Mon offre de prêt

Qu’est-ce qu’une offre de prêt ?

Il s’agit d’un document contractuel que je reçois de la banque afin de matérialiser de manière définitive son offre pour mon crédit immobilier. Ce document reprend toutes les informations relatives au prêt. Je le signe en toute connaissance de cause. Cette offre est valable 30 jours, ce qui me laisse le temps de m’assurer que j’ai opté pour le meilleur prêt immobilier. Cela marque la fin de la démarche concernant le financement de mon achat immobilier. Je peux à présent me concentrer sur l’acquisition de mon bien tout comme de mon déménagement futur.

Je reçois mon offre de prêt

Je la reçois en général, 1 mois avant la signature finale. Elle est envoyée par courrier recommandé. Elle comprend pour les prêts immobiliers à taux fixe :

• l’identité des parties, des cautions
• le taux débiteur fixe : il permet de définir le montant des intérêts de mon prêt immobilier
• le taux annuel effectif global (TAEG) : ce taux prend en compte tous les frais du prêt immobilier (frais de dossier, frais de garantie, assurance emprunteur...)
• le taux d’assurance emprunteur, les conditions du contrat de mon assurance de prêt immobilier
• le montant des mensualités de crédit que je vais devoir rembourser
• la durée du crédit (de 7 à 25 ans)
• le montant du capital emprunté
• le coût total du crédit comprenant tous les frais du prêt immobilier
• les conditions du contrat de prêt. Apparaissent ici les conditions de remboursement anticipé, les frais éventuels, si je rembourse avant le terme du crédit. Je retrouve les conditions de modulation d’échéance qui permettent de revoir à la hausse ou à la baisse les mensualités de manière temporaire ou définitive. Le contrat de prêt peut aussi prévoir la possibilité de faire des pauses dans mes remboursements
• la date de déblocage des fonds
• l’échéancier de remboursement

Pour les crédits à taux variable, les modalités de variation du taux ainsi qu'une simulation de l'impact d'une variation du taux sur les mensualités, la durée et le coût total du crédit doivent apparaître sur l’offre de prêt.

Si cette offre peut paraître rébarbative, je prends tout de même le temps de consulter :

• les conditions générales et particulières de l'offre
• les conditions générales de l'assurance
• les conditions générales de la société de caution le cas échéant

A savoir Cette offre est valable pendant 30 jours minimum à compter de sa réception.

Le Point en +
Le délai de réflexion : Une fois l'offre de prêt reçue, la caution déclarée et l'assurance de prêt souscrite, j'ai 30 jours pour l'accepter. Cependant, je dispose d'un délai de réflexion de 10 jours, je ne peux l'accepter formellement qu'au 11e jour.

Pour plus d'informations > « Loi Scrivener » - Le guide de l'emprunteur

J'accepte l'offre de prêt

À ce stade, Meilleurtaux m'aide à relire mon offre de prêt afin de pouvoir la signer dans les meilleures conditions : on vérifie que tout est conforme avec ce qui a été décidé précédemment.

À compter du 11e jour, soit après le délai de 10 jours de réflexion (Loi Scrivener), je peux adresser par courrier à mon établissement de crédit, l'offre de prêt datée et signée. Si je n’ai pas souscrit une offre dématérialisée, le cachet de la poste fait foi pour déterminer si j’ai bien renvoyé l’offre de prêt au bon moment.

Exemple de calcul de délai de réflexion pour une offre de prêt

Je dispose de 10 jours de réflexion. L’offre de prêt ne peut être renvoyée qu’à partir du 11e jour pour qu’elle soit prise en compte. Je ne dois pas oublier que les dimanches mais aussi les jours fériés ne sont pas pris en compte. De même, le jour de réception de l’offre n’entre pas dans le calcul.

Voici deux exemples pour bien comprendre le concept d’acceptation de l’offre de prêt immobilier :

• Je reçois mon offre le samedi 2 juin. Je retire le samedi, jour de réception, mais aussi le dimanche. Je commence à compter à partir du lundi 4 juin. Je peux renvoyer mon offre de prêt immobilier signé le 15 juin.
• Je reçois mon offre de prêt le lundi 23 décembre. Je calcule 11 jours à partir du mardi 24 décembre. Je déduis les jours fériés (25 décembre, 1er janvier). Je peux renvoyer l’offre à partir du samedi 4 janvier.

Les banques indiquent parfois au crayon papier, sur l’offre de prêt, la date à partir de laquelle il est possible de renvoyer l’offre de prêt signée.

L’offre de prêt devient un contrat de prêt

Une fois mon offre de prêt signée puis renvoyée à la banque, elle devient un contrat de prêt. Ce document nous engage sur une durée définie au contrat de crédit immobilier.

Je m’engage à rembourser chaque mois le montant de la mensualité stipulé sur le contrat. Si tel n’est pas le cas, mon assurance de prêt immobilier peut prendre le relais en fonction des conditions ou des garanties de mon contrat d’assurance. Dans le cas où aucun remboursement ne peut être réalisé et si j’ai hypothéqué mon bien, la banque peut s’en saisir pour le mettre en vente. Cette opération lui permet de récupérer le capital prêté.

