Écrit par Thierry DELORME . Mis à jour le 19 septembre 2024 .
Temps de lecture : 11 min

Assurance emprunteur malade

Les personnes qui souffrent de maladies graves ou chroniques ont souvent du mal à obtenir une assurance de prêt immobilier. En effet, le risque à couvrir augmente pour l’assureur, car les probabilités que l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité à s’acquitter de ses échéances de remboursement sont plus élevées. Pour se protéger, la compagnie d’assurance doit ajuster le contenu de son contrat en fonction du profil du demandeur ou refuser sa prise en charge. Heureusement, les solutions existent et il est tout à fait possible d’obtenir une assurance emprunteur à prix raisonnable. Explications.

Le taux de l’assurance de prêt applicable aux emprunteurs malades

Le taux de l’assurance de prêt immobilier est défini en fonction de plusieurs types de critères :

• le profil du demandeur : âge, état de santé, habitudes de vie, fumeur ou non, situation personnelle, profession exercée (si associée à des risques), sports pratiqués régulièrement (les sports extrêmes ou pratiqués en compétition représentent des facteurs de risque),
• les caractéristiques de l’emprunt : montant, durée de remboursement,
• la nature du projet : achat d’une résidence principale/secondaire ou investissement locatif, situation géographique du bien,
• les critères imposés par la banque pour chaque garantie, et qui sont détaillés dans la fiche standardisée d’information : il en existe 18 pour les garanties décès, invalidité et incapacité d’emploi, parmi lesquels l’établissement doit en retenir 11 au maximum, auxquels s’ajoutent 4 critères au maximum sur les 8 disponibles relatifs à la garantie perte d’emploi.

Le taux d’assurance peut être fixe pendant toute la durée du prêt immobilier ou changer chaque année en fonction du capital restant dû et de la durée restant à courir avant le terme du prêt.

Une simulation sur les comparateurs en ligne permet d’obtenir un devis indicatif. Mais après l’analyse de l’assureur, incluant l’étude du dossier médical, le taux d’assurance peut évoluer, voire faire l’objet d’une surprime. Celle-ci peut concerner seulement une garantie ou l’ensemble.

Il existe heureusement pour les emprunteurs malades des options pour limiter la surprime en cas de maladie :

• comparer plusieurs propositions d’assurance en délégation avec surprime,
• contester la décision et fournir des éléments additionnels au médecin de l’assureur en demandant un nouvel examen du dossier,
• réclamer une révision à la baisse du taux d’assurance en cas d’amélioration de son état de santé en cours de prêt, documents médiaux à l’appui.

Trouver une assurance de prêt immobilier en étant malade

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, le 1er juillet 2010, tout emprunteur a, au moment de la souscription du prêt, le libre choix de son assureur. L’emprunteur n’est donc pas tenu d’accepter l’offre d’assurance proposée par le prêteur dans le cadre de son contrat groupe. Un emprunteur souffrant d’une pathologie à risque peut donc faire jouer la concurrence pour trouver une assurance incluant des garanties équivalentes à meilleur prix.

Les personnes concernées

Pour les assureurs, l’atteinte de l’une des pathologies de longue durée listées par la Sécurité sociale représente un risque aggravé. Il peut s’agir de tumeurs malignes ou d’affections chroniques comme le diabète de type 1 et 2, l’hypertension artérielle, l’asthme…

De même, une maladie ou une blessure contractée dans l’exercice de son activité professionnelle et reconnue par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut influer sur le coût et le contenu d’un contrat d’assurance de crédit du fait du risque pour l’assuré de se retrouver en invalidité partielle ou totale.

Les étapes du processus

Pour obtenir une assurance de prêt, les emprunteurs présentant des risques aggravés de santé, doivent suivre une procédure un peu plus longue. La première étape du processus consiste à renseigner un questionnaire de santé(pour les emprunts supérieurs à 200 000 € ou remboursés après le 60ème anniversaire de l’emprunteur). Les réponses doivent être les plus exhaustives, précises et exactes possibles, car une omission ou un mensonge sur son état de santé peut entraîner le refus d’indemnisation, voire l’annulation du contrat.

Si, sur la base des informations ainsi communiquées, l’assureur arrive à la conclusion qu’une assurance aux conditions standards est impossible, le dossier du client est transmis à un niveau supérieur pour une analyse plus poussée. À ce stade, des examens médicaux supplémentaires peuvent en outre être exigés.

Lorsque l’état de santé de l’emprunteur le permet, une formule d’assurance de prêt sur mesure lui est proposée, impliquant généralement une majoration de la prime et une exclusion ou une limitation de garanties, notamment sur l’incapacité temporaire de travail (ITT) et l’invalidité permanente et totale (IPT).

À défaut de pouvoir proposer une solution d’assurance après les différents examens, l’assureur peut transmettre le dossier à un troisième niveau. Deux conditions sont imposées :

• le montant du crédit sollicité ou le total des prêts souscrits par le futur assuré est inférieur à 320 000 euros,
• l’échéance du prêt doit être antérieure à son 71e anniversaire.

