Décès du conjoint : les démarches à réaliser

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 novembre 2024 .
Temps de lecture : 5 min

La mort d’un conjoint est une épreuve s’accompagnant de nombreuses démarches administratives. De la déclaration du décès en passant par la gestion des différents organismes, difficile de s’y retrouver en cette période de deuil. Faisons un tour d’horizon des différentes démarches à réaliser suite au décès de votre conjoint pour ne rien oublier.

Les premières démarches à réaliser lors du décès d’un conjoint

Suite à la mort de votre conjoint, différentes formalités sont à accomplir.

• La première étape consiste à faire constater le décès. Si votre conjoint est décédé chez vous ou sur la voie publique, faites appel au médecin de votre choix (médecin traitant, SAMU, SOS Médecin, SMUR, etc.). Dans le cas où le décès a eu lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, un médecin de l’établissement se charge de cette démarche.
• Une fois le certificat de décès édité, vous devez vous rendre dans la mairie de la commune du décès. Ce document permet à l’officier d’état civil d’établir un acte de décès. Il vous sera utile pour toutes vos démarches.
• Autre démarche importante à réaliser dans les 24 heures : contacter une entreprise de pompes funèbres. Les obsèques doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrés suivant le décès (sauf en cas de mort suspecte). Vous devez organiser le transport du corps vers une chambre funéraire. Le corps peut aussi rester à domicile ou dans une chambre mortuaire si votre conjoint était dans un établissement équipé de cette structure.
• Si votre conjoint avait souscrit une assurance obsèques, contactez-la afin de débloquer le capital permettant de financer les funérailles. Le cas contraire, vous êtes tenu de financer les obsèques vous-même. Votre conjoint avait suffisamment d’argent sur son compte ? La banque peut prélever jusqu’à 5 000 € pour le financement des obsèques.
• Déterminer si le conjoint avait souscrit une assurance obsèques permet de savoir si un contrat en prestations avait été souscrit. Si tel est le cas, vous devez respecter ses volontés (inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou laïque, etc.).

Quelles démarches effectuer au cours de la première année suivant le décès ?

Une fois ces premières démarches réalisées, vous devez prévenir les différents organismes et les personnes impactées par ce décès.

• La banque : elle bloque les comptes personnels du conjoint. Pour un couple avec des crédits en commun (crédits à la consommation, prêt immobilier), la banque modifie le contrat pour supprimer le nom de la personne décédée. Si vous avez un compte joint, il se transforme en compte personnel.
• Les différentes compagnies d’assurance auprès desquelles une assurance-décès, une assurance-vie ou autre contrat de prévoyance aurait été souscrit.
• Les assurances au nom du défunt (assurance habitation, assurance auto, mutuelle santé). Si les contrats étaient aux deux noms, ils sont modifiés. S’ils étaient uniquement au nom du défunt, ils deviennent à votre nom.
• Le service des impôts pour modifier le taux de prélèvement. Pour l’année du décès, si vous déclariez vos revenus en commun, deux déclarations sont à réaliser. L’une concerne la période du 1ᵉʳ janvier au décès avec les ressources des deux conjoints. L’autre permet de déclarer vos seuls revenus, de la date du décès au 31 décembre.
• L’employeur ou la caisse de retraite.
• Le propriétaire si vous êtes locataire afin de mettre le bail à votre nom.
• Les différents fournisseurs (électricité, gaz, internet, téléphonie, etc.) pour changer le nom sur les contrats. Sa ligne de téléphone portable sera résiliée.
• La caisse primaire d’assurance maladie, la CAF si vous étiez allocataire, France Travail si votre conjoint était demandeur d’emploi, etc.
• Le notaire afin d’organiser la succession.

Vos droits et aides si vous perdez votre conjoint

Lorsque vous perdez votre conjoint, selon votre situation, vous pouvez obtenir des aides.

• Si votre conjoint avait souscrit une assurance-décès, une assurance-vie ou une assurance obsèques, dont vous êtes bénéficiaire, le versement du capital est prévu au décès de l’assuré. Selon le contrat, vous pouvez aussi prétendre à une rente viagère. Cette dernière permet de pallier en partie la perte de ressources liée au décès de votre conjoint.
• Adressez-vous aux caisses de retraite afin de déterminer si le versement d’une pension de réversion peut être envisagé. Il s’agit d’une partie du montant de la pension de retraite perçue par le conjoint décédé ou qu’il aurait perçue s’il était encore en activité au moment du décès. Pour obtenir cette pension, vous devez avoir au moins 55 ans. La pension de réversion s’adresse uniquement aux couples mariés.
• Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une allocation veuvage. Le versement concerne le conjoint survivant d’une personne salariée ne pouvant pas prétendre à la pension de réversion. Elle est versée de manière temporaire aux personnes de moins de 55 ans dont les ressources en 2024 n’excèdent pas 2 616 825 € au cours des 3 derniers mois civils.
• Si aucune assurance obsèques n’avait été souscrite ou si vous n’êtes pas en mesure de régler les frais d’obsèques, adressez-vous à la caisse primaire d’assurance maladie. Elle propose, sous conditions, un capital permettant de prendre en charge les premiers frais liés au décès.
• La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est susceptible de vous accorder une aide financière afin de financer une partie des obsèques. Son montant est plafonné. Vous devez remplir un certain nombre de conditions.
• Pour les demandeurs d’emploi, une aide peut être versée au conjoint survivant. Le montant de l’allocation correspond à 120 fois l’allocation journalière de la personne décédée. Une fois de plus, cette aide est soumise à conditions. Renseignez-vous auprès de France Travail pour connaître vos droits.

L’attribution des différentes aides n’est pas automatique. La famille doit faire valoir ses droits. Vous devez remplir des formulaires afin de faire une demande. De nombreux documents vous seront demandés pour justifier votre situation matrimoniale, comme vos ressources.