Qui peut toucher le capital décès ? Conditions, bénéficiaires et démarches

Écrit par MAGISTER Cloé . Mis à jour le 18 septembre 2025 .
Temps de lecture : 9 min

Le capital décès, peu importe la forme qu’il prend, est un véritable coup de pouce financier pour les proches lorsque l’un des leurs disparaît. Selon les situations, cette somme peut provenir de la Sécurité sociale ou d’un contrat d’assurance décès. Mais une question revient toujours : qui peut en bénéficier ?

Notre guide vous aide à mieux comprendre les principes essentiels du capital décès et les bénéficiaires possibles.

Qu’est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une somme d’argent versée aux proches d’un assuré après son décès. Son objectif : offrir un soutien financier rapide à la famille lors de la disparition d’un être cher, pour faire face aux premières dépenses ou compenser une perte de revenus.

Ce capital peut prendre différentes formes, selon qu’il soit versé par la Sécurité sociale, par la mutuelle ou dans le cadre d’un contrat d’assurance décès souscrit auprès d’un organisme privé.

Capital décès : quelles différences entre Sécurité sociale, mutuelle et assurance décès ?

Le capital décès de la Sécurité sociale est une aide forfaitaire, soumise à certaines conditions. Elle est généralement moins élevée, mais permet d’apporter un premier soutien financier rapidement.

Le capital décès lié à un contrat d’assurance décès (souvent appelé “capital garanti”) est quant à lui fixé à l’avance par l’assuré lors de la souscription, que sa démarche soit individuelle ou issue d’un contrat de prévoyance collectif souscrit par un employeur. Il peut représenter un montant bien plus conséquent, destiné à protéger durablement les ayants droit choisis.

En parallèle, et bien que la plupart des mutuelles ne versent pas de capital décès en tant que prestation de base, certaines peuvent proposer des garanties spécifiques en cas de décès, selon les options choisies dans le contrat d'assurance complémentaire.

Quel est le montant du capital décès ?

Le montant du capital décès varie fortement selon son origine :

• Pour la Sécurité sociale, il s’agit d’un montant forfaitaire, fixé chaque année par décret, selon le statut de l’assuré au moment du décès. Les montants en 2025 sont les suivants :
  • 3 977 € pour un salarié,
  • 20% du plafond de la Sécurité sociale, soit 9 420 €, pour un artisan ou commerçant cotisant non retraité ou titulaire d'une pension d'invalidité,
  • 8% du plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur au jour du décès, soit 3 768 €, pour un artisan ou commerçant retraité ou de son conjoint à charge, à condition qu’il soit bénéficiaire d'un avantage versé par le régime artisan ou commerçant (majoration pour conjoint à charge…).
• Pour une assurance décès privée, le montant dépend du contrat et du montant garanti. Dans ce cas, le capital décès a la valeur adaptée, définie et fixe, selon les besoins de protection définis par l’assuré.
• Côté mutuelle, le capital décès, s’il figure dans le contrat, peut prendre la forme d’un montant forfaitaire, fixé par celui-ci, ou d’une prise en charge directe d’une partie des frais d’obsèques auprès de la compagnie de pompes funèbres.

Quelles sont les conditions ouvrant droit au capital décès ?

Le versement d’un capital décès dépend de son origine et de la situation du défunt au moment du décès.

Les principales conditions sont généralement les suivantes :

• Le défunt devait être affilié à un régime d’assurance et à jour de ses cotisations pour bénéficier du capital décès octroyé par la Sécurité sociale.
• La personne décédée devait remplir l’une de ces conditions pour pouvoir permettre à ses proches de bénéficier du capital décès : être salarié, chômeur indemnisé, titulaire d'une rente d'accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66%), ou d'une pension d'invalidité.
• Certains contrats d’assurance décès exigent une ancienneté d’adhésion (par exemple, 12 mois).
• Le décès ne doit pas résulter d’une cause exclue par le contrat d’assurance décès (suicide dans les 12 ou 24 premiers mois, pratique de sports extrêmes non couverts, etc.).
• Le ou les bénéficiaires doivent être clairement mentionnés dans la clause spécifique du contrat d’assurance décès. Dans le cas du capital décès de la Sécurité sociale, la désignation des bénéficiaires dépend de la situation vis-à-vis du défunt.

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Capital décès de la Sécurité sociale

La désignation des bénéficiaires dépend du lien avec le défunt et de leur situation financière à son égard. On distingue :

• Les bénéficiaires prioritaires : personnes à la charge effective, totale ou permanente, du défunt au jour de son décès. L’ordre de priorité est le suivant :
  1. Conjoint ou partenaire de pacs du défunt.
  2. Enfants, réparti en parts égales si plusieurs.
  3. Ascendants (parents, grands-parents).
  En cas de bénéficiaires de même rang (par exemple plusieurs enfants), le capital est partagé à parts égales.
• Les bénéficiaires non prioritaires : si aucun ayant-droit prioritaire n’existe ou si aucun ayant-droit prioritaire n’a demandé le capital dans le mois suivant le décès, le capital est versé aux proches selon un ordre similaire à celui ci-dessus :
  1. Époux non séparé, ou au partenaire de Pacs.
  2. Descendants.
  3. Ascendants.

