Quelles démarches après le décès d’un proche ?

Le décès d’un proche marque le début d’un certain nombre de démarches. Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Ce guide vous permet de suivre pas à pas toutes les démarches à réaliser.

Les premières démarches à la suite du constat du décès

Suite au constat officiel du décès, vous obtenez les documents nécessaires pour vos futures démarches.

Obtenir un certificat de décès

Le décès doit être constaté par un médecin. Il peut s’agir de votre médecin traitant, du SAMU, de SOS Médecin, du médecin de l’hôpital ou de la maison de retraite selon le lieu de décès du défunt. Ce dernier vous délivre un certificat de décès.

Faire une déclaration en mairie

Dans les 24 heures suivant le décès, une déclaration en mairie doit être effectuée. Si le décès a lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge de cette démarche.

Dans le cadre d’un décès à domicile ou sur la voie publique, la déclaration en mairie peut être réalisée par toute personne majeure possédant les renseignements nécessaires. Vous devrez présenter le certificat de décès, le livret de famille, une pièce d’identité ou un acte de naissance de la personne décédée. Votre pièce d’identité sera aussi demandée par les services d’état civil de la mairie.

Attention, si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de déclarer le décès en mairie.

Obtenir un acte de décès

La déclaration en mairie vous permet d’obtenir cette fois un acte de décès dressé par un officier d’état civil. Ce document certifié indique :

• Le nom du défunt.
• Ses prénoms.
• La date du décès.
• L’heure et le lieu du décès.
• La profession.
• Le dernier domicile.

Choisir le lieu de repos du corps

Lorsque le décès est constaté, il est nécessaire de trouver un lieu de repos pour le corps en attendant la cérémonie des obsèques. Différentes solutions vous sont offertes :

• Vous conservez le corps à domicile si vous souhaitez veiller le défunt.
• En cas de décès dans un hôpital ou dans un EHPAD, si l’établissement dispose d’une chambre mortuaire, il est possible de laisser le corps jusqu’à la sépulture.
• Vous rapatriez le corps dans une chambre funéraire dans un funérarium. Cette structure privée est gérée par les pompes funèbres.

La chambre mortuaire est gratuite dans les EHPAD ou les hôpitaux. En revanche, les pompes funèbres facturent un service supplémentaire si vous laissez reposer le corps du défunt dans un funérarium.

Organisation des funérailles : les démarches de la famille

Rapidement après le décès, prenez contact avec une entreprise de pompes funèbres pour organiser les funérailles de votre proche.

Deux situations se présentent alors :

• Le défunt avait souscrit une assurance obsèques avec un contrat de volontés. Ce contrat de prévoyance finance les obsèques. Si votre proche a inscrit noir sur blanc ses dernières volontés ou possède un contrat obsèques, vous êtes tenu de les respecter.
• Le défunt n’avait pas souscrit de contrat de volontés. Vous devez organiser vous-même les obsèques selon les souhaits évoqués par le défunt avant son décès. Si ce sujet n’a jamais été abordé, libre à vous d’organiser ses obsèques.

Faire paraître une annonce

Lorsque vous vous rendez dans une entreprise de pompes funèbres, votre interlocuteur vous demande si vous souhaitez faire paraître une annonce. Cela n’est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci permet d’annoncer plus largement le décès aux connaissances du défunt. Elle peut être publiée dans un journal papier ou en ligne. C’est aussi un moyen pour certains de remercier le personnel d’un hôpital ou d’un EHPAD, par exemple.

Définir le type de cérémonie

Cérémonie laïque ou religieuse, vous devez faire un choix selon les croyances du défunt. La cérémonie religieuse se déroule dans un lieu de culte. Dans le cadre d’une cérémonie laïque, celle-ci peut avoir lieu dans l’endroit de votre choix : une salle communale, une salle du crématorium pour une crémation, en extérieur en faisant une demande à la mairie, etc.

Dans le cadre d’une crémation, la cérémonie laïque se déroule souvent au crématorium.

Choisir les textes et musiques

Avec les pompes funèbres, vous choisissez les textes et musiques de la cérémonie. Vous êtes libre d’apporter une clé USB permettant au maître de cérémonie de diffuser des musiques à la mémoire du défunt. Des vidéos peuvent aussi être envisagées.

Pour une cérémonie religieuse, textes et musiques seront définis avec le prêtre.

Inhumation ou crémation

Autre question à vous poser si toutefois vous n’aviez rien évoqué avec le défunt : inhumation ou crémation ? La crémation consiste à incinérer le corps. L’inhumation consiste cette fois à enterrer le corps au cimetière. Quoi qu’il en soit, vous devrez choisir un cercueil. Dans le premier cas, un cercueil en pin est suffisant. Dans le second cas, les familles choisissent plus fréquemment un cercueil en chêne.

