Qu'est-ce que la garantie prévoyance ?

Écrit par Virginie D. . Mis à jour le 6 mars 2023 .
Temps de lecture : 7 min

Protection famille, option prévoyance, garantie décès… Les compagnies d’assurance multiplient les noms pour désigner cette solution complémentaire, qui peut vous intéresser pour vous protéger, et surtout sécuriser vos proches. Que permet la garantie prévoyance, et que peut-elle apporter dans le cadre d’un prêt immobilier ? Pourquoi y souscrire et quels effets sont à attendre ? Explications.

La garantie prévoyance, une assurance « temporaire décès »

Elle peut revêtir différents noms (protection famille, option prévoyance, etc.) et correspond le plus souvent à une garantie « décès accidentel », ce qui exclut le décès lié à la maladie. Cette assurance, que nous appellerons tout au long de cet article la « garantie prévoyance », est une assurance souscrite au bénéfice, non pas de la banque, mais d’un (des) tiers désigné(s) par les soins de l’assuré au moment de la souscription.

Le but de cette garantie est multiple et peut être utilisé par exemple, pour permettre au conjoint survivant de faire face à tout ou partie des frais liés à la succession.

Reprenons pour pouvoir distinguer la garantie prévoyance de l’assurance de prêt classique. Avec un contrat d’assurance de prêt, souscrit auprès de l’assureur de la banque ou avec une délégation, c’est la banque qui est bénéficiaire. En cas de décès, d’invalidité ou même d’incapacité ou parfois de perte d’emploi (en option), alors la banque percevra le capital restant dû, ou recevra chaque mois tout ou partie des mensualités.

L’assurance de prêt est une aide pour les assurés, car elle leur permet de faire face à une situation difficile, ou encore de ne pas laisser une dette à leurs proches. Mais c’est bien la banque qui reçoit les fonds en cas de sinistre, afin que le contrat de crédit soit soldé, ou la mensualité allégée pour l’assuré.

Avec la garantie prévoyance, l’objectif est de garantir le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au jour du décès du souscripteur. Ce n’est donc pas la banque qui est le bénéficiaire de cette assurance, mais toute personne désignée, conjoint, enfant, parent.

Le fonctionnement de la garantie prévoyance

L’objectif d’un contrat d’assurance prévoyance est, comme nous l’avons vu, d’assurer le versement d’indemnités, en complément de celles versées par la Sécurité sociale ou des autres régimes obligatoires lors d’un décès. C’est aussi la solution pour apporter à des proches un peu d’air lors d’une disparition. Mais le décès n’est pas le seul sinistre qui peut être garanti.

Ainsi, selon le niveau de protection et les options sélectionnées dans le cadre de la garantie prévoyance, vous pouvez disposer d’un contrat plus ou moins protecteur.

Garantie prévoyance en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, alors les bénéficiaires perçoivent un capital ou une rente. Pour faire face à des dépenses liées à la disparition, financer des études, ou se constituer une épargne, cette assurance est là pour « aider » les proches dans le deuil, et ensuite.

Garantie prévoyance en cas d'invalidité

La garantie prévoyance peut agir en cas d’invalidité, et permet le versement d’un capital et /ou d’une rente pour compenser la perte de revenus liée à une impossibilité partielle ou totale de travailler (en fonction du taux d’invalidité). Elle vient ainsi renforcer l’éventuelle prise en charge de l’assurance de prêt associée au crédit.

Garantie prévoyance en cas d’incapacité

Enfin, pour le cas précis de l’incapacité, alors la garantie prévoyance va venir en complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. En combinant les solutions, vous pouvez ainsi augmenter votre indemnisation jusqu’à 100% de votre ancien salaire.

Important Notez que les différentes garanties qui composent un contrat d’assurance prévoyance sont souvent assorties d’exclusions de garanties et de franchises, ou encore de délais de carence. Il est ainsi recommandé d’analyser ces offres de la même façon que vous pouvez analyser une offre d’assurance de prêt.

Garantie prévoyance collective et individuelle : quelles différences

Le contrat collectif est proposé aux salariés et leur permet de bénéficier de tarifs avantageux (une partie de la cotisation étant payée par l’employeur). Il couvre uniquement les risques décès, invalidité et incapacité de travail. Chaque convention collective ou accord de branche fixe les garanties minimums.

La garantie prévoyance individuelle vous protège aussi des aléas de la vie, mais propose une couverture plus étendue en fonction de vos besoins et de votre profil : protection de la famille, du patrimoine...

Le coût d’une garantie prévoyance

Combien coûte la souscription d’une garantie prévoyance ? Tout est lié au montant du capital ou de la rente que vous souhaitez apporter à vos proches en cas de sinistre (décès) ou à vous-même en cas d’invalidité / incapacité. Difficile donc d’établir un coût fixe. D’autant que les tarifs varient d’un assureur à l’autre, d’un profil à l’autre.

Voici quelques points à connaître pour vous aider à rechercher la meilleure offre et le meilleur prix pour une assurance prévoyance :

• Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti et de l’âge de l’assuré. L’âge est primordial non seulement pour déterminer le montant de la prime, mais aussi pour valider ou non la souscription. En effet, les assureurs imposent un âge maximal au moment de la souscription, qui oscille entre 60 et 70 ans ;
• Le versement du capital est conditionné par la réalisation du risque couvert. Tout événement qui ne figure pas au contrat, ou inscrit dans les exclusions, ne donnera pas lieu à un versement
• Le renouvellement du contrat se fait de manière automatique, à moins que l’une des deux parties ne le résilie, ou que le décès de l’assuré survienne.

Si vous recherchez une protection complète pour vous et votre famille, et que la garantie décès / garantie prévoyance vous intéresse, alors prenez le temps de sélectionner le bon contrat. Comparez grâce à Meilleurtaux.

Questions fréquentes sur la garantie prévoyance

Quels sont les 3 risques couverts par la prévoyance ?

La garantie prévoyance couvre systématiquement 3 risques liés à votre personne :

• Décès
• Invalidité
• Incapacité

La garantie prévoyance est strictement réglementée par la loi EVIN. La loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 impose des garanties aux assurés : « la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage. »

Notez que la couverture d’une prévoyance individuelle peut s’étendre à d’autres garanties en fonction des options souscrites.

Quels sont les avantages d’un contrat prévoyance ?

La garantie prévoyance permet de se protéger d’une perte de revenu en cas d’accident ou de maladie ou encore de mettre ses proches à l’abri des difficultés financières en cas de décès. Les garanties les plus fréquentes sont :

• Complément financier : maintien total ou partiel des revenus en cas d’invalidité, d’incapacité de travail (arrêt maladie).
• Versement d’une rente ou d’un capital en cas de décès.

Assurance prêt et garantie prévoyance : quelles différences ?

L’assurance emprunteur vous garantit la prise en charge d’une partie ou de la totalité du remboursement de votre crédit en cas d’événement couvert (décès, invalidité, incapacité).

La garantie prévoyance permet dans les mêmes circonstances de verser aux bénéficiaires un complément de revenu ou un capital.

Il est possible de désigner la banque comme bénéficiaire lors de la souscription de votre crédit immobilier. En cas de décès uniquement, votre prévoyance indemnise alors la banque pour le remboursement du prêt.

La prévoyance n’est pas liée à votre prêt immobilier, mais peut permettre de vous aider à rembourser votre crédit en cas de coup dur. Cette solution est très intéressante pour protéger votre co-emprunteur.

Ces deux assurances sont donc bien différentes, mais très complémentaires dans le cadre d’un crédit immobilier.