Quelles sont les aides en cas de décès ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 novembre 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Le décès d’un proche peut avoir de lourdes conséquences financières. Rassurez-vous, des aides sont disponibles selon votre situation spécifique.

Les formalités à accomplir au décès d’un proche

Lors du décès d’un proche, avant même d’envisager l’aspect financier, il est nécessaire d’effectuer plusieurs démarches :

• Faire constater le décès.
• Déclarer le décès en mairie.
• Organiser les obsèques.
• Informer les différents organismes en envoyant un certificat de décès.
• Gérer les papiers du défunt.
• Régler la succession.

Quelles sont les aides disponibles au décès d’un proche ?

Lors du décès d’un proche, vous avez besoin, dans un premier temps, de financer les obsèques. Selon les dispositions prises par le défunt, différentes aides financières peuvent servir à régler la facture des pompes funèbres.

L’assurance obsèques

Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, vous avez la possibilité de financer ses funérailles. Ce contrat permet d’obtenir un capital pour la prise en charge des obsèques. Le montant est défini à la signature du contrat. L’assuré a cotisé grâce à un versement unique ou un financement durant plusieurs années.

Le capital de l’assurance obsèques peut être utilisé uniquement pour financer les obsèques.

Souscrire une assurance obsèques est une véritable opportunité de soulager ses proches sur le plan financier.

L’assurance décès

L’assurance décès est une autre forme de protection de sa famille. Elle permet de verser aux proches du défunt un capital décès ou une rente. En contrepartie, l’assuré cotise au fil des années pour constituer le capital défini.

Ce capital décès peut servir à financer les dépenses urgentes à l’image des frais d’obsèques.

Pour mémoire il existe différents types d’assurance décès avec un niveau de protection variable :

• L’assurance temporaire : c’est un contrat défini sur une période précise. Par exemple, il peut préciser que le contrat s’achève aux 80 ans de l’assuré. Si celui-ci n’est pas décédé, le capital n’est jamais versé. L’assurance décès temporaire est une assurance à fonds perdu.
• L’assurance vie entière : la protection des héritiers est meilleure. Peu importe l’âge du décès de l’assuré, le capital décès est bel et bien versé aux bénéficiaires du contrat.

Le capital décès de la Sécurité sociale

Votre proche n’a pas anticipé son décès ? Il ne dispose pas sur ses comptes des fonds nécessaires pour le financement des obsèques ? Si vous cherchez une solution pour un enterrement sans argent, sachez qu’il existe une aide de la Sécurité sociale. Un capital décès peut effectivement être versé aux héritiers. L’éligibilité est conditionnée au statut du défunt (salarié, demandeur d’emploi, retraité, indépendant, etc.) et à sa situation exacte avant le décès.

Le montant du capital décès de la Sécurité sociale en 2023 pour un salarié est de 3 738 €. Il atteint 8 798,40 € pour un artisan ou un commerçant.

Cette aide est spécifique, renseignez-vous auprès de l’Assurance Maladie pour savoir si vous êtes éligible.

L’aide décès de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales propose une aide financière en cas de décès. Pour le décès du conjoint, elle est de 700 €. Le montant de vos ressources est pris en compte pour déterminer votre éligibilité à cette aide financière après décès.

En cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans toujours à votre charge, une allocation est automatiquement versée. Le montant varie en fonction des ressources, elle est de 1 076,11 € à 2 152,17 € en 2023.

L’allocation décès de Pôle Emploi

En cas de décès d’un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, une aide financière peut être accordée au conjoint. Le montant du capital décès est égal à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait le défunt. Une majoration est accordée si le défunt avait des enfants à charge.

L’aide des collectivités territoriales

Si la famille de la personne décédée n’est pas en mesure de financer les obsèques, il est possible de s’adresser aux collectivités territoriales. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il est possible d’obtenir un capital décès. Si tel est le cas, la commune choisit une entreprise de pompes funèbres et la rémunère. Un emplacement au cimetière communal sera attribué.

L’allocation pour fonctionnaire

Dans le cas où la personne décédée était fonctionnaire, une aide financière est prévue. Le conjoint peut recevoir un an de traitement. Si le fonctionnaire avait des enfants, le capital est réparti entre le conjoint et les enfants. Sans conjoint ni enfants, le capital est versé aux parents du fonctionnaire décédé.

Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir une aide ?

Les démarches à accomplir vont dépendre de l’aide dont vous souhaitez bénéficier.

