Quand commence t-on à payer l'assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier doit être souscrite avant le déblocage des fonds. Ainsi, si les sinistres couverts par le contrat surviennent, la couverture est déjà effective, sauf si des délais de franchise ou de carence sont prévus. La date de paiement de la première échéance dépend du type de contrat choisi par l’emprunteur : celui de la banque ou une formule individuelle.

Quand commence t-on à payer l'assurance de prêt immobilier ?

Quel est le moment idéal pour contracter une assurance emprunteur ?

Avant d’accepter d’octroyer un crédit immobilier, tout établissement financier réclame la souscription d’une assurance emprunteur, et cela même si celle-ci n’est pas obligatoire au regard de la loi. Cette couverture lui garantit d’être remboursé conformément aux modalités prévues dans le contrat, dans l’éventualité d’une défaillance de son client pour cause de décès, de perte d’autonomie, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de perte d’emploi.

En même temps qu’elle remet l’offre de prêt à l’emprunteur, la banque lui présente son contrat d’assurance de groupe associé. Elle est également tenue de lui communiquer la liste des critères qu’elle exige en contrepartie du prêt. En effet, depuis 2010, année d’entrée en application de la loi Lagarde, le souscripteur d’un emprunt bancaire n’est plus obligé de faire protéger celui-ci par l’organisme qui lui octroie les fonds.

Aujourd’hui, ces derniers sont libres d’adhérer à une formule sur mesure et moins onéreuse auprès d’une compagnie tierce. La seule condition est de trouver une offre dont le contenu satisfait au minimum imposé par la banque.

EssentielLa preuve de souscription d’une assurance doit être prête avant la signature du contrat de prêt définitif. Une fois soumise à l’organisme prêteur, ce dernier doit, dans un délai de 10 jours ouvrés, contrôler l’équivalence des garanties et confirmer son acceptation ou justifier son refus. Dès lors que le crédit est formalisé, et avant le déblocage des fonds, l’assurance doit être effective afin que la prise en charge s’active immédiatement, sauf pour les garanties assorties d’un délai de carence.

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À quel moment est-on couvert par l’assurance emprunteur ?

L’emprunteur commence à bénéficier des garanties souscrites à la date d’effet mentionnée sur son contrat d’assurance, le plus souvent avant le déblocage des fonds. Elle peut ne pas coïncider avec sa date d’édition ou de signature. Toutefois, pour certaines garanties, un éventuel sinistre n’est pas tout de suite indemnisé, car il faut attendre que soient expirés les délais de carence et de franchise.

Si la banque refuse finalement d’accorder le financement sollicité alors que des cotisations ont déjà été versées à l’assureur, ce dernier a l’obligation de rembourser intégralement les sommes concernées.

Quand commence le premier paiement de l’assurance prêt immobilier ?

Le paiement de la première prime d’assurance se fait généralement au cours du mois consécutif à la date d’effet, c’est-à-dire environ un mois après la signature de l’offre de prêt. Par la suite, l’échéancier qui accompagne le certificat d’adhésion détaille la date et le montant de chaque cotisation jusqu’à ce que le crédit soit soldé.

Avec la plupart des contrats, notamment l’offre de groupe de la banque, le prélèvement est mensuel. Il inclut alors la prime d’assurance, mais aussi une part du capital emprunté et les intérêts correspondants.

un assureur face à un emprunteur

Mais dans la mesure où il est possible de s’adresser à une compagnie indépendante de l’établissement prêteur, d’autres périodicités sont envisageables, la majorité des modalités étant définies sur mesure.

Ainsi, certains assurés ne paient une part du coût de leur couverture que tous les trois mois, tous les six mois, voire une fois par an. Cela signifie que les prélèvements de la prime d’assurance du crédit et de remboursement du prêt sont dissociés.

S’agissant du remboursement du prêt proprement dit, un tableau d’amortissement prévisionnel a été annexé au contrat. La première échéance est programmée au plus tôt 30 jours après la mise à disposition des fonds par la banque, entre le 1er et le 10 du mois afin que le compte présente un solde suffisant.

Il arrive que cette première échéance arrive après que le délai de 30 jours après la signature chez le notaire soit écoulé, la banque applique les fameux « intérêts intercalaires », qui représentent les intérêts majorés au prorata de la durée du report. Une différence positive par rapport au montant figurant dans le tableau d’amortissement est donc possible, mais les autres échéances devraient être conformes aux prévisions.

Après un certain délai, il est possible de moduler les échéances, notamment pour s’adapter à une baisse de revenus. L’inverse est également envisageable, en cas de rentrée d’argent imprévue par exemple, cette démarche permettant de diminuer la durée de remboursement du prêt.

ImportantL’augmentation ou la diminution des mensualités ne peut cependant dépasser 10 % à 50 % de leur montant initial. Par ailleurs, une telle révision a généralement un coût variable en fonction de la politique de la banque prêteuse.

Le cas d’une construction ou d’une VEFA est particulier. Comme la mise à disposition du crédit se fait en plusieurs fois, à mesure de l’avancement des travaux, le système n’est pas le même que pour un bien existant. Le capital n’est remboursé qu’après la remise des clés, lorsque le logement est habitable. Entretemps, l’assurance et les intérêts intercalaires sont dus dès le premier déblocage de fonds. On parle de franchise partielle.

Certains emprunteurs négocient une franchise totale, qui consiste à repousser l’intégralité du remboursement (capital et intérêts) au moment où le chantier est terminé. Cette option est cependant coûteuse, puisque les intérêts intercalaires commencent à courir dès le premier déblocage de fonds et génèrent eux-mêmes des intérêts.

Pour limiter la dépense, il est préférable de fournir un apport personnel conséquent. Non seulement le taux d’intérêt du prêt est plus attractif, mais les intérêts sont moindres. Dans le même esprit, il est vivement recommandé de recourir aux aides financières proposées aux acquéreurs d’un logement. Un courtier est la personne la plus indiquée pour guider l’emprunteur dans la préparation de son projet et l’optimisation de son plan de financement.


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