Liste des organismes à prévenir en cas de décès

Écrit par MALECOT Cyril . Mis à jour le 24 décembre 2025 .
Temps de lecture : 8 min

Perdre un proche est toujours une épreuve difficile. Entre le chagrin et l’organisation des obsèques, il faut gérer un ensemble de formalités administratives parfois complexes. Pour vous accompagner dans ces moments délicats, Meilleurtaux dresse pour vous la liste des organismes à prévenir après un décès en plus des délais à respecter.

L'importance de contacter tous les organismes

Prévenir les bons organismes au bon moment est une étape indispensable pour éviter des complications financières. Chaque organisme a ses propres procédures et délais. Certains sont à contacter dans les 24 heures, 7 jours, 30 jours voire 6 mois. Les prévenir permet de :

• Arrêter les versements ou prélèvements inutiles.
• Sécuriser les comptes bancaires et les assurances.
• Ouvrir le droit à certaines aides ou pensions.
• Préparer la succession dans les meilleures conditions.

Quels sont les organismes à prévenir dans la semaine qui suit un décès ?

L’administration de l’état civil

Tout commence à la mairie où vous devez déclarer le décès dans les 24 heures au lieu où il s’est produit. Pour cela, munissez-vous du certificat de décès, d’une pièce d’identité (celle du défunt et du déclarant) et du livret de famille.

La mairie vous délivre ensuite l’acte de décès, un document officiel essentiel pour toutes vos futures démarches auprès des différents organismes. N'hésitez pas à demander plusieurs exemplaires gratuits, vous en aurez besoin.

Services funéraires

Une fois les formalités en mairie effectuées, vous devez prendre contact avec les pompes funèbres dans les 24 premières heures pour organiser les obsèques. Comparez au moins trois devis avant de choisir. Les obsèques doivent avoir lieu dans les 14 jours calendaires. Vérifiez d'abord si le défunt avait souscrit un contrat obsèques en prestations. Si c'est le cas, ses volontés doivent être respectées.

Les employeurs et France Travail

Si le défunt était encore en activité, prévenez son employeur dans les 48 heures. L'entreprise versera le solde de tout compte aux héritiers. S'il était inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi), informez-les également pour arrêter les allocations chômage et prévenir les caisses de congés payés. Si le défunt était lui-même chef d'entreprise, pensez à prévenir ses salariés.

Organismes sociaux

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) doit être informée rapidement. Cette procédure permet d’arrêter les remboursements de frais de santé en cours, vérifier les prestations ouvertes et éventuellement déclencher un capital décès. Vérifiez également si des remboursements étaient en attente.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) doit aussi être contactée dans le mois qui suit le décès. Si le défunt percevait des aides au logement, le RSA ou d'autres prestations, il faut adapter la situation. Certaines allocations peuvent être maintenues ou transférées selon votre propre situation.

Pour les personnes dépendant du régime agricole, c'est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qu'il faut prévenir.

Enfin, il est essentiel d’informer les caisses de retraite (de base et complémentaires). Cette démarche permet de suspendre le versement de la pension et, le cas échéant, de demander une pension de réversion au conjoint survivant. Le dossier peut être déposé auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), de la MSA ou des caisses complémentaires comme Agirc-Arrco, selon le régime du défunt.

Ces différentes démarches doivent être effectuées dans les 7 jours qui suivent le décès.

Bon à savoir La carte vitale du défunt doit être restituée à la CPAM, à la MSA ou au régime adapté (article R161-33-3 du Code de la Sécurité sociale).

Organismes bancaires

Contactez la banque du défunt dès la première semaine. Ses fonds personnels seront bloqués, les comptes joints restant accessibles au co-titulaire. Si le défunt n'avait pas souscrit d’assurance obsèques, vous pouvez demander à la banque de débloquer une partie des fonds pour financer les funérailles, dans la limite de 5 910 €. Cette somme sera prélevée sur les finances du défunt si son solde le permet.

Pensez aussi à informer les organismes de crédit s'il avait des prêts en cours. Certains prêts comportent une assurance décès qui peut prendre en charge le capital restant dû.

