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Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 septembre 2024 . Temps de lecture : 9 min
Avec l’allongement de la durée de vie, les séniors sont de plus en plus nombreux à vouloir concrétiser un projet immobilier. Au moment de leur départ à la retraite, ou même après 65 ans, ils recherchent un financement pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, voire réaliser un investissement locatif. Si l’accès au crédit immobilier des séniors est aujourd’hui couramment accepté, la question de l’âge n’est pas sans conséquence sur l’assurance emprunteur.
Conçu pour répondre aux besoins du grand public, les contrats de groupes proposés par les banques ne répondent pas aux besoins spécifiques des séniors. Permise par la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, la délégation d’assurance offre une solution tout à la fois adaptée et compétitive. Explications.
Adossée au crédit immobilier, l’assurance emprunteur se substitue à ce dernier, lorsque l’assuré est victime d’un aléa de la vie, il se retrouve dans l’impossibilité d’honorer ses mensualités. Non obligatoire, l’assurance emprunteur est souvent exigée par la banque ou la société de crédit soucieuse de récupérer le capital dû en cas de défaillance de l’emprunteur. Le coût de l’assurance emprunteur découle de deux facteurs déterminants :
Si, à la retraite, les séniors ne sont pas concernés par les risques de perte d’emploi, ou d’incapacité définitive ou totale à travailler, leur âge les expose plus fréquemment à des problèmes de santé. De fait, les contrats d’assurance emprunteur adaptés aux séniors prévoient des dispositions spécifiques en matière d’âge et de garanties :
Tout contrat d’assurance de prêt immobilier fixe une limite d’âge pour la souscription de garantie et pour la cessation des garanties.
Par exemple, si le contrat stipule que la garantie décès prend fin au 70e anniversaire du souscripteur, et que ce dernier décède après cette date, sa dette revient à ses héritiers.
Elle permet le remboursement par l’assureur des échéances encore dues au jour du décès dans la limite du taux de couverture choisi et du capital garanti. L’adhésion n’est généralement possible que jusqu’à 80 ans.
Toujours associée à la garantie Décès, elle est activée dans le cas où l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité génératrice de revenus ou de bénéfices et besoin de l’assistance d’un tiers pour se nourrir, se vêtir, bouger et se laver. Le capital restant dû est remboursé par la compagnie en tenant compte de la somme empruntée et de la quotité. Cette garantie peut être souscrite jusqu’à 65 ans.
Elle correspond à l’impossibilité complète pour une période limitée d’exercer son métier habituel ainsi que les autres occupations du quotidien à la suite d’un accident ou d’une maladie. Les mensualités sont payées par l’assureur pendant la période d’arrêt de travail en fonction du capital emprunté et du taux de couverture retenu. L’adhésion est possible jusqu’à 65 ans.
Lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est égal ou supérieur à 66 % selon le barème en vigueur dans son secteur sans tenir compte des possibilités de reclassement, l’assureur paie les échéances de prêt dans la limite du capital assuré. La date limite de souscription est fixée à 65 ans.
Pour les emprunteurs retraités, l’adhésion ou le maintien de la garantie arrêt de travail (ITT), invalidité professionnelle (IPT), ainsi que la garantie perte d’emploi n’est plus nécessaire.
Pour décider de couvrir un emprunteur contre le risque de décès jusqu’à plus de 80 ans et calculer le montant de la cotisation qu’il va lui proposer, l’assureur doit connaître précisément l’état de santé de ce dernier. Les formalités médicales imposées diffèrent selon l’âge du demandeur, ses antécédents médicaux et le capital emprunté :
En fonction des réponses et des résultats des examens, quatre cas de figure se présentent :
Attention, l’article L.113-8 du Code des assurances stipule que l’assureur peut déclarer nul et non avenu tout contrat pour lequel le souscripteur a, intentionnellement ou non, fait une fausse déclaration de nature à changer l’objet du risque ou à en diminuer l’opinion.
