Assurance décès en entreprise 

Écrit par LEROUX Élisa . Mis à jour le 15 décembre 2025 .
Temps de lecture : 7 min

Vous êtes salarié depuis plus de 3 mois en entreprise ? 75% des salariés bénéficient déjà d'une garantie de prévoyance collective via leur entreprise. Cette protection complémentaire vient s'ajouter au capital décès forfaitaire de la Sécurité sociale et offre une véritable sécurité financière à vos proches en cas de disparition. Mais comment fonctionne-t-elle ? Qui en a besoin ? Et quels sont vos droits exactement ?

Qu'est-ce que l'assurance décès entreprise ?

L'assurance décès entreprise est une couverture complémentaire qui vient s'ajouter à la protection minimale de la Sécurité sociale. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la prévoyance d'entreprise.

La différence entre le capital décès de la Sécurité sociale et celui de la prévoyance

La Sécurité sociale verse un capital décès forfaitaire et limité : 3 977 euros en 2025 pour un salarié du secteur privé, 9 420 euros pour les travailleurs indépendants non retraités. Ces montants, bien qu'utiles, peuvent rester insuffisants face aux besoins réels des familles (obsèques, droits de succession, maintien du niveau de vie).

L'assurance décès entreprise offre un capital significativement plus élevé, calculé en fonction du salaire et de la situation familiale du salarié. Contrairement à l'aide forfaitaire, elle s'adapte à chaque profil et garantit une protection réelle aux proches.

La prévoyance complémentaire est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

Non, mais avec des nuances. L'article 7 de la Convention Collective Nationale impose une prévoyance décès pour les cadres et assimilés cadres (minimum 1,50% de la tranche A du salaire, versé par l'employeur).

Pour les autres catégories de salariés (non-cadres, employés, ouvriers), cette couverture n'est pas obligatoire au niveau légal.

Cependant, une convention collective du secteur d'activité, un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur peut l'étendre à l'ensemble des salariés.

Comment fonctionne l'assurance décès entreprise ?

Lorsqu'il bénéficie d'une assurance décès, le salarié désigne le ou les bénéficiaires de cette prévoyance. En cas de décès, l'assurance verse le capital garanti aux bénéficiaires désignés, calculé selon le salaire brut et la situation familiale. Les bénéficiaires sont libres d'utiliser ce capital selon leurs besoins.

L'assurance couvre tous les décès, pas seulement ceux liés au travail : elle protège en cas d'accident externe à l'entreprise ou de maladie, même non professionnelle. Le capital est versé sous quelques semaines en une seule fois ou sous forme de rente, selon le contrat, après transmission des justificatifs (acte de décès, pièce d'identité, RIB).

Bon à savoir Le régime fiscal du capital décès varie : le capital décès individuel est imposable dans l'assiette de l'impôt sur le revenu du souscripteur, tandis que le capital décès d'une assurance collective obligatoire n'est pas imposable.

Le capital versé aux bénéficiaires est exonéré des droits de succession, mais les cotisations versées avant 70 ans sont soumises à une taxation spécifique, avec un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (puis 20% jusqu’à 852 500 euros et 31,25% au-delà).

Quels sont les avantages de l'assurance décès entreprise ?

La prévoyance décès entreprise présente des atouts pour chacun :

• Pour le salarié : les cotisations sont entièrement prises en charge par l'employeur, l'adhésion est simplifiée (le plus souvent sans questionnaire médical ni exclusions de santé), et la portabilité permet de conserver ses droits après le départ. Le salarié peut aussi compléter cette couverture à titre personnel, la cotisation supplémentaire étant déductible de son impôt sur le revenu.
• Pour l'employeur : les cotisations sont exonérées de charges sociales et déductibles de l'Impôt sur les Sociétés. Offrir cette protection à tous les salariés devient un argument de recrutement et de fidélisation majeur.
• Sécurité financière pour les proches : l'assurance décès entreprise joue un rôle crucial pour les proches du salarié. Le décès entraîne une baisse de revenus importante pour le foyer, exposant le conjoint et les enfants à des difficultés financières. Le capital versé aide à : financer les obsèques du défunt, payer les droits de succession, maintenir le niveau de vie de la famille, éduquer les enfants et financer leurs études...

Quelles sont les garanties de l'assurance décès entreprise ?