Pour une incinération, vous aurez à choisir une urne cinéraire. Dans le second cas, vous devrez choisir un monument funéraire. Vous pouvez aussi placer le corps dans un caveau familial.

Lieu de repos du corps ou des cendres

Pour un enterrement, vous devez choisir le cimetière où reposera le corps du défunt. Le plus souvent, il s’agit du cimetière de sa commune de résidence. Toutefois, le défunt peut avoir émis le souhait d’être enterré ailleurs.

Dans le cadre d’une incinération, les cendres peuvent être :

• Placées dans un cimetière ou un site cinéraire (inhumation dans une sépulture existante ou dans une cavurne, scellement dans un monument funéraire, dépôt dans un columbarium, terrain communal).
• Dispersées en pleine nature (attention, des autorisations seront nécessaires auprès de la mairie).
• Placées dans une sépulture sur une propriété privée.

Organismes et personnes à prévenir lors d’un décès

En parallèle de l’organisation des obsèques, différentes démarches sont à entreprendre.

• Contacter la banque : l’acte de décès doit être transmis à la banque du défunt pour bloquer les comptes. C’est l’occasion de consulter un conseiller bancaire pour la gestion financière des obsèques. Si le défunt n’avait pas souscrit de contrat d’assurance obsèques, la banque peut débloquer jusqu’à 5 000 € pour régler la facture des pompes funèbres.
• Informer l’employeur : si le défunt était encore actif, contactez son employeur pour l’informer du décès, puis présentez, là encore, l’acte de décès. Si le défunt était retraité, l’officier d’état civil de la mairie transmet l’information à l’INSEE. Cet institut se charge d’informer les caisses de retraite. Si le défunt était demandeur d’emploi, informez France Travail. S’il s’agit de votre conjoint, une aide financière peut être débloquée selon votre situation.
• Informer les assureurs et la mutuelle santé : cela permet de faire cesser les prélèvements sur le compte du défunt. Dans le cadre d’une assurance vie, le décès débloque les fonds, puis les verse aux bénéficiaires du contrat.
• Contacter le propriétaire si le défunt était locataire.
• Contacter le centre des impôts. Une déclaration de ressources doit être remplie pour la période entre le 1er janvier et la date du décès.
• Informer la Caisse d’Allocation Familiale si le défunt était allocataire pour faire cesser le paiement des allocations.
• Résilier tous les abonnements du défunt : eau, gaz, électricité, téléphone, autres abonnements de loisir (journaux, services de streaming, etc.).

Gérer la succession

Vous disposez d’un délai de 6 mois pour contacter un notaire, puis régler les droits de succession. Il est allongé à 12 mois pour un décès en dehors de la France.

La succession se déroule comme suit :

• Le notaire rédige un acte de notoriété. Vous devez lui fournir tous les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession. Si vous avez connaissance de l’existence d’un testament au domicile du défunt, il devra être fourni au notaire.
• Le notaire dresse un bilan du patrimoine de la personne décédée. Vous devez cette fois fournir les titres de propriété, les relevés bancaires, les livrets d’épargne, les documents concernant des prêts en cours et autres dettes du défunt.
• Le notaire rédige la déclaration de succession et définit le montant des droits de succession.
• Les biens du défunt sont partagés entre les héritiers.

Les délais à respecter lors d’un décès

Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulant les démarches et les délais dans lesquels vous êtes tenu de les effectuer :

Vous n’avez pas contacté le notaire dans les 6 mois suivant le décès de votre proche ? Une majoration de 0,40 % s’applique sur les frais de succession.

Si vous ne résiliez pas tous les abonnements du défunt, les prestataires vont continuer à tenter de prélever les fonds. Toutefois, la banque bloque les comptes, ces prélèvements ne pourront aboutir. Des frais supplémentaires peuvent vous être demandés pour retard de paiement.

Questions fréquentes sur les démarches après décès

Quels sont les organismes à prévenir en cas de décès ?

Lors d’un décès, vous devez prévenir les assureurs, les fournisseurs (gaz, électricité, eau), France Travail ou l’employeur, la Caisse d’Allocations familiales, la banque.

Quels sont les papiers à faire après un décès ?

Après un décès, vous obtenez en mairie un acte de décès. Il permet d’établir toutes les formalités à la suite du décès de votre proche (contact des pompes funèbres, information des différents organismes, etc.).

Quel délai pour prévenir les organismes après un décès ?

Il est conseillé de prévenir tous les organismes dans la semaine suivant le décès. Les pompes funèbres peuvent vous proposer un service d’accompagnement pour vous guider dans vos démarches.

Comment déclarer un décès à tous les organismes ?

Le décès peut être déclaré aux différents organismes par courrier postal, par téléphone, par mail ou encore en agence. Pour cela, munissez-vous d’un acte de décès fourni par l’officier d’état civil de la mairie.