Comment savoir si un défunt avait souscrit une assurance obsèques ?

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 10 avril 2025 .
Temps de lecture : 6 min

Vous venez de perdre un proche. Le choc du deuil vous laisse désemparé face à l’organisation et au financement de ses obsèques. Avant toute démarche, commencez par vérifier que le défunt n’avait pas souscrit une assurance obsèques. Ce contrat de prévoyance peut non seulement prévoir la prise en charge des frais d’obsèques, mais aussi leur organisation dans leurs moindres détails. On vous dit tout de l’assurance obsèques et des moyens pour en vérifier l’existence.

Pourquoi vérifier l’existence d’un contrat d’assurance obsèques ?

L’assurance obsèques appartient à la catégorie des contrats de prévoyance. Ouverte à tous, elle permet au souscripteur de financer ses obsèques, voire de les organiser précisément. Celui-ci a le choix entre deux types de contrat :

• Le contrat en capital : le souscripteur choisit un capital et désigne un bénéficiaire. L’assureur s’engage à verser le capital garanti dans les 48 heures suivant le décès de l’assuré à la personne désignée. Cette dernière est dans l’obligation d’utiliser la somme versée pour payer les frais des obsèques dont l’organisation reste à la charge de la famille.
• Le contrat en prestations : le souscripteur désigne une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Il choisit avec elle tous les services funéraires à accomplir à son décès. Ce type de contrat décharge la famille du poids financier et de l’organisation des obsèques. Il peut en outre prendre en charge toutes les démarches administratives à accomplir pour déclarer le décès aux différents organismes et prestataires du défunt.

Il arrive que le défunt n’ait pas pris la précaution d’indiquer à ses proches l’existence de son contrat obsèques. Il est important d’en vérifier ou non l’existence avant de se lancer dans toute démarche organisationnelle auprès d’une entreprise de pompes funèbres.

Quelles sont les étapes pour retrouver un contrat obsèques ?

La recherche d’un éventuel contrat obsèques s’effectue en trois étapes successives :

Rechercher dans les documents personnels du défunt

Commencez par consulter les dossiers du défunt. Ceux-ci peuvent contenir la copie du contrat obsèques systématiquement remise à l’assuré à sa souscription. Il peut aussi avoir conservé dans son portefeuille une carte de visite ou une vignette autocollante indiquant l’assureur à contacter en cas de décès.

Contacter les banques et compagnies d’assurance du défunt

N’hésitez pas à contacter les banques et compagnies d’assurance du défunt. S’il a souscrit un contrat d’assurance obsèques, il y a de fortes chances pour qu’il l’ait fait auprès de l’une d’entre elles.

Vérifier auprès des pompes funèbres qui ont pu être sollicitées

L’assurance obsèques peut avoir été souscrite par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres locales. Contactez les établissements proches du domicile du défunt pour vérifier l’existence d’une convention obsèques souscrite auprès de l’un d’eux.

Comment faire une demande auprès de l’AGIRA ?

La loi du 15 décembre 2005 autorise toute personne physique ou morale à s’informer sur l’existence d’un contrat d’assurance obsèques dont elle serait bénéficiaire. La demande d’information est à adresser à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Elle s’effectue en ligne ou par courrier. Il est vivement recommandé de la réaliser depuis le site de l’AGIRA pour obtenir une réponse rapide. La demande s’effectue en 4 phases :

• Sélectionner et remplir le formulaire de demande dédiée à l’assurance obsèques.
• Joindre l’acte de décès du défunt.
• Envoyer la demande.

La demande est transmise par l’AGIRA à tous les assureurs. Ceux-ci ont trois jours pour vérifier l’existence dans leur fichier d’un contrat au nom du défunt et pour répondre à la demande.

Que faire une fois le contrat retrouvé ?

Le contrat retrouvé, il est important de contacter immédiatement l’assureur par téléphone pour activer la mise en œuvre des garanties prévues. Selon le type du contrat, il peut s’agir du simple versement du capital prévu ou de la réalisation de toutes les prestations choisies du vivant de l’assuré. Cet appel téléphonique doit être doublé d’un courrier demandant l’activation des garanties. Cette lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) doit mentionner et être accompagnée par :

• Le numéro de la police d’assurance.
• L’identité précise du défunt.
• L’identité et les coordonnées du demandeur.
• Une copie de l’acte de décès.

L’assureur dispose de 48 heures ouvrées pour verser le capital à la personne désignée comme bénéficiaire ou aux pompes funèbres choisies pour mettre en œuvre les prestations prévues.

Que se passe-t-il si aucun contrat n’est retrouvé ?

Si le défunt n’a pas souscrit d’assurance obsèques, il revient à ses héritiers d’assumer la prise en charge des frais d’obsèques. La loi autorise ceux-ci à présenter la facture de ces derniers à la banque du défunt pour un paiement à partir des comptes du défunt. Lorsque les avoirs du défunt le permettent, le banquier est autorisé à payer jusqu’à 5 910 € de facture liée aux derniers soins du défunt ou à ses funérailles. Le compte est ensuite totalement bloqué et les avoirs restants relèvent de la succession gérée par notaire.

Foire aux questions sur le contrat d'assurance obsèques

Pourquoi il est important de souscrire une assurance obsèques ?

La souscription d’une assurance obsèques permet le financement, voire l’organisation de son vivant de ses funérailles. La souscription d’un contrat en prestations a l’avantage de garantir le respect des dernières volontés de l’assuré. En déchargeant la famille de tout poids financier et organisationnel, elle facilite leur deuil.

Peut-on saisir l’AGIRA pour vérifier la souscription d’une assurance obsèques par une personne encore vivante ?

Non ! La loi n’octroie ce droit à information que pour les personnes décédées. Un acte de décès est systématiquement exigé par l’AGIRA pour instruire la demande.

Que se passe-t-il en l’absence d’assurance obsèques, d’épargne et d’héritier capable de prendre en charge le coût des funérailles ?

L’article L.2223-27 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) prévoit la prise en charge par la commune des frais d’obsèques des personnes sans ressources.