Décès, ces formalités que vous devez accomplir

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 octobre 2022 .
Temps de lecture : 5 min

Le décès d’un proche est un moment douloureux, une douleur à laquelle s’ajoutent des contraintes administratives et parfois financières. Faisons un tour d’horizon des formalités à accomplir.

Faire constater le décès

En premier lieu, il convient de faire constater le décès par un médecin. Ce constat permet d’établir le certificat de décès qui va permettre une prise en charge par une société de pompes funèbres. Lorsque le décès intervient en Ehpad ou dans un hôpital, c’est un médecin de l’établissement qui établit le certificat de décès.

Choix du lieu de repos du corps du défunt

Vous devez choisir où le défunt reposera avant les funérailles. Il peut s’agir d’une chambre funéraire d’une entreprise de pompes funéraires, d’une chambre funéraire dans un hôpital ou bien du domicile du défunt.

Déclarer le décès en mairie

Vous disposez de 24 heures pour déclarer le décès à la mairie de la commune du défunt. Cela peut être réalisé par toute personne disposant des éléments suivants:

• Certificat de décès;
• Extrait d’acte de naissance;
• Livret de famille;
• Pièce d’identité.

L’officier d’état civil vous délivre alors un acte de décès. Ce document sera utile de diverses manières. Il sera communiqué à tous les organismes à qui vous déclarerez le décès. Il permettra également aux personnes présentes aux obsèques de justifier leur absence si celles-ci se déroulent sur leur temps de travail.

Organiser les funérailles

Lors du décès d’un proche, tout va très vite. Vous devez organiser les obsèques très rapidement. Pour cela, rendez-vous dans une entreprise de pompes funèbres. En premier lieu, si vous le souhaitez, vous devez rédiger l’avis de décès qui paraîtra dans le journal ou sur les sites internet spécialistes des obsèques. Ensuite, il est nécessaire de gérer toute l’organisation des obsèques. Cela commence par le choix de l’inhumation ou de la crémation selon les volontés du défunt.

• En cas d’inhumation, celle-ci sera réalisée dans un cimetière de la commune du défunt, dans la commune du lieu de décès ou dans n’importe quel cimetière de France dès lors qu’une concession funéraire était acquise.
• Pour la crémation, le choix du crématorium n’est pas imposé par des conditions géographiques. Les cendres pourront être dispersées dans un jardin du souvenir d’un cimetière, conservées dans une urne dans un columbarium ou dispersées en pleine nature. Attention, cette dispersion nécessite un accord officiel.

L’organisation des obsèques, c’est aussi le choix de la manière dont se déroulera la cérémonie religieuse ou laïque. 
Lieu, textes lus, chansons, photos, etc., l’objectif est de veiller à ce que la cérémonie soit conforme aux volontés du défunt. Sachez, d’ailleurs, qu’il existe des contrats de volontés qui permettent de soulager les proches pour l’organisation des funérailles. Le défunt détermine ainsi la manière dont ses obsèques se dérouleront pour alléger les formalités pour les survivants.

Financer les obsèques

Le financement des obsèques est un véritable point noir pour beaucoup de familles. Il faut compter en moyenne 4000 €, de la prise en charge du corps à la toilette mortuaire en passant par les soins de conservation, la chambre mortuaire, le transport de corps, le cercueil, l’organisation des obsèques, etc.

Si la personne décédée n’a pris aucune disposition et si elle n’a pas l’argent disponible sur ses comptes, ce sont les héritiers qui prennent en charge financièrement les frais d’obsèques. Toutefois, il existe des solutions qui permettent aux héritiers du défunt de bénéficier d’un capital décès et, ainsi, de financer les obsèques:

• Le contrat obsèques: cette assurance obsèques prend en charge tous les frais liés aux funérailles du défunt selon les termes du contrat signé quelques années auparavant. Le capital constitué est versé directement à la société de pompes funèbres et ne peut servir qu’à cela;
• Le contrat d’assurance-vie: en qualité d’héritier désigné sur le contrat, vous bénéficiez d’une somme que vous pourrez utiliser, en partie, pour le paiement des pompes funèbres;
• L’assurance décès: ce contrat permet le versement du capital décès à l’héritier qui pourra librement utiliser ces fonds.Si aucune disposition n’a été prise en amont par le défunt pour la prise en charge financière des frais d’obsèques, le capital décès peut servir, en partie, pour les financer. Notez que l’assurance décès peut aussi être versée sous forme de rente au conjoint survivant, à tout autre membre de la famille du défunt ou à une personne étrangère. Comparez les offres pour en savoir plus sur le fonctionnement de cette assurance décès.

Prévenir tous les organismes

Les démarches administratives doivent être réalisées dans les meilleurs délais lorsque le décès survient. La déclaration de décès doit être réalisée auprès de différents organismes, des formalités lourdes à gérer pour les proches du défunt. Vous devez envoyer un courrier et joindre l’acte de décès aux organismes suivants:

• L’employeur, la caisse de retraite ou Pôle Emploi selon la situation du défunt;
• Les fournisseurs d’énergie et d’eau;
• L’Assurance Maladie(notez que selon la situation du défunt, la caisse primaire d’Assurance Maladie peut octroyer une somme pour sa prise en charge et l’organisation des obsèques) ;
• Les organismes sociaux;
• La banque qui va bloquer les comptes, plus aucune opération ne pourra passer ;
• Le centre des impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) ;
• Les compagnies d’assurances (assurance habitation, assurance auto, mutuelle santé) ;
• Le propriétaire, le cas échéant.

Organiser la succession

Selon le patrimoine du défunt et sa situation matrimoniale et familiale, l’intervention du notaire peut être nécessaire.
Ce sera le moment de faire un point sur tous les biens mobiliers, immobiliers et les comptes du défunt pour partager les biens équitablement pour les héritiers. Si le défunt avait souscrit des contrats d’assurance pour protéger financièrement ses proches après son décès, le versement d’un capital sera effectué selon les bénéficiaires désignés.