Qui touche le capital décès ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 novembre 2022 .
Temps de lecture : 4 min

Le capital décès peut se présenter sous différentes formes. Il peut s’agir d’un capital versé par la Sécurité sociale, selon votre situation spécifique. Ou bien d’un capital versé par une compagnie d’assurances, si vous aviez souscrit un contrat d’assurance décès. Pour savoir qui va pouvoir bénéficier du capital décès au moment de votre disparition, lisez ce guide.

Qu’est-ce que le capital décès ?

Avant toute chose, il semble important de rappeler ce qu’est le capital décès. Il s’agit d’un capital versé aux bénéficiaires d’une personne décédée. Ce capital décès se présente sous deux formes différentes :

• le capital de la Sécurité sociale ;
• le capital de l’assurance décès souscrite de manière individuelle ou via un contrat collectif en entreprise.

Le capital décès de la Sécurité sociale est versé aux bénéficiaires en une fois. Celui de l’assurance décès peut être versé de trois manières différentes :

• en une fois au moment du décès de l’assuré ;
• sous forme de rente viagère : cette solution est préconisée pour le conjoint survivant. De cette manière, il perçoit un complément de revenus qui pallie la perte financière liée au décès du conjoint ;
• sous forme de rente éducation pour subvenir aux besoins des enfants du défunt, voire leur permettre de faire des études.

Qui touche le capital décès de la Sécurité sociale ?

Ce capital d’un montant de 3 681 € est versé dans un ordre bien défini.

Il s’adresse en premier lieu aux bénéficiaires prioritaires dans l’ordre suivant :

• conjoint ;
• enfants ;
• ascendants.

Un bénéficiaire prioritaire est une personne qui dépend financièrement du défunt. Elle doit être à la charge effective, totale et permanente de la personne décédée.

S’il est avéré qu’aucun bénéficiaire prioritaire n’existe, alors le capital sera versé aux personnes suivantes et dans cet ordre :

• conjoint ;
• descendants ;
• ascendants.

Notez que ce capital est versé sous conditions. Le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes au cours des 3 mois précédant son décès :

• salarié ;
• allocataire de Pôle emploi ;
• titulaire d’une pension d’invalidité ;
• titulaire d’une rente d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité minimale de 66,66 % ;
• travailleur indépendant artisan non retraité ;
• travailleur indépendant commerçant non retraité ;
• travailleur indépendant à la retraite.

Qui touche le capital de l’assurance décès ?

Si vous souscrivez un contrat d’assurance décès, cette solution est beaucoup plus flexible. En effet, vous pouvez choisir librement les bénéficiaires. Vous déterminerez qui touchera le capital décès parmi vos proches, qu’il s’agisse ou non d’un membre de votre famille. Vous pouvez choisir un ou plusieurs bénéficiaires.

Pour déterminer qui touche le capital décès, deux solutions :

• la désignation par clause type qui permet de désigner les bénéficiaires selon leur qualité (conjoint, enfant, etc.). C’est la plus simple à mettre en place et elle nécessite peu de modifications. Si vous divorcez, c’est votre nouveau conjoint qui percevra le capital décès. Dans cette configuration, chaque bénéficiaire doit prouver son statut ;
• la clause bénéficiaire particulière qui définit cette fois le nom des personnes bénéficiaires. Il est nécessaire d’être extrêmement précis, le nom ne suffit pas, un problème d’homonymie pourrait intervenir. Aussi, il est conseillé d’indiquer le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse et tout autre signe qui permettrait de bien distinguer le bénéficiaire.

Peut-on modifier le nom de la personne qui touche le capital ?

Oui, cela est même conseillé si votre situation change. Voici quelques exemples :

• vous êtes en conflit avec un enfant et souhaitez le retirer de la liste des bénéficiaires ;
• vous avez désigné le nom de votre conjoint et avez divorcé ;
• vous avez désigné le nom de vos enfants et vous êtes à nouveau parent et avez, à ce titre, besoin de rajouter le nom de ce dernier enfant, etc.