Assurance décès en entreprise 

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 décembre 2024 .
Temps de lecture : 6 min

Vous êtes salarié depuis plus de 3 mois en entreprise ? En cas de décès, la Sécurité sociale verse un montant forfaitaire de 3 910 € à vos proches. Si cette aide est la bienvenue, elle reste insuffisante pour les protéger des conséquences financières de votre disparition. De nombreuses entreprises ont souscrit une assurance décès au profit de leurs salariés.

Qu’est-ce que l’assurance décès entreprise ?

L’article 7 de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des Cadres impose aux entreprises une couverture du risque de décès complémentaire à celle de la Sécurité sociale. La loi prévoit le versement d’une cotisation prévoyance minimale de 1,50 % de la tranche A du salaire, pour financer la prévoyance entreprise consacrée à la couverture du risque de décès.

Si cette obligation concerne les cadres ou assimilés cadres, de nombreux employeurs ont étendu cette protection à l’ensemble de leurs salariés.

Comment fonctionne l’assurance décès entreprise ?

Lorsqu’il bénéficie d’une assurance décès dans sa nouvelle entreprise, le salarié est appelé à désigner le ou les bénéficiaires de cette prévoyance.

En cas de disparition, l’assurance décès entreprise verse le capital garanti aux bénéficiaires désignés. Il est calculé en fonction du salaire brut annuel du salarié comme de sa situation familiale. Les bénéficiaires d’une assurance décès sont libres d’utiliser le capital versé au titre de l’assurance décès entreprise.

L’assurance décès entreprise ne se limite pas à couvrir un décès lié à un accident du travail. Les contrats couvrent le décès du salarié à la suite d’un accident externe à l’entreprise ou à une maladie, même non professionnelle !

Quels sont les avantages de l’assurance décès entreprise ?

L’assurance décès entreprise présente des avantages non négligeables pour le salarié comme pour l’employeur :

Pour le salarié : les cotisations sont réglées par l’employeur. Ce type de contrat est plus avantageux comparé à son équivalent individuel. Réduite à une simple formalité, l’adhésion du salarié à l’assurance décès de son entreprise s’effectue le plus souvent sans questionnaire médical. Elle ne donne pas lieu à des exclusions de garantie pour raison de santé. Lorsqu’elle est en vigueur, la portabilité permet au salarié de conserver ses droits un certain temps après son départ. Le salarié peut décider de compléter les cotisations de son employeur pour bénéficier d’un niveau de couverture supérieur. Dans ce cas, la cotisation versée par le salarié est déductible de son imposition sur le revenu.

Pour l’employeur : les cotisations versées par l’employeur peuvent être exonérées de charges sociales. Elles sont aussi déductibles de l’Impôt sur les Sociétés dans la limite des plafonds en vigueur. La souscription d’une assurance décès étendue à l’ensemble des salariés de l’entreprise offre un argument de recrutement non négligeable.

Sécurité financière pour les proches

L’assurance décès entreprise s’impose comme un atout sécurité crucial pour les proches du bénéficiaire. La disparition d’un salarié entraîne une baisse de revenus pour son foyer. Son conjoint, ses enfants peuvent vite être confrontés à des difficultés financières importantes.  

Le capital versé par l’assurance décès entreprise peut aider à :

• Financer les obsèques du défunt.
• Payer les droits de succession.
• Financer un éventuel déménagement.
• Faire face aux échéances en cours.
• Maintenir le niveau de vie de la famille.
• Éduquer les enfants ou financer leurs études.

Couverture supplémentaire pour les employés

La couverture offerte par l’assurance décès entreprise vient compléter celle offerte par :

• La Sécurité sociale.
• L’éventuelle assurance décès souscrite à titre individuel par le salarié.

Quelles sont les garanties de l’assurance décès entreprise ?

