Quelles démarches effectuer après un décès ? Le guide pas à pas

Perdre un parent ou un proche s'accompagne d'un ensemble de formalités administratives à effectuer dans des délais précis. Déclaration en mairie, organisation de la cérémonie, organismes à prévenir, succession : ce guide détaille chaque étape, dans l’ordre chronologique, pour ne rien oublier dans une période déjà difficile.

Les premières 24 heures : formalités d'urgence

Les heures qui suivent un décès imposent trois démarches immédiates, qui conditionnent toute la suite du processus administratif.

Faire constater le décès par un médecin

Le décès doit être constaté par un médecin : médecin traitant, SAMU (service d’aide médicale urgente), médecin hospitalier ou médecin de l'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) selon le lieu du décès. Il établit le certificat de décès, document indispensable pour déclarer le décès à la mairie et engager les démarches funéraires. En cas de mort suspecte, accidentelle ou violente, les forces de l’ordre et l’autorité judiciaire sont saisies.

Déclarer le décès à la mairie du lieu de décès

La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat du décès, auprès de la mairie du lieu de décès. Le déclarant doit présenter le certificat de décès, le livret de famille, une pièce d'identité du défunt (ou le livret de famille) ainsi que sa propre pièce d'identité. Si le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en EHPAD, l'établissement prend généralement en charge cette formalité. La mairie délivre ensuite l'acte de décès, établi par l'officier d'état civil. Ce document est indispensable pour réaliser les démarches administratives et organiser les obsèques. Il est conseillé de demander plusieurs copies originales dès le départ, car de nombreux organismes peuvent les réclamer.

Organiser le transfert du corps

Après le constat et la déclaration du décès, le corps doit être pris en charge dans les meilleurs délais. Trois options existent :

• Le maintien à domicile, si la famille souhaite veiller le défunt.
• Le dépôt en chambre mortuaire d'un hôpital ou d'un EHPAD, gratuit dans ces établissements.
• Le transfert dans un funérarium, structure privée gérée par les pompes funèbres, soumis à facturation.

Les autres démarches à effectuer rapidement (24 à 72 heures)

Plusieurs démarches complémentaires doivent également être engagées. Il est notamment recommandé de contacter une entreprise de pompes funèbres afin d'organiser les obsèques. La famille doit aussi vérifier si le défunt avait exprimé des volontés particulières concernant l’inhumation, la crémation ou l’organisation de la cérémonie.

Il convient également d’informer l’employeur du défunt, ainsi que le vôtre si vous devez vous absenter pour gérer les démarches administratives et familiales. Si la personne décédée employait du personnel à domicile (aide ménagère, auxiliaire de vie, jardinier, etc.), ces salariés doivent être prévenus rapidement.

Enfin, il est conseillé de contacter la banque du défunt afin de signaler le décès et permettre le blocage des comptes individuels, dans l’attente du règlement de la succession.

Dans les 14 jours : l’organisation des obsèques

La loi fixe un délai maximal de 14 jours calendaires entre le décès et l'inhumation ou la crémation (hors cas particuliers autorisés par le préfet). Cette contrainte temporelle oblige à engager rapidement les démarches funéraires.

Vérifier l'existence d'un contrat d'assurance obsèques

Avant toute décision, il est essentiel de rechercher si le défunt avait souscrit une assurance obsèques. Ce type de contrat peut prévoir soit un capital versé aux bénéficiaires désignés, soit l'organisation complète des funérailles par une entreprise désignée à l'avance (en prestations). Dans ce second cas, les volontés inscrites contractuellement sont tenues d’être respectées par les bénéficiaires.

Si vous ignorez si un tel contrat existe, vous pouvez interroger gratuitement l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurances (AGIRA), en ligne ou par courrier, sur présentation de l'acte de décès. L'AGIRA contacte l'ensemble des assureurs du marché et, si un contrat est trouvé, l'assureur dispose de 3 jours ouvrés pour notifier le bénéficiaire.

Choisir une entreprise de pompes funèbres

En l'absence de contrat en prestations, la famille organise librement les funérailles. Le choix de l'entreprise est libre : toute entreprise funéraire habilitée peut être sollicitée. L'entreprise accompagne la famille pour définir le type de cérémonie (laïque ou religieuse), le mode de sépulture (inhumation ou crémation), le cercueil, les textes et musiques, ainsi que les éventuelles annonces dans la presse.

Financer les funérailles : aides et déblocage de fonds

En France, une inhumation coûte moyenne 3 350 € tandis qu’une crémation s’élève à 3 609 €. Plusieurs mécanismes permettent d'en assurer le règlement :

Pour le déblocage bancaire, aucune autorisation notariale n'est nécessaire. La banque effectue le virement directement auprès des pompes funèbres dans les 48 à 72 heures, sur présentation de l'acte de décès et de la facture de l'entreprise.

