Qu'est ce que la déclaration d'état de santé ?

Lorsque vous sollicitez auprès d’une banque une demande de financement pour un projet immobilier, alors une assurance de prêt pour venir garantir ce dernier est bien souvent indispensable. Afin de vous octroyer une assurance complète, la banque (ou la compagnie d’assurances en direct) peut vous demander de remplir des formalités médicales. La déclaration d’état de santé (DES) constitue le tout premier niveau de ces formalités.

Déclaration état de santé

Présentation de la déclaration d’état de santé

Une déclaration d’état de santé, aussi souvent croisée sous l’acronyme DES dans les documents officiels, est en réalité un document simplifié que les emprunteurs doivent remplir. Avec un certain nombre de questions en rapport avec votre état de santé, ce document balaye votre passé et votre santé actuelle.

La déclaration d’état de santé s’adresse selon les banques et leurs critères à des emprunteurs plus ou moins jeunes, et avec un montant plus ou moins important à garantir. En effet, la déclaration d’état de santé est à voir comme une formalité très légère et rapide.

Il s’agit du premier niveau que peut exiger la banque ou la compagnie d’assurances afin d’en savoir plus sur votre état de santé et ainsi vous faire une proposition d’assurance adéquate.

La déclaration d’état santé (c’est-à-dire un questionnaire de santé) peut se remplir en quelques minutes, directement avec un conseiller de l’organisme bancaire auprès duquel vous sollicitez un financement.

Il s’agit d’un document qui engage l'emprunteur. En effet, les informations fournies dans ce document sont réputées fiables et honnêtes, et permettent ensuite d’établir les propositions d’assurance.

Si le montant emprunté et/ou l’âge de l’emprunteur nécessitent des formalités plus importantes, alors un questionnaire plus poussé ou d’autres documents peuvent vous être demandés.

Selon votre profil, l’assurance peut ainsi vous demander de lui fournir :

  • Un rapport médical ;
  • Un rapport médical complet avec un examen cardiologique ;
  • Un rapport médical complet avec un profil sanguin ;
  • Un rapport médical complet avec les éléments précités ainsi qu’une analyse d’urine ;
  • Toutes les formalités précédentes accompagnées d’un examen cardiologique ;
  • Toutes les formalités précédentes ainsi qu’une échocardiographie, une radiographie du thorax ou encore une mammographie.

La déclaration d’état de santé, aussi appelée « questionnaire de santé simplifié » s’avère très rapide à remplir et facilite largement les démarches des emprunteurs. En effet, lorsque vous décidez d’acheter un bien immobilier, et que vous avez besoin d’un financement, le temps est compté. Vous n’avez pas toujours envie de le perdre dans des démarches multiples, et notamment si vous devez justifier de votre état de santé…

Quand faut-il remplir une déclaration d’état de santé ?

Quand remplir déclaration état de santé

Comme nous venons de le voir dans la définition de la déclaration d’état de santé, les cas dans lesquels vous devrez la remplir varient selon les assureurs.

Certains assureurs généralisent la simple déclaration d’état de santé à tous les emprunteurs sans limite d’âge, pour un financement dont le montant est inférieur à 200 000 € (voire seulement 150 000 € dans certains cas).

Certains assureurs choisissent plutôt de conditionner le remplissage ou non d’une déclaration d’état de santé à deux critères : l’âge et le montant emprunté. Ainsi, il sera par exemple possible chez un assureur de se contenter d’une simple déclaration d’état de santé jusqu’à 45 ans pour 250 000 € empruntés, mais il faudra réaliser un rapport médical complet pour emprunter à partir de 55 ans, même pour une somme de moins de 150 000 €.

Paradoxal ? Non ! La déclaration de santé est en effet un outil qui permet aux assureurs de limiter le risque d’impayé pour les banques. Les informations fournies dans ce document sont donc essentielles, et les critères que sont l’âge et le montant emprunté sont centraux pour évaluer le risque.

Bien remplir une déclaration d’état de santé

Remplir déclaration état de santé

Tous les questionnaires de santé simplifié suivent un modèle similaire. Ainsi, plusieurs questions au sujet de votre situation de santé vous seront posées. Il faut répondre non aux différentes questions posées afin de pouvoir bénéficier de la garantie sans avoir à remplir un questionnaire médical complet ou à effectuer des démarches complémentaires. En effet, les questions porteront notamment sur vos antécédents médicaux, des pathologies connues ou encore des hospitalisations passées voire même des traitements en cours.

Si vous répondez que vous êtes actuellement en arrêt maladie, que vous êtes titulaire d’une allocation suite à une inaptitude à travailler, ou encore si vous avez fait l’objet d’un accident par le passé, alors un questionnaire plus approfondi sera nécessaire.

Parfois, il s’agira de produire des documents qui aideront l’assureur à avoir une vision plus complète d’une maladie passée ou d’une hospitalisation que vous avez dû suivre. Parfois, vous devrez effectuer des examens comme une prise de sang ou une analyse d’urine.

Vous pensez que votre état de santé actuel ou des événements passés risquent de vous obliger à remplir des formalités médicales plus importantes qu’une simple déclaration d’état santé ?

ImportantDans ce cas, ne mentez pas lorsque vous devez remplir le questionnaire. Toute omission ou mensonge peut entraîner la nullité du contrat d’assurance.

Remplissez le questionnaire et répondez aux différentes interrogations de la manière la plus honnête possible. Si vous souhaitez éviter les formalités lourdes, pensez à la délégation d’assurance. En effet, lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, vous avez la possibilité de ne pas choisir l’assurance proposée par la banque, mais au contraire de procéder à une délégation. Cela signifie que vous pouvez apporter un contrat d’assurance tiers glané auprès d’une compagnie extérieure.

Si des formalités médicales trop importantes sont imposées par l’assurance de la banque, peut-être pouvez-vous trouver mieux ailleurs, avec un contrat aussi protecteur et qui se contente d’une simple déclaration d’état de santé.

Pour le savoir, utilisez les outils mis à votre disposition gratuitement par Meilleurtaux.com.

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