Comment payer un enterrement quand on n’a pas d’argent ? 

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 août 2024 .
Temps de lecture : 7 min

Comment payer un enterrement sans argent ? Nombreuses sont les familles se retrouvant face à cette question. Vérifiez dans un premier temps si le défunt avait souscrit une assurance spécifique. Le cas contraire, découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Quel est le prix d’un enterrement ?

Selon les Pompes Funèbres Générales (PFG), le coût des obsèques se situe entre 3 000 et 5 000 €. Le montant à payer dépend :

• Du type d’obsèques (inhumation ou crémation).
• Du choix du cercueil.
• Du type de cérémonie (laïque ou religieuse).
• Des dépenses facultatives (fleurs, plaques, etc.).
• De la région dans laquelle le défunt vivait.
• Du cimetière dans lequel est placé le cercueil ou l’urne.

Le prix prend en compte les différentes prestations funéraires :

• Le cercueil.
• L’urne.
• Les porteurs du convoi.
• Le véhicule funéraire.
• Les démarches administratives.
• La mise en bière.
• La sépulture et l’ouverture du caveau.
• L’incinération.
• Le capiton.
• Le maître de cérémonie.
• La toilette mortuaire et l’habillage.
• Les soins de conservation.
• Le transport de corps vers la chambre funéraire.
• La chambre funéraire.
• Les fleurs.
• Le registre de condoléances.
• La gravure.
• La publication de l’avis de décès.
• Le rapatriement du corps.
• La concession funéraire.
• Etc.

Quelles sont les aides pour payer les frais d’obsèques ?

En France, il existe un certain nombre d’aides pour accompagner une famille n’étant pas en mesure de payer l’enterrement d’un proche disparu. Différents organismes sont aux côtés de la famille du défunt pour assurer le paiement des funérailles.

L’aide de CPAM

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie propose un capital décès versé en priorité au conjoint, puis aux enfants et aux ascendants pour régler les funérailles.

Elle s’adresse aux défunts dans l’une des situations suivantes dans les trois mois précédant son décès :

• Salarié.
• Allocataire de Pôle emploi.
• Titulaire d’une pension d’invalidité.
• Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Si tel n’était pas le cas, l’aide pour régler les services funéraires peut concerner :

• Les travailleurs indépendants artisans non retraités.
• Les travailleurs indépendants à la retraite.

Le montant varie selon le statut de la personne décédée et ses revenus avant le décès.

L’aide de la caisse de retraite

La CNAV peut proposer un remboursement des frais funéraires, l’aide est plafonnée à 2 286,74 €. Il faut, pour cela, faire une demande à laquelle vous joindrez la facture des frais de funérailles.

L’aide centre communal d’action sociale (CCAS)

Le centre communal d’action sociale prévoit une aide pour financer les frais liés aux obsèques d’un proche. Il faut, là encore, respecter des critères, notamment en termes de revenus. Présentez-vous au CCAS pour une étude de votre dossier et une estimation du montant alloué pour régler les frais d’obsèques.

L’aide de la CAF

Une aide financière pour couvrir les frais d’obsèques peut être allouée par la CAF, de nombreuses conditions, notamment des conditions de revenus, doivent être respectées. Le montant de cette aide se situe entre 800 et 1 500 €.

Les aides spécifiques selon la situation du défunt au moment du décès

• Il était salarié du secteur privé : adressez-vous à la CPAM pour obtenir un capital décès.
• Il était retraité : adressez-vous à la CNAV.
• Il était demandeur d’emploi : contactez France Travail pour obtenir une allocation. Le montant versé au conjoint survivant est égal à 120 fois l’allocation journalière perçue. Une majoration est possible si le défunt avait des enfants.
• Il était fonctionnaire : l’employeur du défunt peut verser à ses ayants droit un capital décès.

Les aides en cas de décès accidentel

Selon la nature du décès, il est tout à fait possible d’envisager un enterrement sans argent. Voici les différents cas de figure.

Décès suite à un accident de la route

En cas de décès suite à un accident de la route, si le défunt n’était pas en cause, l’assurance du tiers vient procéder à l’indemnisation. L’assurance va faire une proposition pouvant être acceptée ou refusée par les héritiers. Il est possible aussi d’entamer une procédure judiciaire pour demander des dommages et intérêts au responsable de l’accident, notamment la prise en charge des frais d’obsèques.

Si le responsable de l’accident de la route n’était pas assuré, vous pouvez vous tourner vers le fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO. Il pourra vous indemniser et vous permettre de financer les obsèques de votre proche disparu.

Décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale peut prendre en charge une partie des frais d’obsèques. Le calcul se fait sur le plafond annuel de la Sécurité sociale. Il est possible d’obtenir un remboursement dans la limite de 1/24 e de ce plafond, représentant 1 932 € en 2024.