Le capital décès de la sécurité sociale

Si le défunt était salarié en activité, ses ayants droit (conjoint, enfants, personnes à charge) peuvent percevoir un capital décès versé par l'Assurance maladie. Son montant est forfaitaire, il est de 4 009 euros depuis le 1er avril 2026. La demande doit être déposée dans les 2 ans suivant le décès auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du défunt, via le formulaire Cerfa n°10431.

Dans les semaines suivantes : les organismes et personnes à prévenir

Une fois les obsèques organisées, plusieurs démarches doivent être engagées dans les 15 à 30 jours suivant le décès. L'acte de décès constitue le justificatif à présenter à chacun des organismes concernés.

Prévenir les organismes payeurs

• Le centre des impôts : une déclaration de revenus doit être déposée pour la période allant du 1er janvier à la date du décès. En cas de décès d'un conjoint ou partenaire de PACS, le changement de situation doit être signalé sous 60 jours via l'espace en ligne sur impots.gouv.fr (rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »), afin d'actualiser le taux de prélèvement à la source.
• La caisse d'allocations familiales (CAF) doit être informée si le défunt était allocataire, pour mettre fin aux versements. Selon la situation du conjoint survivant, certaines aides peuvent être ouvertes ou réévaluées.
• Les caisses de retraite (base et complémentaire) doivent être contactées pour cesser le versement de la pension. Elles peuvent, dans certains cas, ouvrir des droits à pension de réversion au conjoint marié survivant.

Pensez également à résilier les abonnements courants du défunt (eau, gaz, électricité, téléphone, services de streaming, presse, etc.) pour éviter des prélèvements infructueux et d'éventuels frais de retard.

Gérer le logement et les contrats associés

Si le défunt était locataire, le bailleur (privé ou social) doit être informé pour engager la résiliation du bail. Si le défunt était propriétaire, il convient de contacter un notaire dans le cadre du règlement de la succession. Si le défunt possédait lui-même des locataires, ceux-ci doivent également être prévenus du décès.

Pensez à résilier ou transférer les contrats liés au logement : assurance habitation, électricité, gaz, eau, téléphone, ainsi que les abonnements courants (streaming, presse, etc.), pour éviter des prélèvements infructueux.

Gérer les véhicules du défunt

Si le défunt possédait un ou plusieurs véhicules, deux démarches sont à effectuer : résilier ou transférer le contrat d'assurance automobile, et mettre à jour le certificat d'immatriculation au nom du ou des héritiers, ou procéder à la cession du véhicule.

Dans les 6 mois : préparez le dossier de succession

Savoir quelles démarches enclencher et dans quel ordre peut éviter des majorations coûteuses. La succession nécessite l'intervention d'un notaire dans la majorité des cas.

Quand et comment contacter un notaire

Les héritiers disposent de 6 mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale. Passé ce délai, vous écopez d’une indemnité de retard qui s’élève à 0,20% par mois (soit 2,4% par an maximum), qui s'applique sur les droits de succession dus. Ce délai est porté à 12 mois en cas de décès survenu hors de France.

Le notaire établit l'acte de notoriété, dresse le bilan du patrimoine et rédige la déclaration de succession de la personne décédée. Préparez les principaux documents patrimoniaux (titres de propriété, relevés bancaires, assurance-vie, dettes en cours) et tout testament dont vous auriez connaissance.

Le cas des petites successions

Un passage devant notaire n'est pas toujours obligatoire. Pour les successions dont l'actif brut est inférieur à 5 000 euros, les héritiers peuvent se partager les biens sans acte notarié, sur simple attestation signée de l'ensemble des héritiers.

Entre 5 000 euros et 50 000 euros, une attestation notariée simplifiée peut suffire pour débloquer certains comptes bancaires. Au-delà, ou en présence d'un bien immobilier, le recours au notaire est obligatoire.

Questions fréquentes sur les démarches à réaliser après un décès (FAQ)

Qui paie les obsèques en l'absence d'assurances ?

Sans assurance obsèques, les frais funéraires sont à la charge des héritiers, selon leur part dans la succession. La banque du défunt peut débloquer jusqu’à 5 965 euros pour régler les pompes funèbres. En cas d'impossibilité financière, la commune peut prendre en charge des obsèques dites « d’indigent ».

Comment savoir si le défunt avait une assurance vie ou obsèques ?

Il est possible d’interroger l’AGIRA gratuitement, en ligne ou par courrier, avec un acte de décès. L’association consulte les assureurs du marché. Si un engagement contractuel existe, l’assureur doit contacter les bénéficiaires sous 3 jours ouvrés.

Quel est le délai légal pour une inhumation ?

L’inhumation ou la crémation doit avoir lieu au moins 24 heures après le décès et dans un délai maximal de 14 jours calendaires. Une prolongation peut être accordée par le préfet dans certaines situations.