Le profil de l'assuré - Senior emprunteur

SOMMAIRE

Assurance de pret senior

Avec l’allongement de la durée de vie, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir concrétiser un projet immobilier après leur départ à la retraite et même au-delà de 65 ans (acquisition d’une résidence principale ou secondaire, investissement locatif). 

La plupart des contrats d'assurance de prêt sont assortis d’une limite de prise en charge sur les principales garanties. C’est notamment le cas des contrats de groupe proposés par les banques. Pour bénéficier de garanties étendues à un tarif attractif en étant en fin de vie active ou retraité, la délégation d’assurance est la solution.

L’âge limite pour assurer un prêt immobilier

Tout contrat d’assurance de prêt immobilier fixe une limite d’âge pour la souscription de garantie et pour la cessation des garanties.

L’âge limite de souscription

Il s’agit de l’âge limite auquel il n’est plus possible d’adhérer à une assurance. Il se situe généralement à 60 ou 65 ans. Or, si aucune compagnie n’accepte de couvrir l’emprunteur, la banque peut refuser de lui accorder les fonds demandés.

L’âge limite de cessation des garanties

Elle correspond à la limite de validité de la prise en charge de l’assureur pour une garantie donnée. Cela signifie que l’assuré cesse d’être couvert alors qu’il n’a pas fini de rembourser son prêt. Aussi, en cas de survenue du sinistre correspondant, c’est à l’emprunteur et sa famille de régler le capital restant dû assorti des intérêts.

Par exemple, si le contrat stipule que la garantie décès prend fin au 70e anniversaire du souscripteur, et que ce dernier décède après cette date, sa dette revient à ses héritiers.

Les garanties nécessaires pour un senior

La garantie Décès

Elle permet le remboursement par l’assureur des échéances encore dues au jour du décès dans la limite du taux de couverture choisi et du capital garanti. L’adhésion n’est généralement possible que jusqu’à 80 ans.

La garantie Perte d’autonomie (PTIA)

Toujours associée à la garantie Décès, elle est activée dans le cas où l’assuré se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer une quelconque activité génératrice de revenus ou de bénéfices et besoin de l’assistance d’un tiers pour se nourrir, se vêtir, bouger et se laver. Le capital restant dû est remboursé par la compagnie en tenant compte de la somme empruntée et de la quotité. Cette garantie peut être souscrite jusqu’à 65 ans.

La garantie Incapacité Temporaire de travail (ITT)

Elle correspond à l’impossibilité complète pour une période limitée d’exercer son métier habituel ainsi que les autres occupations du quotidien à la suite d’un accident ou d’une maladie. Les mensualités sont payées par l’assureur pendant la période d’arrêt de travail en fonction du capital emprunté et du taux de couverture retenu. L’adhésion est possible jusqu’à 65 ans.

La garantie Invalidité (IPT)

Lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est égal ou supérieur à 66 % selon le barème en vigueur dans son secteur sans tenir compte des possibilités de reclassement, l’assureur paie les échéances de prêt dans la limite du capital assuré. La date limite de souscription est fixée à 65 ans.

Pour les emprunteurs retraités, l’adhésion ou le maintien de la garantie arrêt de travail (ITT), invalidité professionnelle (IPT), ainsi que la garantie perte d’emploi n’est plus nécessaire.

Des formalités médicales plus strictes

Pour décider de couvrir un emprunteur contre le risque de décès jusqu’à plus de 80 ans et calculer le montant de la cotisation qu’il va lui proposer, l’assureur doit connaître précisément l’état de santé de ce dernier. Les formalités médicales imposées diffèrent selon l’âge du demandeur, ses antécédents médicaux et le capital emprunté :

  • remplissage du questionnaire simplifié imprimé ou en ligne ou d’un questionnaire plus complet ;
  • visite par le médecin traitant ou par un médecin désigné par la compagnie ;
  • examens médicaux complémentaires : bilan sanguin, analyses d’urine, électrocardiogramme, fond d’œil ;
  • fourniture de compte rendu opératoire et du détail des traitements suivis pour un ancien malade du cancer, pour une personne souffrant d’une pathologie cardiaque…

En fonction des réponses et des résultats des examens, quatre cas de figure se présentent :

  • l’assurance est proposée aux conditions standards,
  • une surprime est appliquée,
  • certaines garanties sont exclues,
  • l’assureur refuse de couvrir l’emprunteur.

Attention, en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré le contrat peut être frappé de nullité, comme le prévoit l’article L. 113-8 du Code des assurances.

Une solution, pensez à la délégation d’assurance pour senior

Pour contourner les contraintes imposées par les contrats collectifs des bancassureurs, il est vivement conseillé de prendre un contrat d’assurance en délégation. En effet, la loi Lagarde permet depuis 2010 de choisir l’offre d’un établissement autre que l’organisme prêteur.

L’objectif est de faciliter l’obtention d’une couverture mieux adaptée à leur situation, notamment la prise en compte de risques spécifiques tels que des problèmes de santé plus fréquents ou l’apparition de maladies chroniques.

Outre le prix et les garanties, l’âge limite de souscription sont d’ailleurs les points clés à considérer lors de la sélection d’un contrat d’assurance auprès d’un assureur dit « alternatif ». Les acteurs indépendants acceptent l’adhésion jusqu’à 85 ans pour la garantie décès et la prise en charge jusqu’au 90e anniversaire de l’assuré. Pour les autres garanties (PTIA par exemple), la limite varie entre 65 ans et 70 ans selon les établissements et le profil de l’emprunteur.

Les emprunteurs ayant un crédit en cours peuvent changer d’assurance en cours de contrat pour profiter de conditions plus avantageuses :

  • dans les douze mois qui suivent la conclusion du contrat de prêt en vertu de la loi Hamon ;
  • à chaque date anniversaire de la signature de l’offre définitive de prêt à la faveur de l’amendement Bourquin de la loi Sapin 2.
Le meilleur taux pour votre assurance de prêt
Montant de votre prêt
Durée
15 ans
Je compare les taux
à la une
publicite
services
publicite
Plus de 50% d’économies
sur votre assurance de prêt
je compare les offres
Assurance de prêt
Notre comparateur sélectionne l'assurance crédit immobilier la plus adaptée à votre profil et au meilleur tarif
Étude
gratuite et sans
engagement
COMPAREZ LES DEVIS D'ASSURANCE DE PRÊT GRATUITEMENT
Je compare les tarifs ?

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.