Quelle est la différence entre tarif garanti et tarif révisable ?

Vous êtes actuellement à la recherche d’un contrat d’assurance emprunteur pour votre prêt immobilier ? Il est important pour choisir la bonne offre de connaître la façon dont sont fixés les tarifs, et dont ces derniers sont amenés à évoluer. En effet, il existe plusieurs méthodes de tarification, entre le tarif fixe et le tarif variable. Intéressons-nous aujourd’hui aux différences entre ces deux modes de tarification et les conséquences à attendre sur votre contrat d’assurance emprunteur.

Difference tarif garanti et revisable

Les tarifs de l’assurance emprunteur et leurs critères

Dans le cas d’un contrat d’assurance emprunteur, les différentes garanties proposées le sont en fonction de la situation du ou des souscripteur(s) lors de l’adhésion. C’est à l’aide d’une étude complète de votre situation financière, de votre situation personnelle et professionnelle, mais aussi en s’appuyant sur votre état de santé et votre déclaration qu’un tarif vous sera proposé.

L’assureur vous demandera pour cela de communiquer votre patrimoine, de lui préciser quelques informations sur votre vie personnelle, ou encore de remplir un questionnaire médical, voire d’effectuer des formalités complémentaires.

C’est à l’issue de toutes ces démarches, et avec une vision globale, qu’un assureur peut vous proposer un tarif sur mesure. Ensuite, avec la proposition d’assurance emprunteur, plusieurs pistes sont possibles pendant la vie du contrat.

  • Soit les garanties accordées au moment de la souscription continuent à s’appliquer pendant toute la vie du contrat, même si la situation de l’assuré évolue dans le temps. Dans ce cas, on parle d’irrévocabilité des garanties, car l’assuré n’a pas à informer l’assureur d’éventuelles modifications de sa situation personnelle, et la prime d’assurance reste la même ;

  • Soit les garanties accordées au moment de la souscription peuvent évoluer pendant la vie du contrat en fonction d’événements déclarés par l’assuré. En clair, si un risque nouveau apparaît, l’assureur est en droit de refuser d’appliquer une garantie, et peut adapter son tarif en conséquence.

Le principe de l’irrévocabilité des garanties est essentiel afin d’avoir un tarif garanti pendant toute la vie du contrat. Maintenant que nous avons vu les critères qui permettent de déterminer une prime d’assurance emprunteur et le concept de l’irrévocabilité des garanties, il est plus simple de différencier le tarif garanti et le tarif révisable dans le cadre de l’assurance de prêt.

Le tarif garanti

Tarif garanti

Le tarif déterminé à la souscription ne peut être augmenté ni en raison de changements pouvant intervenir dans la vie de l’assuré (changement de profession, pratique de certains sports, devenir fumeur...), ni en raison de facteurs propres à la compagnie d’assurance.

Ce type de tarif était traditionnellement l’apanage des contrats groupe proposés par les banques mais ces dernières années, ce type de tarification s’est largement démocratisé dans les contrats individuels.

De plus, la loi « Lagarde » précitée qui précise les conditions de dé-liaison de l’assurance et du prêt, va certainement accroitre l’offre avec tarif garanti.

Il est à noter que la notion de « tarif garanti » n’a pas de définition règlementaire : certaines compagnies proposent un « tarif garanti » qui peut connaitre des exceptions (par exemple, le fait de devenir fumeur ou de se déplacer régulièrement à l’étranger) qui entraîneront une majoration des cotisations.

Le tarif révisable

Tarif revisable

Par opposition au tarif garanti, le tarif est susceptible de varier en fonction d’aléas propres à l’assuré ou concernant la compagnie. La révision peut intervenir suite à un changement de profession, les résultats du contrat, la pratique de sports à risques.... mais jamais en raison d’une aggravation de l’état de santé.

ImportantL’état de santé est l’un des critères permettant de déterminer le tarif à la souscription mais il ne peut engendrer d’augmentation en cours de contrat quel que soit le niveau d’aggravation.

Tarif garanti / tarif révisable : exemple concret

Prenons un exemple afin d’illustrer les différences qui existent entre un contrat d’assurance de prêt avec un tarif garanti et un contrat avec un tarif révisable.

Marc, 35 ans, est ingénieur dans une grande entreprise. Il sollicite une assurance emprunteur lorsqu’il achète un bien immobilier avec sa femme. Après cinq ans, il change de métier, et se lance dans une autre direction en devenant vendeur dans un petit commerce de proximité. Malheureusement, l’aventure ne se déroule pas correctement, et il est obligé de quitter le commerce lorsque celui-ci met la clé sous la porte.

Se croyant couvert en cas de perte d’emploi, il sollicite l’assurance pour mettre en place la garantie adéquate. Problème, l’assureur refuse de faire fonctionner cette garantie. En effet, parmi les clauses du contrat, la clause d’irrévocabilité des garanties n’est pas présente. La compagnie d’assurances juge ainsi que l’emploi pris par Marc dans un commerce de proximité était plus risqué que son emploi précédent. Ainsi, la garantie ne s’applique pas, et une nouvelle estimation du risque est nécessaire pour établir une prime d’assurance à jour, en cohérence avec la nouvelle situation de Marc.

Si la clause d’irrévocabilité des garanties avait été mentionnée dans le contrat d’origine, Marc n’aurait pas eu à informer l’assureur de son changement de situation (son changement d’emploi), et aurait profité de la garantie assurance chômage souscrite en option.

Tarif garanti ou tarif révisable : lequel choisir ?

Le principe d’irrévocabilité des garanties est généralisé à de nombreux contrats, et offre une vraie sécurité aux emprunteurs.

ImportantIl est important de vérifier que cette clause existe lors de la signature d’un contrat. Si vous avez actuellement un contrat d’assurance qui ne possède pas cette sécurité, vous avez la liberté de changer de compagnie d’assurance.

En effet, il est aujourd’hui très simple d’utiliser la délégation d’assurance, et de trouver une autre offre concurrente aussi protectrice, à un tarif plus compétitif. Grâce aux services proposés par Meilleurtaux.com, vous pouvez rechercher une offre alternative à votre assurance emprunteur actuelle, et renforcer votre protection avec un tarif garanti quel que soit les événements à venir.

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