Liste des organismes à prévenir en cas de décès

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 novembre 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Le décès d’un proche engendre de nombreuses démarches. Pour vous guider, nous avons dressé une liste des organismes à prévenir comme des démarches à réaliser dès les 24 premières heures après le décès.

Les démarches à effectuer dans les 24 h après un décès

Dès le décès de votre proche, vous devez engager les premières démarches :

• Faire appel à un médecin pour constater le décès afin d’établir un certificat de décès.
• Déclarer le décès en mairie en vous munissant du certificat du médecin.
• Contacter les pompes funèbres pour organiser les obsèques. Celles-ci doivent avoir lieu dans les 6 jours ouvrés suite au décès. Renseignez-vous pour savoir si le défunt avait souscrit un contrat obsèques en prestations. Si tel est le cas, vous êtes tenu de respecter ses volontés.
• Rédiger le faire-part de décès pour informer les personnes susceptibles de connaître le défunt et leur indiquer le lieu et la date de la cérémonie.

Les organismes à prévenir dans les 7 jours suivant le décès

Dans la semaine suivant le décès, de nouvelles démarches sont à engager selon la situation du défunt au moment de sa disparition :

• Contacter la banque. Elle bloque les comptes du défunt (sauf bien sûr s’il s’agit d’un compte joint). Si ce dernier n’avait pas souscrit d’assurance obsèques, demandez à la banque s’il est possible de financer les funérailles de votre proche. Si les comptes du défunt le permettent, elle peut débloquer jusqu’à 5 000 €. Le cas contraire, les obsèques restent à la charge des héritiers. N’hésitez pas à contacter différents organismes pour tenter d’obtenir une aide (CAF, CPAM, caisses de retraite, France Travail).
• Informer les caisses de retraite.
• Informer l’employeur ou France Travail.
• Informer les employés si le défunt était entrepreneur.
• Déterminer s’il existe un contrat d’assurance obsèques pour financer les funérailles.

Les démarches dans les 30 jours après le décès

Certaines démarches peuvent être réalisées dans le mois suivant le décès. La liste des organismes et personnes à informer est la suivante :

• La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vérifiez si des remboursements de frais de santé étaient en cours.
• La Caisse d’Allocations familiales (CAF).
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA).
• Les assurances du quotidien (mutuelle, assurance auto, assurance habitation, etc.).
• Les autres assurances de type assurance-décès, assurance-vie, etc.
• Revenir vers les caisses de retraite pour faire une demande de pension de réversion.
• Le propriétaire si le défunt était locataire.
• Le syndic de copropriété si le défunt était propriétaire d’un logement dans un habitat collectif.
• Les différents fournisseurs : électricité, gaz, eau, internet, téléphonie.
• Les services d’abonnements (journaux, abonnements en ligne).
• L’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette plateforme en ligne permet de mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule du défunt. Tant qu’il n’est pas vendu, vous êtes tenu de l’assurer, c’est une obligation légale en France.
• Les éventuels employés à domicile du défunt (et résilier leur contrat de travail).
• Le centre des impôts. Lorsque votre conjoint décède, si vous réalisez une déclaration commune de vos revenus, la situation évolue. L’année du décès, vous devez réaliser deux déclarations distinctes. L’une permet d’indiquer les revenus du couple du 1er janvier au jour du décès, l’autre les revenus du conjoint survivant de la date du décès au 31 décembre.

Les démarches dans les 6 mois et plus après le décès

Il est nécessaire de contacter le notaire pour commencer à mettre en place la succession. Vous aurez un certain nombre de documents à lui fournir (titres de propriété, inventaire de biens, etc.). Cette démarche doit être réalisée dans les 6 mois. Selon la situation du défunt, faire appel à un notaire n’est pas toujours imposé. Cela reste obligatoire uniquement si :

• La succession comprend un bien immobilier. Une attestation de propriété immobilière doit être établie.
• Le montant de la succession est d’au moins 5 000 €. Cette fois, un acte de notoriété doit être établi pour prouver votre qualité d’héritier.
• Le défunt avait rédigé un testament ou fait une donation entre époux.

Une fois les différentes formalités réalisées, vous devrez envoyer au centre des impôts la déclaration de succession.

Si le défunt avait un compte joint, contactez à nouveau la banque afin de le transformer en compte personnel.

Quel impact si vous oubliez certaines démarches après décès ?

Ne pas respecter la liste des organismes à prévenir en cas de décès peut avoir des conséquences financières.

Vous oubliez de prévenir les organismes de type caisse de retraite, CAF, etc. Si des versements continuent à être effectués, vous serez tenu de rembourser les sommes perçues suite au décès.

Concernant les assurances ou les autres abonnements, ne pas résilier engendre la continuité du paiement.

Si vous ne contactez pas la caisse de retraite pour faire une demande de pension de réversion, en tant que conjoint du défunt, vous pourriez mettre en péril votre situation financière. Il n’y a pas de rétroactivité. La pension de réversion prend effet le premier jour du mois suivant la demande.

N’oubliez pas qu’il est possible d’obtenir des aides pour financer les obsèques de votre proche. S’il n’avait pas souscrit de contrat d’assurance obsèques ou si ses comptes ne présentent pas le solde suffisant pour régler la facture des pompes funèbres, les héritiers sont tenus de prendre en charge ces frais. Pensez à bien contacter les organismes proposant une aide. Celle-ci sera attribuée selon la situation du défunt. Sécurité sociale, caisse d’allocations familiales, France Travail, caisses de retraite, différentes solutions sont envisageables. En dernier recours, faites appel à la mairie afin de bénéficier d’une prise en charge des obsèques si vous n’êtes pas en mesure de les financer.

Vous êtes perdu face à toutes ces démarches ? Les entreprises de pompes funèbres vous proposent de vous accompagner. Nombre d’entre elles vous fournissent un dossier pour vous aider à réaliser vos démarches ou vous indiquer la liste des organismes à prévenir. Un fascicule vous propose même, selon les entreprises, un courrier type à envoyer pour informer les différents organismes.