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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 novembre 2023 . Temps de lecture : 6 min
Vous cherchez des solutions pour financer les obsèques d’un proche décédé ? La Sécurité sociale a prévu un capital décès pour vous aider. Attention, ce capital ne s’adresse pas à tous, découvrez si vous êtes éligible.
Le capital décès de la CPAM est une aide financière destinée à faire face aux frais liés au décès d’un proche. Aujourd’hui, les Français disposent de diverses solutions pour financer leurs obsèques et soulager leurs proches au moment de leur décès :
Tous les défunts n’ont pas anticipé leur décès. Les enfants et les conjoints se retrouvent parfois à devoir trouver des solutions pour financer un enterrement sans argent.
C’est pourquoi la Sécurité sociale a prévu une aide spécifique, versée aux bénéficiaires prioritaires, à savoir des personnes étant à la charge effective du défunt. Il peut s’agir des personnes suivantes :
En l’absence de bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans cet ordre de priorité :
Le capital décès de l’Assurance Maladie ne s’adresse pas à tous. Des conditions d’attribution limitent le versement de ce capital. Le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes pour bénéficier de cette aide visant à financer les obsèques :
Le capital décès peut être accordé si le défunt était travailleur indépendant ou commerçant, si les trois conditions suivantes sont respectées :
Si le défunt était travailleur indépendant commerçant non retraité, le capital décès est versé s’il était bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou d’indemnités journalières.
Dans le cas où le défunt était travailleur indépendant à la retraite, il devait remplir les conditions suivantes :
Le montant du capital décès de la Sécurité sociale en 2023 varie selon la situation du défunt :
Les enfants d’un travailleur indépendant peuvent bénéficier d’un capital « orphelin » de 2 199,60 €. Ils doivent remplir les conditions suivantes :
Le capital décès de l’Assurance Maladie n’est pas versé automatiquement, les bénéficiaires doivent en faire la demande.
Remplissez un formulaire selon la situation de votre proche décédé :
Attention, il faut adresser votre courrier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du défunt. Joignez tous les documents demandés afin de constituer un dossier complet et percevoir rapidement votre capital décès.
Les pièces justificatives nécessaires varient selon la situation du défunt :
Le délai pour faire la demande de versement du capital décès de la Sécurité sociale est de :
Ensuite, le capital est versé rapidement par la Sécurité sociale sur votre compte bancaire.
Vous n’êtes pas éligible au capital décès de la Sécurité sociale ? Sachez qu’il existe d’autres aides en France :
Comme évoqué au début de ce guide, vous pouvez également percevoir un capital décès si le défunt avait souscrit une assurance. L’assurance obsèques permet de bénéficier d’un capital, mais il peut uniquement être utilisé pour financer les funérailles.
L’assurance décès est une autre option plus protectrice pour les héritiers. Cette fois, le capital constitué peut être versé sous forme de capital en une fois ou sous forme de rente. Il permet ainsi de financer les obsèques, mais aussi d’obtenir un complément de ressources. Pour être certain que le capital décès soit bien versé aux bénéficiaires du contrat, l’assurance décès vie entière est la plus sécurisante. Le capital est versé peu importe l’âge au moment du décès, contrairement à l’assurance temporaire. De même, l’assurance décès toute cause permet le versement du capital, même si le décès n’est pas dû à une maladie ou un accident.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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