• Pour obtenir le capital décès d’une assurance décès, vous devez contacter l’assureur et lui fournir un certificat de décès (d’autres documents peuvent être demandés par l’assureur pour vous identifier comme bénéficiaire).
• Pour bénéficier du capital de l’assurance obsèques, vous devrez fournir un certificat de décès ainsi qu’un justificatif de prise en charge des obsèques (facture des pompes funèbres).
• Pour le capital décès de l’Assurance Maladie, envoyez le formulaire S3180 si le défunt était salarié ou le formulaire « Demande de capital décès Travailleurs indépendants » si le défunt était TNS.
• Pour l’aide financière de la CAF pour le décès d’un enfant, le versement est automatique si vous êtes allocataire. Si vous n’êtes pas allocataire, sollicitez un rendez-vous auprès d’un conseiller. Une demande doit également être réalisée en cas de décès du conjoint allocataire.
• Pour obtenir l’aide de Pôle Emploi, envoyez un courrier de demande de versement de l’aide à l’agence dont dépendait le défunt et joignez une copie de l’acte de décès.
• Pour la prise en charge des obsèques par la mairie, adressez-vous à la mairie de votre commune pour étudier votre dossier et déterminer votre éligibilité.
• Pour obtenir l’aide en cas de décès d’un fonctionnaire, il est nécessaire de se rapprocher de l’employeur du défunt pour faire une demande d’aide financière.

Comment pallier la perte de revenus après un décès ?

Au-delà du financement des obsèques, la perte d’un proche peut engendrer des problèmes financiers. Ce sera le cas si vous perdez votre conjoint et que vos revenus sont revus à la baisse. Il existe là encore des aides pour compenser une partie de la perte de vos ressources.

Demander une pension de réversion

La pension de réversion permet d’obtenir un complément de revenus suite au décès de votre conjoint. Le montant de cette pension est déterminé en fonction du revenu perçu par le défunt à la retraite (ou qu’il aurait dû percevoir en cas de décès prématuré). Il atteint 54 % du revenu.

Pour bénéficier de la pension de réversion, il suffit d’avoir été marié avec le défunt, sans exigence de durée.

Pour obtenir une pension de réversion avant le départ à la retraite du défunt vous devez remplir ces conditions :

• Vous avez été mariés.
• Vous n’êtes pas remarié depuis.
• Vous avez au moins 55 ans, ou vous avez 2 enfants à charge au moment du décès ou vous êtes invalide.

Faire une demande d’allocation veuvage

L’allocation veuvage est une allocation temporaire pouvant être perçue au maximum 2 ans. Elle est versée au conjoint survivant de moins de 55 ans sous conditions de ressources. La demande se fait auprès de la CPAM du défunt. Le montant mensuel est de 710,04 €.

Percevoir le capital de l’assurance décès du défunt

Nous avons évoqué le capital décès de l’assurance décès afin de régler les obsèques. Contrairement au contrat obsèques, l’assurance décès permet de bénéficier d’un capital ou d’une rente. C’est une aide précieuse en cas de perte de ressources suite au décès du conjoint.

Demander une rente annuelle si le défunt était cadre

Lorsque le conjoint décédé était cadre, une aide peut être versée au veuf ou à la veuve. Sous certaines conditions, il est possible de percevoir une rente annuelle dont le montant atteint 10 à 60 % du salaire annuel de la personne décédée.

Quelle aide en cas du décès d’un parent ?

En cas de décès d’un parent, vous pouvez effectuer une demande en mairie pour la prise en charge des obsèques, s’il ne disposait pas de la somme nécessaire sur ses comptes bancaires. Si vous-même ne pouvez pas financer les funérailles, rendez-vous dans la mairie dont dépendait le défunt afin de savoir si vous êtes éligible.

Si votre parent avait souscrit une assurance décès ou un contrat obsèques, peut-être en êtes-vous le bénéficiaire s’il n’avait pas de conjoint. Dans ce cas, vous disposez d’un capital pour régler les frais d’obsèques.

Les orphelins de moins de 21 ans peuvent, suite au décès de l’un ou des deux parents, percevoir une pension. Le montant et l’éligibilité dépendent du régime des parents.

Quelle aide en cas du décès d’un enfant ?

Pour le décès d’un enfant, les aides possibles sont celles de la CAF ou de la MSA. Le capital décès de la Sécurité sociale ne peut être versé pour la perte d’un enfant, cela concerne uniquement les actifs.

Les parents d’un fonctionnaire décédé n’ayant ni conjoint ni enfants perçoivent, sous certaines conditions, un capital équivalent à un an de traitement.

Quelle aide en cas du décès du conjoint ?

Pour le décès d’un conjoint, la plupart des aides évoquées sont disponibles selon votre situation spécifique, à savoir :

• L’assurance obsèques.
• L’assurance décès.
• Le capital décès de la Sécurité sociale.
• L’aide de la CAF.
• L’allocation décès de Pôle Emploi.
• L’aide des collectivités territoriales.
• La pension de réversion.
• L’allocation veuvage.
• L’allocation pour fonctionnaire.