Qui paie les frais d’obsèques ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 août 2024 .
Temps de lecture : 5 min

Les frais d’obsèques sont lourds, parfois imprévus selon la cause du décès. La question se pose alors naturellement du financement de ces obsèques, tout comme les solutions offertes aux proches du défunt.

Quel est le coût des frais d’obsèques en France ?

Selon les Pompes Funèbres Générales, le coût des obsèques atteint entre 3 000 € et 5 000 € selon leur nature.

Ce prix est extrêmement variable selon la nature des obsèques, tout comme les différents frais à envisager :

• Frais d’inhumation.
• Frais de crémation.
• Cérémonie laïque ou religieuse.
• Avis d’obsèques.
• Courriers d’invitation et de remerciement.
• Registre de condoléances.
• Transport du corps.
• Lieu de repos du défunt (chambre mortuaire à l’hôpital, maison funéraire, domicile).
• Cerceuil
• Urne
• Monument funéraire.
• Construction/ouverture de caveau.
• Fleurs et couronnes.
• Etc.

Pour régler tous ces frais, il est nécessaire de trouver des solutions.

Le règlement sur le compte bancaire du défunt

Dans un premier temps, lors du décès d’une personne, les comptes bancaires sont bloqués. Il est toutefois possible d’utiliser les comptes bancaires du défunt pour payer les obsèques. Si l’actif du défunt est suffisant, il vous suffit de présenter la facture des pompes funèbres à la banque. Elle débloquera alors le paiement directement au profit de l’entreprise. Attention, le prélèvement sur le compte bancaire du défunt ne peut excéder 5 000 €.

S’il ne disposait pas des fonds suffisants sur son compte courant ou sur ses comptes épargne à la banque, il existe d’autres solutions.

Les assurances prennent-elles en charge les frais d’obsèques ?

Deux types d’assurances permettent de financer les obsèques :

• Le contrat obsèques.
• L’assurance décès.

Le contrat obsèques

Lors du décès d’un proche, vérifiez si celui-ci avait souscrit un contrat d’assurance obsèques. Ce contrat de prévoyance permet, comme son nom l’indique, de financer les obsèques du défunt. Le montant du capital est déterminé selon les souhaits du défunt.

Ce contrat peut aussi indiquer les volontés de la personne décédée afin de soulager les proches de l’organisation des funérailles.

Le souscripteur peut désigner un bénéficiaire, celui-ci assurera alors le paiement des obsèques avec le capital perçu. Attention, ce capital peut financer uniquement les obsèques, il ne s’agit pas d’un héritage. Il est également possible de verser le montant du capital directement aux pompes funèbres.

L’assurance décès

Cette assurance est différente du contrat obsèques. Le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires. Ces derniers perçoivent un capital utilisable librement, à l’inverse du contrat obsèques. Toutefois, si ce capital peut être utilisé par les bénéficiaires comme bon leur semble, une partie peut être dédiée au financement des obsèques du défunt.

Selon le capital souscrit, cette solution est plus complète. Elle permet à la fois de financer ses obsèques, tout en laissant un capital à ses proches.

Est-ce à l’héritier de payer les obsèques ?

Le défunt n’avait pas souscrit d’assurance décès ou d’assurance obsèques ? Il n’a pas les fonds suffisants sur son compte bancaire ? C’est aux héritiers de financer les obsèques. Les ascendants et les descendants sont contraints de régler la facture de l’entreprise de pompes funèbres. Même s’il n’y a pas de liens affectifs, les héritiers doivent assumer les frais funéraires. Il existe toutefois une exception : vous n’êtes pas contraint de régler les frais d’obsèques d’un parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers vous.

Par exemple, si vous êtes plusieurs héritiers (les enfants du défunt), tous sont dans l’obligation d’assumer les frais funéraires. L’un d’eux peut payer les pompes funèbres puis se retourner ensuite vers ses frères et sœurs pour obtenir un remboursement d’une partie des frais.

Vous êtes dans l’obligation de régler les frais d’obsèques, même si vous refusez l’héritage.

Les obligations de la mairie

Si le défunt n’avait pas souscrit d’assurance, n’a pas les fonds nécessaires sur ses comptes bancaires, ou encore s’il n’a pas d’héritier, la mairie peut assumer elle-même les frais d’obsèques. La commune choisit alors elle-même les pompes funèbres puis organise les obsèques. Naturellement, lorsque la mairie gère les obsèques du défunt, elle offre une solution la plus sobre possible.

Les aides au financement des obsèques

Il existe quelques possibilités pour obtenir une aide financière afin de financer les obsèques d’un proche.

L’Assurance Maladie verse un capital décès aux bénéficiaires du défunt. Il peut s’agir du conjoint, des enfants ou des ascendants. Cette aide est versée si le défunt était dans l’une des situations suivantes au cours des 3 derniers mois avant son décès :

• Salarié.
• Allocataire France Travail.
• Titulaire d’une pension d’invalidité.
• Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.
• Travailleur indépendant artisan non retraité.
• Travailleur indépendant commerçant non retraité.
• Travailleur indépendant à la retraite.

L’Assurance Maladie propose un capital décès dont le montant varie selon la situation de l’assuré au moment du décès. Par exemple, pour un travailleur indépendant retraité, le capital en 2024 est de 3 709,44 €.

Les autres aides sont les suivantes :

• La caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) propose un capital décès pouvant atteindre 2 286,74 €.
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA) verse aux proches d’un défunt salarié agricole un capital décès de 3 681 €.
• Le centre communal d’action social (CCAS) propose, quant à lui, un capital de 3 476 €.
• France Travail (ex-Pôle Emploi) verse une allocation décès au conjoint équivalente à 120 fois le montant journalier de l’allocation du défunt. Une majoration est accordée si vous aviez des enfants à charge (45 fois le montant journalier des allocations par enfant à charge).
• La mutuelle santé du défunt, selon le contrat souscrit, peut prendre en charge une partie des frais d’obsèques.

Toutes ces aides sont soumises à des conditions bien précises. N’hésitez pas à contacter les administrations ou les entités concernées pour connaître vos droits. Vous pourrez ainsi alléger le poids financier des obsèques de votre proche.