite au décès d’un proche, vous devez assumer l’organisation des obsèques. Les pompes funèbres vous accompagnent pour vous soulager dans ce moment difficile. Vérifiez si votre proche avait souscrit un contrat obsèques pour financer ses funérailles, mais aussi prendre connaissance de ses dernières volontés.

Quelles sont les obligations en France concernant l’organisation des obsèques ?

Pour tout décès survenu en France, l’inhumation ou la crémation doit avoir lieu entre 24 h et 6 jours (hors jour férié et dimanche) après le décès. Dans un premier temps, il est obligatoire de faire constater le décès afin d’obtenir un certificat. Il est rédigé par un médecin. Si le défunt était dans un établissement de santé, ce dernier gère les démarches. Pour un décès à domicile, vous devez contacter le SAMU, votre médecin traitant, SOS Médecin, etc. Sur la voie publique, vous contacterez les gendarmes ou la police.

Autre obligation en France : faire appel à une entreprise de pompes funèbres. Elle seule est habilitée à assurer la gestion intégrale des obsèques.

Enfin, si le défunt avait rédigé ses dernières volontés, celles-ci doivent impérativement être respectées. Ces volontés peuvent être inscrites sur un testament, un papier libre ou via un contrat d’assurance obsèques. Véritables valeurs officielles, elles permettent aux proches de ne pas avoir à réfléchir à la manière dont les funérailles vont se dérouler.

Préparation des obsèques : choix des pompes funèbres, choix du type d’obsèques

En théorie, vous êtes libre de faire appel à l’entreprise de pompes funèbres de votre choix (sauf si le défunt avait expressément nommé une entreprise spécifique). Il est souvent préconisé de faire des demandes de devis. Toutefois, dans l’urgence, cette démarche est rarement faite par les familles.

Si le décès a lieu à l’hôpital ou en clinique, vous disposez de 48 h pour transporter le corps à domicile ou dans une chambre funéraire. Le corps peut également rester dans cet établissement si cela est proposé. Dans le cas contraire, les pompes funèbres vont le prendre en charge puis le transporter vers leur chambre funéraire (ou votre domicile si vous choisissez cette option). Elles vont assurer la préparation du corps, tout comme l’habillement afin de rendre le défunt visible pour ses proches.

Si le défunt n’avait pas rédigé ses dernières volontés, vous êtes libre de définir, avec les pompes funèbres, le type d’obsèques (crémation ou inhumation, cérémonie laïque ou civile). Ces démarches sont généralement réalisées le lendemain du décès pour respecter le délai de 6 jours maximum.

Pour rappel, la crémation consiste à brûler le corps dans un crématorium. Les cendres sont ensuite, une fois refroidies, rendues dans une urne à la famille. Cette urne peut être déposée dans un columbarium dans un cimetière. Ces dernières peuvent aussi être dispersées au cimetière dans un jardin du souvenir ou dans la nature. Dans ce dernier cas, les pompes funèbres vous indiqueront les démarches éventuelles à effectuer (par exemple demander une autorisation au port de mouillage pour une dispersion en mer).

Déroulement des obsèques : recueillement, mise en bière, cérémonie

Suite au décès d’un proche, différentes étapes sont à respecter.

Le recueillement

Dans un premier temps, les proches se recueillent autour du défunt. Cette phase de recueillement peut avoir lieu à domicile, dans un funérarium ou dans une chambre mortuaire.

Le transport et la mise en bière

Le transport d’un corps sans cercueil doit être réalisé dans les 48 heures. Les pompes funèbres réalisent une toilette mortuaire, voire de la thanatopraxie, des soins de conservation plus avancés. Le défunt est enfin mis en bière, il est installé dans son cercueil.

La cérémonie

Dans les 6 jours suivant le décès a lieu la cérémonie. Celle-ci peut être laïque. Elle se déroule alors dans une salle de votre choix, en extérieur ou simplement dans le crématorium si le défunt avait fait le choix de l’incinération.

Pour une cérémonie religieuse, elle aura lieu dans un lieu de culte en respectant les traditions selon la religion du défunt. La cérémonie religieuse peut aussi avoir lieu dans un cimetière.

Quel financement pour des obsèques ?

Le financement des obsèques est une question majeure pour les proches. Selon les Pompes Funèbres Générales, le coût des obsèques atteint entre 3 000 et 5 000 euros. Cette différence de prix s’explique de différentes manières :

• Le type d’obsèques (crémation ou inhumation).
• La cérémonie (religieuse ou laïque).
• Le type de cercueil (carton, pin, chêne, etc.).
• Le type d’urne pour une crémation.
• La pierre tombale pour une inhumation.
• L’entreprise de pompes funèbres choisie.

Pour financer les obsèques, différentes options sont possibles.