Pour cela, le défunt doit être affilié au régime de Sécurité sociale. Les héritiers doivent faire l’avance avant d’obtenir un remboursement en présentant une facture des pompes funèbres. Le transport du corps peut être pris en charge si le décès a lieu durant un déplacement professionnel.

Si le défunt était couvert par un contrat de prévoyance d’entreprise, il est possible d’envisager une prise en charge. Le montant versé dépend du contrat, des circonstances du décès et du salaire du défunt. Cette aide sera débloquée automatiquement. Si tel n’est pas le cas, les héritiers devront s’adresser directement à l’organisme de prévoyance.

Comment payer un enterrement sans argent ?

Vous êtes héritier, mais vous n’avez pas la capacité financière d’assumer les obsèques de votre proche ? Trois solutions vous sont offertes pour assurer le paiement des différentes prestations.

Souscrire une assurance obsèques

L’assurance obsèques est un contrat spécifique dédié au paiement des obsèques. L’assuré souscrit un contrat, mais définit aussi le montant du capital versé à son bénéficiaire (généralement, un membre de la famille) ou directement à l’entreprise de pompes funèbres.

Vous ne savez pas si un contrat avait été souscrit ? Pour vérifier l’existence d’un éventuel contrat, sollicitez l’Association pour la Gestion des Informations du Risque en Assurance (Agira). Communiquez une copie de l’acte de décès ainsi qu’un justificatif de prise en charge des obsèques. L’Agira se tourne vers les assureurs pour déterminer si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques chez l’un d’entre eux. Ils disposent de trois jours pour répondre à l’Agira.

Le contrat d’assurance obsèques n’assure pas uniquement le paiement des frais liés aux funérailles. Le défunt peut indiquer ses dernières volontés quant à l’organisation de ses obsèques. Inhumation ou crémation, cérémonie laïque ou religieuse, lieu de la cérémonie, type de cercueil, tout peut être anticipé. Pour les héritiers, l’organisation des obsèques par la personne disparue permet de limiter les démarches suite au décès.

Souscrire une assurance-décès

Autre contrat de prévoyance, l’assurance-décès permet de verser aux bénéficiaires désignés au contrat un capital, une rente viagère ou une rente d’éducation. Le versement du capital au décès du défunt favorise la prise en charge des dépenses urgentes et imprévues. Aussi, ce contrat donne la possibilité de payer les obsèques. Contrairement au contrat obsèques, l’assurance-décès permet aux bénéficiaires d’utiliser librement le capital versé.

Attention, pour les versements effectués après 70 ans, le capital versé entre dans la succession. Toutefois, si le bénéficiaire est le conjoint de la personne décédée, il est exonéré de droits de succession.

Prélever l’argent sur le compte du défunt

Votre proche n’avait pas souscrit de contrat obsèques ou d’assurance-décès ? Vérifiez si ses comptes bancaires présentent un solde positif. Les comptes sont bloqués au décès du défunt en attendant le règlement de la succession. Toutefois, la banque peut débloquer jusqu’à 5 000 € pour payer l’enterrement. Vous devez pour cela présenter un devis ou une facture des pompes funèbres à la banque.

Que faire quand les héritiers ne peuvent pas payer ?

Le défunt n’a pas anticipé son décès ? Il n’a pas d’argent sur son compte, mais ne remplit pas non plus les conditions pour vous faire bénéficier d’une aide ? Vous devez assumer le règlement des frais d’obsèques en tant qu’héritier. Ascendants, descendants, conjoints, vous êtes tenu de payer, sauf si le défunt est un parent ayant gravement manqué à ses obligations envers vous.

Si vous-même n’avez pas la capacité de régler les frais aux pompes funèbres, des solutions existent.

Obligations de la mairie

La commune peut intervenir pour prendre en charge tout ou partie des dépenses liées à l’organisation des obsèques. Chaque commune gère librement ce service, renseignez-vous dans votre mairie.

Selon l’article L2223-27 du Code général des Collectivités territoriales : « Le service (d’obsèques, NDLR) est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. »

Lorsque la commune doit intervenir pour le paiement des obsèques de votre proche, elle est en droit de choisir l’organisme de pompes funèbres. Avant d’intervenir, elle va évaluer le montant des ressources afin de déterminer si une prise en charge est envisageable. Elle va prendre en charge les obsèques des personnes dont l’actif successoral est insuffisant pour financer cette dépense et n’ayant pas de « créanciers alimentaires ». On entend par « créanciers alimentaires » les membres de la famille proche : les enfants, les parents ou encore le conjoint devant assumer les frais d’obsèques.