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Écrit par LEROUX Élisa . Mis à jour le 16 octobre 2025 . Temps de lecture : 7 min
Vous avez souscrit une assurance obsèques et vous vous demandez s'il est possible de récupérer l'argent versé ? Le rachat d'un contrat obsèques permet effectivement de récupérer une partie de votre épargne constituée. Mais cette opération a des conséquences importantes qu'il vaut mieux comprendre avant de se lancer.
L'essentiel à retenir :
Le rachat consiste à récupérer tout ou partie de l'épargne constituée sur le contrat. La somme n’est pas égale à vos versements cumulés mais à la provision mathématique calculée par l’assureur.
Cette valeur dépend de plusieurs paramètres :
Au cours des premières années, la valeur de rachat est souvent inférieure aux cotisations du fait des frais initiaux. Avec le temps, les intérêts viennent compenser et la valeur se rapproche progressivement des versements.
Chaque contrat fixe ses propres modalités, mais la loi encadre désormais davantage cette possibilité.
Les assureurs doivent fournir un tableau standardisé précisant la valeur de rachat selon l’âge de souscription (50, 60, 70 ans) et la durée de cotisation. Ce document facilite la comparaison et évite les mauvaises surprises.
Vous disposez légalement de 30 jours calendaires après la souscription pour vous rétracter et récupérer toutes vos cotisations, sauf en cas de sinistre. La notification doit être envoyée par lettre recommandée ou par un canal électronique prévu par l’assureur.
Auprès du CCSF, les assureurs se sont engagés à limiter le délai de carence à 12 mois pour les nouveaux contrats commercialisés depuis le 1ᵉʳ juillet 2025. L’assureur doit en outre répondre à une demande de rachat dans un délai de deux mois maximum, à compter de la réception du dossier complet.
Le rachat ne se fait pas automatiquement : il nécessite une demande officielle, des justificatifs et le respect des procédures prévues par votre assureur.
La demande s’effectue par écrit : courrier recommandé, email sécurisé ou, depuis 2023, via l’espace en ligne de certains assureurs. Les pièces généralement exigées sont :
Une fois le dossier complet, l’assureur calcule la valeur de rachat et notifie le montant exact. Le versement est effectué, le plus souvent par virement, dans le délai réglementaire.
Tous les contrats ne prévoient pas cette option. Lorsqu’elle est possible, deux contraintes s’appliquent :
La couverture décès est réduite au prorata du capital retiré : un contrat initial de 10 000 € ramené à 7 000 € après un retrait de 3 000 €. Selon le contrat, vos cotisations peuvent rester inchangées ou être ajustées.
Certaines garanties annexes, notamment l’assistance (organisation des obsèques, démarches pour les proches), peuvent disparaître après un rachat partiel.
Le rachat total se justifie surtout si vos besoins de prévoyance ont disparu ou si vous trouvez un contrat mieux adapté. Le rachat partiel ou la mise en réduction permettent de garder une couverture minimale et restent généralement plus prudents.
Le rachat consiste à récupérer la valeur constituée du contrat. La résiliation met fin au contrat selon ses conditions, avec ou sans remboursement.
La résiliation peut intervenir :
Depuis 2023, elle peut aussi se faire par voie électronique si la souscription a eu lieu en ligne.
Avant de lancer un rachat, il est crucial d’anticiper ses impacts financiers, fiscaux et en matière de couverture décès.
Le rachat d’une assurance obsèques est en principe peu fiscalisé. Mais si le montant récupéré dépasse les sommes versées (plus-value), la différence est imposée comme revenu de capitaux mobiliers, selon le barème progressif ou le prélèvement forfaitaire unique (30 %).
Ils diffèrent selon les contrats et peuvent inclure :
Depuis 2025, les assureurs doivent afficher clairement ces frais dans les documents remis à la souscription.
Un rachat total supprime toute garantie décès, ce qui peut créer un vide de prévoyance. Un rachat partiel réduit le capital mais laisse une protection résiduelle, souvent suffisante pour couvrir les frais d’obsèques de base.
Le meilleur moyen d’éviter les déconvenues reste d’anticiper dès la souscription. Un contrat bien choisi vous évite d’avoir à envisager un rachat ultérieur.
Les assureurs et banques doivent fournir un tableau normalisé indiquant :
Ne vous limitez pas au montant des cotisations : regardez aussi les modalités de rachat et les frais, le délai de carence (désormais plafonné à 12 mois) et le type de cotisation choisi, viagère ou temporaire.
Soyez attentif aux exclusions, même si, l’assureur doit verser la valeur de rachat en cas de décès lié à l’une d’elles.
Enfin, vérifiez les garanties annexes, souvent précieuses pour l’organisation des obsèques ou l’accompagnement des proches.
Le rachat d’une assurance obsèques est une décision financière lourde. Avant de trancher, faites-vous accompagner par un conseiller spécialisé qui saura :
Un conseil personnalisé vous permet d’éviter les erreurs coûteuses et de prendre une décision cohérente avec vos besoins actuels et futurs.
Le rachat d’un contrat obsèques n’entraîne en principe pas d’imposition particulière si vous récupérez uniquement le capital versé. En revanche, toute plus-value réalisée est soumise au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers, via le prélèvement forfaitaire unique (30 %) ou le barème progressif de l’impôt.
Le rachat partiel reste le plus intéressant : il vous donne accès à des liquidités tout en préservant une partie du capital décès. À l’inverse, la résiliation met fin à toute couverture, ce qui peut être pénalisant si vous souhaitez maintenir une prévoyance. La mise en réduction constitue aussi une alternative pour stopper les cotisations sans perdre totalement vos garanties.
La procédure exige une demande écrite accompagnée de la copie du contrat, d’une pièce d’identité et d’un RIB. Selon le cas, l’assureur peut demander un relevé de situation ou l’accord du bénéficiaire acceptant.
Les frais varient selon les contrats et incluent souvent des frais de dossier, de gestion ou des pénalités en cas de rachat anticipé. Depuis juillet 2025, leur présentation est normalisée et doit figurer clairement dans les documents remis aux assurés.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
* Tarif constaté sur meilleurtaux.com le 12/11/2023 pour une femme célibataire de 41 ans habitant la Moselle pour un capital souhaité de 1000€
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