Rachat contrat obsèques

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 novembre 2022 .
Temps de lecture : 4 min

Si l’objectif du contrat de prévoyance obsèques est de protéger vos proches sur le plan financier suite à votre décès, il est parfois nécessaire de racheter un contrat d’assurance obsèques. Comment faire ? Cela a-t-il un coût ? On vous dit tout.

Rappel des raisons de souscrire un contrat obsèques

Le contrat obsèques est une solution de prévoyance qui permet de soulager vos proches des conséquences financières de votre décès. Avec des obsèques dont le coût moyen est proche de 4 000 €, il est préférable de souscrire un contrat d’assurance obsèques le plus tôt possible et de cotiser pour constituer un capital qui servira à prendre en charge les frais liés aux funérailles. Cercueil, urne, lieu de cérémonie, crémation, inhumation, ouverture, de caveau, etc., tous les frais funéraires sont réglés à l’entreprise de pompes funèbres.

Si le capital versé est essentiel, souvenez-vous que le contrat obsèques peut aussi être un contrat en prestations. Cette fois, vous indiquez également vos dernières volontés afin de vous assurer que vos obsèques seront à votre image et qu’il n’y aura pas de conflit entre les héritiers sur l’organisation des obsèques.

Pourquoi racheter un contrat d’assurance obsèques ?

Racheter une convention obsèques peut répondre à deux besoins spécifiques :

• vous avez trouvé un contrat qui offre des prestations plus intéressantes à cotisation équivalente ;
• vous avez besoin de récupérer le capital pour répondre à un besoin financier urgent. Songez, dès que cela est possible, à ouvrir une nouvelle assurance pour constituer un capital obsèques pour vos proches.

Des modalités de rachat inscrites aux conditions générales de l’assurance obsèques

Si vous envisagez la possibilité de racheter votre contrat obsèques, assurez-vous dès la souscription qu’une clause de rachat figure bien aux conditions générales. Celle-ci est nommée clause de libération. Les contrats d’assurance obsèques qui n’incluent pas cette clause ne peuvent pas être rachetés.

D’autre part, cette clause indique les modalités de rachat, que vous envisagiez un rachat partiel ou total. Figure ainsi au contrat un tableau de valeur de rachat qui sera pris en compte pour déterminer les conditions du rachat de l’assurance obsèques.

Qu’est-ce que la valeur de rachat du contrat obsèques ?

La valeur de rachat du capital garanti est précisée dans les conditions de votre contrat obsèques et dépend :

• du nombre d’années de souscription ;
• du montant cotisé au moment du rachat ;
• de l’âge du souscripteur au moment de souscrire le contrat obsèques ;
• des frais de fin de contrat (pénalités de rachat).

Comment racheter un contrat obsèques ?

Il est possible d’effectuer un rachat total ou partiel du montant du capital, que le capital souscrit soit constitué entièrement ou non. Là encore, nous vous invitons à consulter les conditions générales de votre contrat.

Pour ce rachat, vous devez vous tourner vers l’assureur ou la société de pompes funèbres auprès de qui vous avez souscrit (vous pouvez parfaitement souscrire directement avec un opérateur funéraire qui travaille en collaboration avec un assureur). Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception demandant le rachat de votre capital décès en joignant les documents nécessaires (copie du contrat, relevé de situation, pièce d’identité, etc.).

Le capital constitué sera versé sous 60 jours après la réception de la demande par la compagnie d’assurances.

Le délai légal de rétractation de l’assurance obsèques

N’oubliez pas qu’au-delà de la résiliation de votre contrat obsèques à tout moment, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la souscription d’un contrat ou de la réception de la notice d’information. Si vous ne recevez jamais celle-ci, le délai de rétractation est porté à 8 ans et 30 jours.

Comparer les contrats avant toute souscription d’une assurance prévoyance

Avant de souscrire une assurance, il est toujours conseillé de bien lire les conditions générales. Vous envisagez de souscrire un contrat obsèques ? Pour ce type de contrat, vous devez consulter le montant des pénalités en cas de rachat, celles-ci sont plafonnées à 5 %, mais peuvent varier selon les compagnies d’assurances et les contrats.

Le comparateur d’assurances permet de faire un comparatif des conventions obsèques pour bénéficier des meilleures conditions selon le capital souscrit, la revalorisation du capital et les montants des cotisations en fonction de l’âge de l’assuré, mais aussi le délai de carence.

L’objectif est de veiller à ce que le capital en cas de décès soit adapté au coût des prestations funéraires et à votre budget tout au long du contrat.

Peut-on également racheter un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie ?

Oui, il est possible de racheter d’autres contrats d’assurance de type prévoyance. Pour l’assurance décès, qui prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés, il faut, là encore, lire les conditions générales pour vous assurer de la faisabilité de ce rachat.

Pour l’assurance-vie, c’est différent, un rachat partiel ou total est toujours possible. Vous devez simplement veiller à effectuer des rachats ou des retraits le plus tard possible, la fiscalité est plus intéressante après 8 ans.