Allocation veuvage et assurance décès

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 décembre 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Un décès peut laisser le conjoint survivant dans une situation précaire. C’est le cas lorsque ce dernier ne travaille pas, ne peut prétendre à la pension de réversion ou n’est pas bénéficiaire d’une assurance décès. Sous certaines conditions, une allocation veuvage peut lui être versée pour l’aider de façon temporaire.

Qu’est-ce que l’allocation veuvage ?

L’allocation de veuvage est une aide financière versée au conjoint survivant de moins de 55 ans ou lorsque ce dernier ne peut prétendre à la pension de réversion. Elle est attribuée pour une période donnée, jusqu’à ce que le bénéficiaire soit en droit de percevoir la pension de réversion.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’allocation veuvage ?

Créée en 1980, l’allocation de veuvage est versée sous conditions.

Critères liés au conjoint décédé

• Il doit relever soit du régime général (CNAV) soit du régime agricole (MSA).
• Il doit avoir été affilié à l’assurance vieillesse durant au moins 3 mois, de façon continue ou non, durant l’année précédant son décès.

Critères pour le conjoint survivant

• Avoir moins de 55 ans.
• Résider en France, sauf exception validée par la caisse de retraite concernée.
• Ne pas être divorcé du défunt.
• Ne pas former un nouveau couple (concubinage, Pacs ou remariage).
• Disposer de ressources inférieures à 2616,8250 € (soit 872,2750 €/mois), au cours des 3 mois civils précédant la demande.

Bon à savoir : quel statut marital pour l’allocation veuvage ?Le concubinage ou le Pacs ne donnent pas droit à l’allocation veuvage. Le couple doit être marié au moment du décès pour permettre au conjoint survivant d’en bénéficier.

Montant de l’allocation veuvage

Le montant de l’allocation veuvage est fixé à 697,82 € maximum. Il est susceptible d’être réduit en fonction des ressources du bénéficiaire.

Comment est calculé le montant ?

Le calcul est assez complexe. La caisse d’allocation vieillesse tient compte de l’âge de l’allocataire comme de son niveau de revenu.

• Revenus professionnels.
• Allocations vieillesse ou invalidité déjà perçues.
• Revenus immobiliers.
• Pension de veuve de guerre.
• Certains capitaux décès.
• Ressources ou prestations versées par un autre état ou une organisation internationale.

Durée du versement de l’allocation

L’allocation veuvage est versée à compter du premier jour du mois du décès du conjoint. Elle est accordée pour une durée maximale de 2 ans, ou jusqu’à 55 ans si le bénéficiaire a moins de 50 ans.

Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’allocation veuvage ?

La demande d’allocation veuvage s’effectue auprès de la caisse de retraite à laquelle était affilié le conjoint au moment de son décès. Elle doit être réalisée sous un délai de 2 ans. Au-delà, la demande n’est plus recevable.

La démarche s’effectue en ligne depuis le site de l’Assurance retraite, de la MSA ou par courrier. La lettre s’accompagne du formulaire « Demande d’allocation veuvage » cerfa n°12098*04 pour la CNAV ou cerfa n°14954*01 pour la MSA.

Pensez à joindre à votre demande :

• Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’Identité, passeport, titre de séjour ou récépissé de la demande).
• Les trois derniers bulletins de salaire du défunt.
• Une copie du livret de famille (au moins les pages relatives aux deux conjoints).
• Un Relevé d’Identité bancaire (RIB) ou un Relevé d’Identité de Caisse d’Épargne (RICE).

Fiscalité de l’allocation veuvage

Est-ce imposable ?

L’allocation veuvage est imposable. L’administration fiscale applique l’abattement forfaitaire de 10 % au cumul des éventuels revenus professionnels et de l’allocation de veuvage. Elle n’est pas soumise aux contributions sociales (CSG, CRDS et CASA).

Impact sur les autres allocations et aides sociales

L’allocation veuvage est cumulable avec d’autres allocations ou aides sociales :

• L’Aide Personnalisée au Logement (APL).
• L’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA).
• Les prestations familiales comme les allocations familiales versées par la CAF.
• L’allocation aux Adultes handicapés (AAH).
• L’allocation supplémentaire d’Invalidité (ASI).
• La Retraite du combattant.

Attention, le versement de l’allocation veuvage peut avoir une incidence sur le montant du RSA.

Quelles sont les alternatives à l’allocation veuvage ?

Pour soutenir le conjoint survivant, il existe plusieurs autres dispositifs d’aide financière.

L’allocation décès France Travail

Elle concerne le veuf ou la veuve d’un demandeur d’emploi en cours d’indemnisation par France Travail. Son montant correspond à 120 fois le montant journalier de l’allocation perçue par le défunt. Cette somme est majorée de 45 fois le montant journalier par enfant à charge.

La pension invalidité

Les personnes invalides de moins de 55 ans peuvent prétendre à une pension versée par la Sécurité sociale, lorsque le défunt était titulaire d’une pension vieillesse ou invalidité. Son montant est calculé en fonction de la pension du conjoint décédé.

L’assurance décès

Le conjoint d’une personne décédée peut être bénéficiaire d’une assurance décès. Ce contrat de prévoyance garantit le versement d’un capital en cas de disparition de l’assuré. Un salarié bénéficiant d’une assurance décès fournie par son employeur peut avoir souscrit en sus un contrat de même nature à titre individuel. Dans ce cas, le bénéficiaire perçoit les deux capitaux décès. Il est libre de les utiliser comme il le souhaite.

Le régime fiscal avantageux de l’assurance décès en fait une solution efficace pour protéger vos proches.

Les autres aides pour les veufs et veuves

L’Assurance Maladie verse un capital décès aux personnes à la charge effective, totale et permanente de leur conjoint. Pour en bénéficier, le défunt devait, au moment de son décès ou dans les 12 mois précédant sa disparition, appartenir à l’une de ces 4 situations :

• Salarié en activité professionnelle.
• Chômeur indemnisé par France Travail.
• Bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
• Titulaire d’une rente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail.

Le montant du capital décès versé par l’Assurance Maladie est forfaitaire. En 2024, il s’établit à 3 738 € pour un salarié, 8 798,40 € pour un travailleur indépendant non retraité, 3 519,36 € pour un travailleur indépendant retraité.

La perte de son conjoint est un moment très difficile. Nous vous conseillons de prendre rendez-vous auprès du Comité communal d’Action sociale (CCAS). Ce dernier saura vous aider à formuler vos demandes d’allocations et d’aides. Vous pouvez aussi contacter l’assurance retraite au 3960 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l’étranger) pour faire le point sur votre situation et vos droits.