Constat de décès : quelles sont vos démarches ?

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 30 octobre 2024 .
Temps de lecture : 6 min

Lors du décès d’un proche, de nombreuses démarches sont à réaliser. En premier lieu, il est nécessaire de faire constater le décès par un médecin. Il vous délivre alors un constat de décès, aussi nommé certificat de décès. Focus sur ce document indispensable pour lancer toutes vos démarches.

Qu’est-ce qu’un constat de décès ?

Le constat ou certificat de décès est un document officiel attestant du décès effectif d’une personne. Sans ce document, vous ne pouvez effectuer aucune démarche auprès de la mairie, des pompes funèbres, des administrations, etc.

Le constat du décès doit être réalisé dans les 24 heures suivant le décès de votre proche.

Qui peut constater le décès d’une personne ?

Dans la plupart des cas, un médecin est chargé de constater le décès.

À domicile ou sur la voie publique, vous pouvez faire appel à votre médecin traitant, un médecin du SAMU, du SMUR, de SOS Médecins, etc.

En maison de retraite, en EHPAD ou dans un hôpital, un médecin de l’établissement est chargé de constater le décès.

Dans certaines situations, l’intervention d’un médecin ne suffit pas. Si les circonstances de la mort sont considérées comme suspectes ou inconnues, il est nécessaire de faire intervenir les forces de l’ordre pour constater le décès. Vous devez, par exemple, les contacter en cas de suicide, d’accident ou de suspicion de meurtre.

Pourquoi réaliser le constat de décès ?

Le constat de décès est un document nécessaire pour entamer les différentes démarches.

Dans un premier temps, faites une déclaration de décès en mairie pour obtenir un acte de décès. C’est un document indispensable pour contacter les pompes funèbres, organiser les obsèques de votre proche. Les pompes funèbres peuvent prendre en charge le corps si vous souhaitez qu’il repose dans un funérarium (ou maison funéraire).

Selon votre choix, il est possible de faire reposer le corps à domicile ou dans une chambre mortuaire si le décès a lieu dans un hôpital ou un EHPAD.

L’acte de décès vous sera demandé lors de chaque démarche :

• Contacter la banque afin de bloquer les comptes bancaires du défunt.
• Informer les organismes de type Sécurité sociale, CAF, France Travail, etc.
• Informer le bailleur, l’employeur.
• Résilier tous les abonnements chez les fournisseurs d’énergie (électricité et gaz), d’eau, de téléphonie, d’internet, de journaux, de streaming, etc.
• Prendre contact avec un notaire afin de régler la succession.
• Contacter l'assureur pour activer l'assurance obsèques, qui peut couvrir les frais funéraires et alléger le fardeau financier pour les proches.

Les informations présentes dans le constat de décès

Le certificat ou constat de décès est un document en deux parties.

La première partie est destinée à la mairie. Elle permet à l’officier d’état civil de rédiger l’acte de décès. Les informations présentes sur ce document sont les suivantes :

• Commune de décès.
• Nom et prénom(s) du défunt.
• Date de naissance.
• Sexe.
• Adresse.
• Date et heure du décès.
• Existence ou non d’un obstacle médico-légal.
• Existence ou non d’un risque épidémique ou biologique.

La deuxième partie est adressée à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Cette fois, l’identité du défunt n’apparaît pas. Elle sert à réaliser des statistiques. On y retrouve les informations suivantes :

• Commune de décès.
• Date de naissance.
• Sexe.
• Date et heure du décès.
• Causes du décès : cause immédiate et cause initiale.
• Réalisation ou non d’une autopsie.
• Lieu de décès : domicile, voie publique, établissement de santé, etc.

Les démarches à effectuer selon le lieu du décès

Une fois le décès constaté de manière officielle par un médecin, vous devez vous rendre en mairie afin d’établir un acte de décès. Munissez-vous de votre constat de décès, de votre pièce d’identité, d’un document d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille, acte de naissance, etc.).

Un officier d’état civil se charge de rédiger l’acte de décès, puis de vous le fournir. Vous le présenterez ensuite pour toutes vos démarches.

En cas de décès dans une maison de retraite, un EHPAD ou un établissement hospitalier, vous n’avez pas besoin d’aller en mairie. Le personnel de l’établissement se charge pour vous de faire établir l’acte de décès grâce au constat de décès.

Questions fréquentes sur le constat de décès

Comment faire un constat de décès ?

Pour faire un constat de décès, il est nécessaire de faire appel à un médecin. Celui-ci remplit un document attestant du décès de votre proche, puis indique la date, l’heure et la commune de décès. Une partie est à communiquer à la mairie, l’autre est envoyée à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Comment constater un décès ?

Pour constater un décès, un médecin doit intervenir sur les lieux du décès de votre proche. Il s’assure du décès, puis rédige un constat de décès.

Qui doit remplir le constat de décès ?

Seul un médecin peut remplir un constat de décès. Toutefois, en cas de mort violente (suicide, assassinat, accident), il est nécessaire de faire appel à un officier de police judiciaire. Celui-ci vient constater le décès avant de lancer une éventuelle enquête si les circonstances de la mort sont suspectes ou s’il estime que la mort a été causée par un tiers.

Quel médecin pour constater un décès ?

Le constat de décès est rédigé par un médecin différent selon le lieu du décès. Pour un décès à domicile ou sur la voie publique, vous pouvez faire appel aux professionnels suivants :

• Médecin traitant.
• Médecin du SAMU ou du SMUR.
• Médecin de SOS Médecins.

Si le décès a lieu en EHPAD, en maison de retraite ou dans un hôpital, les médecins de ces établissements sont compétents pour établir le constat de décès.