Peut-on résilier une assurance décès à tout moment ?

Écrit par LERAY Quentin . Mis à jour le 30 octobre 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Un contrat d’assurance décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Ce type de couverture peut être temporaire, pour une durée déterminée, ou sous la forme d’un contrat vie entière, sans limite dans le temps.

Si ce dispositif apporte une sécurité financière aux proches, certains souscripteurs souhaitent interrompre leur contrat en cours de route. Les possibilités de résiliation existent, mais elles sont strictement encadrées par la réglementation et les conditions propres à chaque assureur. Explications.

Quelles sont les conditions de résiliation d'une assurance décès ?

Votre contrat ne peut généralement être résilié qu'à l'échéance annuelle, c'est-à-dire à la date anniversaire de sa souscription. Cette règle s'applique à la majorité des contrats d'assurance décès proposés sur le marché.

La loi Chatel protège les assurés en imposant aux assureurs d'envoyer un avis d'échéance au moins 15 jours avant la date limite de reconduction automatique (soit 2 mois et 15 jours avant l’anniversaire, en cas de préavis de 2 mois). Ce délai vous permet d'exercer votre droit de résiliation en toute connaissance de cause.

Certains contrats prévoient des exceptions permettant une résiliation anticipée avec un motif légitime. Les changements de situation matrimoniale constituent des motifs reconnus : mariage, divorce, PACS ou séparation. Vous devrez joindre un justificatif à votre demande pour qu'elle soit acceptée. Attention, certains assureurs n'acceptent pas la résiliation pour motif légitime et limitent les possibilités de résiliation à la procédure classique d'échéance annuelle.

Les contrats souscrits à distance bénéficient d'un droit de rétractation. Si vous avez souscrit votre assurance par internet ou par téléphone, vous disposez d'un délai pour revenir sur votre engagement sans justification ni pénalité.

Quand peut-on résilier une assurance décès ?

La résiliation peut intervenir à plusieurs moments, selon la situation du souscripteur et les clauses du contrat. La période la plus courante reste la date d’échéance annuelle. C’est à ce moment que le contrat peut être interrompu sans justification particulière, à condition de respecter les délais prévus.

En dehors de cette échéance, une rupture anticipée est envisageable dans des cas spécifiques. Par exemple, un contrat souscrit à distance (par Internet ou téléphone) bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.

En revanche, un contrat d’assurance décès vie entière, qui n’a pas de terme, obéit à des règles spécifiques. La résiliation y est possible, mais elle peut avoir des conséquences financières importantes, notamment la perte d’une partie des sommes versées ou la modification du capital garanti.

Comment résilier un contrat d'assurance décès ?

Depuis le 1er juin 2023, si votre contrat peut être souscrit en ligne, l’assureur doit vous proposer une résiliation dite “en 3 clics”, directement depuis votre espace client.

En revanche, si ce n’est pas le cas, vous devrez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Ce mode d'envoi vous garantit une preuve de la date d'expédition et de réception, deux éléments déterminants pour le respect des délais légaux.

Votre courrier doit mentionner vos nom, prénom, adresse, le numéro de votre contrat et la date souhaitée de résiliation. Précisez clairement votre volonté de mettre fin au contrat et indiquez si vous invoquez un motif légitime ou si vous résiliez à l'échéance annuelle.

L’adresse d’envoi dépend de l’assureur. Les lettres doivent être envoyées au service clients, l’adresse de résiliation figure dans vos conditions générales. Le délai de traitement varie selon les assureurs, généralement sous un mois après réception.

Quelles sont les conséquences de la résiliation ?

La principale conséquence d’une résiliation est la perte de la couverture décès. Dès que le contrat est rompu, aucune garantie ne s’applique, et aucun capital ne sera versé aux bénéficiaires en cas de décès.

Sur le plan financier, les contrats temporaires ne prévoient pas de remboursement des cotisations déjà versées. Les sommes versées sont définitivement acquises à l’assureur, sauf si une clause de contre-assurance est prévue.