La prévoyance d’entreprise propose un ensemble de garanties pour protéger l’employé et ses proches en cas d'aléa de la vie. Voici les principales et complémentaires :

Garantie	Description	Bénéficiaires
Capital décès	Somme versée aux bénéficiaires désignés. Son montant varie en fonction des cotisations versées par l'employeur et éventuellement le salarié.	Bénéficiaires désignés
Rente au conjoint	Aide pour maintenir le niveau de vie du conjoint survivant. Peut être versée à vie ou temporairement selon le contrat. Une avance de 4 000 euros peut couvrir les premiers frais.	Conjoint survivant
Rente d'éducation	Versée pour aider à l'éducation et au financement des études des enfants en cas de décès du parent.	Enfants du salarié
Obsèques	Couvre les frais d'obsèques (coût moyen environ 4 730 euros en France). Peut s'étendre aux obsèques du conjoint ou d'un enfant à charge.	Ayants droit du défunt
Invalidité Totale et Permanente	Indemnités compensant la perte de revenus lorsque l’employé est reconnu médicalement incapable d'exercer toute activité professionnelle.	Salarié
Invalidité partielle et permanente	Indemnités versées en cas d'incapacité partielle à exercer son activité. Le montant dépend du taux d'invalidité médicalement évalué.	Salarié
Arrêt de travail	Indemnités journalières versées lors d'une incapacité temporaire de travailler. Maintient le niveau de vie en cas de longue durée à la suite de maladie ou accident.	Salarié
Maintien de salaire	Lors d'un arrêt maladie, l'assureur se substitue à l'employeur pour verser une part de la rémunération, selon les obligations de la convention collective.	Salarié
Homme clé	L'assureur indemnise l'employeur pour compenser les pertes financières liées au décès d'un collaborateur essentiel. L'« homme clé » possède une compétence unique ou des connaissances indispensables à la poursuite de l'activité.	Employeur

À noter : Les quatre premières garanties sont centrées sur le décès et ses conséquences. Les autres protègent face à d'autres aléas (invalidité, arrêt de travail) et complètent la couverture de l’employé et de l'entreprise.

Comment choisir une assurance décès entreprise ?

Consultez votre branche professionnelle, qui a souvent négocié des contrats compétitifs adaptés à votre secteur. Comparez aussi les offres de plusieurs assureurs pour les tarifs et niveaux de garantie.

Points à considérer :

• À partir de 50 ans, un questionnaire de santé est généralement requis, surtout pour un capital élevé.
• L'âge maximum pour souscrire se situe généralement entre 65 et 70 ans.
• Les contrats peuvent couvrir le décès toutes causes ou uniquement accidentel.
• Les modalités de versement peuvent être en capital, rente ou mixte.

Quels sont les droits des salariés en cas de décès ?

Lorsqu'un salarié décède, l'employeur a des obligations importantes envers ses ayants droit. Il doit établir un solde de tout compte versant les salaires impayés, les primes acquises, les indemnités compensatrices de congés payés, et les indemnités de droits acquises en contrepartie obligatoire en repos. Les proches peuvent également demander le déblocage anticipé de l'épargne constituée sur le compte épargne temps du défunt.

Capital décès de la Sécurité sociale

Parallèlement à ces obligations, les proches d'un salarié du secteur privé ayant travaillé au moins 3 mois ont droit à un capital décès forfaitaire de 3 977 euros en 2025 (au 1ᵉʳ avril). Ce versement intervient sous certaines conditions : activité au moment du décès, chômage indemnisé, rente accident du travail avec IPP ≥ 66,66% ou pension d'invalidité.

L'ordre de priorité des bénéficiaires est strict : le conjoint ou partenaire de PACS reçoit le capital en premier, puis les enfants, et enfin les ascendants. Les proches prioritaires disposent de 1 mois pour formuler leur demande, tandis que les non-prioritaires ont 2 ans.

Bon à savoir Les règles diffèrent pour les fonctionnaires, dont la répartition du capital est réglementée. L'assurance décès entreprise vient complémenter cette aide de la Sécurité sociale, souvent insuffisante face aux besoins réels des familles.

Questions fréquentes sur l’assurance décès entreprise

L’assurance décès est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?

Non, elle est obligatoire uniquement pour les cadres et assimilés cadres, avec une cotisation minimale de 1,50% de la tranche A du salaire. Les autres catégories de salariés ne bénéficient d'une couverture obligatoire que si la convention collective, un accord d'entreprise ou une décision de l'employeur l'étend à tous.

Qui perçoit le capital décès en cas de sinistre ?

Le capital décès est versé aux bénéficiaires que le salarié a désignés au moment de son adhésion. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital est intégré à la succession.

Que devient la couverture en cas de départ de l’entreprise ?

Lorsqu'elle est en vigueur, la portabilité permet à l’employé de conserver ses droits un certain temps après son départ. Les modalités dépendent du contrat et de la législation en vigueur.

Peut-on cumuler assurance décès collective et individuelle ?

Oui, un salarié peut tout à fait compléter sa couverture collective par une formule individuelle pour renforcer sa protection et celle de ses proches.