Le déblocage des fonds

Une fois l’offre de prêt signée, la banque va procéder au déblocage des fonds. Cela se réalise de différentes manières selon la nature de mon achat immobilier :

• Pour un achat de bien ancien sans travaux, le déblocage se fait intégralement à la signature de l’acte définitif de vente chez le notaire.
• Pour un achat avec des travaux, le montant correspondant au prix du bien est débloqué à la signature de la vente. Pour les travaux, le déblocage se fera sur présentation des factures.
• Pour un achat en VEFA (vente en l’état de futur achèvement), le déblocage se fait en fonction de l’avancée des travaux selon un calendrier défini au contrat de VEFA.

Si je n’accepte pas l’offre de prêt

Si l’offre de prêt immobilier de la banque ne correspond pas à mes besoins, je peux ne pas la renvoyer. L’offre ne m’engage pas tant qu’elle n’est pas signée. En revanche, si j’ai signé un compromis de vente, m’engageant à acheter le bien immobilier, je dois trouver une autre offre. C’est le moment de faire appel à un courtier immobilier afin de gagner du temps. Je profite de son expérience pour trouver rapidement une banque capable de me proposer une meilleure offre de crédit immobilier.

J'adhère à l'assurance de prêt

Dans la gestion d'un projet immobilier, je dois adhérer à une assurance de prêt. Le choix de cette assurance est primordial : elle me protège moi et ma famille, elle préserve mes chances de conserver le bien que j'ai acquis en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, elle évite aussi que je transmette la dette à mes enfants en cas de décès.

Il faut savoir qu’elle représente le 2e coût le plus élevé de mon crédit.

Il existe 5 types de garanties d'assurances de prêt :

• Décès + Perte Totale et Irréversible d'Autonomie – DC+PTIA
• Incapacité Temporaire et Totale de Travail – ITT
• Invalidité Permanente et Totale – IPT
• Invalidité Permanente et Partielle – IPP (cette garantie est souvent en option)
• Perte d’emploi

2 possibilités pour le choix de mon assurance

Deux possibilités s'offrent à moi pour le choix de mon assurance :

• Souscrire à l'assurance de prêt proposée par ma banque (assurance groupe).
• Choisir une assurance équivalente auprès de l'assureur de mon choix (délégation d'assurance).

Le contrat de groupe est identique pour tous et le choix des garanties peut s'avérer très limité. En revanche, la délégation d'assurance peut proposer une couverture individuelle et est constituée d'options visant à la renforcer.

La confirmation de couverture par l'assureur se traduit par un « certificat d'adhésion », qui clôture l'étape de l'assurance et est indispensable pour permettre l'édition de l'offre de prêt.

Le Point en +
Votre conseiller Meilleurtaux sera à même de vous conseiller pour vous orienter vers l'offre d'assurance de prêt la plus avantageuse et la plus adaptée à votre profil.

Pour plus d'informations > « Le guide de l'assurance de prêt »

J'organise mon déménagement

Je préviens les administrations, les organismes et les entreprises qui gèrent mes prestations, mes contrats et mes abonnements.

Organismes sociaux

J'informe les organismes qui gèrent mes prestations sociales et familiales, ainsi que ma mutuelle :

• Caisse d'allocations familiales (CAF)
• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
• Caisse de retraite
• Complémentaire santé, mutuelle

Administrations

• Service des impôts
• Bureau du service national (si j'ai plus de 16 ans et moins de 26 ans)

Emploi - Travail

Je préviens mon employeur ou, si je suis en recherche d'emploi, je préviens Pôle Emploi.

Banque - Assurance

Je fournis mes nouvelles coordonnées aux établissements qui tiennent mes comptes bancaires. J'informe les compagnies d'assurance de mon déménagement : assurance habitation, assurance auto, assurance-vie.

Fournisseurs

J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes et mes abonnements, notamment :

• Fournisseur d'énergie (gaz, électricité)
• Services des eaux
• Opérateur de téléphonie
• Opérateur internet

A savoir Pour toutes ces démarches de changement d'adresse, les banques proposent parfois de s'occuper de mettre à jour mes informations chez les établissements auprès desquels j'ai des comptes/abonnements.

Attention, l'offre de prêt peut être annulée si...

L'acquisition du logement n'est pas réalisée dans les 4 mois suivant l'acceptation du prêt ;

J'ai demandé plusieurs prêts pour financer mon logement et que l'un d'eux, représentant au moins 10% du capital nécessaire, m'a été refusé.

Dans ces cas-là, je dois rembourser les sommes déjà perçues.

Questions fréquentes sur l’offre de prêt immobilier

Quelle est la durée de validité d’une offre de prêt immobilier ?

Cette offre de prêt est valable au minimum 30 jours, au maximum 4 mois. Si vous n’avez pas signé d’acte de vente dans ce délai, la banque peut retirer son offre.

Quel délai pour obtenir une offre de prêt immobilier ?

L’offre de prêt immobilier peut être éditée en 6 à 8 semaines. Ce délai peut varier selon le type de dossier, la banque choisie, mais aussi la période (un délai plus long peut être à prévoir en été).

Quelle différence entre accord de prêt et offre de prêt ?

L’accord de prêt est un accord de principe que la banque peut vous donner. Cela ne signifie pas que la demande de crédit immobilier sera acceptée. Il faut attendre l’offre de prêt pour attester de l’accord définitif de la banque.

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