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Comment faire un enterrement sans argent ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 octobre 2023 .
Temps de lecture : 9 min

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Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

fleur sur une tombe

Comment payer un enterrement sans argent ? Nombreuses sont les familles se retrouvant face à cette question ? Vérifiez dans un premier temps que le défunt n’avait pas souscrit une assurance spécifique. Dans le cas contraire, sachez qu’il existe des aides.

Le coût de l’organisation des obsèques

Le prix des obsèques est relativement élevé. Entre 3 800 et 4 300 € en moyenne selon votre choix (inhumation ou crémation), le prix peut passer du simple au double selon les régions et l’opérateur funéraire.

Ce prix prend en compte les différentes prestations funéraires selon le choix du défunt :

  • le cercueil ;
  • l’urne ;
  • les porteurs du convoi ;
  • le véhicule funéraire ;
  • les démarches administratives ;
  • la mise en bière ;
  • la sépulture et l’ouverture du caveau ;
  • l’incinération ;
  • le capiton ;
  • le maître de cérémonie ;
  • la toilette mortuaire et l’habillage ;
  • les soins de conservation ;
  • le transport de corps vers la chambre funéraire ;
  • la chambre funéraire ;
  • les fleurs ;
  • le registre de condoléances ;
  • la gravure ;
  • la publication de l’avis de décès ;
  • le rapatriement du corps, etc.
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Assurances prenant en charge les frais d'obsèques

Différentes assurances peuvent être souscrites pour prévoir le financement d’un enterrement.

Le contrat obsèques pour financer un enterrement

Si des aides sont attribuées pour organiser les obsèques de votre proche, des conditions de ressources pourraient vous empêcher d’en bénéficier. C’est pourquoi il reste préférable, de son vivant, de souscrire une prévoyance obsèques. L’assurance obsèques a une double vocation :

  • prendre en charge financièrement toute la préparation des obsèques, la cérémonie civile ou la cérémonie religieuse et toutes les prestations gérées par l’entreprise funéraire depuis le décès ;
  • respecter les dernières volontés. Les contrats obsèques peuvent inclure un volet contrat de volontés. Cela permet au défunt d’écrire noir sur blanc la manière dont il souhaite que ses funérailles soient gérées. Souscrire un contrat de dernières volontés permet au défunt de s’assurer que l’organisation sera à son image. C’est aussi une manière de préserver ses proches en ne leur imposant pas l’organisation de ses obsèques.

Souscrire une assurance-vie pour les proches du défunt

Pour payer l’organisation des funérailles, le contrat de prévoyance obsèques est à envisager. Toutefois, ce n’est pas le seul contrat qui permet de payer les entreprises de pompes funèbres. L’assurance-vie est un contrat qui peut aussi permettre le financement des obsèques.

La différence est simple, le contrat obsèques sert uniquement à régler les obsèques. L’assurance-vie est un contrat libre qui permet de désigner des bénéficiaires qui pourront se servir d’une partie de l’épargne du défunt pour régler les frais d’obsèques. Ces deux contrats restent parfaitement complémentaires.

L’assurance décès pour protéger financièrement ses proches

L’assurance décès se distingue du contrat obsèques. En souscrivant cette assurance, vous désignez un bénéficiaire pouvant obtenir un capital ou une rente au moment de votre décès. Si cet argent peut être utilisé librement, contrairement au capital du contrat obsèques, il peut parfaitement être utilisé pour financer les obsèques du défunt. Cela permet de soulager financièrement vos proches : ils n’auront pas à assumer une dépense importante.

La mutuelle santé pour financer les obsèques

La mutuelle santé ne prévoit pas de prise en charge financière pour les obsèques de l’assuré. Il est possible de compléter sa mutuelle santé avec une garantie obsèques pouvant financer les funérailles du défunt.

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Quel héritier doit payer les frais d'obsèques ?

