Comment savoir si un contrat obsèques existe ?

Écrit par MALECOT Cyril . Mis à jour le 10 février 2026 .
Temps de lecture : 5 min

Perdre un proche est un moment difficile. Entre le choc émotionnel et l’organisation des obsèques, il est normal de se sentir dépassé. Avant de commencer à régler les détails pratiques, il est important de vérifier si la personne décédée avait souscrit un contrat obsèques. Ce type de contrat peut couvrir tout ou partie des frais funéraires et même organiser la cérémonie selon les volontés du défunt. Meilleurtaux vous explique comment mener votre recherche efficacement.

Quels sont les différents types de contrats obsèques existants ?

L’assurance obsèques appartient à la catégorie des contrats de prévoyance. Ouverte à tous, elle permet au souscripteur de financer ses obsèques, voire de les organiser précisément. Celui-ci a le choix entre deux types de contrat :

• Le contrat en capital : le souscripteur choisit un capital à verser et désigne un bénéficiaire. Au moment du décès, la compagnie s’engage à verser le capital garanti dans les 48 heures ouvrées à l’individu désigné. Ce dernier est tenu d’utiliser la somme versée pour l’organisation des funérailles.
• Le contrat en prestations : le souscripteur désigne une société de pompes funèbres comme bénéficiaire. Il choisit avec elle tous les services funéraires à accomplir à son décès. Ce type de contrat décharge la famille du poids financier et de l’organisation des obsèques. Il peut en outre prendre en charge toutes les formalités administratives à accomplir pour déclarer le décès aux différents organismes et prestataires du disparu.

Bon à savoir dans la limite de 5 965 €, l’individu qui a avancé les frais peut obtenir leur remboursement en fournissant la facture acquittée des obsèques, à condition que le compte du défunt dispose des fonds suffisants.

Quels sont les organismes à contacter pour vérifier l'existence d'un contrat obsèques ?

Plusieurs interlocuteurs peuvent aider à retrouver un contrat obsèques :

• L’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme centralise les informations sur les contrats obsèques et transmet votre demande aux assureurs.
• Les compagnies d’assurance et banques. Si le disparu avait un contrat souscrit par le biais d’une banque ou d’une assurance, ces organismes peuvent confirmer son existence.
• Les pompes funèbres. Si le contrat a été souscrit directement via une entreprise funéraire, celle-ci pourra fournir les informations nécessaires.

Quels documents sont nécessaires pour rechercher un contrat obsèques ?

Pour effectuer vos démarches, il est conseillé de réunir :

• Une copie de l’acte de décès du défunt.
• Les documents personnels de l’assuré décédé : contrat, relevés bancaires, cartes d’assurance, etc.
• Vos propres papiers d'identité : nom, prénom, adresse, et éventuellement justificatif de qualité de bénéficiaire ou de personne en charge des obsèques.

Quelles sont les étapes à suivre pour vérifier l’existence d’un contrat obsèques ?

Rechercher dans les documents personnels du défunt

Commencez par consulter les dossiers du disparu. Ceux-ci peuvent contenir la copie du contrat obsèques systématiquement remise à l’assuré à sa souscription. Il peut aussi avoir conservé dans son portefeuille une carte de visite ou une vignette autocollante indiquant l’assureur à contacter en cas de décès.

Contacter les banques et compagnies d’assurance du défunt

N’hésitez pas à contacter les banques et compagnies d’assurance du défunt. S’il a souscrit un contrat d’assurance obsèques, il y a de fortes chances pour qu’il l’ait fait auprès de l’une d’entre elles.

Vérifier auprès des pompes funèbres qui ont pu être sollicitées

L’assurance obsèques peut avoir été souscrite par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres locales. Contactez les établissements proches du domicile de l’assuré décédé pour vérifier la présence d’une convention obsèques souscrite auprès de l’un d’eux.

Questions fréquentes sur comment vérifier l’existence d’un contrat obsèques (FAQ)

Comment procéder pour trouver un contrat obsèques non réclamé ?

Pour retrouver un contrat obsèques qui n’a jamais été réclamé, vous pouvez saisir l’AGIRA. Cet organisme transmet votre demande aux compagnies pour qu’elles confirment l’existence d’un contrat souscrit par le défunt, généralement en répondant sous trois jours.

Y a-t-il des frais associés à la recherche d'un contrat obsèques ?

L’identification d’un contrat obsèques via l’AGIRA et la transmission aux assureurs est gratuite pour les proches, et aucuns frais d’investigation ne peuvent vous être facturés par les assureurs dans ce cadre.

Peut-on rechercher un contrat obsèques de son vivant ?

Non, la recherche d’un contrat obsèques via l’AGIRA n’est possible qu’après le décès de l’individu concerné, car l’acte de décès est requis pour lancer la procédure de recherche.