Assurance de prêt immobilier et problème de santé ?

Emprunter avec des problèmes de santé relève parfois de l’épreuve, du parcours d’obstacles, car les banques sont bien souvent difficiles à convaincre. C’est notamment l’assurance de prêt qui peut vous donner du fil à retordre. Avec des problèmes de santé actuels ou passé, et même un « risque » futur, les assurances peuvent appliquer une surprime ou même refuser de vous accompagner. Comment éviter ces cas de figure ? Quelles sont les solutions à vitre disposition ? Voici nos pistes de réflexion.

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Assurer un prêt immobilier avec un problème de santé

Afin d’obtenir le financement nécessaire à l’achat d’un bien immobilier, il est aujourd’hui devenu quasiment indispensable de souscrire une assurance spécifique en complément. Bien que la loi n’oblige pas les emprunteurs à disposer d'une assurance de prêt immobilier, les organismes bancaires rendent très souvent sa souscription incontournable pour obtenir une réponse positive. Mais pour un emprunteur présentant un risque médical, le parcours se complique.

  • L’assurance peut décider de prendre en compte le risque médical que vous présentez, qu’il s’agisse d’antécédents médicaux ou d’une maladie actuelle. Dans ce cas, le risque de santé peut ne pas changer la prime exigée, ou influer sur son montant, avec des surprimes parfois très importantes selon les assureurs ;
  • L’assurance peut décider de refuser de garantir le prêt. Dans ce cas, l’emprunteur doit trouver une solution d’assurance de prêt ailleurs, et pourra essuyer plusieurs refus de la part de compagnies d’assurances si le risque de santé présenté est trop fort.

Bien évidemment il n'est pas totalement impossible d’emprunter en ayant eu une maladie grave par le passé, ou en étant actuellement atteint d’une pathologie critique. Cela sera plus difficile d’obtenir des conditions d’assurance identiques à une personne qui présente un problème de santé quelconque, car les primes d’assurance sont justement calculées en fonction du risque de l’assuré. Toutefois, il existe des dispositifs qui permettent de trouver une solution et d’emprunter avec une assurance associée.

Le fonctionnement de la convention AERAS

Logo AERAS

La convention AERAS, signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics, a pris effet en janvier 2007 pour faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Cette convention prévoit la mise en place d’un troisième niveau d’examen en cas de refus de prise en charge par l’assurance, et a pour vocation d’aider les personnes qui présentent un risque de santé à obtenir une assurance de prêt personnalisée.

  • Niveau 1 : risques « standard »,
  • Niveau 2 : risques aggravés,
  • Niveau 3 : risques très aggravés.

La compagnie va étudier le risque aux premiers et deuxièmes niveaux et, en cas de refus, va orienter la demande vers un pool d'assureurs et de réassureurs : le dossier sera alors étudié par le Bureau Commun des Assurances Collectives (BCAC) pour le troisième niveau.

La convention AERAS prévoit, pour les assurés dont les revenus sont en dessous d’un certain seuil, une limitation de la majoration tarifaire ; il s’agit de la procédure « d’écrêtement » des primes. L’assuré n’a normalement rien à faire pour l’obtenir car la procédure est systématique et la demande de justificatifs de revenus est faite afin de faire bénéficier les assurés qui pourraient y avoir droit.

Choisir son assurance emprunteur

choisir assurance emprunteur

La loi évolue régulièrement pour aider les personnes qui présentent un risque de santé à obtenir un accompagnement. Le fonctionnement de la convention AERAS notamment est suivi, avec de nouvelles dispositions arrivées en 2017 pour les personnes qui ne peuvent bénéficier du droit à l’oubli.

Mais au-delà de ce dispositif légal, c’est également à vous, emprunteur, de faire tous les efforts possibles pour trouver la meilleure offre d’assurance.

Certaines compagnies spécialisée en assurance emprunteur s’efforcent aujourd’hui de répondre favorablement aux sollicitations des personnes qui présentent un problème de santé. Si l’assurance groupe proposée par la banque lorsque vous sollicitez un crédit n’est pas adaptée pour vous, cela ne signifie pas que tous les assureurs du marché vous répondront de manière négative.

La meilleure solution consiste, dans les faits, à interroger plusieurs compagnies afin de pouvoir obtenir différentes propositions et, ensuite, conserver celle qui correspond le mieux aux attentes du demandeur et à celles de la banque : vous multipliez vos chances de trouver une assurance emprunteur en multipliant le nombre de compagnies interrogées.

En effet, une assurance de prêt n’est en aucun cas un produit standard, avec des garanties formatées et des primes connues à l’avance. Toutes les compagnies d’assurances sur le marché ne possèdent pas la même approche de ce que l’on appelle un risque aggravé de santé. Des tarifs différents pour une protection différente sont appliqués.

Vous avez la liberté de chercher un autre contrat d’assurance que celui proposé par votre banque soit en vous adressant directement à un ou plusieurs assureurs, soit en faisant confiance à un courtier spécialisé.

La banque ne peut pas vous refuser un autre contrat d’assurance, c’est le principe de la délégation. En effet, dès lors qu’un contrat d’assurance sélectionné auprès d’une compagnie extérieure présente un niveau de garantie équivalente au contrat proposé par le prêteur, alors la délégation est applicable. Aucun frais de délégation ni même aucun frais d’analyse de votre nouveau contrat ne vous seront prélevés. La substitution via un autre contrat d’assurance est possible au moment de la signature d’un crédit, dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, ou même au-delà, à date anniversaire.

Pour en savoir plus sur la délégation d’assurance de prêt, notamment si vous présentez un risque aggravé de santé, contactez les experts de Meilleurtaux.com. Notre équipe est à votre disposition pour vous apporter son aide, et vous aider à choisir en toute transparence le contrat le plus protecteur, avec une prime aussi faible que possible.

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