Comment faire un enterrement sans argent ? Si le défunt n’a pas souscrit d’assurance ou n’a pas les fonds nécessaires sur ses comptes, les héritiers devront assumer le coût des obsèques. Même s’il n’existe aucun lien affectif, en tant qu’héritier vous êtes dans l’obligation de régler les frais d’obsèques. Il existe une exception si votre parent a gravement manqué à ses obligations envers vous ou si vous avez été soustrait de votre milieu familial durant votre enfance.

Par héritiers, on entend les ascendants ou descendants du défunt. Si le défunt était marié, c’est à son conjoint d’assumer les frais d’obsèques.

En l’absence de conjoint, dès lors qu’un enfant a payé les obsèques de son parent décédé, il peut ensuite se retourner vers ses frères et sœurs pour partager le coût des obsèques.

Bon à savoir : les frais d’obsèques peuvent être prélevés sur la succession dans la limite de 1 500 €.

Si les frais d’obsèques n’ont pas été payés par la succession, sachez qu’il est possible de les déduire de votre impôt sur le revenu. Pour cela, il suffit de déclarer les frais comme pension alimentaire versée à un ascendant. Vous devrez fournir les justificatifs suivants :

  • justificatif d’obligation familiale (lien de parenté) ;
  • justificatif de paiement de ces frais ;
  • document attestant que le défunt n’avait pas d’actif successoral (pas de patrimoine).

Obligations de la mairie

Dans certains cas, les héritiers ne sont pas en capacité financière de payer la cérémonie funéraire. La commune peut alors intervenir pour prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à l’organisation des obsèques. Chaque commune gère librement cette aide, renseignez-vous dans votre mairie.

Selon l’article L2223-27 du Code général des Collectivités territoriales : « Le service (d’obsèques, NDLR) est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. »

Lorsque la commune doit intervenir pour payer les obsèques de votre proche, elle est en droit de choisir l’organisme de pompes funèbres. Avant d’intervenir, elle va évaluer le montant des ressources afin de déterminer si une prise en charge est envisageable. Elle va prendre en charge les obsèques des personnes dont l’actif successoral est insuffisant pour financer cette dépense et n’ayant pas de « créanciers alimentaires ». On entend par « créanciers alimentaires » les enfants, les parents ou encore le conjoint devant assumer les frais d’obsèques.

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Remboursement des frais par la banque du défunt

Lors du décès, les comptes bancaires sont bloqués par les banques. Depuis 2013, il est possible de demander à la banque de rembourser jusqu’à 5 000 € les frais d’obsèques. Si l’assuré dispose d’assez d’argent sur ses comptes, il suffit à la personne chargée de gérer les obsèques de fournir une facture des pompes funèbres à la banque afin d’obtenir un remboursement. Cette personne devra avancer les frais. Elle peut tenter de s’arranger avec l’entreprise de pompes funèbres pour décaler le paiement.

Les aides pour financer les obsèques d’un proche

La personne décédée n’avait pris aucune disposition et ne dispose pas d’argent sur son compte courant ou d’épargne pour le financement des obsèques ? Cette fois, les héritiers doivent trouver des solutions pour payer l’entreprise de pompes funèbres. Sachez qu’il existe des aides pour payer a minima une partie de la facture de la société de pompes funèbres.

L’aide la Sécurité sociale

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie propose un capital décès versé en priorité au conjoint, puis aux enfants et aux ascendants pour régler les funérailles.

Elle s’adresse aux défunts qui étaient dans l’une des situations suivantes dans les 3 mois précédant son décès :

  • salarié ;
  • allocataire de Pôle emploi ;
  • titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Si tel n’était pas le cas, l’aide pour régler les services funéraires peut concerner :

  • les travailleurs indépendants artisans non retraités ;
  • les travailleurs indépendants à la retraite.

Le montant varie selon le statut de la personne décédée et ses revenus avant le décès.

L’aide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

La CNAV peut proposer un remboursement des frais funéraires, l’aide est plafonnée à 2 286,74 €. Il faut, pour cela, faire une demande à laquelle vous joindrez la facture des frais de funérailles.

