Quand commence t-on à payer l'assurance de prêt immobilier ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mai 2023 .
Temps de lecture : 6 min

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L’assurance de prêt immobilier doit être souscrite avant le déblocage des fonds. Ainsi, si les sinistres couverts par le contrat surviennent, la couverture est déjà effective. Attention, des délais de franchise ou de carence peuvent être prévus. La date de paiement de la première échéance dépend du type de contrat choisi par l’emprunteur : celui de la banque ou une formule individuelle.

Quel est le moment idéal pour contracter une assurance emprunteur ?

Avant d’accepter d’octroyer un crédit immobilier, tout établissement financier réclame la souscription d’une assurance emprunteur. Cette couverture lui garantit d’être remboursé conformément aux modalités prévues dans le contrat. Elle intervient en cas de défaillance de l’assuré pour cause de :

• Décès ;
• Perte d’autonomie ;
• Invalidité ;
• Arrêt de travail ;
• Perte d’emploi.

Lors de la remise de l’offre de prêt, la banque vous présente son contrat d’assurance de groupe associé. Elle est également tenue de vous communiquer la liste des critères exigés en contrepartie du prêt. En effet, depuis 2010, année d’entrée en application de la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé d’opter pour l’assurance emprunteur proposée par l’organisme vous octroyant les fonds.

Aujourd’hui, vous êtes libre d’adhérer à une formule sur mesure et moins onéreuse auprès d’une compagnie d’assurance tierce. La seule condition est de trouver une offre dont le contenu satisfait les garanties minimales imposées par la banque.

EssentielLa preuve de souscription d’une assurance doit être transmise à l’organisme de crédit avant la signature du contrat de prêt définitif. Une fois soumis, ce dernier doit, dans un délai de 10 jours ouvrés, contrôler l’équivalence des garanties. Il confirme ensuite son acceptation ou justifier son refus. Dès lors que le crédit est formalisé, et avant le déblocage des fonds, l’assurance doit être effective. La prise en charge s’active ainsi immédiatement, sauf pour les garanties assorties d’un délai de carence.

À quel moment est-on couvert par l’assurance emprunteur ?

Vous commencez à bénéficier des garanties souscrites à la date d’effet mentionnée sur votre contrat d’assurance. Elle peut ne pas coïncider avec sa date d’édition ou de signature. Le plus souvent, vous êtes couvert avant le déblocage des fonds.

La banque refuse finalement de vous accorder le financement sollicité ? Vous avez amorcé le versement des cotisations à l’assureur ? Ce dernier a l’obligation de vous rembourser l’intégralité des sommes concernées.

Quand commence le premier paiement de l’assurance prêt immobilier ?

Le paiement de la première prime d’assurance se fait généralement au cours du mois consécutif à la date d’effet. C’est-à-dire environ un mois après la signature de l’offre de prêt. L’échéancier accompagnant le certificat d’adhésion détaille la date et le montant de chaque cotisation jusqu’à ce que le crédit soit soldé.

Pour la plupart des contrats, en particulier ceux des banques, le prélèvement est mensuel. Il inclut la prime d’assurance, mais aussi une part du capital emprunté et les intérêts correspondants.

Toutefois, dans le cadre d’un contrat individuel, d’autres périodicités sont envisageables, la majorité des modalités étant définies sur mesure. Ainsi, certains assurés paient tous les trois mois, tous les six mois, voire une fois par an. Les prélèvements de la prime d’assurance et ceux pour le remboursement du prêt sont alors dissociés.

S’agissant du remboursement du prêt à proprement parler, un tableau d’amortissement prévisionnel a été annexé au contrat. La première échéance est programmée au plus tôt 30 jours après la mise à disposition des fonds par la banque, entre le 1er et le 10e jour du mois.

Si la première échéance est prélevée après le délai de 30 jours suivant la signature chez le notaire, la banque applique les fameux « intérêts intercalaires ». Plus le montant du prêt débloqué partiellement est élevé, plus ils augmentent.

Imaginons, vous empruntez 200 000 euros à 3 % pour acheter un bien en VEFA. Lors de la réservation de la maison ou de l’appartement, la banque effectue un premier versement de 10 000 euros. Le montant des intérêts intercalaires mensuels est de 25 euros (10 000 × 3 % ÷ 12). Une fois les fondations terminées, un nouveau versement de 50 000 euros est réalisé. Les intérêts intercalaires grimpent alors à 150 euros (10 000 + 50 000 × 3 % ÷ 12).

Après un certain délai, il est possible de moduler les échéances, notamment pour s’adapter à une baisse de revenus. L’inverse est aussi envisageable, en cas d’entrée d’argent imprévue. C’est le cas, si vous percevez un héritage ou touchez une grosse prime par exemple. Cette démarche permet de diminuer la durée de remboursement du prêt.

ImportantL’augmentation ou la diminution des mensualités ne peut cependant dépasser 10 % à 50 % de leur montant initial. Par ailleurs, une telle révision a généralement un coût variable en fonction de la politique de la banque prêteuse.

Paiement de l’assurance de prêt immobilier : le cas particulier d’une construction ou d’une VEFA

Dans le cadre d’une construction ou d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la mise à disposition du crédit se fait en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’avancée des travaux. L’acheteur est tenu d’échelonner le paiement, avec un maximum de :

• 35 % du prix total au moment où les fondations sont achevées ;
• 70 % du prix total lors de la mise hors d’eau du logement ;
• 95 % du prix total à l’achèvement des travaux de construction de l’immeuble.

Le capital commence à être remboursé seulement après la remise des clés, au moment où le logement est habitable. Entre-temps, l’assurance emprunteur et les intérêts intercalaires sont dus, dès le premier déblocage de fonds. On parle de franchise partielle.

Certains emprunteurs négocient une franchise totale. Elle consiste à repousser l’intégralité du remboursement (capital, assurance et intérêts) à la fin du chantier. Cette option est cependant coûteuse. En effet, les intérêts intercalaires commencent à courir dès le premier déblocage de fonds. Ils génèrent eux-mêmes des intérêts.

Pour limiter la dépense, il est préférable de fournir un apport personnel conséquent. Non seulement le taux d’intérêt du prêt est plus attractif, mais les intérêts sont moindres. Dans le même esprit, il est vivement recommandé de recourir aux aides financières proposées aux acquéreurs d’un logement.

Faites appel à un courtier pour vous guider dans la préparation de votre projet et l’optimisation de votre plan de financement.

Questions fréquemment posées

Quand doit commencer l’assurance emprunteur ?

Vous devez souscrire un contrat d’assurance emprunteur au même moment que le prêt immobilier. Pour rappel, le crédit et l’assurance sont deux produits bien distincts. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence pour chacun d’entre eux. Vous pouvez ainsi réaliser de belles économies !

Quel est le délai maximal de traitement d’une demande de prêt avec assurance ?

Les établissements bancaires et les assureurs s’engagent à apporter une réponse à votre demande de crédit immobilier dans un délai maximum de 5 semaines, dont 3 pour l’assurance emprunteur. Le délai court à partir de la réception de votre dossier complet.

Quelle est l’assurance de prêt la moins chère ?

Vous souhaitez souscrire l’assurance emprunteur au tarif le plus attractif ? Utilisez le comparateur Meilleurtaux ! Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour changer de contrat ou assurer pour la première fois votre crédit immobilier.

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