La mutuelle et les assurances

Prévenez la complémentaire santé du défunt. Certains contrats incluent un forfait obsèques qui peut vous aider financièrement. N'oubliez pas les autres contrats : habitation, automobile, assurance-vie, assurance décès. Pour l'assurance-vie, vérifiez s'il y a des bénéficiaires désignés, car les capitaux leur seront versés directement.

Dans les 20 jours suivant le décès, il est conseillé de contacter les compagnies d’assurance du défunt afin de mettre à jour ou de résilier ses contrats selon la situation.

Administration fiscale

Le centre des impôts doit être informé du décès dans les 60 jours. Cette procédure peut être effectuée en ligne. Si vous viviez en couple et faisiez une déclaration commune, vos obligations fiscales évoluent. L'année du décès, vous devrez réaliser deux formalités distinctes : une pour les revenus du couple du 1er janvier jusqu'au jour du décès, et une autre pour vos revenus personnels de la date du décès au 31 décembre.

Organisation des biens et héritages

Dans les six mois suivant le décès, il est nécessaire de contacter un officier public pour régler la succession. Cette formalité est obligatoire si le défunt possédait un bien immobilier, avait rédigé un testament, ou si la valeur de la succession dépasse 5 000 €.

Le notaire joue un rôle central : il établit l’acte de notoriété, recense les biens et les dettes, organise la répartition de l’héritage et transmet les informations à l’administration fiscale pour la déclaration de succession.

Pour faciliter la procédure, préparez à l’avance les titres de propriété, contrats d’assurance, relevés bancaires et tout document utile concernant le patrimoine du défunt.

Les prestataires et organismes du quotidien

Dans le mois qui suit, pensez à résilier ou transférer les contrats et abonnements : fournisseurs d'électricité, de gaz, d'eau, téléphonie, internet, abonnements presse ou services en ligne. Pour le logement, prévenez le propriétaire si le défunt était locataire, ou le syndic de copropriété s'il était propriétaire.

N'oubliez pas de mettre à jour le certificat d'immatriculation du véhicule via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si le défunt employait du personnel à domicile, vous devrez résilier ces contrats de travail.

Comment procéder si le décès a eu lieu à l'étranger ?

Un décès à l'étranger complexifie les démarches. Vous devez d'abord contacter le consulat ou l'ambassade de France dans le pays concerné. Ils vous guideront pour établir l'acte de décès selon les règles locales et organiser le rapatriement du corps si vous le souhaitez.

L'acte de décès établi à l'étranger devra être transcrit sur les registres consulaires français. Le consulat vous délivrera ensuite un acte de décès français, indispensable pour toutes vos démarches au sein de l’Hexagone. Vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance rapatriement, elle peut prendre en charge ces frais importants.

Une fois l'acte de décès français obtenu, vous pourrez suivre les mêmes étapes que pour un décès sur le territoire français : prévenir les organismes bancaires, sociaux, fiscaux, etc.

Questions fréquentes sur les organismes à prévenir en cas de décès (FAQ)

Faut-il prévenir les impôts avant ou après le notaire ?

Vous pouvez informer l'administration fiscale dans les 60 jours, mais la succession se fait avec l'aide de l’officier public, qui préparera les documents nécessaires. Pour les revenus courants du défunt, l’organisme peut être informé avant pour éviter tout retard ou pénalité.

Les comptes bancaires sont-ils immédiatement bloqués ?

Les comptes personnels du défunt sont effectivement bloqués dès que la banque est informée du décès grâce à l’acte de décès. En revanche, les comptes joints restent accessibles au co-titulaire. La banque peut débloquer jusqu'à 5 910 € pour financer les obsèques si nécessaire.

Quels sont les recours en cas de difficultés dans les démarches ?

Si vous rencontrez un blocage dans vos formalités, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui veille au respect de vos droits vis‑à‑vis des services publics. En cas de désaccord non résolu (par exemple sur l’organisation des obsèques), vous pouvez aussi engager une action devant le Tribunal judiciaire du lieu du décès : il statue dans les 24 heures.

Quelles pièces justificatives sont requises ?

Pour effectuer les différentes démarches après un décès, il faut notamment l’acte ou certificat de décès du défunt, ainsi qu’une pièce d’identité du déclarant. Selon les organismes, vous devrez aussi présenter : livret de famille, relevés bancaires, contrat d’assurance, titres de propriété… Un dossier complet facilite grandement les formalités.