Taxe foncière : principe, calcul et cas d’exonération

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 16 avril 2024 .
Temps de lecture : 8 min

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Le montant moyen de la taxe foncière a atteint 1 608 € en 2022. Depuis la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des résidences principales, cet impôt local est devenu la principale charge fiscale de nombreux propriétaires. Quelles sont ses règles de calcul ? Pouvez-vous prétendre à une exonération ? L’essentiel à retenir.

Les principes généraux de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local prélevé annuellement par les collectivités territoriales. Elle s’applique à deux catégories de biens immobiliers :

• Les propriétés bâties, via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
• Les propriétés non bâties, via la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Pour être assujettie à cette taxe, une propriété bâtie doit répondre à deux critères distincts. Elle doit être fixée au sol. Cela exclut les structures mobiles comme les caravanes ou les baraquements démontables, sauf si ces derniers ont des attaches permanentes. La propriété doit avoir le caractère d’un véritable bâtiment : cela implique une construction solide, pérenne.

La portée de la taxe foncière est vaste. Elle concerne :

• Les maisons, appartements.
• Les parkings, garages.
• Les dépendances, annexes d’une construction.
• Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels.
• Les terrains à usage commercial ou industriel.
• Les bateaux, s’ils sont utilisés en point fixe ou aménagés.

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt exigible exclusivement des propriétaires ou des usufruitiers d’un bien immobilier. Ce bien doit être détenu au 1er janvier de l’année fiscale concernée.

Dans le cas d’une acquisition immobilière en cours d’année, le nouvel acquéreur sera soumis à la taxe foncière à partir de l’année suivante. À l’inverse, il est possible d’avoir à payer cette taxe pour un bien déjà vendu.

Les redevables de la taxe foncière peuvent être des particuliers, des entreprises ou toute autre personne morale, comme une association. Même si le bien est mis en location, la responsabilité de la taxe foncière demeure à la charge du propriétaire. Le locataire n’a jamais l’obligation de s’acquitter de cette taxe, peu importe la nature du bail.

Quel est le mode de calcul de la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe foncière est un processus complexe géré par l’administration fiscale. Il repose sur deux éléments principaux : une base d’imposition plus un taux d’imposition.

Valeur locative cadastrale et taux local d’imposition

La base d’imposition de la taxe foncière représente :

• 50 % de la « valeur locative cadastrale » des propriétés construites.
• 80 % de celle des terrains nus.

Cette valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique susceptible d’être généré par le bien si ce dernier était loué. Elle est réévaluée chaque année. Par exemple, en 2023, le taux de revalorisation s’était établi à 1,071 %.

En parallèle, un taux d’imposition est déterminé chaque année par les collectivités locales, en particulier les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale. Ce taux peut varier d’une collectivité à une autre, car il est soumis à des délibérations ou des votes au sein des instances concernées. Le montant de la taxe foncière varie d’une commune à une autre.

En combinant la base d’imposition au taux d’imposition, l’administration fiscale calcule le montant total de la taxe foncière due par le propriétaire ou l’usufruitier du bien immobilier. Il est ensuite notifié au contribuable dans un avis d’imposition.

Taxe foncière : un exemple de calcul

Prenons l’exemple d’un appartement de 65 m² dont vous avez la propriété à Grenoble. Le tarif de référence de la valeur locative cadastrale de votre bien a été fixé par l’administration fiscale à 19 € par m².

La valeur locative cadastrale du bien est calculée de la façon suivante :

65 m² × 19 €/m² = 1 235 € par mois, soit 14 820 € par an (montant de la valeur locative).

En appliquant l’abattement forfaitaire de 50 %, le revenu cadastral s’établit comme suit :

14 820 € × 50 % = 7 410 € (montant du revenu cadastral).

Pour déterminer le montant de la taxe foncière, nous appliquons ensuite le taux voté par les collectivités locales. À Grenoble, ce taux global était de 76,232 % en 2023.

Voici le calcul de la taxe foncière pour cet appartement :

7 410 € (revenu cadastral) × 76,232 % = 5 654,28 € (montant de la taxe foncière).

L’exemple illustre comment le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale, de l’abattement forfaitaire et du taux d’imposition voté au niveau local.

Exonérations et réductions de taxe foncière

Différentes exceptions sont prévues par la réglementation fiscale en matière de taxe foncière. Certaines donnent droit à une exonération totale du paiement de cet impôt, d’autres à une simple réduction.