À la fin du processus, l’assureur est tenu de notifier l’emprunteur de son acceptation ou de son refus de l’assurer, et dans ce cas, le niveau d’examen ayant conduit au refus. S’il accepte de le couvrir, la surprime et les détails des garanties exclues ou limitées doivent apparaître clairement.

Les garanties comprises dans le contrat d’assurance de prêt maladie

Dans tout contrat d’assurance de prêt immobilier, les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont obligatoires. L’option invalidité permanente totale (IPT) est également incluse dans la plupart des offres. Elle s’applique lorsque l’assuré présente un taux d’invalidité compris entre 66 % et 99,9 %, c’est-à-dire qu’il est dans l’incapacité d’exercer toute activité lui permettant de percevoir des revenus. L’invalidité, qu’elle soit physique ou morale, doit être constatée avant le 65e anniversaire de l’assuré.

Mais d’autres garanties existent pour la prise en charge des accidents ou maladies survenus entre la date de souscription et l’échéance du contrat de prêt.

En fonction de la nature de l’opération à financer, du montant emprunté, de son âge, de sa condition médicale, etc., l’emprunteur se voit proposer les garanties appropriées.

Quatre éléments sont essentiels :

• la durée de franchise,
• la quotité assurée,
• le mode d’indemnisation, forfaitaire ou indemnitaire,
• les exclusions comme les maladies non objectivables (MNO) telles que le burn-out, les états dépressifs, la fatigue chronique, la sciatique, la lombalgie, etc.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

L’assurance incapacité temporaire de travail (ITT) est activée si l’assuré est dans l’impossibilité totale d’exercer l’activité rémunérée qu’il a indiquée dans le contrat, et ce, de manière prolongée, qu’il soit seulement en arrêt maladie ou hospitalisé.

L’accident ou la maladie à l’origine de l’incapacité doit faire l’objet d’un constat médical. L’assureur prend les mensualités de remboursement en charge après un délai de franchise qui varie de 30 à 180 jours à partir du premier jour d’arrêt de travail selon le taux de couverture convenu. L’arrêt de travail est limité à 1095 jours, ensuite l’assuré est considéré en invalidité.

L’assurance invalidité permanente et partielle (IPP)

L’assurance invalidité permanente partielle (IPP) s’exerce lorsque l’emprunteur n’a plus la capacité d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat, mais peut occuper un autre poste adapté à sa situation. Le taux d’invalidité doit être compris entre 33 % et 66 % (première catégorie de la Sécurité sociale), la garantie IPT étant applicable pour un taux supérieur.

Sur la base des termes du contrat et de la quotité assurée, l’assureur rembourse l’intégralité de la mensualité (cas du remboursement forfaitaire) ou la différence entre la rémunération habituelle liée à l’activité et le salaire payé durant l’arrêt de travail (cas du remboursement indemnitaire).

L’assurance invalidité professionnelle (IP PRO)

La garantie invalidité professionnelle concerne les emprunteurs exerçant une profession médicale, paramédicale ou vétérinaire et qui se trouvent dans l’impossibilité absolue et définitive de poursuivre leur activité. Le taux d’invalidité doit être d’au moins 66 % pour que l’assureur intervienne en soldant le capital restant dû.

La convention AERAS pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé

Afin de permettre aux personnes présentant un risque aggravé de santé de réaliser leur projet d’achat d’un bien immobilier, la convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place en 2007. Elle a été créée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité, ainsi que les associations de malades et de consommateurs.

Les conditions d’éligibilité

Elle concerne les candidats au crédit immobilier souffrant d’une maladie grave ou d’un handicap qui les prive d’une assurance emprunteur avec un niveau de garantie et un tarif similaires à tous les autres assurés.

Dès lors que l'assureur refuse une assurance de prêt immobilier à un candidat, suite aux réponses du questionnaire de santé et des résultats d’éventuels examens médicaux complémentaires, son dossier est automatiquement examiné par un ensemble d’experts médicaux de la compagnie.

Pour bénéficier du dispositif dans le cadre d’un prêt immobilier, deux conditions sont imposées :

• le capital emprunté ou le montant cumulé de ses prêts en cours ne doit pas excéder 320 000 euros,
• Le contrat d’assurance (et donc de prêt) doit arriver à échéance avant le 71e anniversaire de l’assuré.

La procédure

L’emprunteur doit remplir le questionnaire de santé et le renvoyer au médecin-conseil de l’assureur par la voie électronique si l’option est disponible, sinon par la voie postale. Le service médical peut ensuite le contacter directement pour toute demande d’information complémentaire ou pour des examens médicaux. Si toutefois l’assuré s’est soumis aux examens réclamés moins de 6 mois auparavant, il peut en envoyer une copie en pièce jointe du questionnaire.

