Comment faire pour toucher le capital décès ?

Lors du décès d’un proche, il est possible de percevoir un capital décès. L’un est versé par la compagnie d’assurances du défunt, l’autre par la Sécurité sociale. Quelles sont les conditions pour le toucher et comment l’obtenir ? On fait le point.

Capital décès : de quel type de capital parle-t-on ?

Lorsque l’on évoque le capital décès, sachez qu’il existe des situations bien différentes l’une de l’autre :

  • la Sécurité sociale verse un capital au défunt selon sa situation avant son décès et selon le lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt ;
  • la compagnie d’assurances verse le capital prévu au contrat d’assurance décès du défunt.

Les conditions d’obtention et la manière de percevoir le capital peuvent être différentes selon le contexte.

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Comment toucher le capital décès de la Sécurité sociale ?

Il faut avant tout être éligible à ce capital. Il n’est, en effet, pas versé à tous et ne concerne pas tous les défunts.

La personne décédée devait être dans l’une des situations suivantes :

  • salarié ;
  • allocataire de Pôle emploi ;
  • titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • titulaire d’une rente d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle avec une incapacité minimale de 66,66 % ;
  • travailleur indépendant artisan non retraité ;
  • travailleur indépendant commerçant non retraité ;
  • travailleur indépendant à la retraite.

Les bénéficiaires ne peuvent, quant à eux, être que des parents, à savoir :

  • un conjoint ;
  • un enfant ;
  • un ascendant.

Pour toucher le capital décès de la Sécurité sociale, vous devez :

  • remplir le formulaire S3180 « Demande de capital décès » ;
  • préciser votre rang de bénéficiaire, prioritaire ou non, ainsi que le ou les autres bénéficiaires éventuels du défunt ;
  • envoyer le formulaire par courrier accompagné des 3 derniers bulletins de salaire du défunt, d’un document officiel indiquant votre lien de parenté et de votre RIB.

Comment toucher le capital de l’assurance décès ?

Parce que le capital décès de la Sécurité sociale est très faible et qu’il est soumis à des conditions très strictes, beaucoup de Français choisissent de souscrire une assurance décès individuelle. Celle-ci est beaucoup plus souple et protectrice. Elle permet le versement d’un capital décès à la retraite ou bien avant en cas de décès prématuré, ou une rente viagère.

Cette fois, le lien de parenté n’est pas obligatoire. L’assuré peut définir les bénéficiaires comme il le souhaite. Il peut même choisir un ou plusieurs bénéficiaires.

Pour obtenir le versement du capital décès, il faut en premier lieu vous assurer que le décès était bien couvert par l’assurance décès souscrite par le défunt. En effet, ce n’est pas parce qu’une assurance est souscrite qu’elle garantit tous les risques. Par exemple, en cas de suicide, l’assurance classique ne versera pas de capital. Avec une assurance décès toutes causes, le suicide peut être pris en charge, mais avec un délai de carence. L’âge peut aussi être un frein si l’assuré n’avait pas souscrit un contrat d’assurance décès vie entière. Si le décès intervient après la fin du contrat, personne ne touche le capital, on parle ici d’assurance à fonds perdu.

La compagnie d’assurances va donc vous demander un certificat de décès, ainsi que la cause de celui-ci.

Ensuite, si vous pouvez effectivement toucher le capital, elle vous demandera de prouver que vous êtes bien le bénéficiaire. Avec une clause type, l’assuré a indiqué ses bénéficiaires par leur statut (par exemple, le conjoint). De ce fait, vous devrez présenter un document d’identité, ainsi qu’une preuve de votre lien avec le défunt. Avec une clause bénéficiaire particulière, cette fois, vous devez prouver que toutes les données indiquées au contrat vous correspondent bien (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.).

Dès lors que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes bénéficiaire, vous pouvez demander à toucher le capital décès en fournissant votre RIB à la compagnie d’assurances.


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