Qu’est-ce qu’un contrat obsèques en prestations ?

Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 24 avril 2025 .
Temps de lecture : 6 min

Inéluctable, la mort ne devrait faire l’objet d’aucun tabou. Prévoyance utile, le financement et l’organisation de ses obsèques de son vivant permettent d’affronter plus sereinement cette échéance. La souscription d’un contrat obsèques en prestations répond parfaitement à cet objectif. On vous dit tout de ce contrat de prévoyance.

Définition du contrat obsèques en prestations

Le contrat obsèques en prestations est conçu pour financer et organiser précisément les adieux de l’assuré. Il se différencie en cela du contrat obsèques en capital dédié au seul financement des funérailles de ce dernier. Avec le contrat obsèques en prestations, l’assuré choisit à sa souscription tous les services funéraires à accomplir lors de sa mort. Ce type de contrat garantit à son souscripteur l’organisation d’obsèques dans le strict respect de ses volontés. Sa souscription évite aux héritiers des choix délicats, parfois source de conflits. En l’absence de directives précises, il peut être compliqué de choisir entre crémation ou inhumation ou entre cérémonie religieuse ou civile.

Comment fonctionne un contrat obsèques en prestations ?

À la souscription d’un contrat obsèques en prestations, l’assuré désigne une entreprise de pompes funèbres comme bénéficiaire. Il définit avec un conseiller funéraire l’ensemble des prestations à accomplir à son décès. Les frais de ces obsèques définis à l’avance dans leurs moindres détails sont couverts par le capital versé par l’assureur et acquis grâce aux cotisations de l’assuré.

Au décès de celui-ci, ses proches doivent immédiatement informer l’assureur. Ce dernier active la garantie, et l’entreprise de pompes funèbres réalise toutes les prestations prévues au contrat. L’information de l’assureur s’effectue en deux temps :

• Par téléphone le plus rapidement possible pour déclencher les prestations funéraires nécessaires et souhaitées par le défunt.
• Par courrier mentionnant en référence le numéro du contrat et accompagné d’un acte de décès.

Que couvre un contrat obsèques en prestations ?

La souscription d’un contrat obsèques en prestations permet de prévoir les services et les modalités des funérailles de l’assuré. De fait, le contrat peut couvrir et définir :

• La désignation du cimetière.
• Le transport du corps.
• La qualité du cercueil.
• Les soins de conservation du corps.
• La présentation ou non en chambre funéraire.
• La cérémonie religieuse ou civile.
• L’éventuel ornement floral.
• La crémation ou l’inhumation du corps.
• L’urne funéraire pour une crémation.
• L’accompagnement musical.
• Les lectures religieuses ou laïques.
• La pierre tombale et sa gravure.
• L’accompagnement psychologique des proches.
• La prise en charge des démarches administratives liées au décès.

Quels sont les avantages d’un contrat obsèques en prestations ?

Le contrat obsèques en prestations a 4 avantages essentiels :

• Il épargne à la famille le financement et l’organisation des obsèques de l’assuré.
• Il évite toute incertitude ou dissension au sein de la famille quant à la nature des prestations à accomplir.
• Il garantit à l’assuré le strict respect de ses dernières volontés.
• Le capital décès ne peut servir qu’au paiement de prestations prévues. Il est revalorisé chaque année pour contrer les effets de l’inflation.

Quels sont les points de vigilance avant de souscrire ?

Au moment de choisir votre contrat d’assurance obsèques en prestation, il vous faut être attentif :

• Aux frais imposés par l’assureur (souscription, gestion et dénouement).
• À la possibilité et aux conditions de rachat du contrat.
• Aux supports d’investissements prévus (ils doivent s’appuyer sur le fonds en euro et éviter les unités de compte pour écarter tout risque de perte).
• À la réputation en termes de qualité de l’établissement de pompes funèbres choisi.

Que se passe-t-il si le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques ?

En l’absence de contrat obsèques, leur paiement est à la charge des héritiers. Ceux-ci sont autorisés à présenter jusqu’à 5 910 € de factures au banquier du défunt pour couvrir les derniers soins et les obsèques de celui-ci. Si l’actif présent sur les comptes du défunt est inexistant ou insuffisant, il leur appartient de payer directement le prestataire funéraire.

Lorsque le défunt était indigent et sans proche solvable identifié, le Code général des Collectivités territoriales prévoit la prise en charge des obsèques par la commune.

Comment souscrire un contrat obsèques en prestations ?

Le contrat obsèques en prestations est proposé par de nombreux assureurs, par les entreprises de pompes funèbres, voire certaines banques. Pour autant, ne souscrivez pas cette prévoyance sans avoir fait jouer la concurrence. Cette opération doit vous permettre d’identifier le contrat le plus compétitif.

Notre comparateur en ligne facilite et optimise la mise en concurrence de votre contrat obsèques en prestation. Il vous évite de contacter un à un différents prestataires pour obtenir des devis et les comparer. Il vous suffit de remplir les champs proposés, puis de cliquer. Le moteur de recherche soumet votre demande à des dizaines d’assureurs partenaires. Impartial, il sélectionne et vous transmet les devis les plus compétitifs. Totalement gratuit et sans engagement, notre comparateur en ligne vous permet de préparer vos obsèques depuis chez vous, en toute simplicité.

Votre contrat obsèques en prestations souscrit, prévenez vos proches de l’existence de ce contrat. Indiquez-leur où trouver le contrat de cette prévoyance. À votre mort, cette précaution permet à vos héritiers de contacter immédiatement l’assureur choisi pour demander l’activation de vos garanties.

Questions fréquentes sur le contrat obsèques en prestations

Peut-on modifier ses volontés après la souscription ?

Oui, il est possible de modifier ses volontés exprimées et entérinées au moment de la souscription. Il suffit pour cela de contacter votre assureur pour exprimer de nouveaux souhaits, supprimer ou ajouter des prestations. Cette modification donne lieu à l’édition d’un avenant au contrat.

Que se passe-t-il si l’entreprise de pompes funèbres disparaît ?

Si l’entreprise de pompes funèbres désignée au contrat n’existe plus au moment du décès, l’assureur peut transférer le bénéfice du contrat à un autre prestataire. Ce dernier devra respecter strictement les services funéraires contractuellement prévus. Il peut aussi transférer le capital accumulé aux bénéficiaires désignés en deuxième rang au contrat. Charge à eux d’organiser les obsèques selon les modalités exigées par le défunt.

Quelle est la différence entre un contrat obsèques et une assurance décès ?

Quel que soit son type, en capital ou en prestations, un contrat obsèques est spécifiquement dédié aux obsèques de l’assuré. Le capital accumulé est obligatoirement utilisé à leur paiement. L’assurance décès est conçue, elle, pour protéger ses proches des conséquences financières de la mort de l’assuré. La somme versée aux bénéficiaires, librement désignés par ce dernier, peut être utilisée comme bon leur semble.