Le droit à l’oubli

La convention AERAS a été complétée en 2015 par le « droit à l’oubli ». Cette mesure permet aux personnes qui ont guéri d’un cancer de ne plus déclarer leur maladie à l’assureur après un certain délai. Ainsi, elles peuvent bénéficier d’une couverture sans surprime ni exclusion de garantie.

La loi Lemoine du 22 février 2022 fixe le délai de ce droit à l’oubli à 5 ans pour l’ensemble des assurés quelle que soit la date du diagnostic de la pathologie. En outre, les personnes guéries de l’hépatite C profitent désormais de ce droit à l’oubli. Celui-ci devrait être enfin étendu à d’autres maladies chroniques par un prochain décret en Conseil d’État.

La limitation des majorations de tarifs

L’assureur ne peut pas fixer librement le montant de la surprime appliquée à une personne présentant un risque aggravé de santé. La convention AERAS prévoit en effet un système de plafonnement de la majoration autorisée sous conditions de revenus.

Le revenu de référence du foyer ne doit pas dépasser une certaine proportion du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) fixée en fonction du nombre de parts du foyer fiscal. Dans le détail :

• pour un nombre de parts de 1, le plafond de revenu correspond au montant du PASS,
• pour un nombre de parts compris entre 1,5 et 2,5, le revenu maximum est fixé à 1,25 fois le PASS,
• pour un nombre de parts supérieur ou égal à 3, le revenu du ménage est limité à 1,5 fois le PASS.

Pour les emprunteurs appartenant à l’une des catégories précitées, le coût de l’assurance ne peut représenter plus de 1,4 point du taux annuel effectif global (TAEG) du prêt, taux qui inclut le taux d’intérêt nominal, les frais de dossier, la prime d’assurance de crédit…

Les personnes qui satisfont aux critères de ressources détaillées précédemment et qui ont moins de 35 ans, sont éligibles au prêt à taux zéro (PTZ) et sont exonérées du paiement de la majoration de la cotisation d’assurance, celle-ci étant prise en charge à 100 % par l’assureur et l’organisme prêteur.

Comment prévenir son assureur une fois malade ?

Vous avez souscrit un crédit immobilier et une assurance prêt. Vous tombez malheureusement malade après l’entrée en vigueur de votre contrat d’assurance. Il vous faut absolument informer votre assureur du changement de votre état de santé. En effet, votre contrat a été conçu pour l’état de santé déclaré au moment de sa souscription. Lorsque celui-ci est durablement modifié, votre couverture doit être adaptée.

Il est recommandé de signaler ce problème de santé par courrier. L’assureur se chargera d’évaluer son impact sur le risque à vous assurer et, par conséquent, le montant de votre cotisation. Il sera probablement amené à éditer un avenant à votre contrat d’assurance. Vous n’êtes pas tenu de l’accepter. La loi Lemoine du 22 février 2022, vous autorise, en effet, à changer d’assureur à tout moment sans frais particuliers. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour obtenir une solution adaptée à votre nouvel état de santé au meilleur prix !

L’assurance emprunteur représente généralement 30 % du coût total du crédit. Lorsque l’emprunteur est malade, cette part peut notablement s’élever. Dans ce cas, il est tout particulièrement important de faire jouer la concurrence pour obtenir les garanties exigées par le prêteur au meilleur prix possible.

Le libre choix de son assureur permet à l’emprunteur souffrant d’une maladie de minimiser l’impact de cette dernière sur le coût de son assurance prêt. En utilisant un comparateur d'assurance emprunteur en ligne, il pourra soumettre son dossier à des dizaines de sociétés d’assurance. Il obtiendra, en quelques minutes seulement, une ou plusieurs solutions compétitives. Ce service, totalement gratuit, lui permet, en outre, de bénéficier d’une aide experte au moment de la souscription de son contrat.

Questions fréquentes

Quel type de contrat est le plus adapté à un emprunteur affecté par une maladie ?

Lorsqu’il est malade, le souscripteur d’une assurance de prêt a tout intérêt à opter pour un contrat individuel. Cette solution lui permet de faire jouer la concurrence pour obtenir les garanties exigées par le prêteur à un prix raisonnable.

L’assureur peut-il imposer un questionnaire de santé ?

Depuis le 1er juin 2022 et l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine, le questionnaire de santé ne dépend plus du bon vouloir de l’assureur. Le questionnaire de santé peut être demandé lorsque le crédit, ou la part de ce dernier, à assurer est supérieur à 200 000 € ou que son remboursement intervient après le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Que faire si je tombe malade après avoir souscrit mon assurance emprunteur ?

Si votre maladie affecte durablement votre état de santé, vous devez prévenir par courrier votre assureur. Ce dernier procèdera probablement à un ajustement de votre cotisation pour prendre en compte ce nouveau risque.

L’assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance emprunteur du fait de ma maladie ?

Non ! L’article L. 113-12-2 du code des assurances interdit à l’assureur la résiliation du contrat pour cause d’aggravation du risque (sauf exception concernant les métiers et les sports à risques).