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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 novembre 2022 . Temps de lecture : 4 min
Le capital décès peut se présenter sous différentes formes. Il peut s’agir d’un capital versé par la Sécurité sociale, selon votre situation spécifique. Ou bien d’un capital versé par une compagnie d’assurances, si vous aviez souscrit un contrat d’assurance décès. Pour savoir qui va pouvoir bénéficier du capital décès au moment de votre disparition, lisez ce guide.
Avant toute chose, il semble important de rappeler ce qu’est le capital décès. Il s’agit d’un capital versé aux bénéficiaires d’une personne décédée. Ce capital décès se présente sous deux formes différentes :
Le capital décès de la Sécurité sociale est versé aux bénéficiaires en une fois. Celui de l’assurance décès peut être versé de trois manières différentes :
Ce capital d’un montant de 3 681 € est versé dans un ordre bien défini.
Il s’adresse en premier lieu aux bénéficiaires prioritaires dans l’ordre suivant :
Un bénéficiaire prioritaire est une personne qui dépend financièrement du défunt. Elle doit être à la charge effective, totale et permanente de la personne décédée.
S’il est avéré qu’aucun bénéficiaire prioritaire n’existe, alors le capital sera versé aux personnes suivantes et dans cet ordre :
Notez que ce capital est versé sous conditions. Le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes au cours des 3 mois précédant son décès :
Si vous souscrivez un contrat d’assurance décès, cette solution est beaucoup plus flexible. En effet, vous pouvez choisir librement les bénéficiaires. Vous déterminerez qui touchera le capital décès parmi vos proches, qu’il s’agisse ou non d’un membre de votre famille. Vous pouvez choisir un ou plusieurs bénéficiaires.
Pour déterminer qui touche le capital décès, deux solutions :
Oui, cela est même conseillé si votre situation change. Voici quelques exemples :
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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