L’aide de la MSA

Une aide est prévue pour les salariés agricoles, elle est forfaitaire et atteint 3 681 €. Elle est versée aux bénéficiaires prioritaires dans l’ordre suivant : conjoint survivant, enfants, parents du défunt.

L’aide au décès de la CAF

Une aide financière pour couvrir les frais d’obsèques peut être allouée par la CAF, de nombreuses conditions, notamment des conditions de revenus, doivent être respectées. Le montant de cette aide se situe entre 800 et 1 500 €.

L’aide du CCAS

Le centre communal d’action sociale prévoit également une aide pour financer les frais liés aux obsèques d’un proche. Il faut, là encore, respecter des critères, notamment en termes de revenus. Présentez-vous au CCAS pour une étude de votre dossier et une estimation du montant alloué pour régler les frais d’obsèques.

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Cas du décès accidentel : accident de la route et accident du travail

Selon la nature du décès, il est tout à fait possible d’envisager un enterrement sans argent. Voici les différents cas de figure.

Décès suite à un accident de la route

En cas de décès suite à un accident de la route, si le défunt n’était pas en cause, l’assurance du tiers vient procéder à l’indemnisation. L’assurance va faire une proposition pouvant être acceptée ou refusée par les héritiers. Il est possible aussi d’entamer une procédure judiciaire pour demander des dommages et intérêts au responsable de l’accident, notamment la prise en charge des frais d’obsèques.

Si le responsable de l’accident de la route n’était pas assuré, vous pouvez vous tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO. Il pourra vous indemniser et vous permettre de financer les obsèques de votre proche disparu.

Décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais d’obsèques. Le calcul se fait sur le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est possible d’obtenir un remboursement dans la limite de 1/24e de ce plafond, représentant 1 833 €.

Pour cela, le défunt doit être assuré dans le cadre du régime de Sécurité sociale. Les héritiers doivent faire l’avance avant d’obtenir un remboursement en présentant une facture des pompes funèbres. Le transport du corps peut être pris en charge si le décès a lieu durant un déplacement professionnel.

Si le défunt était couvert par un contrat de prévoyance d’entreprise, il est possible également d’envisager une prise en charge. Le montant versé dépend du contrat, des circonstances du décès et du salaire du défunt. Cette aide sera débloquée automatiquement. Si tel n’est pas le cas, les héritiers devront s’adresser directement à l’organisme de prévoyance.

Bon à savoir : si le défunt était fonctionnaire, un capital décès peut être versé aux héritiers sur demande. Celui-ci équivaut depuis 2021 à un an de salaire si le décès survient avant l’âge légal de départ à la retraite. Après cet âge, le montant du capital atteint 25 % de la rémunération annuelle du défunt.

Questions fréquentes sur le financement d’un enterrement sans argent

Comment payer un enterrement sans argent ?

Si le défunt n’avait pas d’argent et pas d’assurance obsèques, il existe certaines aides (Sécurité sociale, MSA, CAF, CCAS, CNAV, etc.). Ces aides sont soumises à conditions, variant selon l’organisme. La maire peut prendre en charge les frais d’obsèques si le défunt n’avait pas d’argent, ni de créanciers alimentaires.

Est-ce que la CPAM participe aux frais d’obsèques ?

La CPAM peut proposer un capital décès de 3 738 € si le défunt était :

  • salarié affilié au régime de Sécurité sociale ;
  • demandeur d’emploi indemnisé ;
  • bénéficiaire d’une rente pour maladie professionnelle, accident du travail ou d’une pension d’invalidité.

Je n’ai pas d’argent : puis-je refuser de payer les obsèques de mes parents ?

En théorie, vous n’êtes pas en droit de refuser de payer les obsèques de vos parents. Il existe deux exceptions :

  • vous avez été retiré de votre milieu familial durant votre enfance ;
  • votre parent décédé a gravement manqué à ses obligations envers vous.

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* Tarif constaté sur meilleurtaux.com le 12/11/2023 pour une femme célibataire de 41 ans habitant la Moselle pour un capital souhaité de 1000€

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