Les garanties principales de l’assurance décès

• La garantie capital décès : l’assurance décès est conçue pour verser une somme d’argent aux bénéficiaires désignés par l’assuré. Dans le cadre d’une assurance décès entreprise, cette somme, appelée capital décès, varie en fonction du montant des cotisations versées par l’employeur et éventuellement le salarié. 
• La garantie rente au conjoint : en cas de décès du salarié, son conjoint se voit attribuer une rente pour l’aider à maintenir son niveau de vie.
• La garantie rente d’éducation : en cas de décès d’un salarié parent d’un ou plusieurs enfants, cette rente est versée pour aider à leur éducation ou au financement de leurs études. 
• La garantie obsèques : en France, le prix moyen des obsèques s’établit autour de 4 000 €. Cette garantie permet aux ayants droit du défunt de faire face à cette dépense. Elle peut être étendue au financement des obsèques du conjoint ou d’un enfant à charge. 

Les garanties complémentaires au profit du salarié et de l’employeur

• La garantie Invalidité Totale et Permanente : elle intervient lorsque le salarié est médicalement reconnu comme incapable d’exercer toute activité professionnelle. L’indemnité versée vient compenser la perte de revenus liée à cette impossibilité de travailler. 
• La garantie invalidité partielle et permanente : elle s’applique lorsque le salarié présente une incapacité partielle à exercer son activité ou toute autre équivalente. L’indemnité versée est fonction du taux d’invalidité médicalement évalué.
• La garantie arrêt de travail : cette garantie prévoit le versement d’indemnités journalières au salarié se trouvant temporairement dans l’incapacité de travailler. Cette indemnisation permet de maintenir le niveau de vie de la famille malgré un arrêt de travail longue durée à la suite d’une maladie ou d’un accident.
• La garantie maintien de salaire : lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, un employeur est tenu de lui verser une partie de sa rémunération. Avec la garantie maintien de salaire, l’assureur se substitue à l’employeur pour répondre à cette obligation imposée par la convention collective de l’entreprise.
• La garantie homme clé : l’assureur indemnise l’employeur pour compenser les pertes financières liées au décès d’un salarié essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise. L’homme clé se définit comme une personne ayant une compétence unique ou des connaissances indispensables à la poursuite de l’activité. 

Les entreprises doivent-elles souscrire une assurance décès pour leurs employés ?

La souscription d’une assurance décès entreprise est obligatoire pour protéger les cadres et assimilés cadres contre les conséquences d’un aléa de la vie. La convention collective du secteur d’activité, un accord d’entreprise ou une décision de l’entreprise peut étendre cette couverture à l’ensemble des salariés, peu importe leur catégorie.

Comment choisir une assurance décès entreprise ?

Le chef d’entreprise désireux de trouver une assurance décès compétitive peut se tourner vers sa branche professionnelle. Cette dernière peut en effet avoir négocié un ou plusieurs contrats compétitifs adaptés aux entreprises du secteur. Il peut aussi faire jouer la concurrence en se rapprochant de plusieurs assureurs proposant ce type de contrat.

Quelle est la différence entre assurance décès entreprise et assurance prévoyance ?

L’assurance décès entreprise est une composante de la prévoyance entreprise. À la prise en charge des aléas de la vie, cette dernière ajoute la complémentaire santé destinée à compléter la couverture offerte par l’Assurance maladie.

Quels sont les droits des salariés en cas de décès ?

En cas de décès d’un salarié, l’employeur a des obligations envers ses ayants droit. Il doit notamment établir à leur intention un solde de tout compte. Il peut donner lieu au versement des salaires impayés, des primes acquises, des éventuelles indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de droits acquises en contrepartie obligatoire en repos. Les ayants droit peuvent réclamer le déblocage anticipé de l’épargne acquise sur le compte épargne temps du défunt.

Peut-on cumuler l’assurance décès en entreprise à une assurance décès individuelle ?

Un salarié bénéficiaire d’une assurance décès entreprise a le droit de compléter cette couverture collective par la souscription d’une assurance décès individuelle.