Les cas d’exonération totale de taxe foncière

L’exonération de taxe foncière est réservée à certains cas bien particuliers :

Les logements neufs bénéficient de cet avantage fiscal pendant deux ans consécutifs. La période d’exonération démarre à partir du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement du logement. Cette mesure vise à encourager l’accession à la propriété.

Certaines personnes âgées aux revenus modestes peuvent aussi prétendre à une exonération totale de la taxe foncière. Pour cela, elles doivent remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de plus de 75 ans.
• Déclarer des revenus de l’année précédente ne dépassant pas certains plafonds. Pour la taxe foncière de l’année 2023, les revenus de l’année 2022 ne devaient pas excéder 11 885 € pour la première part du quotient familial, 3 174 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Les bénéficiaires de certaines allocations sociales sont aussi concernées par l’exonération. Il s’agit en majorité de personnes en situation de précarité économique, à l’image des personnes âgées ou handicapées. Cela inclut les bénéficiaires :

• De l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
• De l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
• De l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Certaines collectivités territoriales peuvent décider de vous exonérer totalement ou partiellement de la taxe foncière pendant trois ans, si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie. Cette mesure vise à encourager les rénovations énergétiques afin de promouvoir la transition vers des habitats plus écologiques.

Exonérations et réductions de taxe foncière

Pour bénéficier de cette exonération « économies d’énergie », la date de construction de votre logement doit être antérieure au 1er janvier 1989. De plus, le montant de vos dépenses en travaux doit être supérieur à :

• 10 000 € au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération.
• Ou 15 000 € si ces dépenses ont été étalées sur les trois années précédentes.

Les cas de réduction ou dégrèvement de taxe foncière

Certains cas spécifiques peuvent entraîner un dégrèvement de la taxe foncière :

• Une personne âgée de plus de 65 ans, mais de moins de 75 ans peut bénéficier d’un dégrèvement forfaitaire de 100 € sur le montant de sa taxe foncière. Cependant, elle doit respecter les conditions de ressources citées précédemment.
• Les autres contribuables respectant ces mêmes conditions de ressources, non soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), bénéficient d’un plafonnement de leur taxe foncière sur leur résidence principale. Ce dispositif vise à limiter la charge fiscale des ménages modestes en fonction de leurs revenus.
• Les locaux vacants sont aussi éligibles à une réduction. Il peut s’agir de logements vides, destinés à la location, ou encore de surfaces temporairement inexploitées à usage industriel et commercial. Dans tous les cas, le local doit être inoccupé depuis au moins trois mois.

Bon à savoir : Gérer la taxe foncière de vos logements vacants

Le dégrèvement de taxe foncière pour les logements vacants n’est pas accordé automatiquement. Les contribuables éligibles doivent en faire la demande auprès de leur centre des finances publiques, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle de l’inoccupation.

Paiement de la taxe foncière

Chaque année, à la fin de l’été, les propriétaires comme les usufruitiers reçoivent un avis d’imposition à la taxe foncière. Ce document détaille le montant à payer, plus les modalités de paiement.

La taxe foncière doit être réglée avant la date limite de paiement indiquée sur l’avis. Cette dernière se situe couramment à la mi-octobre.

Les modalités de paiement envisageables pour la taxe foncière diffèrent selon le montant imposé. Si votre impôt est supérieur à 300 €, vous avez l’obligation de payer en ligne. À défaut, vous pouvez opter pour un règlement par d’autres moyens : chèques, virement bancaire, paiement en espèces au centre des impôts…

Vos questions fréquentes sur la taxe foncière

Quel impact sur ma taxe foncière en cas de travaux ?

Vous devez faire une déclaration lorsque vous avez transformé, restauré ou aménagé une construction existante. Le formulaire pertinent est la déclaration de « changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties », disponible en ligne. Adressez la déclaration au centre des finances publiques dont dépend la propriété, dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Comment adresser une réclamation concernant ma taxe foncière ?

Si vous estimez être imposé à tort, vous pouvez présenter une réclamation à votre centre des finances publiques (CFP) avant la date limite de paiement. Afin de déterminer le CFP compétent pour votre lieu de domiciliation, vous pouvez consulter la page suivante du site officiel de l’administration fiscale.

Qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?

Vous possédez un bien immobilier à plusieurs ? L’administration fiscale n’établit pas d’imposition personnalisée pour chaque indivisaire. Un avis unique est généralement établi au nom de l’indivisaire ayant la part la plus importante, suivi de l’une des mentions suivantes : « Et consorts » ou « et copropriétaires ». Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe, selon sa part dans l’indivision.

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