Quels sont les principes d'indemnisation de l'assurance de prêt immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 avril 2023 .
Temps de lecture : 4 min

Rappel des garanties de l’assurance emprunteur

Les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur correspondent aux risques que la compagnie prend en charge pendant toute la durée du prêt ou sur une période limitée. L’emprunteur choisit la couverture dont il a besoin en fonction de son profil, de la somme demandée et de la nature de l’opération à financer.

• La Garantie décès, constitue le minimum obligatoire pour tout contrat d’assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse à l’établissement prêteur le capital restant dû dans la limite de la quotité définie dans le contrat. Les héritiers reçoivent donc la maison ou l’appartement acquis au moyen des fonds empruntés sans avoir à supporter les charges du crédit.
• La Garantie PTIA, couvre l’invalidité physique ou mentale qui empêche l’assuré d’exercer toute activité génératrice de revenus, et ce de manière définitive. Par ailleurs, ce dernier a besoin de l’assistance d’un tiers pour accomplir des actes essentiels de la vie courante (se nourrir, se laver, s’habiller, se déplacer).
• La Garantie IPT, entre en jeu si une invalidité physique ou mentale constatée avant l’âge de 65 ans empêche l’assuré d’exercer toute activité rémunératrice. Elle permet une prise en charge lorsque le taux d’invalidité contractuel est compris entre 66 % et 99,9 % (la garantie PTIA étant applicable pour une invalidité de 100 %).
• La Garantie IPP, est similaire à celui de la garantie IPT, mais le taux d’invalidité déclenchant la prise en charge est compris entre 33 % et 66 %. Cette invalidité professionnelle ou fonctionnelle empêche l’assuré d’exercer son métier habituel, tel que stipulé dans le contrat d’assurance de crédit. En revanche, il est apte à exercer une activité rémunérée sur un poste adapté.
• La Garantie ITT, est appliquée lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité complète d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans son contrat. Cette incapacité temporaire peut être due à une maladie ou à un accident. La prise en charge des mensualités de remboursement commence généralement au 91e jour d’arrêt de travail, après l’expiration d’un délai de franchise pendant lequel l’emprunteur n’est pas couvert. Il est possible de faire varier ce délai entre 30 jours et 180 jours.
• La Garantie Perte d’emploi, est optionnelle au contrat d’assurance de crédit. Elle couvre le licenciement de l’emprunteur ou du co-emprunteur sous la forme du remboursement en partie ou en totalité des mensualités avec une limitation dans le temps (2 ans maximum pour la majorité des contrats)

Les formes d’indemnisation en assurance de prêt

Le principe indemnitaire

Il s’agit de la prise en charge de l’éventuelle perte de salaire consécutive à un arrêt de travail. Dans ce cas, si l’assuré bénéficie d’un maintien de salaire (fonctionnaire, prévoyance employeur), il ne percevra aucune indemnité ou celle-ci sera alors partielle, limitée à la perte de revenu. Ainsi, si la perte de salaire est inférieure au montant de l’échéance de prêt, l’assuré aura un manque à gagner.

Ce principe d’indemnisation se retrouve assez fréquemment dans les contrats groupe des établissements bancaires.

Le principe forfaitaire

Il s’agit de la prise en charge de l’échéance de prêt consécutive à un arrêt de travail. Dans cette hypothèse, que l’assuré ait ou non une perte de revenu liée à son arrêt de travail, il sera indemnisé.

L’ensemble de l’offre assurance de prêt Meilleurtaux.com propose l’indemnité forfaitaire.

La garantie ITT est très souvent couplée à une autre garantie : l’IPT.

La durée de l’indemnisation selon le sinistre

Le contrat d’assurance de crédit peut prévoir une durée limite d’indemnisation. Cela signifie qu’au-delà de cette période, l’assuré n’est plus couvert et ses mensualités cessent donc d’être prises en charge. Une telle restriction est généralement imposée sur la garantie perte d’emploi pour les emprunteurs qui prennent cette option.

Dans la plupart des contrats, les échéances de remboursement sont intégralement ou partiellement (entre 50 % et 80 % de la mensualité) payées par l’assureur pendant 18 mois au maximum. Certaines formules permettent de faire varier le montant de l’indemnisation au cours de la période de couverture, par exemple 40 % de la mensualité pendant les 6 premiers mois d’inactivité puis 80 % pour la durée restante. Ce choix influe sur le coût de la garantie.