Pour les contrats vie entière, certaines formules comportent une valeur de rachat. Cette option permet de récupérer une partie des sommes versées, en fonction de la durée de détention du contrat et des conditions prévues. Cette valeur est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lors du retrait.

Points de vigilance avant de résilier

Votre état de santé actuel joue un rôle déterminant si vous envisagez de souscrire un nouveau contrat. Les assureurs demandent presque systématiquement un questionnaire médical, qui peut aboutir à un refus de souscription ou à des surprimes. Une pathologie apparue après la signature de votre contrat actuel peut vous pénaliser lors d'une nouvelle souscription.

L'âge influence directement le coût des cotisations. Plus vous vieillissez, plus les primes augmentent pour un même niveau de garantie. Un contrat souscrit à 35 ans coûte nettement moins cher qu'un contrat équivalent souscrit à 50 ans.

Les besoins de vos proches constituent un autre facteur déterminant. Si vous avez des personnes à charge ou un emprunt immobilier en cours, la protection financière qu'offre l'assurance décès garde toute sa pertinence.

Explorez les alternatives à la résiliation : certains contrats proposent une réduction du montant des garanties qui diminue proportionnellement le coût des cotisations, ou une mise en arrêt temporaire des cotisations.

Comment rédiger une lettre de résiliation efficace ?

Une lettre de résiliation claire et structurée facilite le traitement de la demande. Elle doit comprendre les éléments suivants :

• Identité du souscripteur (nom, prénom, adresse).
• Numéro de contrat et date de souscription.
• Formule utilisée (« Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance décès n°… à l’échéance annuelle du … »).
• Référence à la loi Chatel ou au motif légitime, si applicable.
• Date souhaitée de prise d’effet.
• Signature manuscrite.

L'objet du courrier doit être explicite : "Résiliation du contrat d'assurance décès n°[votre numéro de contrat]". Le corps de la lettre : "Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier mon contrat d'assurance décès référencé ci-dessus, souscrit le [date]. Conformément aux dispositions contractuelles, je souhaite que cette résiliation prenne effet à la date d'échéance annuelle du [date], en respectant le préavis de deux mois prévu au contrat."

FAQ - Questions fréquentes sur la résiliation d’assurance décès

Quels motifs peuvent justifier la résiliation d’une assurance décès ?

Outre la résiliation à échéance annuelle, certains événements personnels ou professionnels peuvent justifier une rupture anticipée. C’est le cas d’un changement de situation matrimoniale, d’un déménagement à l’étranger ou d’une modification importante de la situation professionnelle. Ces situations doivent être accompagnées de justificatifs pour être acceptées par l’assureur.

L’assureur peut-il résilier le contrat ?

L’assureur peut mettre fin au contrat dans des cas précis, notamment en cas de non-paiement des cotisations. En revanche, il ne peut pas résilier de manière unilatérale sans motif valable. La réglementation encadre strictement ces situations afin de protéger le souscripteur.

Peut-on récupérer une partie des primes versées ?

Pour les contrats temporaires, les primes versées sont perdues si le contrat est interrompu. Pour les contrats vie entière, certaines formules prévoient une valeur de rachat. Cette option permet de récupérer une partie des sommes versées, selon les conditions prévues dans le contrat, sans imposition sur le revenu.

Que se passe-t-il après la résiliation du contrat ?

Une fois la résiliation effective, la couverture cesse immédiatement. Les bénéficiaires désignés ne recevront plus de capital en cas de décès, et les cotisations déjà versées ne sont généralement pas remboursées. Si une nouvelle assurance est souhaitée, elle doit être souscrite rapidement pour éviter une période sans protection.

Qu’en est-il de l’assurance vie entière, forme spécifique de l’assurance décès ?

L’assurance décès vie entière garantit le versement du capital quelle que soit la date du décès. Elle se distingue des contrats temporaires par sa durée illimitée et son coût plus élevé. Elle peut prévoir une valeur de rachat, ce qui permet au souscripteur de récupérer une partie des sommes versées en cas de résiliation. Cette caractéristique rend la gestion de la rupture plus flexible, mais les conditions doivent être vérifiées attentivement.