Pour contourner les contraintes imposées par les contrats collectifs des bancassureurs, il est vivement conseillé de prendre un contrat d’assurance en délégation. En effet, la loi Lagarde permet depuis 2010 de choisir l’offre d’un établissement autre que l’organisme prêteur.
L’objectif est de faciliter l’obtention d’une couverture mieux adaptée à leur situation, notamment la prise en compte de risques spécifiques tels que des problèmes de santé plus fréquents ou l’apparition de maladies chroniques.
Outre le prix et les garanties, l’âge limite de souscription sont d’ailleurs les points clés à considérer lors de la sélection d’un contrat d’assurance auprès d’un assureur dit « alternatif ». Les acteurs indépendants acceptent l’adhésion jusqu’à 85 ans pour la garantie décès et la prise en charge jusqu’au 90e anniversaire de l’assuré. Pour les autres garanties (PTIA par exemple), la limite varie entre 65 ans et 70 ans selon les établissements et le profil de l’emprunteur.
Les emprunteurs ayant un crédit en cours peuvent changer d’assurance en cours de contrat pour profiter de conditions plus avantageuses :
L’examen de votre demande de prêt par la banque s’accompagne d’une évaluation des risques de votre profil d’emprunteur. Pour se prémunir d’une éventuelle défaillance, la banque exige le plus souvent la souscription d’une assurance emprunteur couvrant tous les risques identifiés. Les garanties exigées sont détaillées dans la Fiche Standardisée d’Information (FSI) émise dans le cadre de l’offre de prêt. Elle vous est obligatoirement fournie, au plus tard, avec l’offre de prêt.
Les informations contenues dans la FSI vont vous permettre de solliciter plusieurs compagnies d’assurance pour obtenir un contrat conforme aux attentes du prêteur. Devis en main, il vous suffira de comparer le coût de chaque proposition. Ces devis mentionnent obligatoirement :
Ces quatre critères permettent une comparaison simple et objective des différents devis d’assurance emprunteur reçus. Après avoir identifié le contrat le plus avantageux, il suffit à l’emprunteur de l’accepter et de l’adresser au prêteur. Après vérification de l’équivalence des garanties, ce dernier l’accepte à son tour et l’intègre à son offre de prêt. L’assurance emprunteur choisie prend effet en même temps que ce dernier.
Après l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, instituant le libre choix de l’assurance emprunteur au moment de la souscription d’un crédit, le législateur a souhaité élargir le champ de la libre concurrence. La législation a évolué très régulièrement jusqu’à offrir une liberté totale au titulaire d’un crédit en matière de changement de son assurance emprunteur :
Bon à savoirLa demande de résiliation de votre assurance emprunteur en cours peut être adressée par courrier ordinaire. Il reste, cependant, conseillé de le faire par Lettre Recommandée avec Accusé Réception (LRAR). Cette procédure postale vous informe, en effet, de la bonne réception du courrier et confère à ce dernier une valeur juridique même si le destinataire ne signe pas l’avis de réception.
L’accès des séniors au crédit immobilier s’est démocratisé. Pour autant, l’assurance emprunteur des contrats de groupe reste inadaptée à ce profil d’emprunteur. La mise en concurrence permet aujourd’hui d’opter, dans le cadre d’une délégation d’assurance, d’un contrat taillé sur-mesure. Une démarche incontournable pour tout sénior soucieux de s’assurer au juste prix.
En règle générale, les compagnies d’assurances considèrent comme seniors leurs clients de plus de 55 ans.
Les assurances contrat de groupe sont conçues pour répondre aux besoins du plus grand nombre sans tenir compte des spécificités de chacun. La délégation d’assurance permet aux seniors de bénéficier d’un contrat adapté à leurs besoins, car taillé sur mesure.
Lorsque le prêt est supérieur à 200 000 € et qu’il n’est pas remboursé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur, l’assureur peut exiger un questionnaire médical.
Non. Dès lors que le souscripteur présente une assurance comportant des garanties équivalentes à celles proposées par le contrat de groupe, le prêteur est tenu de l’accepter.
Écrit par La rédaction Meilleurtaux
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