Le contrat obsèques

Un contrat d’assurance obsèques est souscrit par le défunt de son vivant. Il permet de constituer un capital dédié au paiement de ses obsèques. Cette solution est indispensable dans la mesure où elle permet de ne pas ajouter à la peine des proches des soucis d’ordre financier. Ce contrat obsèques peut être souscrit auprès de l’assureur de votre choix. Les pompes funèbres s’associent avec des assureurs. Elles proposent également un contrat obsèques.

Ce contrat permet de prime abord de régler tous les frais liés aux obsèques. Il peut être intéressant de demander des devis aux pompes funèbres afin de connaître le coût réel de vos obsèques selon vos souhaits. Le contrat obsèques permet aussi de rédiger vos dernières volontés si vous optez pour un contrat de volontés.

Les comptes bancaires du défunt

Lors du décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués. Il est toutefois possible de prélever un montant pouvant atteindre 5 000 euros afin de financer les obsèques. Malheureusement, tous les défunts ne disposent pas de la somme nécessaire sur leur compte courant ou sur un compte épargne.

Le capital de l’Assurance Maladie

Ce capital décès est versé sous conditions. Le défunt devait être, dans les 3 mois précédant son décès :

• Salarié.
• Allocataire France Travail.
• Titulaire d’une pension d’invalidité.
• Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.
• Travailleur indépendant artisan non retraité.
• Travailleur indépendant commerçant non retraité.
• Travailleur indépendant à la retraite.

Les bénéficiaires de ce capital sont le conjoint survivant, les enfants ou les ascendants. Ils doivent remplir un formulaire S1380 « Demande de capital décès ».

Le montant du capital est variable selon le statut du défunt, renseignez-vous auprès de l’Assurance Maladie.

Les autres aides pour financer les obsèques

L’allocation de soutien familial (ASF) est accordée dans le cadre de la disparition du conjoint si le défunt avait au moins un enfant de moins de 20 ans à charge.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) propose une aide s’adressant à toute personne proche du défunt, même sans lien de parenté.

Les démarches suite au décès

Comme évoqué précédemment, en premier lieu vous devez faire constater le décès par un médecin. Cela vous permet d’obtenir un certificat de décès afin de réaliser toutes les démarches suivantes.

• Dans les 48 heures suivant le décès, le corps doit être transporté. Il existe toutefois des exceptions : si le décès a lieu au domicile et si vous souhaitez conserver le corps chez vous. Ou encore, si le décès a lieu en hôpital disposant d’une chambre mortuaire. Durant ces deux jours, vous gérez avec les pompes funèbres l’organisation des obsèques. Une demande d’autorisation doit être formulée pour procéder à l’inhumation ou à la crémation.
• Dans les 7 jours suivant le décès, il est nécessaire de contacter la banque afin qu’elle bloque les comptes bancaires du défunt. Ce sera l’occasion de faire une demande de déblocage pour le financement des obsèques si le défunt n’avait pas souscrit de contrat obsèques. Informez également tous les organismes comme la mutuelle santé, la Sécurité sociale, la caisse de retraite, France Travail ou l’employeur selon la situation du défunt.
• Dans le mois suivant, vous devrez effectuer toutes les démarches pour notifier le décès. Vous contactez le propriétaire du défunt s’il était locataire, le centre des impôts, vous résiliez tous les contrats (téléphone, internet, électricité et eau, s’il vivait seul, etc.). Les pompes funèbres vous proposent aussi des courriers types, une liste des administrations ou encore des établissements à prévenir.

Publication de l’avis de décès

L’avis de décès est publié afin d’informer les personnes susceptibles de connaître le défunt. Il est publié dans le journal local, voire sur internet. De cette manière, ces personnes apprennent le décès, le lieu, tout comme la date de la cérémonie.

Cet avis de décès peut être rédigé en amont par le défunt. Si ce n’est pas le cas, vous le rédigez vous-même, les pompes funèbres peuvent vous accompagner dans cette démarche.

Les questions à se poser avant d’aller voir les pompes funèbres

Avant de contacter l’entreprise de pompes funèbres, il est nécessaire de vous renseigner sur l’existence d’un contrat obsèques. Si aucun contrat n’a été signé, réfléchissez à la manière dont la cérémonie devra se dérouler afin de l’organiser avec les pompes funèbres. Quelques questions devront se poser avant toute chose :

• Une veillée funèbre sera-t-elle organisée ?
• Souhaitez-vous placer le défunt dans une chambre funéraire ?
• Quel type d’obsèques souhaitez-vous organiser (cérémonie religieuse ou laïque, inhumation ou crémation) ?
• Quel est le budget dont vous disposez ?

Le cas spécifique de l’organisation des obsèques sans famille

Lorsque le défunt n’a pas de famille, s’il n’a pas souscrit d’assurance obsèques et n’a pas indiqué ses dernières volontés, la mairie de la commune du défunt peut organiser les obsèques. La mairie utilise les fonds personnels du défunt ou débloque si nécessaire une aide provenant d’une caisse spécifique.