Capital décès d’un contrat de prévoyance

Pour un contrat de prévoyance, la désignation peut être :

• Contractuelle : les ayants droit sont déterminés par défaut, généralement dans le même ordre que la Sécurité sociale.
• Particulière : le souscripteur choisit librement ses bénéficiaires en remplissant un formulaire transmis à l’organisme de prévoyance.

Quelles sont les démarches pour obtenir le capital décès ?

Le capital décès de la Sécurité sociale n’est pas versé automatiquement : vous devez en faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du défunt.

• Si le défunt était salarié : vous devez remplir le formulaire S3180 "Demande de capital décès" en indiquant votre rang (prioritaire ou non prioritaire) ainsi que le ou les autres bénéficiaires éventuels.
• Si le défunt était travailleur indépendant : vous devez utiliser le formulaire "Demande de capital décès Travailleurs indépendants" (PDF) et, si nécessaire, consulter la notice explicative pour vous aider à le compléter.

Le formulaire complété doit être adressé à la CPAM de l’assuré décédé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et des pièces justificatives demandées en fonction de votre situation.

Des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés si le décès a eu lieu hors de France, si l’assuré décédé percevait une rente AT/MP (accident du travail ou maladie professionnelle) ou si l’ayant droit du capital décès est mineur.

Pour demander le versement du montant du capital d’une assurance décès, l’assureur doit être informé au préalable via une lettre recommandée avec accusé de réception.

De là, l’assureur demandera une preuve du décès (souvent une copie du certificat de décès), ainsi qu’une pièce justifiant le statut de bénéficiaire (pièce d’identité si vous étiez mentionné dans la clause bénéficiaire ou, à défaut, toute autre preuve du lien avec le défunt).

Quel délai pour demander le capital décès ?

Le délai pour demander le capital décès dépend de votre statut vis-à-vis du défunt.

• Si vous êtes prioritaire : vous disposez d’un mois maximum à compter de la date du décès pour faire la demande du capital décès de la Sécurité sociale. Passé ce délai, vous perdez votre droit de priorité, mais vous pouvez encore réclamer le capital dans le délai global de 2 ans.
• Si vous êtes non prioritaire : vous avez 2 ans à partir de la date du décès pour effectuer la demande.

Côté assurance décès, le processus se débloque lorsque le souscripteur décède. La majorité des assureurs peuvent verser rapidement une partie du capital décès pour faire face aux dépenses les plus urgentes, généralement sous 48 heures après le décès.

Ensuite, l’assureur aura besoin des pièces justificatives pour effectuer le reste du versement. Lorsqu’il dispose de tous les éléments, il a un mois pour verser le capital aux bénéficiaires. Une fois ce délai dépassé, des indemnités de retard s’appliquent, fixées selon l’article L132-23-1 du Code des assurances.

FAQ : vos questions fréquentes

Le capital décès est-il imposable ?

S’agissant de la fiscalité du capital décès versé par la Sécurité sociale, ce dernier n’est pas imposable, aussi bien pour la CSG, la CRDS, que pour les cotisations de sécurité sociale. Il n’est pas non plus soumis à l’impôt sur les successions.

Peut-on cumuler plusieurs capitaux décès ?

Oui. Il est possible de percevoir à la fois le capital décès de l’Assurance Maladie et celui issu d’une assurance décès souscrite à titre individuel ou dans le cadre d’un contrat collectif.

Que se passe-t-il en l’absence de bénéficiaire désigné ?

En l’absence de désignation particulière sur un contrat d’assurance décès, c’est la désignation contractuelle qui s’applique par défaut, suivant généralement le même ordre que la Sécurité sociale : conjoint ou partenaire de Pacs, enfants, ascendants. S’il n’existe aucun bénéficiaire prioritaire, l’ordre est le suivant : conjoint non séparé ou partenaire de Pacs, descendants, puis ascendants. En cas de plusieurs bénéficiaires de même rang (par exemple plusieurs enfants ou ascendants), le capital décès est partagé entre eux.

Combien de temps faut-il pour recevoir le capital ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance décès, l’assureur dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de toutes les pièces justificatives pour effectuer le versement. Passé ce délai, il s’expose à des pénalités. Concernant le capital décès versé par l’Assurance maladie, le délai de versement dépend de la complexité du dossier en termes de bénéficiaires. À savoir que les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans pour demander le capital décès, et les bénéficiaires prioritaires, un mois à compter de la date du décès.

Le capital décès est-il soumis aux droits de succession ?

Le capital décès n'est pas soumis à l’impôt sur les successions. Il n’entre pas dans l’actif successoral du défunt, et n’entraine le règlement d’aucuns frais de succession.